Assurance chômage : les partenaires sociaux négocient une ...

Discours

Le système français d'indemnisation du chômage confère aux partenaires sociaux (patronat et syndicats) le pouvoir de fixer les règles d'indemnisation et de financement du régime, sous réserve de l'agrément du ministèreMinistèreEnsemble des services de l'Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d'un ministre. chargé du travail....

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Date: 2017-03-13 13:54:59
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Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage 2014

Assurance chômage du gérant : A savoir pour mieux gérer ...

par e_kimmu » 22 Oct 2012, 14:14

Bonjour

Je n'ai été cogérant que pendant - d'1 an avec un contrat de travail en bon et due forme mais j'ai tout de même perdu mes droits aux assedic car je ne suis indemnisé que pour 6 mois. Cela correspond à la période entre le jour...

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Thèmes liés : assurance chomage gerant salarie / assurance chomage gerant sarl / assurance chomage gerant / assurance chomage et creation d'entreprise / demission pour creation d'entreprise et droit au chomage

Chômage : les (très) mauvaises prévisions pour 2015

Chômage : les (très) mauvaises prévisions pour 2015

11h55, le 16 janvier 2015, modifié à 12h08, le 17 janvier 2015

A

@ .PHILIPPE HUGUEN/AFP

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EMPLOI - L'Unédic a dévoilé vendredi ses prévisions pour 2015 et le tableau continue de s'assombrir : il prévoit 104.000 chômeurs supplémentaires.

La promesse d'une inversion de la courbe du chômage n'est plus qu'un lointain...

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Thèmes liés : taux de chomage selon l'insee / taux d'assurance chomage 2015 / taux de chomage par l'insee / taux de chomage par l insee / l'emploi et le chomage en france

Assurance perte emploi dirigeant April - ADP Assurances

Accueil  >  Partenaires  >  April Assurances  > Garantie Chômage des Dirigeants

La garantie chômage des dirigeants April

Une assurance perte emploi dirigeant pour se protéger en cas de chômage

De nombreux événements peuvent affecter la vie de votre entreprise et conduire à son dépôt de bilan.

Dans ce cas, les salariés auront le droit au versement d'indemnités chômage de la part...

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Thèmes liés : assurance chomage dirigeant pole emploi / assurance chomage dirigeant april / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / garantie chomage dirigeant / duree d'indemnisation chomage

Puis-je cumuler allocation chômage (ASSEDIC ou ARE) et ...

Puis-je cumuler allocation chômage (ASSEDIC ou ARE) et statut de gérant de SARL-EURL ?

Article mis à jour le 11/10/2012

Auteur : 

Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridique grand public pour particuliers et entreprises

En application des dispositions de la convention du 6 mai 2011 relative à...

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Date: 2017-03-13 10:41:01
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : ouverture de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage

Assurance chômage des dirigeants – comment se prémunir ...

Assurance chômage des dirigeants - comment se prémunir ?

Protection sociale professionnel

Assurance chômage des dirigeants - comment se prémunir ?

Publié le 26/09/2012

Parmi les régimes d'assurance chômage auxquels les dirigeants peuvent s'affilier figure la garantie chômage des dirigeants d'APRIL.

Le cadre privilégié de la Loi Madelin

Quels sont les publics ciblés ?

Les garanties...

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Date: 2017-03-13 12:24:09
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Thèmes liés : assurance chomage dirigeant april / assurance chomage dirigeant generali / assurance chomage dirigeant / garantie chomage dirigeant / assiette des cotisations d'assurance chomage

Les cotisations - L’affiliation à un régime d’assurance ...

Auteurs

L'affiliation à un régime d'assurance chômage est-elle obligatoire pour une collectivité territoriale ?

Pour l'assurance chômage des agents non titulaires, les collectivités territoriales ont le libre choix entre « l'auto assurance » et l'adhésion à l'UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce).

Le droit d'option

Les...

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Thèmes liés : droit a l assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisations d assurance emploi / allocation d'assurance chomage

Assurance chômage - pole-emploi.org

Accueil Actualités Les dernières actualités Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise

Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise

04.12.2014

Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Que ce soit en accompagnant les demandeurs d'emploi, en leur proposant des prestations et des ateliers, en étant partenaire de divers événements ou en leur...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / l'assurance chomage complementaire privee

Politique - Terrorisme, retraites, chômage : Macron ...

