Le licenciement - FrontaMut

Le travailleur frontalier Suisse qui se retrouve en chômage total recevra ses allocations chômage par les organisations françaises de chômage. Il sera indemnisé à 57,4 % de son dernier salaire annuel moyen.

 Les démarches à effectuer

Pour pouvoir percevoir une indemnisation, quelques démarches sont à effectuer en Suisse et en France.

En Suisse, le frontalier doit demander une...

Lire la suite


Site : http://www.frontamut.fr

Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / chomage partiel et prime pour l'emploi / ouverture de droit a l'allocation chomage / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

Licenciement pour un frontalier suisse : cas et démarches ...

Accueil  >  Assurance santé frontalier suisse  >  Droit du travailleur frontalier suisse  >  Licenciement des frontaliers

Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?

Il existe deux types de chômages différents en Suisse : le chômage partiel et le chômage total. Selon le type de chômage,  la France ou la Suisse qui versera vos indemnités. Il est donc important de...

Lire la suite


Site : http://www.c-mon-assurance.com

Thèmes liés : chomage frontalier france suisse / droit chomage suisse frontalier / assurance chomage suisse pour frontalier / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / caisse de chomage suisse frontalier

We Group assurance chômage complémentaire

Quelques informations complémentaires sur l'assurance chômage complémentaire

Dès lors que l'on tombe au chômage et avant cela, lorsque l'on reçoit sa lettre de licenciement, l'on va au-devant d'une situation économique plus que désagréable et même difficile. L'assurance chômage complémentaire va pouvoir subvenir à tous vos besoins et couvrir le 20 à 30% de revenu qu'il va vous...

Lire la suite

Date: 2016-11-05 11:02:28
Site : http://www.wegroup.ch

Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / assurance complementaire en cas de chomage / assurance chomage complementaire suisse / reglement de l assurance chomage / assurance complementaire chomage

Délai de carence — Wikipédia

Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]

Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.

Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 03:25:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / droit a l assurance chomage / delai carence arret maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie / ouverture de droit a l'allocation chomage

Licenciement Suisse - GTE

 

Malheureusement, le travailleur frontalier peut perdre son emploi !

En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser, soit la France. En cas de chômage partiel, c'est le pays d'emploi : la Suisse.

Il faut savoir que suite aux accords bilatéraux, les cotisations chômage, prélevées par votre employeur sur votre salaire ne sont plus...

Lire la suite


Site : http://www.frontalier.org

Thèmes liés : dispositif d'indemnisation du chomage en france / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage suisse / conditions indemnisation chomage france

L'inscription - Espace-Emploi

L'inscription

L'inscription au chômage

Vous devez annoncer votre chômage personnellement - selon le canton, à votre commune de domicile ou à l'office régional de placement (ORP). Le plus tôt possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel vous demandez des prestations de l'assurance-chômage. Vous y serez informé sur les démarches à entreprendre. Là, vous choisissez également...

Lire la suite


Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / indemnites chomage et travail a l'etranger / montant de l indemnite chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage

8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.

Annuler

1

Généralités

L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...

A.

2

Obligation de payer des cotisations

Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...

Lire la suite


Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / indemnites chomage et travail a l'etranger / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / reglement general de l assurance chomage

L'indépendant et la caisse de chômage en Suisse | JAM ...

Accueil » Je deviens indépendant » Portage salarial » L'indépendant et la caisse de chômage en Suisse

L'indépendant et la caisse de chômage en Suisse

Les travailleurs indépendants ne cotisent pas à la caisse de chômage. Ils n'ont donc pas droit à prétendre être indemnisé si leurs affaires ne fonctionnent pas comme ils le souhaitaient.

Le statut d'indépendant

La personne n'a le...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 11:01:59
Site : http://www.jaminternational.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l indemnite chomage / montant de l indemnite chomage / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage suisse

Le chômage - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...

Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse

L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle

En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 11:15:39
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / allocations chomage duree d'emploi / caisse d'assurance chomage france / pole emploi chomage en france / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat

Questions fréquentes

1. J'ai été licencié-e, que dois-je faire ?

Vérifiez d'abord que le délai de congé a été respecté. Si vous avez un contrat de travail écrit, vérifiez si un délai de congé a été convenu. Si rien n'est indiqué, les délais de congé prévus par le Code des obligations sont applicables:

Période

7 jours nets pour n'importe quel jour

Pendant la 1ère année de...

