Arrêt maladie et chômage | Droit du travail - jurifiable.com

Il existe de nombreux modes permettant de communiquer vos pièces et vos informations à ces deux structures. 

Quel est le délai pour envoyer l'avis d'arrêt de travail ?

La déclaration de l'arrêt de travail doit être effectuée dans les 72 heures auprès de pôle emploi. Elle peut être faite en ligne à partir de son espace personnel, par téléphone ou en se rendant à une borne...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : chomage apres arret maladie longue duree / chomage arret maladie indemnites journalieres / chomage arret maladie et conge maternite / chomage arret maladie grossesse / delai carence arret maladie chomage

Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et ...

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Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et conge parentale

Visiteur

Maya3329 2013-08-20 23:31:24

Bonjour, ma situation nest pas tres simple je vous explique: jai signe un CDI le 01 12 2006 puis a partir du 30 04 2007 jai ete mise en Arret maladie jusqua mon accouchement en mars 2009 soit presque 2 ans. suite a mon...

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Date: 2017-03-13 11:06:16
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage 2014 / chomage arret maladie calcul / calcul allocation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / chomage non indemnise et arret maladie

arretw - HANDROIT

Qui peut en bénéficier ?

Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement

Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : chomage et reprise d'un travail a temps complet / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / indemnite chomage reprise travail en cours de mois / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et reprise travail temps partiel

Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...

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Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...

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Date: 2017-03-13 15:46:38
Site : http://www.wikifin.be

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / chomage et reprise d'un travail a temps complet / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage

ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

PAMC : vos indemnités journalières

Sans emploi : vos indemnités journalières

Sous conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous percevrez des indemnités journalières pendant votre arrêt maladie. Ces sommes sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage. Elles se calculent sur la base de votre salaire antérieur à votre admission à...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : chomage arret maladie indemnites journalieres / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / montant de l indemnite chomage / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage

8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...

Dans tous les cas de licenciement, donc pour le licenciement fondé sur l'absence liée à la maladie,  le Conseil des prud'hommes vérifiera si la cause du licenciement qui n'est jamais la maladie mais la désorganisation de l'atelier, du service ou de l'entrepise du fait de l'absence du salarié malade est réelle et sérieuse  voir le chapitre consacré à ce sujet . Ce n'est que si la...

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Date: 2017-03-13 09:14:56
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : chomage arret maladie et conge maternite / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / chomage non indemnise et arret maladie / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / chomage apres arret maladie longue duree

Tuyaux: Consequence du chomage sur la retraite sante

Consequence du chomage sur la retraite sante

Consequence du chomage sur la retraite sante

Quelles sont les demarches a effectuer pour percevoir l.assurance chomage Du chomage a la retraite: qui sera concerne par l.allocation transitoire de Jeux, retraite, sante, internet, loisirs, bons plans partenaires toute l.actualite de. Quelles consequences ont-elles sur le calcul de la retraite La regle...

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Date: 2017-03-13 13:12:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.com

Thèmes liés : retraite periode chomage non indemnise / consequence du chomage sur la retraite / cotisation assurance chomage retraite / retraite chomage apres 60 ans / chomage apres 50 ans et retraite

L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge parental / calcul indemnite chomage apres licenciement pour inaptitude / montant indemnite chomage suite licenciement pour inaptitude / indemnite chomage licenciement inaptitude / indemnites chomage en cas de licenciement pour inaptitude

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse nationale d'assurance maladie emploi / caisse mutuelle d assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-03-08 14:13:19
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le ...

Notez cet article :

Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le salarié

En cas de mise en chômage partiel, les salariés concernés par une perte de salaire peuvent bénéficier d'une indemnisation chômage partiel versée par l'employeur. Cette dernière est partiellement prise en charge par l'�?tat, elle est composée de l'allocation spécifique, parfois d'une allocation...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel

Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Situation du fonctionnaire en disponibilité

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage

ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

La reprise du travail

Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.

Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : chomage et reprise d'un travail a temps complet / chomage et reprise travail temps partiel / assurance chomage et pension d'invalidite / indemnisation chomage apres travail temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel

ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE - axis-and-search.com

1 950 EUR

3 200 EUR

 Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR

 Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR

 

 Majoration pour charge de famille

A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...

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Site : http://www.axis-and-search.com

Thèmes liés : chomage arret maladie indemnites journalieres / indemnite chomage reprise travail en cours de mois / indemnites journalieres chomage / cumul pension d'invalidite et assurance chomage / arret travail et chomage

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / cotisations d assurance emploi / prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

Cette publication présente les règles d'indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n'en précise pas toutes les modalités d'application.Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d'emploi sur l'application de ces règles à une situation individuelle.

3. 03 L 'Assurance chômage protège les salariés contre le risque d'une perte involontaire d'emploi. Elle...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / caisse nationale d'assurance maladie emploi / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / assurance emploi creation d'entreprise

EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée ...

EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le salarié

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Juridiques / EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le sala...

EXTON condamnée à 216.696, 61 EUR de rappel de salaire 120.000,00 EUR pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 38.500,00 EUR de rappel de rémunération variable et autres...

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Site : http://www.cg-as.com

Thèmes liés : chomage et prime pour l'emploi 2012 / indemnite chomage et prime pour l'emploi / periode de chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi 2014 et chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission / ai je droit a l'allocation chomage / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans

Question à l'avocat - Juritravail

Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète

Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète

Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...

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Date: 2017-03-13 13:49:57
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / ai je droit au chomage en cas de rupture conventionnelle / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / duree chomage apres 4 mois de travail / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-03-13 16:57:05
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / prestation d'assurance emploi mon dossier / assurance emploi creation d'entreprise / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / l'emploi et le chomage

Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.

En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !

Pour...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / paiement chomage decembre 2016 / paiement allocation chomage decembre 2016 / taux d'assurance chomage 2016

règlementation des congés payés - CCI Paris Ile-de-France

Les congés payés ont un caractère d'ordre public : ils s'imposent à l'employeur comme aux salariés.

Remarque : l'employeur doit s'informer de l'existence de dispositions conventionnelles applicables à son entreprise.

Pour connaître la réglementation de l'indemnité de congés payés, consulter notre fiche "L'indemnité de congés payés".

Le droit aux congés payés

L'employeur

Tout...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / chomage arret maladie et conge maternite / droit a l assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / ai je droit a l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit au chomage apres licenciement a l'amiable

Politique - Terrorisme, retraites, chômage : Macron ...

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Politique - Terrorisme, retraites, chômage : Macron dévoile (enfin) son projet présidentiel

Le Parisien 02/03/2017 ENTRETIEN RÉALISÉ PAR MURIEL PLEYNET, HENRI VERNET, PAULINE THÉVENIAUD, NELLY TERRIER, MARC LOMAZZI ET LAURENCE LE...

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Site : http://www.msn.com

Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / demande d allocation d assurance chomage c'est quoi / demande d allocation d assurance chomage c est quoi

Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

Hollande veut l'apprentissage pour les chômeurs longue ...

Dans un discours ce lundi, le président de la République a indiqué vouloir élargir le dispostif de l'apprentissage, réservé aujourd'hui aux 16-25 ans.

François Hollande a demandé lundi que les chômeurs longue durée puissent bénéficier du statut d'apprenti "quel que soit leur âge", avec une rémunération "maintenue au niveau de l'indemnisation telle qu'elle est prévue", dans un...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi / chomage de longue duree 2014 / chomage apres arret maladie longue duree

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2017-03-13 07:54:22
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / droit a l assurance chomage

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation unique degressive de l assurance chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

forward

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les...

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Date: 2017-03-13 14:01:08
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 7 .

En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / allocation chomage et travail a l'etranger

Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

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Chômage avec complément d'entreprise

Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations  

Introduction

Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage belgique / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation de chomage / regime d'indemnisation du chomage

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2016-10-10 12:38:01
Site : http://www.cnt-nar.be

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise belgique / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise