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19 articles sélectionnés

Les perspectives du retour au plein emploi - senat.fr

Renforcer le dispositif de réduction du coût du travail peu qualifié ?

· Un renforcement du dispositif de réduction du coût du travail peu qualifié pourrait également être utile, sous réserve qu'une telle mesure soit gagée sur une réduction parallèle des dépenses publiques.

En effet, une faible croissance de la productivité du travail, qui se poursuivra peut-être au cours des...

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Date: 2010-12-21 19:08:35

Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / taux d emploi taux de chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux d'assurance chomage cdd

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport

Source : commission des finances du Sénat

2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel

Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.

Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...

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Date: 2013-12-11 22:42:30

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l ...

Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ?

 

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XV. LES CONDITIONS D'EFFICACITÉ DES AIDES À L'EMPLOI EN DIRECTION DES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE

A. DÉFINITION DU CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE ET POSITIONNEMENT DES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

1. Selon la définition de l'INSEE, « un chômeur de longue durée est un actif au chômage...

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Date: 2011-12-22 16:06:52

Thèmes liés : chomage longue duree jeune / chomage de longue duree insee / chomage de longue duree en france / allocations chomage duree d'emploi / chomage longue duree que faire

Les perspectives du retour au plein emploi - senat.fr

Les perspectives du retour au plein emploi

 

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B. DÉCOMPOSITION DU CHÔMAGE STRUCTUREL

Une autre question importante est celle de la répartition du chômage structurel entre ses différentes composantes : chômage frictionnel (constitué de personnes mettant peu de temps à trouver un emploi), classique (constitué de personnes trop peu productives pour pouvoir être employées au...

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Date: 2010-12-21 19:08:38

Thèmes liés : chomage classique volontaire / allocations chomage duree d'emploi / taux d emploi taux de chomage / recherche d emploi chomage / chomage et politique d emploi

Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à ...

Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à l'assurance chômage

13e législature

Question écrite n° 18201 de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 1008

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:25:21

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi / chomage et prime pour l'emploi 2015

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26

Thèmes liés : nouvelle loi resiliation contrat assurance habitation / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / loi pour changer d'assurance / loi pour changer d assurance / assurance emploi creation d'entreprise

Lutte contre le chômage de longue durée - Sénat - senat.fr

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Lutte contre le chômage de longue durée

Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée :

Loi n° 2016-231 du 29 février 2016 parue au JO n° 51 du 1er mars 2016

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 30 octobre...

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Date: 2016-12-06 17:52:23

Thèmes liés : chomage longue duree que faire / cadre chomage longue duree / chomage de longue duree / recherche d emploi chomage / offre d emploi chomage

Reconnaissance du décès de l'employeur comme cause ...

Reconnaissance du décès de l'employeur comme cause sérieuse de licenciement

10e législature

Question écrite n° 07959 de M. Jean-Pierre Schosteck (Hauts-de-Seine - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 29/09/1994 - page 2330

M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:52:41

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / fin de droit a l'allocation chomage / fin de droit allocation chomage que faire / chomage et la situation de l emploi / droit a l'allocation chomage

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et ...

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CHAPITRE II - ADAPTATION DU DROIT DU TRAVAIL À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE

Article 25 (art. L. 2242-8 du code du travail) - Obligation de négociation sur le droit à la déconnexion

Objet : Cet article intègre l'exercice du droit à la déconnexion dans la négociation annuelle sur les conditions de travail au sein de l'entreprise.

I - Le dispositif proposé

Le présent article vise...

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Date: 2016-06-09 14:35:56

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisations d assurance emploi / prestation d'assurance emploi definition / demande de prestation d'assurance emploi par telephone

Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...

Régime des exploitants agricoles (MSA)

-

-

-

* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.

** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.

Source :...

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Date: 2013-11-22 16:28:18

Thèmes liés : taux reduit d'assurance emploi 2015 / taux d'assurance emploi reduit / taux d'assurance emploi 2012 / taux d'imposition assurance emploi 2015 / taux d'assurance emploi 2015

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:37

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / prestation d'assurance emploi mon dossier / assurance emploi creation d'entreprise / caisse nationale d'assurance maladie emploi / taux d'assurance emploi reduit

Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France ...

- Mmes Hermione GOUGH, ministre conseiller, et Élise GRAHAM, attachée aux affaires économiques et sociales à l'ambassade de Grande-Bretagne en France.

Mardi 7 et jeudi 9 juin 2016

Suite des auditions

La commission d'enquête a entendu :

Mardi 7 juin :

- son Excellence M. Andrzej BYRT, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, et Mmes Agata WADOWSKA, deuxième secrétaire, chef du Service...

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Date: 2016-12-28 08:36:18

Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / recherche d emploi chomage / chomage et politique d emploi / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

 

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Article 5 (articles L. 311-11 à L. 311-17 du code de la consommation) - Formation du contrat de crédit

Commentaire : cet article décrit les modalités de la formation du contrat, notamment en étendant le délai de rétraction de sept à quatorze jours, et interdit de subordonner des avantages commerciaux à...

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Date: 2010-12-21 19:10:56

Thèmes liés : loi credit consommation delai retractation / loi credit consommation / projet loi consommation assurance / projet de loi assurance emploi / loi consommation assurance emprunteur

La situation matérielle des sénateurs - Sénat

Fiscalité

Mode de calcul

L'ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958 relative à l'indemnité des membres du Parlement distingue trois éléments constitutifs de cette indemnité :

l'indemnité parlementaire de base, équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie hors...

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Date: 2017-03-09 09:10:40

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / cotisations d assurance emploi / prestation maximum d'assurance emploi / cotisation maximum d'assurance emploi

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services :

Procédure...

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Date: 2017-03-12 23:19:14

Thèmes liés : loi consommation 2016 / projet loi consommation assurance / loi credit consommation / loi consommation assurance emprunteur

Économie sociale et solidaire - Sénat - senat.fr

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Économie sociale et solidaire

Loi relative à l'économie sociale et solidaire :

Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 parue au JO n° 176 du 1er août 2014

Objet du texte

Le présent projet de loi a pour objet d'« encourager un changement d'échelle de l'économie sociale et...

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Date: 2016-12-06 18:01:55

Thèmes liés : loi pour changer d'assurance / loi pour changer d assurance

Engager la France dans la transition énergétique - Sénat

Pour consulter l'infographie en plein écran cliquer sur le bandeau puis sur

 

La discussion des articles, entamée le 10 février, s'est poursuivi les jours suivants. Les sénateurs ont notamment :

adopté, par 194 voix pour et 12 voix contre , l'article 1er relatif aux objectifs de la politique énergétique. Cet article, déjà remanié en commission , a été modifié par plusieurs...

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Date: 2016-08-25 09:13:32

Thèmes liés : loi sur la consommation d'energie / loi consommation d'eau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment : 

Équilibre financiers

adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;

rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;

rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...

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Date: 2017-01-23 13:31:34

Thèmes liés : cotisation d'assurance emploi 2014