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Loi Hamon : disposition et bilan Actualite Immobilier

Loi Hamon : disposition et bilan

26 mai 2015

Assurance de Prêt Online -

La loi Hamon, votée en juillet 2014, est entrée en vigueur depuis le début de l'année 2015. Même s'il est encore trop tôt pour dresser un bilan définitif de ses répercussions, les premiers effets de son application se font déjà ressentir.

 

Les objectifs de la loi Hamon

Avant même d'évoquer les premières...

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Date: 2015-06-02 10:45:45

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Loi Hamon : le décret d ... - Actualite Immobilier

Loi Hamon : le décret d'application dés cet été ?

26 mars 2014

 

 

Les amendements entrant dans le cadre de la loi Hamon viennent d'être promulgués. Ces dispositions devront entrer en vigueur à partir de juillet prochain.

 

Promulgation de la loi Hamon

 

La promulgation des amendements se rapportant à la loi Hamon a été suivie la semaine dernière de la publication des dispositions...

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Date: 2015-03-14 19:43:24

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