EURES - Conditions de vie et de travail - Assurance ...

Sécurité sociale et assurances

Assurance chômage

Un chômeur inscrit peut avoir droit à l'allocation de chômage ou à l'assurance chômage. Tant l'allocation que l'assurance chômage sont attribuées, calculées et versées par la Caisse d'assurance-chômage.

 

Allocation de chômage

Une personne sans emploi a droit à une allocation de chômage si elle est inscrite comme sans emploi...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / cotisations d assurance emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / caisse d'assurance chomage suisse

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

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13.1: Droits des assurés qui se lancent dans une activité indépendante

Les travailleurs indépendants ne cotisent pas à l'assurance chômage. Ils ne peuvent donc prétendre à une indemnisation au cas où, leur affaire n'étant plus viable, ils se retrouveraient au...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : montant de l indemnite chomage / droit a l assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

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-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage

texte - legislation.cnav.fr

30360 - Conditions non remplies

Préambule

Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).

La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2017-03-13 07:54:22
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / droit a l assurance chomage

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-03-08 14:13:19
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

Le crédit renouvelable pour un besoin d'argent | Franfinance

Accueil > Fiches crédit > Le crédit renouvelable

Le crédit renouvelable

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Site : https://www.franfinance.fr

Thèmes liés : credit renouvelable au chomage / credit foncier et assurance chomage / credit et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / assurance chomage maladie mon dossier

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse nationale d'assurance maladie emploi / caisse mutuelle d assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.

Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...

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Date: 2017-03-13 01:24:16
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : prestation assurance emploi mon dossier / cotisations d assurance emploi / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / demande assurance emploi maladie en ligne / reactiver demande de prestation d'assurance emploi

Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse...

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Site : http://www.cmu.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / loi pour changer d'assurance / loi pour changer d assurance

Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

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Site : http://www.controle-medical.com

Thèmes liés : chomage arret maladie controle / chomage arret maladie indemnites journalieres / chomage arret maladie et conge maternite / chomage non indemnise et arret maladie / arret maladie delai carence avant indemnisation chomage

ameli.fr - Hospitalisation

Votre séjour à l'hôpital

Choisir votre établissement hospitalier

En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé.

Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / caisse mutuelle d assurance chomage / telecharger dossier demande d'allocation chomage pole emploi

Puis-je récupérer mes anciens droits Assédics après une ...

» Puis-je récupérer mes anciens droits Assédics après une démission ou un licenciement ?

Puis-je récupérer mes anciens droits Assédics après une démission ou un licenciement ?

Le 06/10/2009 à 10h49

J'ai travaillé pendant 27 ans dans une entreprise de laquelle j'ai été licenciée le 1er février 2008. J'ai 52 ans. J'ai bénéficié des Assedics de septembre 2008 à janvier...

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Date: 2017-03-13 15:40:20
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation d'assurance chomage definition / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

ameli.fr - Vous allez être hospitalisé

Quelles démarches ?

Choisir votre établissement hospitalier

En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé.

Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous indiquer...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / caisse mutuelle d assurance chomage / telecharger dossier demande d'allocation chomage pole emploi

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

L'indemnisation du chômage au 01/07/2013

Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...

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Date: 2017-03-13 15:24:50
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission periode d'essai / cotisations d assurance emploi

Sécurité sociale - Définition

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse nationale d'assurance maladie emploi

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

forward

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les...

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Date: 2017-03-13 14:01:08
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...

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Date: 2017-03-04 02:23:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

ameli.fr - CMU complémentaire

Quand demander le renouvellement de vos droits ?

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie emploi / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / telecharger dossier demande d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Paye du dirigeant - Blog Comptabilité Gestion d ...

A propos

Paye du dirigeant

La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.

Le dirigeant est un simple mandataire

En principe, pas de contrat de...

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Date: 2017-03-13 11:07:35
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / assurance chomage dirigeant pole emploi / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / cotisations d assurance emploi / imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Pension d'invalidité - Prestations - Ministère des ...

Handicap et dépendance

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...

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Date: 2017-03-13 12:44:01
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / cumul allocation chomage et pension invalidite 2eme categorie / chomage et pension invalidite 1ere categorie / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Conseils pratiques / FAQ - www.adem.public.lu // Luxembourg

Découvrez l'ADEM

Quelles sont le dates de paiement de mes indemnités de chômage complet ?

