UCM - Le recours au chômage économique pour employés ...

08 janvier 2016 | Chômage temporaire

Le recours au chômage économique pour employés assoupli au 01/01/2016

L'employeur du secteur privé qui souhaite recourir au chômage économique pour employés doit être reconnu comme étant en difficulté. Ce caractère s'appréciait par rapport à l'année 2008. Depuis le 01/01/2016, il peut également être fait référence à une des 2 années qui...

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Date: 2017-03-13 12:53:35
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Lex4You - Le chômage économique pour les employés en 2012

Le chômage économique pour les employés en 2012

04/26/2011

Le chômage temporaire de crise quittera bientôt son statut temporaire pour devenir définitif. Cette mesure, que nous appellerons désormais "chômage économique temporaire pour les employés", sera cependant remaniée à partir du 1er janvier 2012 [1] . La nouveauté principale consistera en l'assouplissement des critères pour...

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Date: 2017-03-13 15:51:35
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Lex4You - Chômage économique - À quoi devez-vous être ...

Attention ! Cette notification particulière s'ajoute à la notification ordinaire du chômage économique à l'ONEm, qui doit intervenir au moins 7 jours calendrier avant l'instauration du chômage temporaire.

Ne dépassez pas la durée maximum du chômage économique

Le chômage économique temporaire ne peut, par définition, être utilisé que si l'entreprise se trouve en difficultés...

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Date: 2017-03-13 15:34:15
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Thèmes liés : onem chomage economique ouvriers / chomage economique employes onem / chomage economique onem / demande d'allocation de chomage temporaire / chomage economique ouvrier

Wolters Kluwer webshop | Chômage économique Ouvriers ...

Chômage économique Ouvriers / Employés

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Le reclassement professionnel :...

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E22 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?

Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.

Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.

Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...

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Date: 2017-03-13 13:55:44
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Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / allocation chomage apres reprise travail

La rupture conventionnelle et les ... - allocation-chomage.fr

La rupture conventionnelle a été mise en place en juin 2008 par la loi de la modernisation du travail . Cette mesure, qui entre dans le cadre du code du travail, stipule que l'employeur et l'employé, d'un commun accord, peuvent mettre fin au contrat de travail qui les lie.

Elle ne concerne que les CDI, les CDD ne peuvent pas obtenir de rupture conventionnelle.

La rupture du contrat peut être...

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Site : http://allocation-chomage.fr

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Lex4You - Précompte plus élevé sur les allocations de ...

Précompte plus élevé sur les allocations de chômage économique

03/07/2011

Un arrêté royal augmente le pourcentage de précompte professionnel qui doit être prélevé sur les allocations de chômage économique temporaire [1] .

Le régime actuel

Toutes les allocations de chômage temporaire sont soumises à un précompte professionnel de 10,09 %. Ceci est peu comparé au précompte retenu sur une rémunération ordinaire. Et c'est également peu au regard de l'impôt définitif dont les travailleurs sont redevables sur ces revenus de remplacement.

De ce fait, les...

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Date: 2017-03-13 15:04:13
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Licenciement économique - We Group SA

Actualités

14 Mar Licenciement économique

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Licenciement économique

Licenciement économique ! Délocalisation, restructuration ou suppression d'emplois, c'est ce qui fait la une des journaux en Suisse depuis belle lurette et devant les devantures de nos kiosques en Suisse romande. Le nombre de manchettes de journaux avec le titre ; licenciement économique chez X ou chez Y a atteint...

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Date: 2016-11-05 15:47:50
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Thèmes liés : indemnites de chomage en cas de licenciement economique / montant indemnite chomage suite licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique / montant indemnite chomage licenciement economique

We | Actualités | Indemnités chômage : comment les calculer

 

Indemnités chômage : comment les calculer ?

Toucher des indemnités chômage est une chose qui est très importante pour tous les salariés qui souhaitent avoir une certaine liberté s'ils sont au chômage. Il convient donc de bien se renseigner pour ne pas faire de faux pas lorsque l'on souhaite toucher ses indemnités de chômage suisse. Indemnités chômageComment avoir droit à une...

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Site : http://www.assurance-chomage-suisse.ch

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Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

Famille et maternité

Chômage

La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois pas...

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Site : http://www.histoiredelasecuritesociale.ch

Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage

Rapport sur l'état des entreprises | Titre

Extraits du travail réalisé dans le cadre de la charte régionale

 

Travaux coordonnés par M. Marc Van Thournout, Vice-Président de la Chambre Belge des Comptables de Bruxelles

Résumé : Définition d'une entreprise en difficulté

Du point de vue juridique

Par le code des sociétés

En parcourant le code, nous retrouvons certaines alertes destinées à faire réagir les acteurs de...

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Site : http://ced-com.be

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / assurance chomage travailleur independant / cumul chomage et travailleur independant / chomage travailleur independant / chiffre chomage 2010

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

24/12/2014

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...

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UCM - Apprentis et chômage temporaire / Actualités ...

06 août 2015 | Chômage temporaire

Apprentis et chômage temporaire

Récemment, le législateur a concrétisé sa volonté d'uniformiser au maximum les différentes formes d'apprentissage existantes en établissant des définitions uniformes de l'apprenti et de la formation en alternance. Cette harmonisation a entraîné quelques changements en matière de sécurité sociale pour ces...

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Date: 2017-03-13 14:05:58
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Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / allocation chomage et travail temporaire / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Comment avoir une attestation Assedic ? (guide pratique)

La feuille d'attestation d'Assedic est une feuille jaune, que vous pouvez retirer sur votre lieu de travail à la fin de votre contrat, que la date soit prévue ou non. Ce document est à remplir par votre employeur et à compléter avec d'autres justificatifs, pour ouvrir vos droits aux Assedic.

Comment obtenir la feuille d'attestation

Cette feuille d'attestation se trouve entre les mains de...

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