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Rupture conventionnelle: mode de rupture autonome du ...

Rupture conventionnelle: mode de rupture autonome du contrat de travail a duree indeterminee.

Publié par Sabine HADDAD le 04/09/2012 - Dans le thème :

Emploi et vie professionnelle

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La rupture conventionnelle est une convention de rupture du contrat de travail à durée indéterminée signée entre un salarié et son employeur. Elle envisage un départ négocié...

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Thèmes liés : indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / montant de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle

Convention de rupture conventionnelle du contrat de ...

Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail

Quand utiliser cette convention de rupture du contrat de travail ?

Ce modèle gratuit de convention de rupture a vocation à contractualiser la rupture conventionnelle du contrat de travail, c'est à dire établir dans quelles conditions s'effectue la rupture visant à libérer le salarié et l'employer de leurs engagements. Ainsi la...

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Thèmes liés : indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle de contrat

Lettre d'acceptation du salarié de la rupture ...

Quand utiliser cette lettre d'acceptation de la rupture conventionnelle negociée ?

Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée (cdi) afin de vous dégager l'un l'autre de vos engagements manière souple et négociée. Vous pouvez vous manifester en utilisant ce modèle de lettre destiné à accepter le principe de la mise en place de cette rupture...

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Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage suite a rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle

Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...

Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?

La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.

Si vous souhaitez rompre votre contrat de travail à durée indéterminée de manière souple et négociée...

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Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / allocation d'assurance chomage rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage pour rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle

Une prime de 460 euros mensuels pour les chômeurs en fin ...

Une prime de 460 euros mensuels pour les chômeurs en fin de droit

Publié par Documentissime le 21/04/2010 | Lu 33549 fois | 16 réactions

Un accord relatif à la situation des chômeurs en fin de droit a été signé jeudi 15 avril, entre les syndicats et le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi Laurent Wauquiez. Ce texte prévoit une allocation pour les chômeurs de longue durée, allocation...

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Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / prime fin de droit allocation chomage / prime chomage fin de droit / fin de droit allocation chomage rsa / aide fin de droit allocation chomage

Rupture conventionnelle et congé parental - question de ...

Rupture conventionnelle et congé parental

Licenciement et rupture conventionnelle

en congé parental depuis le 1 janvier 2011 et en CDI,j'envisage une rupture conventionnelle.J'aimerais trouver un nouvel emploi pour septembre si possible.Aurais-je le droit de refuser les indemnités de rupture(mon employeur sera alors d'accord pour la rupture)?Aurai-je toujours le droit à mes allocations de la...

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Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage suite rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle / droit au indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

Droit aux assedics apres licenciement pour inaptitude au ...

Droit aux assedics apres licenciement pour inaptitude au travail

Accident ou maladie du travail

bonjour, je souhaite savoir ce qu il se passe lorsque l on a ete declare inapte a tout poste de travail dans son entreprise par la medecine de travail et que l employeur est oblige de vous licencier car il n a pas d autres solutions?

A t on les assedics apres ce licenciement?

que se passe t il apres...

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Thèmes liés : a t'on droit au chomage apres un licenciement pour inaptitude / droit au chomage apres licenciement pour inaptitude medicale / droit au chomage apres licenciement pour inaptitude / montant indemnite chomage apres licenciement pour inaptitude / allocation chomage apres licenciement pour inaptitude

Lettre de démission du salarié en CDI - modèle de lettre ...

Lettre de démission du salarié en CDI

Quand utiliser cette lettre de démission d'un salarié en CDI ?

Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée et vous souhaitez démissionner ? Vous êtes parfaitement en droit de démissionner de votre CDI, vous devez cependant respecter certaines formalités avant d'être libéré des obligations qui vous lient à votre employeur, dont le...

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Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour un autre cdi / droit au chomage apres demission pour suivre son conjoint / droit aux indemnites chomage en cas de demission / droit a l assurance chomage / droit indemnites chomage apres demission

Le montant des indemnités de congés payés | Les congés ...

3. Le montant des indemnités de congés payés

3. Le montant des indemnités de congés payés

En l'absence de précisions, pour en calculer le montant, il faut prendre en compte tous les éléments de  rémunération versés au cours des 12 mois de l'année, hormis les remboursements de frais professionnels. Le 13e mois, qu'il soit ou non clairement identifié comme une prime, doit donc...

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Thèmes liés : indemnite chomage partiel conges payes / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l indemnite chomage / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage partiel conge paie