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3 articles sélectionnés

La loi hamon permet une plus grande flexibilité pour ...

Loi Hamon

Qu'est-ce que la loi sur la consommation Hamon ?

La « loi Hamon », également connue sous le terme « Loi consommation », fait référence à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Cette loi a été adoptée définitivement par l'assemblée nationale le 10 février 2014 et a été publiée au Journal Officiel le 18 Mars 2014. Elle a pour objectifs...

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Date: 2017-03-13 12:22:35

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Loi Hamon - Assurance auto | Allianz

Objectifs de la loi Hamon pour l'assurance auto

Mettre en concurrence les compagnies d'assurances :

en facilitant encore la résiliation d'un contrat auto au terme...

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Date: 2017-03-13 12:19:05

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Loi Hamon - Assurance habitation | Allianz

Objectifs de la loi Hamon pour l'assurance habitation

Mettre en concurrence les compagnies d'assurances :

en facilitant encore la résiliation d'un contrat habitation au...

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Date: 2017-03-13 12:15:31

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