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Politique - Terrorisme, retraites, chômage : Macron dévoile (enfin) son projet présidentiel

Le Parisien 02/03/2017 ENTRETIEN RÉALISÉ PAR MURIEL PLEYNET, HENRI VERNET, PAULINE THÉVENIAUD, NELLY TERRIER, MARC LOMAZZI ET LAURENCE LE...

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Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / demande d allocation d assurance chomage c'est quoi / demande d allocation d assurance chomage c est quoi

Assurance chomage des entrepreneurs Groupama

En bref: l'assurance chômage pour chef d'entreprise

Des solutions adaptées à toutes les situations

Le Régime GSC couvre tous les cas de perte involontaire d'activité professionnelle, notamment en cas de :

redressement, liquidation ou cession judiciaires,

dissolution à l'amiable, restructuration, fusion ou cession de l'entreprise suite à contrainte économique,

révocation touchant...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance emploi creation d'entreprise / cotisation maximum d'assurance emploi

Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...

I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.

La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.

Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.

La loi...

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Date: 2017-03-13 12:24:29
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage dirigeant pole emploi / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage dirigeant salarie

France : le vrai taux de chômage est de 21,1 % - IREF Europe

UN AUTRE CHEMIN, BIEN PIRE ENCORE

le 14 juin 2015, 21:51 par Lexxis

On part tout simplement des 28,4 millions de travailleurs recensés dans la population active. Il faut bien entendu en extraire les 2,8 millions d'indépendants qui ne peuvent prétendre à la moindre indemnisation chômage publique. A déduire encore, les 5,4 millions d'agents publics peu ou pas concernés par le chômage, à...

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Date: 2017-03-13 12:08:01
Site : http://fr.irefeurope.org

Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / chomage et prime pour l'emploi 2015 / taux d emploi taux de chomage / taux d'assurance chomage 2015 / chomage et politique de l'emploi

Gérant associé majoritaire ou gérant minoritaire de SARL

Créer, acheter ou céder une salle de fitness

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Gérant associé majoritaire ou gérant minoritaire de SARL ?

Conseils pratiques > Gérant associé majoritaire ou gérant minoritaire de SARL ?

Achat

94350 Villiers-Sur-Marne

01 83 62 11 94

Le régime social du gérant associé de SARL varie selon que ce dernier est majoritaire ou minoritaire dans sa société. Comment distinguer un...

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Site : http://www.fitness-business.fr

Thèmes liés : assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage gerant minoritaire / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant sarl / allocation d'assurance chomage

Formation Perte d'emploi et indemnisation chômage | GERESO

Cette formation sur les indemnités chômage et les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale aidera les collaborateurs des services du personnel à renseigner au mieux les salariés qui quittent l'entreprise. En participant à cette formation, ils disposeront en effet d'une vue détaillée et actualisée de tous les dispositifs dont peuvent bénéficier les futurs...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / recherche d emploi chomage

La GSC, l’assurance chômage des chefs et dirigeants d ...

La GSC, l'assurance chômage des chefs et dirigeants d'entreprises

--

Parce que l'anticipation des risques fait partie du métier d'entrepreneur, la GSC a pour vocation d'assurer les accidents de parcours des dirigeants qui, contrairement aux salariés, sont rarement couverts par Pôle Emploi. Souscrire une assurance chômage permet d'envisager le risque, de mieux rebondir, de protéger ses...

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Site : http://medefparis.fr

Thèmes liés : recherche d emploi chomage / allocations chomage duree d'emploi / offre d emploi chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Mis à jour le 20/01/2015

L'ARE pour allocations de retour à l'emploi ou ce que nous appelons communément en France le chomage est une indemnité destinée aux citoyens ayant perdu leurs emploi. L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.

Donnez une...

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Date: 2017-03-13 09:13:23
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul de l indemnite chomage / calculer l'allocation chomage

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Le régime social de la rémunération du dirigeant

Le régime social de la rémunération du dirigeant

118 257 lectures

Catégorie : Le monde des entrepreneurs

118 257

Article écrit par Sandra Schmidt

(927 articles)

Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société :

les assimilés salariés qui relèvent du régime général ;

et les travailleurs non - salariés qui...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - AP ...

