Congés maternité non indemnisés : Les formalités

Re: Congés maternité non indemnisés

par Canelle26 » 14 Aoû 2011, 23:09

Nonotte02 : ma belle soeur est dans le même cas que toi, elle est au chômage et elle est à terme le 08 septembre 2011. La sécu lui ont également dit...

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Thèmes liés : chomage non indemnise et conge maternite / chomage non indemnise et conge parental

congé mater non indemnisé, à cause de congé parental non ...

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Je ne comprends pas bien la réponse de la Sécu car les IJ ne sont pas liées au congé parental (indemnisé ou non) mais à la situation précédante.

Pour résumer, on ne peut bénéficier après un congé parental que si on ne peut reprendre le travail en raison d'une nouvelle grossesse. Dans ce cas, la Sécu vérifie la situation qui précédait le congé parental et le premier congé maternité ; il faut alors que l'assurée ait été salariée,...

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Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...

Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.

Congé maternité... au chômage

Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...

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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie emploi / chomage arret maladie et conge maternite / chomage non indemnise et conge maternite / cdd temps partiel et droit au chomage / caisse d'assurance chomage france

congé maternité et chomage non indemnisé??!!...

N'oubliez pas de remercier votre mère pour tout ça

N'oubliez pas de remercier votre mère pour tout ça

Enceinte jusqu'aux yeux, cette future maman a le rythme dans la peau !

C comme congé

26 mai 2010 à 19h02

Je pense

que Oui c'est possible!!

pour l'instant je ne suis pas enceinte donc je fais des petits boulots qui se présentent...

enfin dur dur de pouvoir se décider si le boulot est plus important que construire une famille???!!!

Oui car on a...

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Date: 2010-05-26 19:37:32
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refus ij pour mon congé maternitée? - Vos droits, vos ...

refus ij pour mon congé maternitée?

 

Posté le 17/02/2011 à 07:48:20  

 

bonjour,

je vs explique,j ai eu mon 1er enfant enfant en 2009 avant j avai un emploi,j ai pri mon congé parental de 6 mois ensuite o chomage indemnisé par pole emploi pendant 12 mois ensuite debut de mon congé mater pour mon 2em enfant j ai envoyer tt les docs que demandai la ss et o bout de 3 mois il me dises...

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Date: 2011-03-14 17:05:39
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Chômage et retraite, quel sont vos droits - radins.com

Chômage et retraite, quel sont vos droits ?

Allocation & Retraite Par le 26/05/2015 à 20:14 - mis à jour le 19/04/2016 à 11:43 | 3 275 Vues

Votre parcours professionnel comporte une ou plusieurs périodes de chômage et vous souhaitez évaluer le montant de votre pension de retraite ? Qu'elles soient indemnisées ou non, ces périodes peuvent, dans certains cas, être prises en compte dans...

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Date: 2017-03-13 13:52:46
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Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

10.4: En cas de maternité

Généralités 

Une maternité n'est reconnue qu'après 23 semaines de grossesse.

La loi sur le travail prévoit un congé obligatoire de 8 semaines après l'accouchement. Ensuite, et jusqu'à la 16e semaine, soit 2 semaines après la fin du droit aux...

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Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage

Chomage non-indemnisé et congé maternité

Chomage non-indemnisé et congé maternité

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Posté le Le 18/10/2013 à 05:25

Bonjour,

Je suis au chomage non-indemnisé depuis le 31/08/09 (fin de droits). Je dépends de la MGEN et donc je n'étais pas indemnisée par les ASSEDICS, mais par l'Education Nationale. Je suis actuellement en congé maternité et ce depuis le 16/10/09. Concernant mon congé maternité, la MGEN m'a dit (plus qu'une...

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Thèmes liés : chomage non indemnise et conge maternite / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree indemnisation chomage apres 4 mois de travail / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans

Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers

Le congé de maternité et le congé d'accueil

Le congé de maternité

Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...

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Thèmes liés : calcul droit au chomage apres conge parental / calcul indemnite chomage conge parental / chomage non indemnise et conge parental / enceinte au chomage conge parental / montant de l'allocation chomage apres 50 ans

CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE

CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE

Bonjour,

Suite à une démission, je suis actuellement en chômage non indemnisé. Je suis enceinte, l'accouchement est prévu pour le 30 Mars 2012. Je bénéficie d'un petit RSA, mon compagnon étant salarié.

D'après les renseignements que j'ai pu avoir, je n'aurai pas droit aux indemnités journalières de la SS pendant mon congé maternité.

Par...

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Thèmes liés : chomage non indemnise et conge parental / s'inscrire au chomage apres un conge parental / s inscrire au chomage apres un conge parental / chomage non indemnise et conge maternite / enceinte au chomage conge parental

Chômage et maternité - cadremploi.fr

Cadremploi.fr   >  Conseils  >  Droit du travail  > Chômage et maternité

Chômage et maternité

Sylvia Di Pasquale

01/11/2003

La recherche d'un emploi est une activité à plein temps. Il est donc logique que les femmes enceintes au chômage soient dispensées de ces démarches vers la fin de leur grossesse. Car comme les salariées, elles peuvent prétendre à un congé de...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : chomage non indemnise et conge maternite / chomage arret maladie et conge maternite / allocations chomage duree d'emploi / calcul indemnite chomage salaire brut ou net / duree d'indemnisation chomage

Congés maternité et chômage non indemnisé ? droits...

