Licenciement pour un frontalier suisse : cas et démarches ...

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Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?

Il existe deux types de chômages différents en Suisse : le chômage partiel et le chômage total. Selon le type de chômage,  la France ou la Suisse qui versera vos indemnités. Il est donc important de...

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Dossiers frontaliers France Suisse – GTE - GTE

 

 

Selon l'accord franco-suisse du 7 septembre 2006, un frontalier au chômage en France, reprenant une activité en Suisse tout en continuant à percevoir des indemnités chômage dans son pays de résidence, est soumis à la législation sociale du pays qui verse les prestations chômage, à savoir la France.

Selon cet accord, le cumul salaire suisse + allocation chômage oblige l'employeur...

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Cumul emploi-chômage : le GTE obtient un moratoire sur l ...

Cumul emploi-chômage : le GTE obtient un moratoire sur l'accord de 2006

09/05/2016

En application d'un accord franco-suisse conclu en septembre 2006, un travailleur frontalier, percevant des indemnités chômage en France et reprenant une activité en Suisse, doit être soumis au régime de sécurité sociale français.

Cet accord spécifique entre la France et la Suisse crée un véritable blocage pour l'emploi des chômeurs frontaliers en Suisse ; les entreprises craignant de payer les charges sociales en France. Suite aux différentes actions entreprises par Michel Charrat, président et Guylaine Riondel-Besson, juriste et...

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Le licenciement - FrontaMut

Le travailleur frontalier Suisse qui se retrouve en chômage total recevra ses allocations chômage par les organisations françaises de chômage. Il sera indemnisé à 57,4 % de son dernier salaire annuel moyen.

 Les démarches à effectuer

Pour pouvoir percevoir une indemnisation, quelques démarches sont à effectuer en Suisse et en France.

En Suisse, le frontalier doit demander une...

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Vivre en Suisse et travailler en France - GTE - frontalier.org

Lorsque l'on parle de travailleurs frontaliers, on pense immédiatement aux personnes vivant en France et travaillant en Suisse.

Or, il existe aussi des frontaliers dits "à l'envers", qui vivent en Suisse et travaillent en France.

Tout comme les frontaliers classiques, ces frontaliers atypiques ont des droits et des obligations de part et d'autre de la frontière.

Droits et devoirs en France et...

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Frontaliers: La France s'inquiète du chômage en Suisse ...

La hausse du taux de chômage en Suisse, et surtout en Suisse romande, inquiète la France. Paris se soucie naturellement de ses frontaliers qui sont les premiers à en faire les frais, comme le raconte Le Figaro .

Le dossier est important pour les autorités françaises puisque parmi les 300'000 frontaliers qui travaillent en Suisse, 160'000 viennent de l'Hexagone. Ces travailleurs, qui ont...

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Chômage frontalier et guide du chômeur - We Group SA

 

Chômage frontalier en Suisse ! Qui est considéré comme frontalier ?

Si une personne travaille en Suisse mais que son domicile est dans la région frontalière française, il est considéré comme frontalier. Il peut exercer son activité professionnelle dans notre pays grâce à son permis de travail, s'il retourne chaque jour chez lui. Bien même que depuis 2007, il y a une libre...

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Date: 2016-11-05 19:04:08
Site : http://www.wegroup.ch

Thèmes liés : calcul indemnite chomage frontalier suisse / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / chomage frontalier france suisse / condition chomage frontalier suisse / caisse de chomage suisse frontalier

Assurance-chomage-suisse.ch - Assurance chomage ...

Assurance chomage complémentaire suisse pour tous !

Etre au chômage n'est pas une chose facile. Afin de vous aider pendant cette période difficile, pensez à notre assurance chômage complémentaire qui peut aider tous les suisses et tous les frontaliers en cas de licenciement ! pensez à l'assurance chômage privée We club !

Pensez à notre assurance chomage complémentaire qui peut vraiment vous aider !

Afin de vous aider lorsque l'on est mis en danger, nous...

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5 raisons de vivre en France et travailler en Suisse ...

Home Actualités 5 raisons de vivre en France et travailler en Suisse

5 raisons de vivre en France et travailler en Suisse

Août 27, 2013

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Au-delà de la crise économique, travailler dans un pays étranger est une belle expérience humaine et professionnelle et...

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Services bancaires frontalier franco-suisse - GTE

Travaillant en Suisse, vous serez payé en francs suisses ! Vivant en France, la plupart de vos dépenses se feront en euros.

Comment optimiser ce taux de change qui peut être une opportunité mais aussi un risque ?

Compte bancaire à l'étranger, garantie de change, prêt en devises ... La plupart des grandes banques françaises ont adapté leur offre aux spécificités du marché...

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Site : http://www.frontalier.org

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Accords bilatéraux - ge.ch

Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie

Contexte

La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / convention d assurance chomage du 1er janvier 2001

assurance-maladie - ge.ch - Administration cantonale genevoise

Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie

Contexte

La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...

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ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse

Comment vos soins sont-ils pris en charge ?

Quelles sont vos démarches ?

Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.

Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.

Qu'est-ce que le...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie emploi / caisse d'assurance chomage suisse / assurance maladie chomage suisse / caisse d'assurance chomage france / assurance maladie chomage france

ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse

Comment vos soins sont-ils pris en charge ?

Quelles sont vos démarches ?

Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.

Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.

Qu'est-ce que le...

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La France pourrait se faire rembourser les cotisations ...

Connect : Gérez vos services et abonnements

Chablais

La France pourrait se faire rembourser les cotisations chômage des frontaliers

Publié le 12/07/2012 à 14h00

Le Messager votre hebdomadaire d'informations de haute-savoie chablais faucigny genevois au quotidien, - De plus en plus touchés par le chômage, les travailleurs frontaliers repassent la frontière pour s'inscrire à pôle...

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Site : http://www.lemessager.fr

Thèmes liés : s'inscrire au chomage pole emploi / l'emploi et le chomage en france / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / chomage frontalier france suisse / pole emploi chomage en france

Frontalier suisse : le chômage en France suite à un emploi ...

Lettre de résiliation ou de démission

Dernière fiche de salaire

Attention : sachez que si vous touchez le chômage en France à la suite d'un licenciement en suisse, votre chômage sera en effet calculé sur vos derniers salaires donc très avantageux mais si vous démissionnez et que vous travaillez en France pour un salaire moindre avant de percevoir le chômage, vos indemnitées seront alors bien moins conséquentes.

       

Vielle ville Genève

PS : Il est à noter que le fait de travailler en Suisse ne rentre pas dans le cadre du Fongécif si vous souhaitez financer une formation...

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Date: 2015-03-04 14:51:46
Site : http://frontaliersuisse.net

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage france / chomage france salaire suisse / chomage frontalier france suisse / caisse de chomage suisse montbrillant

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2017-03-13 07:54:22
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / droit a l assurance chomage

Licenciement Suisse - GTE

 

Malheureusement, le travailleur frontalier peut perdre son emploi !

En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser, soit la France. En cas de chômage partiel, c'est le pays d'emploi : la Suisse.

Il faut savoir que suite aux accords bilatéraux, les cotisations chômage, prélevées par votre employeur sur votre salaire ne sont plus...

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Site : http://www.frontalier.org

Thèmes liés : dispositif d'indemnisation du chomage en france / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage suisse / conditions indemnisation chomage france

Indemnisation du chômage en France, ce qui change - GTE

Indemnisation du chômage en France, ce qui change

11/08/2014

Depuis le 1er juillet dernier, la nouvelle convention sur le chômage a modifié les règles d'indemnisation.  Les nouvelles dispositions seront appliquées pendant deux ans.

La nouvelle convention crée « les droits rechargeables ». Ce système permet à tout demandeur d'emploi indemnisé qui retravaille au moins 150h au cours de...

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Site : http://www.frontalier.org

Thèmes liés : dispositif d'indemnisation du chomage en france / systeme d'indemnisation du chomage en france / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree d'indemnisation chomage 2014

Assurance maladie frontalier suisse - GTE

JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER

Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).

Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez ainsi choisir le...

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Site : http://www.frontalier.org

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage france / assurance maladie chomage suisse / loi pour changer d'assurance / loi pour changer d assurance

Caisse de chômage - Unia - Le Syndicat

Caisse chômage Unia

Caisse de chômage Unia : proche de vous

La caisse de chômage Unia est la plus importante de Suisse. Elle assure un service rapide et de qualité.

A Genève un centre d'inscription et trois offices de paiement sont à disposition des assurré-e-s.

Pour s'inscrire : Caisse de chômage Unia - Réception - rue des Gares 12 - 1201 Genève

T 022 748 24 30 - F 022 748 24 39

Pour les chômeurs frontaliers résidant en France ou dans un pays de l'Union Européenne, le formulaire E301/PDU1 est nécessaire pour faire valoir son droit au chômage en France....

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Site : http://geneve.unia.ch

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espaces-transfrontaliers.org: Frontière France-Suisse

Mobilité et emploi des frontaliers

Le déséquilibre des flux

La Suisse est le premier pays d'accueil de travailleurs frontaliers résidant en France : elle concentre près de 45% des flux sortants de France avec environ 160 000 personnes1. Ce nombre a augmenté de 60% entre 1999 et 2011. 

En 2014, environ 54 000 travailleurs transfrontaliers dans le Canton genevois résidaient en Haute-Savoie...

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Site : http://www.espaces-transfrontaliers.org

Thèmes liés : taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans l union europeenne / taux d'assurance emploi par region

Calcul chômage pour frontalier (CDD) en UE ou Suisse ...

Inscription: 02/11/2014

Bonjour,

Merci pour toutes les références législatives que vous mentionnez mais il ne faut pas prendre un article isolé et sorti de son contexte. J'ai donc parcouru intégralement le règlement européen en question ainsi que les différentes circulaires Unedic s'y rapportant et voici ma conclusion:

Le règlement (CE) n°883/2004 s'applique aux travailleurs migrants...

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Date: 2017-03-11 19:27:28
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : chomage calcul du salaire journalier de reference / allocation chomage france pour frontalier / chomage frontalier france suisse / chomage salaire journalier de reference / condition chomage frontalier suisse

La porte de la Suisse se ferme aux infirmiers français ...

Scoop.it

Le 9 février, 50,3 % des Suisses ont voté en faveur de l"'initiative contre l'immigration de masse" proposée par l'Union démocratique du centre (UDC). La mise en place de quota risque de poser un problème aux travailleurs transfrontaliers dont de nombreux soignants.

Limiter de manière conséquente l'immigration dans le pays et rétablir un système de quotas et de contingents,...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / chomage frontalier france suisse / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / chomage france salaire suisse / accord chomage france suisse

Les Démarches D’inscription à Pôle Emploi Après Un ...

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Les démarches administratives en cas de licenciement pour un frontalier peuvent paraître compliquées.

En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser (la France).

En cas de chômage partiel ce sera le pays de votre lieu de travail (la Suisse).

En cas de chômage partiel (réduction de l'horaire de travail, interruption pour cause...

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Date: 2017-03-13 09:27:23
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / caisse d allocations chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Le chômage en hausse en Suisse et particulièrement à ...

Envoyer

Si le taux de chômage est toujours voisin des 10% de la population active en France, il ne dépasse pas les 4% en Suisse. Toutefois, à Genève il s'établit à presque 6%. Un canton où les travailleurs frontaliers français sont nombreux et directement touchés. 

Par FG avec communiqué

Publié le 08/01/2016 à 10:14

La hausse générale du chômage en Suisse concerne tout...

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Date: 2017-02-22 23:57:20
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Thèmes liés : taux chomage suisse geneve / taux chomage des plus de 50 ans / taux chomage suisse par canton / hausse du taux de chomage en france / taux chomage suisse

Nouveaux barèmes d’imposition à la source en Suisse - GTE

Nouveaux barèmes d'imposition à la source en Suisse

28/11/2013

A partir du 1er janvier 2014, les barèmes de l'impôt à la source seront harmonisés sur l'ensemble de la Suisse. Les frontaliers, imposés à la source en Suisse, sont particulièrement concernés par les barèmes C et H. Les taux d'imposition pour les cantons de Vaud et de Genève sont désormais connus.

Le Groupement...

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Site : http://www.frontalier.org

Thèmes liés : chomage frontalier france suisse / travailler etranger chomage france / indemnite chomage france suisse / chomage france salaire suisse / formulaire chomage suisse france

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE - ge.ch

Adresse privée : indiquer votre rue et le numéro de la rue.

Code postal et Localité

Adresse privée : indiquer le code postal et la localité.

Type imposé à la source

Indiquer si vous êtes Frontalier (résident à l'étranger), résident dans le canton de Genève ou résident en Suisse mais hors du canton de Genève.

Exercez-vous une activité à 100%

Indiquer si vous exercez ou non une...

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Site : http://ge.ch

Thèmes liés : maladie et chomage / chomage frontalier france suisse / chomage france suisse / taux chomage suisse geneve / taux chomage suisse par canton

Application CA Frontaliers - votre nouvel espace frontalier

Il est important de bien vous renseigner sur les modalités de résiliation de contrat et de licenciement en vigueur en Suisse car elles peuvent différer des pratiques françaises.

 

Résiliation du contrat de travail

Délai de congé

Un contrat de travail peut être résilié en tout temps par l'employeur ou l'employé, tant qu'il respecte le délai de congé.

Ce délai, qui doit être le...

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Thèmes liés : droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit aux indemnites chomage en cas de demission / recherche d emploi chomage / licenciement pour faute grave droit au chomage suisse

⭐Annexe IX. au règlement général annexé à la convention du ...

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Annexe IX. au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage Salariés en situation de détachement

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Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / allocation d'assurance chomage definition / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage

Suisse - diplomatie.gouv.fr

La Suisse jouit d'une grande prospérité, avec un PIB égal à un quart de celui de la France pour une population de seulement 8 millions d'habitants. Elle se démarque par un excédent record de la balance commerciale en 2015 (37 Mds de CHF, environ 6% du PIB), des finances publiques saines (le taux d'endettement est de 34,4% du PIB), ainsi que par un chômage faible en comparaisons internationales (5,1 % en moyenne en 2016).

Les relations entre la...

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Date: 2017-03-13 11:55:28
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

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2ème Pilier - frontalier.moncoachfinance.com

Quelles sont les conséquences sur mon 2ème pilier en cas de changement d'employeur, de chômage ou encore d'un départ définitif de la Suisse ?

Dans quelles situations puis-je retirer l'argent de mon compte de libre passage en espèce ?

Quelles sont les conséquences financières d'un tel retrait (taxes suisses et françaises) ?

Le compte de libre passage

Le compte de libre passage est un...

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Date: 2017-03-12 18:40:36
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Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / caisse d'assurance chomage suisse / prestation d'assurance emploi definition / demande de prestation d'assurance chomage / prestation d'assurance chomage

Calcul du salaire des frontaliers qui travaillent en ...

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Bienvenue à vous, frontaliers !

Vous êtes frontalier et travaillez ou allez bientôt commencer une activité en Suisse, sur le canton de Genève. Vous souhaitez  estimer votre salaire net mensuel en euros. Vous êtes sur le bon site !

Nous allons vous expliquer comment calculer votre salaire net en euros, à partir d'un salaire brut...

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Site : http://www.salaire-suisse-frontalier.com

Thèmes liés : calcul chomage salaire brut ou net / calcul chomage salaire brut / chomage salaire brut ou net / calcul chomage salaire suisse / caisse d'assurance chomage france

Ain | 104 272 permis frontaliers à Genève, nouveau record ...

Et un nouveau record ! Fin décembre 2016, le nombre de frontaliers titulaires d'un permis G (sans compter les Suisses qui vivent en France voisine donc) était de 104 272 selon l'Office cantonal de la Statistique.Un chiffre qui a augmenté de 8 342 sur l'année, soit une croissance de 8,7 %. Tous ne sont cependant pas actifs...

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Site : http://www.ledauphine.com

Thèmes liés : chomage frontalier france suisse