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10 articles sélectionnés

volet Assurance de la loi Hamon - economie.gouv.fr

Média & ressources

Loi Consommation : banque-assurance

En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.

Zoom sur les mesures du secteur banque-assurance.

 

 

 Résiliation des contrats d'assurance automobile et habitation à tout moment après un an de contrat

Avec...

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Date: 2017-03-13 12:00:10

Thèmes liés : loi hamon resiliation contrat d'assurance / resiliation contrat d assurance loi hamon / nouvelle loi resiliation contrat assurance habitation / loi consommation assurance automobile / resiliation contrat assurance habitation loi hamon

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-03-13 14:22:55

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / reglement general du regime d'assurance chomage / loi pour changer d'assurance quand on veut / taux reduit d'assurance emploi 2015 / reglement general de l'assurance chomage

Loi Consommation : résilier son contrat d’assurance à tout ...

La nouvelle mesure aidera les consommateurs à profiter des meilleurs tarifs pour les contrats d'assurance en changeant facilement d'assureur : ils pourront ainsi bénéficier de gains de pouvoir d'achat. Les contrats d'assurance constituent des dépenses contraintes et représentent 5 % de leur budget.

Cette mesure permettra une meilleure fluidité du marché de l'assurance en garantissant aux...

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Date: 2017-03-13 12:12:11

Thèmes liés : nouvelle loi resiliation contrat assurance habitation / nouvelle loi resiliation assurance habitation / nouvelle loi consommation assurance / loi consommation assurance automobile / loi pour changer d'assurance

Qui a droit au CICE - economie.gouv.fr

Qui a droit au CICE ?

o Quelles entreprises peuvent bénéficier du CICE ?

Le CICE est d'application très large.

Il bénéficie à toutes les entreprises employant des salariés, relevant d'un régime réel d'imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quels que soient :

la forme de l'entreprise : entreprises individuelles et indépendants, sociétés de...

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Date: 2017-03-13 11:01:59

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / chomage contrat d apprentissage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Assurance emprunteur : les nouvelles règles de choix ...

 

 

L'emprunteur pouvait auparavant seulement substituer son assurance avant la signature de l'offre de prêt. Le consommateur a désormais la possibilité de changer l'assurance de son prêt immobilier durant une période d'un an après la signature du prêt, s'il considère qu'une offre concurrente présentant les mêmes garanties est plus avantageuse. En cas de substitution d'assurance,...

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Date: 2017-03-13 12:06:44

Thèmes liés : loi consommation assurance emprunteur / loi pour changer d'assurance / loi pour changer d assurance / nouvelle loi consommation assurance / loi consommation assurance automobile

LOI-CONSOMMATION - Loi Consommation - economie.gouv.fr

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Loi Consommation : voiture

En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.

Zoom sur les mesures autour de l'automobile.

 

 

  Résiliation des contrats d'assurance automobile à tout moment après un an de contrat

Avec la loi Consommation, le...

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Date: 2017-03-13 12:04:18

Thèmes liés : loi consommation assurance automobile / loi consommation assurance auto / nouvelle loi consommation assurance / loi consommation assurance / loi pour changer d'assurance

La loi Hamon - Le portail des ministères économiques et ...

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Loi Consommation : e-commerce

En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.

Zoom sur les mesures concernant le e-commerce.

 

 

 Délai de rétractation porté de 7 à 14 jours

La loi Consommation permet au consommateur de bénéficier d'un...

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Date: 2017-03-13 12:13:45

Thèmes liés : loi consommation hamon / loi consommation 2016 / loi sur la consommation / loi hamon professionnel

FACILECO - John Maynard Keynes - economie.gouv.fr

Règles du jeu

John Maynard Keynes

L'Anglais John Maynard Keynes (1883-1946) est probablement l'économiste le plus influent du XXe siècle. Keynes est un des penseurs auquel tout économiste fait inévitablement référence, soit pour interpréter et prolonger sa théorie, soit pour l'infirmer. La vie de Keynes est elle-même passionnante, il a joué un rôle essentiel dans la mise en place des...

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Date: 2017-03-13 12:29:12

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / marche de l emploi et le chomage / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi / l'emploi et le chomage

LOI-CONSOMMATION - Loi Consommation : consommation ...

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Loi Consommation : consommation responsable

En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.

Zoom sur les mesures en faveur de la consommation responsable.

 

 

  Allongement de la garantie des produits de 6 mois à 2 ans

La loi Consommation étend la garantie légale des produits de 6 mois à 2 ans. Durant cette période, le consommateur sera protégé des...

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Date: 2017-03-13 16:38:54

Thèmes liés : loi consommation pieces detachees / loi sur la consommation

Rapport sur le financement de l’économie sociale et ...

 

 

Représentant 10% du PIB français et plus de 2,4 millions de salariés, les entreprises et structures de l'ESS prennent la forme de coopératives, d'associations productrices de biens et services, de mutuelles, mais aussi d'entrepreneurs sociaux sous forme de sociétés commerciales.

De nouveaux outils financiers pour l'ESS

Une étape importante de la feuille de route gouvernementale est...

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Date: 2017-03-13 12:42:14

Thèmes liés : loi hamon economie sociale et solidaire