 

Modalité de fonctionnement de la CSP

Si vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, votre employeur vous proposera d'être suivi en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) si vous totalisez au moins 4 mois d'affiliation à l'assurance chômage sur les 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50 ans, ou 36 derniers mois pour les personnes de...

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Date: 2017-03-13 13:35:09
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage apres 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / duree de versement de l'allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et prime pour l'emploi

France: vers une dégressivité des allocations chômage ...

Modifié le 02-02-2016 à 17:32

Le gouvernement relance le débat sur la dégressivité des allocations chômage.

REUTERS/Charles Platiau/Files

Doit-on réduire la durée des allocations chômage pour favoriser un retour à l'emploi et, surtout, réduire la dette abyssale de l'assurance chômage ? La question est à nouveau posée par le gouvernement français et soumise à négociations entre...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree de l'allocation chomage en france / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree allocation chomage plus 50 ans

Créateur ou repreneur d’entreprise : cumul allocations ...

forward

En vue d'encourager la reprise d'emploi, l'Assurance chômage permet au demandeur d'emploi, qui reprend une activité en cours d'indemnisation de cumuler, pour partie, sa rémunération avec son allocation chômage. La mesure est incitative : le bénéficiaire dispose au total d'un revenu supérieur à ce qu'il aurait perçu en l'absence d'exercice d'une activité...

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Date: 2017-03-13 12:51:03
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / montant de l'indemnisation chomage / montant de l indemnisation chomage / duree de versement de l'allocation chomage

Travailleurs non salariés | GSC

aA - | aA +

Travailleurs non salariés

Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.

Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...

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Date: 2017-03-13 08:33:27
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / calcul de l indemnite chomage / assurance chomage gerant non salarie

Allocations chômage en Espagne - Je vis à Barcelone

La Sécurité Sociale en Espagne Allocations chômage en Espagne

Allocations chômage en Espagne

Les travailleurs ayant perdu leur emploi temporairement ou définitivement peuvent prétendre, sous certaines conditions, à des prestations de l'assurance chômage. Le chômeur qui n'ouvre pas droit aux prestations d'assurance ou qui a épuisé ses droits aux dites prestations, peut obtenir sous...

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Site : http://www.jevisabarcelone.com

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage / prestation d assurance chomage / chomage duree d'indemnisation 2012 / regime d'indemnisation du chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / caisse nationale d'assurance maladie emploi / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / assurance emploi creation d'entreprise

Chômage : la durée d'indemnisation des seniors en question

Bourse » Actualités » Economie » Consultation

Chômage : la durée d'indemnisation des "seniors" en question

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Publié le 31/05/2016 à 20h38

Dans une note publiée ce mardi, le CAE recommande d'aligner la durée d'indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans sur celle des autres demandeurs d'emploi, soit 24 mois.

Crédit photo...

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Site : http://www.boursier.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage seniors / duree d'indemnisation chomage 2014

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

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Date: 2017-03-12 23:48:08
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Assurance de Prêt Senior | APRIL - Espace particuliers

Tarif en ligne

Assurance de Prêt Senior

Plus on avance en âge, plus souscrire une assurance emprunteur peut s'avérer coûteux et compliqué, souvent du fait d'éventuels problèmes de santé survenus au cours de la vie.

Découvrez l'Assurance de Prêt Senior APRIL :

une assurance de prêt sur-mesure qui s'adapte à votre profil et à vos attentes

une assurance de prêt protectrice et...

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Date: 2017-03-13 10:30:05
Site : http://www.april.fr

Thèmes liés : pret immobilier cout assurance chomage / pret immobilier assurance chomage obligatoire / assurance chomage sur pret immobilier / assurance chomage sur pret immo / pret bancaire assurance chomage

Assurance Emprunteur | APRIL - Espace particuliers

Gratuit et sans engagement

Assurance emprunteur APRIL: les garanties

La garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : APRIL rembourse à votre banque le capital restant dû, en fonction de votre taux de couverture.

La garantie Incapacité Temporaire Totale et Invalidité Permanente Totale à 66% (ITT/IPT): APRIL rembourse vos mensualités de prêt à votre banque pendant...

