Avis 20070497 - CADA

Avis 20070497

Séance du 08/03/2007

- la copie des documents suivants concernant le fonctionnement de cette caisse, pour les années 2005 et 2006 : 1) les comptes-rendus des assemblées générales ; 2) les rapports d'activité ; 3) les rapports financiers.

Monsieur Jean-Pierre L., pour le syndicat national CFDT des personnels des chambres de commerce et d'industrie, a saisi la commission...

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Site : http://cada.data.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d allocations chomage des chambres de commerce / caisse d allocations chomage des chambres / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage

Les notices de la CGT (Fiche 5) : L’indemnisation chomage ...

Archives

10 novembre 2014

Les notices de la CGT (Fiche 5) : L'indemnisation chomage dans les CCI: Les Couacs de la CMAC

20:00   licenciement  

Le risque chômage des agents des CCI est assuré par la CMAC (Caisse d'Allocation Chômage des CCI). 

La CMAC, association  loi de 1901, est dirigée par un conseil  d'administration formé d'élus des CCI.

NB : Une consanguinité de mauvais aloi...

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Date: 2017-03-12 17:13:06
Site : http://cgtccip.blogspot.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / chomage duree d'indemnisation 2012

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse nationale d'assurance maladie emploi / caisse mutuelle d assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite

CIP-IDF > Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour ...

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Publié, le lundi 20 février 2012 |

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Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014

Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...

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Date: 2017-03-13 13:04:25
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / duree de l'allocation chomage assedic / formulaire de demande d'allocation chomage

Les causes du chômage | Eclairages Economiques

plus

Les causes du chômage

Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...

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Date: 2016-11-12 22:53:27
Site : http://www.eclaireco.org

Thèmes liés : conjoncture de l'emploi et du chomage / l'emploi et le chomage / chomage et politique de l'emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi

J 5 10 - Loi sur les allocations familiales(LAF) - ge.ch

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Champ d'application

Art. 1 Principe

La présente loi régit l'octroi de prestations, sous forme d'allocations familiales, pour tout enfant à la charge d'une personne assujettie à la loi.

Art. 2 (13)  Assujettissement

Sont soumis à la présente loi :

a) les employeurs tenus de payer des cotisations au...

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Date: 2014-06-02 08:06:50
Site : ge.ch

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Les documents détenus par les organismes privés chargés d ...

L'impact de la loi pour une République numérique

Les documents détenus par les organismes privés chargés d'une mission de service public

Les personnes morales de droit privé ne sont pas exclues, de ce seul fait, du champ de la loi du 17 juillet 1978. Lorsqu'elles exercent une mission de service public, les documents qu'elles produisent ou reçoivent dans ce cadre sont susceptibles de...

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Date: 2017-03-13 13:28:06
Site : http://www.cada.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / caisse d allocations chomage des chambres de commerce / caisse nationale d'assurance maladie emploi

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-03-08 14:13:19
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

T16 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-03-13 10:37:46
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pdf / dossier de demande d'allocation chomage a telecharger

Tous les crédits consommation CAF à taux 0: prêt d’honneur ...

Prêt CAF

Tous les crédits consommation CAF à taux 0: prêt d'honneur pour une auto, caravane, ordinateur portable, aides à la vie de famille, équipement première installation...

Tous les crédits consommation CAF à taux 0: prêt d'honneur pour une auto, caravane, ordinateur portable, aides à la vie de famille, équipement première installation...

Qu'il s'agisse d'un prêt pour un...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : comment obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / caisse d allocations chomage des chambres de commerce / caisse d allocations chomage des chambres / dossier demande d'allocation d'assurance chomage

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-03-13 15:11:47
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation d'assurance chomage definition / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation unique degressive de l assurance chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Sécurité sociale - Définition

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse nationale d'assurance maladie emploi

Point sur les allocations et la création d’entreprise ...

Accueil Actualités Les dernières actualités Point sur les allocations et la création d'entreprise

Point sur les allocations et la création d'entreprise

09.01.2014

Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Elle est à la fois une possibilité d'emploi personnelle, de recrutements futurs et de créations d'emplois indirects.

Tout demandeur d'emploi est-il libre de préparer un projet de...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Thèmes liés : cumul chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise / chomage creation entreprise pole emploi / allocations chomage duree d'emploi

Les aides au logement : comment ça marche ? | CIDJ

Les aides au logement : comment ça marche ?

© Fotolia / Richard Villalon

Si vous payez un loyer, vous avez peut-être droit à une aide au logement. Cette aide est faite pour vous aider à payer le loyer de votre résidence principale*. Il existe plusieurs aides mais cela ne change rien pour vous. La Caf vous attribue automatiquement une de ces aides en fonction de votre situation. On fait le...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage a telecharger / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / montant de l indemnite chomage / dossier de demande d'allocation chomage

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / l'assurance chomage complementaire privee

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel conges payes / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / demande allocation chomage partiel conges payes / chomage et reprise d'un travail a temps complet

fiche - GSR - Guide Social Romand

Assurances maladie et accident

Généralités

Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / caisse d'assurance chomage france

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement. Ces aides sont attribuées et versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF). En plus, à la rentrée, les frais se multiplient et il n'est pas toujours facile d'avancer le dépôt de garantie pour un logement. Heureusement, il y a des solutions.

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Aides au loyer...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / comment obtenir un dossier de demande d'allocation chomage

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

Projet de loi de finances pour 2016 - Les députés, le ...

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'assurance chomage 2016 / taux reduit d'assurance emploi 2015 / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / taux d'imposition assurance emploi 2015

L'admission dans les crèches municipales | Ville d'Antony

L'admission dans les crèches municipales

Les multi-accueils permettent de recevoir des enfants de moins de quatre ans du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30. Ils ont pour objectifs de favoriser l'éveil des enfants, de veiller à leur santé, d'accompagner le passage de l'environnement familial à la vie en collectivité, de préparer à l'école maternelle et d'accompagner les parents dans...

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Site : http://www.ville-antony.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage / taux d indemnisation chomage / taux d emploi taux de chomage / caisse d allocations chomage des chambres de commerce

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-03-01 16:13:28
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / convention collective nationale de l'assurance chomage / assurance chomage et creation d'entreprise / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

I. - L'indemnité parlementaire

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'�?tat. Elle est égale à la moyenne du...

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Date: 2017-03-13 13:59:42
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / allocation unique degressive de l assurance chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-03-04 01:16:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger / indemnites chomage et travail a l'etranger

Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...

» 11 Mars 2017, 16:36

Exonération cotisation mutuelle

Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / offre d emploi chomage / recherche d emploi chomage

Suis-je considéré comme chômeur isolé si je suis ...

Suis-je considéré comme chômeur isolé si je suis colocataire ?

Suis-je considéré comme chômeur isolé si je suis colocataire ?

Avant d'aller plus loin

Seuls les ex-travailleurs salariés ont droit au chômage.

Les travailleurs indépendants n'y ont pas droit, sauf s'ils ont été travailleurs salariés avant d'être indépendants, à certaines conditions.

Les fonctionnaires ont un régime...

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Site : http://www.droitsquotidiens.be

Thèmes liés : caisse auxiliaire de paiement des allocations de chomage capac / caisse auxiliaire de paiement des allocations de chomage / chomage cohabitant avec charge de famille / allocation chomage et travailleur independant / chomage travailleur independant

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-03-13 13:10:08
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2014 / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage

Le régime social des agents religieux - actes6.com

Le régime social des agents religieux

Page mise en ligne en août 2007

En complément, lisez aussi les pages suivantes :

Régime fiscal des ministres du cultes

La France étant un pays laïque, et malgré le fait que l'Etat ne reconnaisse aucun culte, nous restons confrontés à diverses situations concernant le régime fiscal ou le régime...

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Date: 2017-01-07 11:52:17
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage

Peut-on devenir propriétaire avec un petit budget (RSA ...

Peut-on devenir propriétaire avec un petit budget (RSA, chômage), sans CDI (intérimaire, CDD) ou sans pouvoir faire de crédit immobilier (interdit bancaire, FICP) ?

Devenir propriétaire est un rêve que l'on caresse tous un jour du doigt. Mais quand on est chômeur ou interdit bancaire, ou que l'on cumule plusieurs handicaps, est-il possible d'acheter avec un petit budget ? En effet, comment...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier credit immobilier de france / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / faire un credit immobilier en etant au chomage / faire credit immobilier chomage / rachat credit immobilier chomage

Peut-on avoir un prêt immobilier quand on est au chômage

Guide » Crédit immobilier » Peut-on avoir un prêt immobilier quand on est au chômage ?

Peut-on avoir un prêt immobilier quand on est au chômage ?

Le 01/02/2017

Devenir propriétaire est un rêve que l'on caresse tous un jour, car si payer un loyer est nécessaire quand on veut se loger, au final, devenir propriétaire permettra de ne plus avoir de loyers à débourser au bout de X...

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Site : http://reassurez-moi.fr

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier credit immobilier de france / pret immobilier cout assurance chomage / assurance chomage sur pret immobilier / assurance chomage credit immobilier comment ca marche / pret immobilier chomage

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Le nouveau statut d’auto-entrepreneur... en vigueur depuis ...

Le nouveau statut d'auto-entrepreneur... en vigueur depuis le 1er janvier 2009

Écrit par SSIAP . Posté le Mardi 06 janvier 2009 @ 07:51:59 par SSIAP

Cumuler un emploi et une activité autonome est désormais possible avec la mise en place du statut d'auto-entrepreneur. Ce nouveau statut entré en vigueur le 1er janvier 2009 et a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités...

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Site : http://ssiap.com

Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation chomage retraite / chomage auto entrepreneur retraite / chomage auto entrepreneur salarie / cotisation chomage auto entrepreneur / chomage auto entrepreneur

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Projet de loi de finances pour 2014 - Les députés, le ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux d'assurance chomage 2014 / taux d'assurance emploi 2013 employeur