Lex4You - Le chômage économique pour les employés en 2012

Le chômage économique pour les employés en 2012

04/26/2011

Le chômage temporaire de crise quittera bientôt son statut temporaire pour devenir définitif. Cette mesure, que nous appellerons désormais "chômage économique temporaire pour les employés", sera cependant remaniée à partir du 1er janvier 2012 [1] . La nouveauté principale consistera en l'assouplissement des critères pour...

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Date: 2017-03-13 15:51:35
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Lex4You - Chômage économique - À quoi devez-vous être ...

Attention ! Cette notification particulière s'ajoute à la notification ordinaire du chômage économique à l'ONEm, qui doit intervenir au moins 7 jours calendrier avant l'instauration du chômage temporaire.

Ne dépassez pas la durée maximum du chômage économique

Le chômage économique temporaire ne peut, par définition, être utilisé que si l'entreprise se trouve en difficultés...

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Date: 2017-03-13 15:34:15
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« Chômage économique » pour les employés-Journal-essentiel

Il doit aussi obtenir un accord de l' ONEM ONEm abréviation de l'Office national de l'Emploi . 

Où en est-on après 3 mois ? Le journal La Libre de mardi donne des chiffres. Au 15 septembre, 747 entreprises avaient demandé le chômage économique pour les employés. 367 entreprises avaient utilisé le crédit-temps de crise. Et 220 entreprises avaient utilisé les deux.

Ce sont surtout les...

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Date: 2017-03-13 15:34:33
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Wolters Kluwer webshop | Chômage économique Ouvriers ...

Chômage économique Ouvriers / Employés

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E22 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?

Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.

Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.

Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...

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Date: 2017-03-13 13:55:44
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Chômage temporaire - Nouvelle notification obligatoire à l ...

Chômage temporaire - Nouvelle notification obligatoire à l'ONEM

09/28/2012

Dès ce 1er octobre, tous les employeurs seront tenus de notifier le premier jour de suspension réelle du contrat de travail pour cause de chômage temporaire à l'ONEM, et ce pour chaque travailleur et par mois civil.

Cette obligation s'ajoute à l'obligation de notification déjà existante. Elle ne dispense donc pas...

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Date: 2017-03-13 15:34:36
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UCM - Apprentis et chômage temporaire / Actualités ...

06 août 2015 | Chômage temporaire

Apprentis et chômage temporaire

Récemment, le législateur a concrétisé sa volonté d'uniformiser au maximum les différentes formes d'apprentissage existantes en établissant des définitions uniformes de l'apprenti et de la formation en alternance. Cette harmonisation a entraîné quelques changements en matière de sécurité sociale pour ces...

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Date: 2017-03-13 14:05:58
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Rapport sur l'état des entreprises | Titre

Extraits du travail réalisé dans le cadre de la charte régionale

 

Travaux coordonnés par M. Marc Van Thournout, Vice-Président de la Chambre Belge des Comptables de Bruxelles

Résumé : Définition d'une entreprise en difficulté

Du point de vue juridique

Par le code des sociétés

En parcourant le code, nous retrouvons certaines alertes destinées à faire réagir les acteurs de...

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