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Date: 2017-03-13 10:27:41
Site : http://www.april.fr

Thèmes liés : pret immobilier cout assurance chomage / assurance chomage sur pret immobilier / taux d'assurance chomage 2016 / pret assurance chomage / taux d'assurance chomage

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-03-13 13:59:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Demandeurs d’emploi seniors, comment faire la soudure ...

Demandeurs d'emploi seniors, comment faire la soudure chômage et retraite ?

Daniel Roucous droucous@humanite.fr

Mercredi, 21 Septembre, 2016

AFP/Philippe Huguen

Nous mettons à jour notre article d'avril 2015 sur les droits des demandeurs d'emploi âgés de 60 ans et plus. Il y a du changement.

Le chômage des seniors (+ de 50 ans) et tout particulièrement des personnes âgées...

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Date: 2017-03-13 14:40:17
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree indemnisation chomage plus de 60 ans

Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...

>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

aA - | aA +

Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...

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Date: 2017-03-13 12:11:40
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise / caisse nationale d'assurance chomage

Avenant (du 5 juillet 2006) | Unédic, le coeur de l ...

Vu la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage,

Art. 1er -

§ 1er -

Les dispositions de la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, à l'exclusion des articles 2 § 2 et § 3 de la Convention ainsi que des articles 68 § 2 , 71 , 72 , 73 et 75 du règlement général...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / emploi et a l indemnisation du chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Les droits rechargeables au chômage, comment ... - capital.fr

Publié le 30/09/2014 à 19:47 | Mis à jour le 06/01/2017 à 11:09

Les droits rechargeables au chômage, comment ça marche ?

© DR

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Grande nouveauté : depuis le 1er octobre 2014, les demandeurs d'emploi peuvent "recharger" leurs droits au chômage. Comment fonctionne ce nouveau dispositif révolutionnaire et, somme toute, assez complexe à comprendre ?...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage plus de 50 ans droits

Avis 20070497 - CADA

Avis 20070497

Séance du 08/03/2007

- la copie des documents suivants concernant le fonctionnement de cette caisse, pour les années 2005 et 2006 : 1) les comptes-rendus des assemblées générales ; 2) les rapports d'activité ; 3) les rapports financiers.

Monsieur Jean-Pierre L., pour le syndicat national CFDT des personnels des chambres de commerce et d'industrie, a saisi la commission...

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Site : http://cada.data.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d allocations chomage des chambres de commerce / caisse d allocations chomage des chambres / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage

Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité ...

Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés

08/09/2015

Ce sont :

les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée) ou de SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée),

les présidents - directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués (rémunérés) de SA (société...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / assurance chomage dirigeant salarie

Avantages en nature du dirigeant - sra-paris.com

Avantages en nature du dirigeant

La réforme des avantages en nature et des frais professionnels s'applique également aux dirigeants soumis au régime général de sécurité sociale.

Toutefois, les principes d'évaluation des frais professionnels et des avantages en nature diffèrent en fonction de la catégorie concernée : mandataire social soumis au régime général ou salarié (ayant un...

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Site : http://www.sra-paris.com

Thèmes liés : assurance chomage dirigeant avantage en nature / reglement general du regime d'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Comment établir la fiche de paie d’un gérant ? - Gestion ...

La gestion de la paie

Le bulletin de paye

Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?

Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?

Le concept de salaire complet

Le logiciel de paie, principe et fonctionnement

Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères

Le bulletin de paie en ligne

Pourquoi externaliser la paie ?

La gestion de la paie des intermittents du...

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Site : http://www.fiche-de-paie.fr

Thèmes liés : cotisation chomage fiche de paie / assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant minoritaire

Quel est le régime social du dirigeant d'une EURL ...

Quel est le régime social du dirigeant d'une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ?

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Tout comme pour le régime fiscal, le régime social du dirigeant donne lieu à deux cas de figue :

Le gérant est l'associé unique : dans ce cas, c'est le régime des non-salariés.

Le gérant est un tiers : ici, c'est le régime assimilé salarié.

 

Deux cas de figures pour le régime du gérant de l'entreprise unipersonnelle

- Dans le cas où l'associé unique est lui-même gérant

Le dirigeant sera alors soumis au régime des travailleurs non-salariés, et...

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Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage dirigeant salarie / assurance chomage gerant eurl