Lire la suite


Site : http://www.unia.ch

Thèmes liés : droit aux indemnites chomage suisse / caisse d'assurance chomage suisse / droit aux indemnites de chomage / montant de l indemnite chomage / assurance chomage suisse attestation de l'employeur

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

Rechercher:

3.5: Deuxième pilier ("LPP")

Le 2ème pilier est un système d'épargne et de couverture de risques constitué par les versements des travailleurs et des employeurs ; il est destiné à compléter l'AVS ou l'Al. Les conditions variant d'une caisse à l'autre, il convient de...

Lire la suite


Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / reglement de l assurance chomage / convention de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne

Les Démarches D’inscription à Pôle Emploi Après Un ...

9

Les démarches administratives en cas de licenciement pour un frontalier peuvent paraître compliquées.

En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser (la France).

En cas de chômage partiel ce sera le pays de votre lieu de travail (la Suisse).

En cas de chômage partiel (réduction de l'horaire de travail, interruption pour cause...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 09:27:23
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / caisse d allocations chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.

Je suis détaché

Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.

Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...

Lire la suite


Site : http://www.ufe.org

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation chomage et travail a l'etranger / l'emploi et le chomage en france / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / caisse d'assurance chomage suisse

Ville de Martigny :: Accueil Citoyen

Afin de commander une carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement à notre guichet.

Pièces à fournir

1 photographie récente (qualité photographe), selon les critères suivants .

personnes majeures : acte d'origine. Celui-ci est normalement déposé à notre bureau. Si ce n'est pas le cas, le commander auprès de l'Arrondissement d'Etat civil de votre commune...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 13:01:32
Site : http://www.martigny.ch

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / recherche d emploi chomage / indemnites chomage et travail a l'etranger / montant de l indemnite chomage

Chômage frontalier et guide du chômeur - We Group SA

 

Chômage frontalier en Suisse ! Qui est considéré comme frontalier ?

Si une personne travaille en Suisse mais que son domicile est dans la région frontalière française, il est considéré comme frontalier. Il peut exercer son activité professionnelle dans notre pays grâce à son permis de travail, s'il retourne chaque jour chez lui. Bien même que depuis 2007, il y a une libre...

Lire la suite

Date: 2016-11-05 19:04:08
Site : http://www.wegroup.ch

Thèmes liés : calcul indemnite chomage frontalier suisse / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / chomage frontalier france suisse / condition chomage frontalier suisse / caisse de chomage suisse frontalier

Démissionner pour suivre son conjoint à l’étranger ...

Votre conjoint vient de décrocher le job de ses rêves à l'autre bout de la planète ? Si vous comptez bien être du voyage, pas question de quitter votre emploi sans penser au retour. Bien que les couples de Français de l'étranger soient de plus en plus biactifs, il s'avère parfois difficile pour la personne qui a décidé de suivre son conjoint à l'étranger de trouver un emploi dans le...

Lire la suite


Site : http://fr.april-international.com

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit a l assurance chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage / droit au allocation chomage en cas de demission

fiche - GSR - Guide Social Romand

de 55 à 65

18

L'employeur doit payer une part au moins égale à celle du salarié; les caisses fixent le montant des cotisations de l'employeur et de celle des salariés (LPP art. 66).

Exemple:

Salarié de 36 ans, salaire annuel de Fr. 50'000.-.

Son salaire assuré s'élève à Fr. 25'325, selon le calcul suivant:

 

     Fr. 50'000.- salaire annuel

- Fr. 24'675.- déduction de...

Lire la suite


Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi definition / assurance chomage et pension d'invalidite

Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

Lire la suite


Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

GISTI - Prestations de chômage - Pôle emploi

Référentiel de la prévention des fraudes - Pôle emploi - 10/02/2010 (page 56 titres de séjour pour s'inscrire à Pôle emploi)

Convention du 18 mai 2010 ( BOPE n°2010-68 ) - Convention sur l'intégration et l'immigration professionnelles des étrangers avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Instruction PE n°2010/114 du 2 juillet 2010 ( BOPE n°2010-49 ) sur...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 10:52:03
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / assurance chomage pole emploi / calcul allocation chomage pole emploi / inscription au chomage pole emploi / s'inscrire au chomage pole emploi

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .

La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...

Lire la suite


Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La loi fédérale sur l'assurance chômage est mise en oeuvre et complétée par les dispositions cantonales sur le chômage (voir fiches cantonales). En outre, les dispositions de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'appliquent dans la mesure où la loi législation spécifique sur le chômage ne prévoit pas d'exceptions. Ainsi, on y trouve les...

Lire la suite


Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi definition / cotisation maximum d'assurance emploi / assurance chomage suisse attestation de l'employeur

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

Lire la suite


Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 07:54:22
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / droit a l assurance chomage

J 2 20.01 - Règlement d’exécution de la loi en matière de ...

Règlement d'exécution de la loi en matière de chômage

(RMC)

(Entrée en vigueur : 1er février 2008)

Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève

arrête :

Titre I Dispositions générales et organisation

Art. 1 But

Le présent règlement a pour but de :

a) désigner les organes chargés de l'exécution de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et...

Lire la suite

Date: 2016-08-26 08:56:06
Site : ge.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / l'assurance chomage complementaire privee / reglement general de l'assurance chomage

Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 13:27:48
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / caisse d'assurance chomage suisse / caisse nationale d'assurance maladie emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie

T18 | ONEM

24-06-2016

Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?

Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 16:32:44
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pdf / dossier de demande d'allocation chomage a imprimer

⭐Annexe IX. au règlement général annexé à la convention du ...

Enregistrement

Chercher

Annexe IX. au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage Salariés en situation de détachement

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Annexe IX. au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage. 1.1. Salariés en situation de...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / allocation d'assurance chomage definition / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

Lire la suite


Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / cumul indemnites chomage travail temps partiel / chomage apres travail a temps partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel / indemnisation chomage apres travail temps partiel

Quelle indemnisation chômage en France suite à travail et ...

Non résolu

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je suis dans une impasse au niveau des futures démarches administratives que je vais devoir effectuer en France ou en Suisse.

Je ne sais pas si ce forum est adaptée à toutes mes questions mais tant pis je me lance

Pour essayer de vous résumer mon cas le plus brièvement, je travaille en suisse depuis septembre 2012 en tant que chef de...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 11:40:45
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage lausanne / caisse d'assurance chomage

2ème Pilier - frontalier.moncoachfinance.com

Quelles sont les conséquences sur mon 2ème pilier en cas de changement d'employeur, de chômage ou encore d'un départ définitif de la Suisse ?

Dans quelles situations puis-je retirer l'argent de mon compte de libre passage en espèce ?

Quelles sont les conséquences financières d'un tel retrait (taxes suisses et françaises) ?

Le compte de libre passage

Le compte de libre passage est un...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 18:40:36
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / caisse d'assurance chomage suisse / prestation d'assurance emploi definition / demande de prestation d'assurance chomage / prestation d'assurance chomage

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 13:18:26
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation d'assurance chomage definition / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 15:11:47
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation d'assurance chomage definition / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage

T16 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 10:37:46
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pdf / dossier de demande d'allocation chomage a telecharger

Assurance maladie | Français du monde - adfe - Association ...

La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ». Le régime général est organisé en quatre branches :

la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et la branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ( CNAMTS )

la branche...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse

ameli.fr - Hospitalisation

Votre séjour à l'hôpital

Choisir votre établissement hospitalier

En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé.

Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / caisse mutuelle d assurance chomage / telecharger dossier demande d'allocation chomage pole emploi

ameli.fr - Vous allez être hospitalisé

Quelles démarches ?

Choisir votre établissement hospitalier

En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé.

Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous indiquer...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / caisse mutuelle d assurance chomage / telecharger dossier demande d'allocation chomage pole emploi

fiche - GSR - Guide Social Romand

Assurances maladie et accident

Généralités

Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...

Lire la suite


Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / caisse d'assurance chomage france

GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 11:23:14
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / reglement general du regime d'assurance chomage

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

Partagez !

Définition du contrat de...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

reconnue d'utilité publique

Activité à l'étranger : les conséquences pour votre retraite

Publié le

13/03/2013

par

Vous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.

Le détachement

Le...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : cotisation chomage retraite + 65 ans / travailler etranger chomage france / travailler angleterre toucher chomage france / chomage des plus de 50 ans en france / taux chomage france depuis ans

RSA jeune actif | service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  >RSA jeune actif 

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  RSA jeune actif  » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime d'activite / recherche d emploi chomage / allocations chomage duree d'emploi / offre d emploi chomage