Existe-t-il des maladies spécifiques à la femme enceinte ?

GPA, "On a d'un côté le merveilleux et de l'autre l'horreur"

16 août 2014 à 12h40

Pour savoir

si vous avez droit à une indemnisation pendant votre congé maternité, c'est votre cpam qu'il faut que vous contactiez

et pour savoir si vous y avez droit, vous pouvez consulter le site "ameli" (de la secu)

vous y trouverez les...

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Date: 2014-09-21 09:13:47
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Thèmes liés : chomage partiel indemnisation pole emploi / pole emploi salaire chomage / chomage non indemnise et conge maternite / inscription au chomage pole emploi / formation chomage pole emploi

Les congés payés - cadresonline.com

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Par CadresOnline | Réagir | 8 commentaires

Tout salarié a droit à 2 ½ jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur au cours d'une période de référence qui se situe entre le 1er juin de l'année civile précédente et le 31 mai de l'année...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes acquis imposes / chomage partiel conges payes imposes / chomage partielle conges payes

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement

Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...

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Date: 2017-03-03 19:26:15
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Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : chomage arret maladie indemnites journalieres / montant de l indemnite chomage / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnites journalieres chomage / prestation d'assurance chomage maladie

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Interruptions de carrière - Espace ... - L'Assurance retraite

Rechercher un Point d'accueil retraite

Interruptions de carrière

Le régime général est basé sur le principe de solidarité. C'est pourquoi certaines périodes d'inactivité professionnelle, même si elles ne donnent pas lieu à des versements de cotisations, peuvent être prises en compte pour votre retraite. Par contre, le RSA (ou le RMI) ne permet pas de valider des trimestres.

Le RSA (ou...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : retraite periode chomage non indemnise / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / chomage non indemnise et validation trimestre retraite / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans

Histoire du mouvement syndical au Canada | Congrès du ...

Le mouvement syndical canadien améliore depuis longtemps la vie courante des travailleurs et travailleuses.  Nous avons gagné, aux prix de hautes luttes, bon nombre des droits dont jouissent actuellement tous les travailleurs et les travailleuses : les salaires minimums, la rémunération des heures supplémentaires, les normes de sécurité au travail, les congés parentaux et de maternité,...

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Date: 2017-03-13 16:19:57
Site : http://congresdutravail.ca

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / prestation d'assurance chomage canada / chomage non indemnise et conge maternite

Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

Cette publication présente les règles d'indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n'en précise pas toutes les modalités d'application.Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d'emploi sur l'application de ces règles à une situation individuelle.

3. 03 L 'Assurance chômage protège les salariés contre le risque d'une perte involontaire d'emploi. Elle...

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Les congés payés - Blog Comptabilité Gestion d ...

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En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont pas de ressources quand ils ne travaillent pas.

Le régime légal des congés payés correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence d'accords collectifs ou de conventions plus favorables.

Le...

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Date: 2017-03-13 12:43:57
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La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission / ai je droit a l'allocation chomage / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans

Maternité : vos droits pendant et après la grossesse

grossesse de triplés ou plus

46 semaines

22

En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.

D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...

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Site : http://www.petits-pieds.com

Thèmes liés : chomage non indemnise et conge maternite / chomage arret maladie et conge maternite / indemnite chomage apres 4 mois de travail / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage reprise travail en cours de mois

Les Echos - Régime d'indemnisation du chômage en cas de ...

Susana Lopes Dos Santos |

Le 23/01/2013

Juste avant que la Cour des comptes ne déclare que l'indemnisation du chômage est trop importante en France, une instruction Pôle Emploi du 21 décembre 2012, est venue améliorer le délai de prise en charge pour les salariés dont le contrat a été rompu pour inaptitude physique d'origine professionnelle ou non professionnelle.

Une instruction Pôle...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / delai d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans

- http://www.bebe-arrive.com/ - L'administration et la ...

22 semaines

 

Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...

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Site : http://www.bebe-arrive.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / montant allocation chomage plus de 50 ans / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Assurances liées au chômage | Nouveau site - République et ...

Taux des cotisations prélevées

Lorsque vous travaillez, vous payez un pourcentage déterminé de votre salaire à titre de cotisation à l'assurance-chômage. De son côté, votre employeur prend à sa charge la moitié des cotisations. C'est grâce à ces dernières que vous pouvez percevoir par la suite des indemnités de chômage. D'autres cotisations, telles que l'AVS, l'AI et l'APG, ainsi...

