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3 articles sélectionnés

Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier ...

Pour l'attribution ou non du bénéfice de la CMU complémentaire, la caisse examine la situation du demandeur sur la base de ses déclarations. Les ressources prises en compte sont les ressources de l'ensemble des membres du foyer (Code de la Sécurité sociale, art. R. 861-8).

 

Pour les salariés ou assimilés, on prend en compte les ressources effectivement perçues pendant les 12 mois...

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Thèmes liés : l'allocation chomage est elle imposable / allocation chomage et travail a l'etranger / demande d'allocation specifique de chomage partiel / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage

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Est-il possible de cumuler des droits au chômage avec un complément RSA ?

(11/03/2010)

Le RSA est conçu comme un complément de revenus permettant de porter les ressources du foyer au niveau d'un revenu garanti, dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, et qui est...

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Thèmes liés : cumuler allocation chomage et rsa / cumul emploi et allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant allocation chomage / montant de l allocation chomage

Guide-familial.fr : Peut-on cumuler une gratification pour ...

Les entreprises peuvent recevoir des stagiaires dans le cadre de leur cursus scolaire ou universitaire. Le stage a en principe pour préalable une convention tripartite entre l'établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil et le stagiaire. La réglementation relative à ces stages ou à l'assurance chômage n'interdit pas de cumuler les aides accordées...

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Thèmes liés : convention de l assurance chomage / recherche d emploi chomage / chomage obligation recherche emploi / allocation chomage et formation universitaire / allocation chomage et formation