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10 articles sélectionnés

Loi Hamon - News Assurances

Loi Hamon : A partir de juin, la résiliation possible sur les assurances auto/habitation

Publié le 27/02/2014

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En auto, habitation, téléphones portables, la résiliation à tout moment concernera tous les contrats ayant plus d'un an, y compris ceux signés avant l'entrée en vigueur de la loi, prévue avant la fin juin 2014.

C'est un des grands chocs attendu dans le monde de l'assurance...

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Résiliation d’assurance : la loi Hamon publiée au Journal ...

Résiliation d'assurance : la loi Hamon publiée au Journal Officiel

Publié le 18/03/2014

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La loi Hamon a été promulguée et publiée au Journal Officiel. Les dispositions sur la résiliation d'assurance entreront en vigueur prochainement.

La loi Hamon relative à la Consommation a été publiée aujourd'hui, mardi 18 mars, au Journal Officiel . Elle prévoit la possibilité de...

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Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée

La loi Consommation (Loi Hamon) a été publiée au Journal Officiel le 18 mars. L'entrée en vigueur de la loi tarde. Selon Benoît Hamon, elle se fera "à l'automne" ou en fin d'année 2014 .

Depuis un an, les attentes sont grandes autour de la loi Consommation, notamment pour son volet concernant l'assurance. Il sera en effet possible, dès l'entrée en vigueur du texte, de résilier les contrats d'assurance auto et habitation déjà détenus depuis un an minimum. La loi, a été publiée au Journal Officiel le 18 mars et...

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Adoption Loi Hamon - News Assurances

Un texte audacieux qui va entrainer quelques changements en assurance.

Après des mois de débats frénétiques, petit projet de Loi Hamon est finalement devenu grand. C'est en tant que Loi que le texte est sorti victorieux du Sénat le 12 février, talonné de près par l'Assemblée nationale qui l'a adopté le jour suivant, le 13 février 2014. Face aux désaccords persistants entre les deux...

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Loi Hamon : Comment résilier mon assurance auto

Loi Hamon : Comment résilier mon assurance auto ?

Publié le 29/04/2015

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La loi Hamon entrée en vigueur en janvier 2015 modifie et simplifie les modalités de résiliation de l'assurance auto. 

La Loi Hamon vient simplifier la vie des consommateurs et étoffe les droits des consommateurs en simplifiant la résiliation d'un contrat d'assurance automobile. Le décret n° 2014-1685 permet aux assurés de résilier son assurance automobile à tout moment à partir du premier anniversaire du...

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Le chômage et retraite complémentaire régime Agirc et Arrco

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Sous certaines conditions, les régimes Arrco et Agirc peuvent offrir des points de retraite complémentaire aux chômeurs indemnisés.

Afin de pouvoir cumuler des points de retraite complémentaire Arrco et Agirc alors qu'elle est au chômage, une personne doit :

- Avoir eu une période d'activité salariée dans le secteur privé avant d'être au chômage

- Percevoir une allocation...

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Loi Hamon comment résilier son assurance auto

Marie-Caroline Carrere Vues :

Bonjour,

A moins que votre contrat ne soit un contrat de groupe (ils sont en général proposés via une association) c'est vous qui être dans le vrai et dans ce cas vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto à tout moment.

rany13 Vues :

Bonjour,

Puis-je avoir la confirmation que mon contrat d'assurance auto, ancien de plusieurs années, est résiliable...

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Résilier son assurance à tout moment, une loi applicable ...

Résilier son assurance à tout moment, une loi applicable dès 2014 ?

Publié le 27/11/2013

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Bientôt présenté en 2ème lecture au Sénat, le projet de loi sur la consommation instigué par Benoit Hamon pourrait être effectif dès 2014. De leur côté, les assureurs craignent des hausses de tarifs.

Vivement contesté par les compagnies d'assurance sur son projet de loi sur la...

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Assurance emprunteur : Comment résilier avec la loi Hamon

Assurance emprunteur : Comment résilier avec la loi Hamon ?

Publié le 30/06/2014

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A compter du 26 juillet 2014, les nouveaux emprunteurs pourront utiliser la loi Hamon pour résilier l'assurance de leur crédit immobilier au profit d'une autre. Quid de la démarche administrative à observer pour rompre son contrat de façon règlementaire.

Définitivement adoptée par la Parlement le 13...

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Contrats en déshérence : Les nouvelles règles repoussées ...

La proposition de loi PS sur l es comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence a été votée mercredi en commission à l'Assemblée nationale, après des retouches, dont un report d'application d'un an, selon une source parlementaire.

Ce texte déposé notamment par le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) sera débattu dans l'hémicycle le 19 février....

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