La date de paiement de vos indemnités de chômage complet est dépendante de l'avancement de votre dossier et de votre institution bancaire. Vous trouverez ci-dessous les dates du versement des indemnités (qui se font à deux reprises dans le mois) par l'ADEM. Il faut parfois ajouter 2 ou 3 jours...

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Date: 2017-03-03 17:22:04
Site : http://www.adem.public.lu

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l indemnite chomage / indemnites chomage et travail a l'etranger / montant de l indemnite chomage / calcul indemnite maladie et chomage

Connexion-Emploi | Quel est le montant de l'indemnisation ...

1. Un ressortissant français indemnisé en France souhaite s'installer en Allemagne pour suivre son conjoint et peut exporter définitivement son allocation chômage française

Conditions

Faire valider le formulaire U1 (anciennement E 301) par l'agence pour l'emploi du lieu de l'entreprise précédente

Travailler pour une période donnée en Allemagne soumise aux cotisations sociales allemandes...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / duree de l'allocation chomage en france / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : indemnites chomage et travail a l'etranger / allocation chomage apres travail a l'etranger / caisse nationale d'assurance maladie emploi / chomage et reprise d'un travail a temps complet / cumuler chomage et travail a l'etranger

Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...

Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.

Congé maternité... au chômage

Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...

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Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie emploi / chomage arret maladie et conge maternite / chomage non indemnise et conge maternite / cdd temps partiel et droit au chomage / caisse d'assurance chomage france

Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...

» EN SAVOIR PLUS :

 PRINCIPE

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).

La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi,...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

La reprise du travail

Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.

Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : chomage et reprise d'un travail a temps complet / chomage et reprise travail temps partiel / assurance chomage et pension d'invalidite / indemnisation chomage apres travail temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-03-13 15:10:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Prêt personnel : Nos offres de crédit personnel | Franfinance

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Le prêt personnel

Offre valable jusqu'au 31/03/2017. Conditions au 30/06/2016. Exemple (hors assurances facultatives) pour 6001 EUR empruntés. 12 Mensualités de 506.53 EUR. Montant total du crédit : 6001 EUR. Montant total dû : 6 078.36 EUR. Coût du crédit : 77.36 EUR. Taux débiteur fixe : 2.37 %. TAEG fixe : 2.40 %. Durée maximum du crédit : 12 mois. Coût mensuel de...

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Site : https://www.franfinance.fr

Thèmes liés : pret personnel assurance chomage / credit personnel au chomage / taux d'assurance chomage 2016 / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage

Brochures - Espace-Emploi

Info-Service pour les chômeurs

Etre au chômage

Informations de base sur le chômage, questions se posant avant le chômage, le premier jour du chômage et lors des entretiens de conseil à l'ORP. Questions liées aux prestations des ORP, à l'annonce auprès des caisses de chômage et généralités concernant l'assurance maladie.

Download

Prestations en cas de recherche de travail à...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / calcul de l indemnite chomage / recherche d emploi chomage / ai je droit a l'allocation chomage

A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités ...

» A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités chômage ou d'une aide ?

A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités chômage ou d'une aide ?

Le 27/10/2009 à 16h25

Après avoir eu mon bac, j'ai travaillé 7 mois en restauration rapide à plein temps soit en 2005-2006. J'ai ensuite repris mes études pendant 3 ans dans une école privée. Mon père est décédé en...

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Date: 2017-03-13 15:09:38
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / article 35 du reglement d'assurance chomage

Prestations d’assurance - suva.ch

Outils

Prestations d'assurance

Les assurés ont droit au traitement médical des lésions résultant d'un accident ou d'une maladie professionnelle, sans aucune limitation temporelle ni financière.

La Suva verse également des prestations en espèces, p. ex. sous la forme d'indemnités journalières, de rentes d'invalidité ou de survivants.

Non seulement elle prend en charge les traitements...

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Site : https://www.suva.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / droit a l assurance chomage / prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi mon dossier

chômage en allemagne-regles indemnisation-expatrié

Travailler

Jan 4, 2016

Vous souhaitez vous inscrire au chômage en Allemagne, vous en avez parfaitement le droit. Mais il est important de savoir les cas de figure qui peuvent se présenter en fonction de votre situation.

L'assurance chômage en Allemagne

Toute personne travaillant en Allemagne a l'obligation de de payer l'assurance-chômage. Il existe également un minimum individuel...