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Thèmes liés : l'assurance chomage complementaire privee / droit a l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage france

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2017-03-13 07:54:22
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Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / droit a l assurance chomage

[Résolu] licenciement économique pendant mon congé ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

[Résolu] licenciement économique pendant mon congé parental

Visiteur

Bonjour,

 je suis en congé parental jusqu'en septembre 2014.

je viens d'apprendre que mon entreprise va fermer et j'attends mon courrier me notifiant mon licenciement économique .

j'ai 43 jours de congés payés non soldés, vais-je les perdre ? si on me les dois,...

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Date: 2017-03-13 13:53:09
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La retraite anticipée pour carrière longue - La retraite ...

Le dispositif « carrière longue » existe dans la quasi-totalité des régimes de base :

Salariés du privé (régime général et régime agricole) ;

Non-salariés (indépendants, agriculteurs, professions libérales, avocats) ;

Fonction publique (d'Etat, hospitalière, territoriale) ;

Ministres du culte ;

Une part importante des régimes spéciaux (ouvriers de l'Etat, RATP, industries...

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Thèmes liés : chomage et retraite carriere longue / cotisation retraite chomage carriere longue / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

(cliquez ici)

-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

(cliquez ici)

Découvrez la garantie assurance...

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Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Reprendre ses droits aux chômage après 2 congés parentaux ...

Résultats 1 à 12 sur 16

Reprendre ses droits aux chômage après 2 congés parentaux

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

Bonjour,

Je me renseigne dès maintenant sur ma situation a venir d'ici quelques mois.

Je m'étais inscrite au chômage suite a la fin de mon contrat de travail puis 4 mois après je suis tombé en congé maternité mes droits ont donc...

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Thèmes liés : s'inscrire au chomage apres un conge parental / s inscrire au chomage apres un conge parental / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / enceinte au chomage conge parental / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

La validation des trimestres - Retraite - Notre Temps

Par Anne-Marie Le Gall le

05 novembre 2001

modifié le

09 juin 2016

C'est à partir des trimestres d'assurance vieillesse validés qu'est calculé le montant de votre retraite.

Important: Le contenu de cet article n'est pas à jour. Cliquez sur   "Comment valider des trimestres pour votre retraite"   pour connaître les règles actuelles. 

o Les règles de validation d'un trimestre

La...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage non indemnise et validation trimestre retraite

Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle

>

Les indemnités chômage

La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.

L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...

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Site : devenir-assistante-maternelle.fr

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Le régime des congés payés en 2016 : périodes assimilées ...

Congés payés

En complément de cet article, découvrez notre  outil de gestion et de calcul des congés payés  vous permettant de chiffrer l'indemnité de congés payés (y compris l'indemnité compensatrice) selon les 2 méthodes obligatoires. Toute notre documentation prend en considération les nouvelles dispositions issues de la loi travail.

Nouvelle actualité consacrée aux congés...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes btp / chomage partiel conges payes 2013 / chomage partiel conges payes 2012

règlementation des congés payés - CCI Paris Ile-de-France

Les congés payés ont un caractère d'ordre public : ils s'imposent à l'employeur comme aux salariés.

Remarque : l'employeur doit s'informer de l'existence de dispositions conventionnelles applicables à son entreprise.

Pour connaître la réglementation de l'indemnité de congés payés, consulter notre fiche "L'indemnité de congés payés".

Le droit aux congés payés

L'employeur

Tout...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / montant de l'allocation chomage apres 50 ans

Les réformes des retraites de 1993 à 2012| vie-publique.fr ...

Les réformes des retraites de 1993 à 2012

le 29 03 2013

De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir des systèmes de retraite par répartition. Il ouvre la voie aux réformes qui sont menées à partir de 1993.

Rapports

Les...

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Date: 2017-03-13 14:10:09
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / cotisation chomage retraite + 65 ans / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / caisse nationale d'assurance chomage

Complément de libre choix d'activité (CLCA) | service ...

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Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Complément de libre choix d'activité (CLCA)

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Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 6 mai 2011

Modifié par l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 (art. 50), l'avenant n° 3 du 26 octobre 2012 (art. 55 et 56), l'avenant n° 5 du 29 mai 2013 (art. 3, 6 bis et 25)

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Afin de favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi, et...

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Date: 2017-03-13 17:26:11
Site : http://unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-03-13 15:10:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

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Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

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Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord

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L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Reims

Memento congés A4

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Début avril, vous recevez la déclaration nominative annuelle (DNA), la table des métiers et un guide d'utilisation de la DNA.

Il existe 3 modes d'établissement de la DNA :

- par le site de la caisse

- par net-Entreprises

- en complétant votre DNA papier

 Le guide pratique est disponible dans les...

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Site : http://www.cibtp-nordest.fr

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Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.

 Dispense d'affiliation

Les chômeurs qui au moment de leur inscription...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / montant de l indemnite chomage / l'assurance chomage complementaire privee / reglement de l assurance chomage

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-03-13 15:11:47
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation d'assurance chomage definition / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

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Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-03-13 11:16:01
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise