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8 articles sélectionnés

Droit au chômage en cas de cumul de deux (2) emplois en ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 octobre 2008), que M. X..., employé en région parisienne à temps partiel par la société Axa assurances du 14 juin 2001 au 18 janvier 2006, date de son licenciement, a exercé cumulativement l'emploi de téléopérateur intérimaire...

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Date: 2017-03-11 15:02:16

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et la situation de l emploi / l'emploi et le chomage

Puis-je cumuler allocation chômage (ASSEDIC ou ARE) et ...

Puis-je cumuler allocation chômage (ASSEDIC ou ARE) et statut de gérant de SARL-EURL ?

Article mis à jour le 11/10/2012

Auteur : 

Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridique grand public pour particuliers et entreprises

En application des dispositions de la convention du 6 mai 2011 relative à...

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Date: 2017-03-13 10:41:01

Thèmes liés : ouverture de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage

Allocation d'assurance chômage (ARE) refusée : quel ...

Allocation d'assurance chômage (ARE) refusée : quel recours pour contester la décision de Pôle emploi ? - Page 2

Article mis à jour le 04/04/2013

Auteur : 

Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridique grand public pour particuliers et entreprises

En cas de confirmation de sa décision de...

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Date: 2017-03-12 20:15:18

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / allocation d'assurance chomage

Quelle indemnisation chômage en France suite à travail et ...

Non résolu

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je suis dans une impasse au niveau des futures démarches administratives que je vais devoir effectuer en France ou en Suisse.

Je ne sais pas si ce forum est adaptée à toutes mes questions mais tant pis je me lance

Pour essayer de vous résumer mon cas le plus brièvement, je travaille en suisse depuis septembre 2012 en tant que chef de...

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Date: 2017-03-13 11:40:45

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage lausanne / caisse d'assurance chomage

Peut-on cumuler statut de demandeur d'emploi (chômeur ...

M. BERTHOUD, commissaire du gouvernement

lecture du lundi 28 juin 1999

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu, enregistrés le 19 décembre 1997 et le 9 février 1998, la requête et le mémoire présentés pour M. Stéphane X..., demeurant ..., par Me Z..., avocat ;

M. X... demande à la cour :

1 ) d'annuler le jugement n 96-910 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en date...

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Date: 2017-03-13 14:41:42

Thèmes liés : recherche d emploi chomage / chomage et politique d emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi

FORUM - Retraite - droitissimo.com

Mme de Beaupuis, avocat général

SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;

Attendu qu'il...

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Date: 2017-03-12 21:44:06

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Fonction publique territoriale (mairie) : refus de ...

Bonjour,

 

Une des particularités importantes des CDD de droit public, c'est qu'un refus de renouvellement est en principe assimilé à une démission et n'ouvre donc pas droit à des allocations chômage.

 

Toutefois, si le renouvellement proposé comporte une ou plusieurs modifications substantielles (réduction significative de la durée du contrat, du temps de travail, du salaire,...

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Date: 2017-03-13 16:32:38

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / refus renouvellement cdd et droit au chomage / refus renouvellement cdd et allocation chomage

Calcul chômage pour frontalier (CDD) en UE ou Suisse ...

Inscription: 02/11/2014

Bonjour,

Merci pour toutes les références législatives que vous mentionnez mais il ne faut pas prendre un article isolé et sorti de son contexte. J'ai donc parcouru intégralement le règlement européen en question ainsi que les différentes circulaires Unedic s'y rapportant et voici ma conclusion:

Le règlement (CE) n°883/2004 s'applique aux travailleurs migrants...

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Date: 2017-03-11 19:27:28

Thèmes liés : chomage calcul du salaire journalier de reference / allocation chomage france pour frontalier / chomage frontalier france suisse / chomage salaire journalier de reference / condition chomage frontalier suisse