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Site : http://www.expatis.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / montant de l indemnite chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / chomage + 50 ans 36 mois

Le revenu universel, une idée d'avenir, vraiment

18/10/2016, 11:24

 |  2060  mots

Candidat à la primaire de la gauche, Benoit Hamon a fondé son programme économique notamment sur le revenu universel (Crédits : Reuters/Benoit Tessier)

Le débat à gauche se focalise sur l'idée du revenu universel. Mais , a-t-il un avenir, notamment en France? On peut douter de la pérennité de cette mode...

Il y en assez de ce « bullshit » ! Co...

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Date: 2017-01-15 19:42:03
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l assurance chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

Lire la suite


Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / allocations chomage duree d'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage lors d'un licenciement economique

Projet de loi de finances pour 2016 - Les députés, le ...

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'assurance chomage 2016 / taux reduit d'assurance emploi 2015 / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / taux d'imposition assurance emploi 2015

Rémunération des journalistes : la grande magouille des ...

Combien de journalistes pigistes, débutants ou expérimentés, titulaires ou non de la carte de presse, sont rémunérés sous le régime des droits d'auteur ? À en croire le SNJ (Syndicat national des journalistes) et le site Solidarité Pigistes, la pratique serait courante. Pourtant ce mode de rémunération est complètement illégal [ 1 ]. Il convient donc de dénoncer une magouille...

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Date: 2017-03-13 17:18:51
Site : http://www.acrimed.org

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cotisations patronales d'assurance chomage / droit a l assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

L’allocation journalière de présence parentale (Ajpp) | caf.fr

6 284 EUR

 

Le droit est ouvert par période de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans. Au cours de cette période de 3 ans, vous pouvez bénéficier de 310 allocations journalières au maximum. En cas de nouvelle pathologie, vos droits peuvent être renouvelés avant la limite de ces trois ans, si vous en faites la demande.

Pratique

Le versement de l'Ajpp ouvre droit aux prestations en...

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Date: 2017-03-13 15:54:22
Site : caf.fr

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

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Date: 2017-03-13 11:23:14
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / reglement general du regime d'assurance chomage

Dissertations gratuites sur Crap 4 Caisse ...

Gestion de la Caisse | Edité le : Octobre 2011 | SOMMAIRE... Réf - Page 1. Objet de la procédure -TRE.02- 2 2. Abréviations utilisées -TRE.02- 3 3. Principes généraux de la gestion caisse -TRE.02.01- 4.10 4. ...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle

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Les indemnités chômage

La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.

L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...

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Site : devenir-assistante-maternelle.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle

Dossiers frontaliers France Suisse – GTE - GTE

 

 

Selon l'accord franco-suisse du 7 septembre 2006, un frontalier au chômage en France, reprenant une activité en Suisse tout en continuant à percevoir des indemnités chômage dans son pays de résidence, est soumis à la législation sociale du pays qui verse les prestations chômage, à savoir la France.

Selon cet accord, le cumul salaire suisse + allocation chômage oblige l'employeur...

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Site : http://www.frontalier.org

Thèmes liés : chomage frontalier france suisse / accord chomage france suisse / assurance chomage suisse pour frontalier / chomage france salaire suisse / allocation chomage france suisse

Lexique - audiens.org

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie emploi / reglement general du regime d'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cotisation retraite complementaire au chomage / assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne

Minima sociaux : du minimum vieillesse au revenu de ...

Minima sociaux : du minimum vieillesse au revenu de solidarité active

mis à jour le 30 09 2011

Les minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité. sont des prestations non contributives, c'est-à-dire sans contrepartie de cotisations. Elles sont attribuées sous conditions de ressources et visent à assurer un...

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Date: 2017-03-13 16:13:19
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage et prime d'activite / caisse nationale d'assurance maladie emploi / allocations chomage duree d'emploi

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

10.4: En cas de maternité

Généralités 

Une maternité n'est reconnue qu'après 23 semaines de grossesse.

La loi sur le travail prévoit un congé obligatoire de 8 semaines après l'accouchement. Ensuite, et jusqu'à la 16e semaine, soit 2 semaines après la fin du droit aux...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage

Pigiste — Wikipédia

6 Liens externes

En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]

Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . �? ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un...

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Date: 2017-03-12 11:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit a l assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / convention d assurance chomage 2006 / convention d assurance chomage

Matmut - Assurance Emprunteur

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, la banque peut exiger que vous vous assuriez contre les risques décès, incapacité, invalidité ou chômage. Vous n'êtes cependant pas obligé de souscrire au contrat d'assurance emprunteur proposé par la banque.

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Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / convention d assurance chomage / hamon assurance emprunteur / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail