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34 articles sélectionnés

Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi

» Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi 

Retraites

Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi

Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse.

En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de...

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Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / reglement du regime d'assurance chomage

Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi

» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) 

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.Le montant de...

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Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocations chomage duree d'emploi

L'indemnisation du chômage en Europe | Pôle emploi

Vous rentrez en France après avoir résidé dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse sans y avoir travaillé

Si vous vous étiez ouvert des droits au chômage en France avant votre départ, le versement des droits peut être repris à condition que le délai de déchéance ne soit pas écoulé. La durée du délai de déchéance correspond à la...

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Thèmes liés : allocation chomage apres demission pole emploi / calcul allocation chomage pole emploi / allocation chomage conditions pole emploi / ouverture de droit a l'allocation chomage / l'emploi et le chomage en france

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) | Pôle emploi

Le dispositif Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Le dispositif du Contrat de Sécurisation Professionnelle s'applique aux procédures de licenciement économique engagées à compter du 1er septembre 2011.

Il concerne tous les salariés visés par une procédure de licenciement économique qui totalisent au moins 4 mois d'affiliation à l'assurance chômage sur les 28 derniers mois...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / chomage + 50 ans 36 mois / allocation chomage licenciement economique plus de 50 ans

La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage - pole-emploi.fr

A quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?

La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.

Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...

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Thèmes liés : convention d assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Aide à l'obtention du permis B | Pôle emploi

» Aide à l'obtention du permis B 

Mes aides financières

Aide à l'obtention du permis B

L'aide au permis de conduire B de Pôle emploi est une aide financière permettant de lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.

Modalités pour les bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier de l'aide au permis de conduire sous...

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Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / chomage peut avoir aide permis conduire / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Mes droits à retraite en tant que demandeur d’emploi ...

Pour percevoir une retraite à taux plein, il faut avoir validé un certain nombre de trimestres.

Lorsque je suis demandeur d'emploi, quelles sont les règles qui s'appliquent par rapport à mes futurs droits à retraite ?

Ces règles sont différentes selon que l'on soit demandeur d'emploi indemnisé ou demandeur d'emploi non indemnisé.

Première situation : les personnes indemnisées

Les personnes indemnisées par Pôle emploi, au titre de l'assurance chômage, de la solidarité ou des préretraites FNE, acquièrent automatiquement des...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / retraite periode chomage non indemnise / chomage non indemnise et validation trimestre retraite / trimestre retraite chomage non indemnise

Cumuler temps partiel et allocation chômage ARE | Pôle emploi

Signaler toute reprise d'activité

Reprise d'activité professionnelle

Vous avez retrouvé du travail, tout d'abord vous devez impérativement déclarer votre reprise d'activité : seules les activités déclarées lors de l'actualisation pourront être prises en compte pour une prochaine ouverture de droit aux allocations.

Pour ce faire, vous avez trois moyens à votre disposition :

1/ Au sein...

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Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / montant allocation chomage salaire brut / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / allocation chomage calcul sur salaire brut / formulaire allocation chomage pole emploi

Les droits rechargeables | Pôle emploi

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Les droits rechargeables

La nouvelle convention d'Assurance chômage crée les droits rechargeables. Le principe est simple : plus une personne travaille, plus elle a des droits à l'Assurance chômage. Avec les droits rechargeables, tout demandeur d'emploi qui retravaille voit sa durée d'indemnisation par l'Assurance chômage allongée.

A compter...

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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle, qui pour le salarié ouvre droit aux allocations d'assurance chômage.

L'employeur et le salarié peuvent désormais rompre d'un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée. Les deux parties signent une convention de...

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Salarié expatrié hors Europe | Pôle emploi

Situations et professions particulières

Salarié expatrié hors Europe

Un emploi à l'étranger, hors Espace Economique Européen (EEE) ou Suisse ? Pensez à l'assurance chômage avant le départ.

Affiliation facultative des employeurs

Démarches à suivre

La procédure d'affiliation est effectuée par l'employeur auprès de Pôle emploi services. La demande d'affiliation à Pôle emploi...

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La reprise des droits à allocation chômage | Pôle emploi

Le versement de vos allocations pourra être repris si vous :

1.n'avez pas épuisé la totalité de vos droits

=> Il doit vous rester un reliquat de droits, c'est à dire qu'une allocation, au moins, reste après imputation des périodes indemnisées.

2.n'êtes pas déchu de vos droits

=>La reprise d'un droit ne peut intervenir après le terme du délai de déchéance.

La durée de ce délai...

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Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / duree indemnisation chomage 50 ans

Allocation temporaire d'attente (ATA) | Pôle emploi

Autres allocations

L'Allocation Temporaire d'Attente (ATA)

L'Allocation Temporaire d'Attente est une allocation versée à certaines catégories d'étrangers et de personnes en attente de réinsertion. Elle a pour objet de procurer un revenu de subsistance, sous réserve que soient remplies des conditions propres à chaque catégorie de bénéficiaires et une condition de ressources. Pour...

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Employeurs multiples et indemnisation en cas de perte de l ...

» Employeurs multiples et indemnisation en cas de perte de l'un des emplois 

Mes droits en clair

Employeurs multiples et indemnisation en cas de perte de l'un des emplois

Si un salarié à employeurs multiples perd un ou plusieurs emplois, il peut être indemnisé au titre du ou des emploi(s) perdu(s).

Il cumule sous certaines conditions, intégralement ses allocations avec les revenus perçus au titre de ses activités conservées (Art 28 à 32 du règlement d'Assurance...

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Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et le chomage / duree de l'allocation chomage / duree de l allocation chomage

Entreprises, vérifiez les droits à l'assurance chômage de ...

Les dirigeants d'entreprise ou associés, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de l'assurance chômage, sous certaines conditions.

Le contrat de travail doit être caractérisé par trois éléments :

l'exercice de tâches techniques,

l'existence d'une rémunération correspondant à un salaire,

l'existence d'un lien de...

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Thèmes liés : telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage / droit a l assurance chomage

La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle emploi

» A qui s'adresse la VAE ? 

Mon information

A qui s'adresse la VAE ?

La VAE concerne tous types de public en particulier les demandeurs d'emploi. Retrouvez toute l'information.

 La VAE concerne tous types de public : les salariés du privé (en CDI ou en CDD) ou intérimaires, les non salariés, les agents publics (titulaires ou non), les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, les candidats...

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Thèmes liés : prestation maximum d'assurance emploi / cotisation maximum d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / offre d emploi chomage / indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public

Salarié démissionnaire | Pôle emploi

Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée) peuvent bénéficier des allocations de chômage. S'y ajoutent les personnes dont le contrat de travail (CDI) s'est achevé après une rupture conventionnelle.

Toutefois, si vous avez démissionné, votre situation pourra...

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Thèmes liés : allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / allocations chomage duree d'emploi / allocation chomage apres rupture conventionnelle de contrat / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / allocation chomage apres demission pole emploi

Le temps partiel en chiffres | Pôle emploi

» Le temps partiel en chiffres 

A l'affiche

Le temps partiel en chiffres

Plus de 4 millions de Français travaillent à temps partiel. Retour sur quelques chiffres et idées reçues.

1. La part des activités réduites connaît une forte évolution

CDD, intérim, contrats aidés... L'emploi en France connaît une profonde mutation depuis les années 1980. L'activité réduite n'échappe pas à...

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Thèmes liés : chomage emploi temps partiel / cumul allocation chomage et travail a temps partiel / chomage et reprise travail temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / allocation chomage temps partiel volontaire

Différé d'indemnisation | Pôle emploi

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Différé d'indemnisation

Vous voulez savoir comment a été déterminé le point de départ de votre indemnisation.

La convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage est entrée en vigueur le 1er juillet 2014.

 Retrouvez le texte complet de la convention ainsi que les annexes sur le site de l'Unédic.

Les règles décrites...

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L'indemnisation du travail temporaire | Pôle emploi

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

L'indemnisation du travail temporaire

Vous êtes salarié intérimaire et vous souhaitez connaitre les conditions d'indemnisation à l'assurance chômage qui s'appliquent à votre situation ? En effet, quelques particularités existent par rapport au droit commun.

Rappel sur la définition du travail temporaire

Le recours au travail temporaire...

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Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / calcul de l'indemnisation chomage / calcul de l indemnisation chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Taux des contributions de l'Assurance chômage et ...

Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur 

La déclaration de vos contributions

Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur

Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un...

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Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / contribution assurance chomage 2014 / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

Les retenues sociales sur l'allocation d'aide au retour à ...

Quels sont les taux appliqués et les modalités de calcul ?

La contribution sociale généralisée

Seuil d'exonération : 48EUR (toute allocation journalière inférieure à ce montant est exonérée).

Calcul : 6,2% du montant brut de l'allocation x 0,9825.

La contribution pour le remboursement de la dette sociale

Seuil d'exonération : 48 EUR (si allocation journalière inférieure à ce...

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Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / calculer l'allocation chomage / allocation d'assurance chomage / calculer l allocation chomage

L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen ...

» L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse 

L'expatriation de vos salariés

L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse

L'activité du salarié est exercée en dehors de l'EEE et de la Suisse : l'affiliation au régime français d'Assurance chômage est obligatoire ou facultative selon le lieu d'implantation de...

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Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Situations et professions particulières | Pôle emploi

L'indemnisation du chômage en Europe

Que vous partiez travailler dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse que vous rentriez en France, vérifiez quels sont vos droits.

Consulter

Salarié expatrié hors Europe

Un emploi à l'étranger, hors Espace Economique Européen (EEE) ou Suisse ? Pensez à...

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Thèmes liés : droit a l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et la situation de l emploi / assurance chomage dirigeant pole emploi / l'emploi et le chomage en france

Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.

Quels employeurs peuvent embaucher en contrat d'apprentissage ?

Tout employeur du secteur privé...

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Thèmes liés : chomage contrat d apprentissage / cotisations patronales d'assurance chomage / chomage apprentissage rupture de contrat / chomage contrat apprentissage / cotisation d'assurance emploi 2014

L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi

Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.

Les différents types d'assurance.

 Il existe : 

L'auto assurance : l'employeur assure lui même la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de ses agents. Il n'est pas affilié à l'assurance...

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Le chômage partiel ou technique | Pôle emploi

Le chômage partiel ou technique

L'activité partielle

 L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

L'activité partielle s'adresse aux entreprises qui subissent :

soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l'établissement,

soit une fermeture...

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Thèmes liés : chomage activite partielle / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage emploi temps partiel / chomage technique partiel / ministere de l emploi chomage

Le contrat de génération pour les entreprises de moins de ...

Retrouvez toutes les informations concernant le contrat de génération sur le site créé par le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social: www.contrat-generation.gouv.fr

Quel objectif.

Faciliter l'insertion durable des jeunes sur le marché du travail, favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés et assurer la...

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Thèmes liés : chomage contrat d apprentissage / assurance chomage et travail a temps partiel / marche de l emploi et le chomage / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / ministere de l emploi chomage

Réglementation | Pôle emploi

Réglementation

L'information réglementaire sur pole-emploi.fr a été réorganisée, si vous recherchez une information juridique : 

Employeurs : vous souhaitez connaitre les  Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la...

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Modulation des contributions à l’assurance chômage | Pôle ...

» Modulation des contributions à l'assurance chômage 

La déclaration de vos contributions

Modulation des contributions à l'assurance chômage

L'article 11 de la LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi pose les bases de la modulation des contributions patronales à l'assurance chômage pour lutter contre la précarité et favoriser l'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) telle que prévue par les partenaires sociaux dans l'article 4 de l'ANI du 11 janvier 2013.

 Cette modulation, applicable...

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Thèmes liés : contribution assurance chomage cdd / convention de l assurance chomage / assurance chomage pole emploi / convention d assurance chomage / loi assurance chomage 2013

Les modalités pour déclarer votre ... - pole-emploi.fr

» Les modalités pour déclarer votre situation mensuelle 

Mes démarches

Les modalités pour déclarer votre situation mensuelle

Actualiser votre situation auprès de Pôle emploi confirme que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi. Si vous oubliez d'effectuer cette démarche, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et cela entraînera l'interruption du paiement de vos...

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Thèmes liés : paiement allocation chomage pole emploi / recherche d emploi chomage / inscription au chomage pole emploi / allocation chomage pole emploi / chomage et la situation de l emploi

Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite ...

Conditions du maintien

Vous devez :

être en cours d'indemnisation depuis un an au moins, soit avoir perçu au moins 365 jours d'indemnisation depuis l'ouverture de droit. La période d'indemnisation d'un an (365 jours) peut être continue ou discontinue.

justifier de 12 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées.

justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au titre des articles L 351-1 à...

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Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi

Une seule mesure pour le secteur marchand et le secteur non marchand

Mis en place le 1er janvier 2010, le CUI regroupe les mesures pour l'emploi issues du Plan de Cohésion Sociale de 2005.

Le CIE* (pour le secteur marchand) et le CAE* (pour le secteur non marchand) soutenaient l'embauche de toute personne en difficulté. Deux autres contrats (le CI-RMA pour le secteur marchand, le Contrat...

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Thèmes liés : prestation maximum d'assurance emploi / cotisation maximum d'assurance emploi / taux d'assurance emploi par region / cotisations d assurance emploi

Comment remplir une attestation Pôle emploi ? | Pôle emploi

les nom, prénom, adresse et date de naissance du salarié

son NIR (numéro de Sécurité Sociale)

La caisse de retraite complémentaire est habituellement la suivante :

IRCEM

261 avenue des Nations Unies

59672 ROUBAIX CEDEX 1

3. Emploi

Pour cette partie, vous devrez notamment préciser :

la période de l'emploi salarié : 1er jour de travail et dernier jour du préavis (s'il y'en a un) ;

 le...

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Thèmes liés : cotisation retraite pole emploi