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17 articles sélectionnés

L’activité partielle - Urssaf.fr

01/01/2016

La définition de l'activité partielle

L'indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d'atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l'activité d'une entreprise et pour éviter des licenciements.

L'activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des licenciements...

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Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / indemnisation chomage apres activite partielle / demande d indemnisation au titre du chomage partiel

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les...

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Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les...

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Les salariés concernés - Urssaf.fr

Les salariés concernés

08/09/2015

Seuls les salariés titulaires d'un contrat de travail et exerçant leur activité dans un lien de subordination sont affiliés à l'assurance chômage.

Depuis le 1er juillet 2014, les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus donnent lieu au versement des contributions d'assurance chômage, y compris lorsque ces rémunérations se rapportent à...

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L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'assurance chômage et l'AGS

08/09/2015

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les recrutements,

mobiliser les mesures d'aide à l'emploi qui facilitent l'embauche et la formation,

obtenir l'attestation d'emploi à remettre au salarié en cas de rupture ou fin de contrat de...

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Organisation - Urssaf.fr

A propos de l'Urssaf Bretagne

17/02/2017

Le réseau des Urssaf est le moteur de notre système de protection sociale avec pour mission principale la collecte des cotisations et contributions sociales, sources du financement du régime général de la Sécurité sociale. Plus de 900 partenaires lui confient des missions de recouvrement ou de contrôle. Il recouvre ainsi les contributions...

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Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi / chomage cheque emploi service

Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité ...

Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés

08/09/2015

Ce sont :

les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée) ou de SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée),

les présidents - directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués (rémunérés) de SA (société...

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Thèmes liés : droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / assurance chomage dirigeant salarie

La majoration de la contribution patronale d’assurance ...

Motif de recours au CDD

Accroissement temporaire d'activité

> 1 mois et <= 3 mois

<= 3 mois

Taux global de la contribution patronale assurance chômage majoration comprise

7,00 %

293

 

Employeurs publics en adhésion révocable et établissements publics locaux d'enseignement ayant adhéré au régime d'assurance chômage à titre irrévocable pour leurs assistants...

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Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage

La majoration de la contribution patronale d’assurance ...

La majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD

08/09/2015

Depuis le 1er juillet 2013, le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage est majoré...

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Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage cdd / cotisations d'assurance chomage

La base de calcul - Urssaf.fr

La base de calcul

08/09/2015

La base de calcul des contributions d'assurance chômage et de la cotisation AGS est identique à celle des cotisations de Sécurité sociale, sous quelques réserves :

les contributions d'assurance chômage et la cotisation AGS ne sont pas dues sur les rémunérations dépassant 4 fois le plafond de la Sécurité sociale,

les assiettes forfaitaires ne sont pas applicables sauf pour les apprentis et les dockers,

la déduction forfaitaire spécifique de 30 % pour frais professionnels, dont bénéficient les journalistes en matière de Sécurité sociale, n'est pas appliquée pour le calcul des contributions d'assurance...

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Thèmes liés : cotisations assurance chomage et ags / cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

L’emploi d’un fonctionnaire par une entreprise privée ...

L'emploi d'un fonctionnaire par une entreprise privée

08/09/2015

Lorsqu'un fonctionnaire est détaché auprès d'un organisme ou d'une entreprise privée, ce dernier est alors affilié au régime général pour tous les risques, à l'exception des risques invalidité-pension et vieillesse qui relèvent du régime de retraite des fonctionnaires.

La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés relevant du régime général. Elle n'est donc pas limitée au salaire soumis à retenue pour pension.

Les contributions d'assurance chômage sont dues.

Les cotisations et les contributions sont...

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Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisation chomage fonctionnaire d'etat / cotisations d assurance emploi / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

L’exonération de la contribution patronale d’assurance ...

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Montants au 1er janvier 2015

 

Taux  de la contribution salariale

Cotisation d'assurance chômage en cas d'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26...

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Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

La modulation assurance chômage - Urssaf.fr

08/09/2015

Vous êtes un employeur tenu d'assurer vos salariés contre le risque chômage ?

Vous pouvez peut-être bénéficier de l'exonération temporaire de la contribution patronale d'assurance...

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Thèmes liés : taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / contribution assurance chomage cdd

CSG-CRDS sur les allocations de chômage - Urssaf.fr

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CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est...

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Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / assurance maladie chomage france / prestation assurance chomage maladie

La déclaration du salarié et le paiement des cotisations ...

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).

Les particuliers résidants à la Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, en Martinique, en Guyane ainsi qu'à la Réunion peuvent déclarer au Cesu les salaires versés aux personnes qui interviennent à leur...

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Thèmes liés : allocation chomage plus 60 ans / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage

Les CDD concernés par l’application de la majoration ...

Les CDD concernés par l'application de la majoration

08/09/2015

La majoration de la contribution patronale d'assurance chômage est applicable aux contrats de travail à durée déterminée remplissant les trois conditions suivantes :

il s'agit d'un CDD dit d'usage ou le motif du CDD est l'accroissement temporaire d'activité,

le CDD a une durée initiale inférieure ou égale à trois mois,

la...

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Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention collective assurance chomage / convention d assurance chomage / contribution assurance chomage cdd

La régularisation de la majoration de la contribution ...

La régularisation de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD

08/09/2015

RG Régul.Majo CDD tx 0,5 % (CDD d'usage - durée inférieure ou égale à 3 mois)

353

à compléter

RG Régul.Majo CDD tx 1,5 % (CDD accroissement temporaire d'activité - durée supérieure à un mois et inférieure ou égale à 3 mois)

363

à...

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Thèmes liés : contribution assurance chomage cdd