Suppression du dispositif de chômage partiel congés payés

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Suppression du dispositif de chômage partiel congés payés

Le dispositif de chômage partiel congés payés est rentré en application le 1er juillet 2013. A compter de cette date, les salariés qui n'auraient pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise durant les vacances ne percevront plus d'aides de l'Etat.

Valoxy,...

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Thèmes liés : chomage partiel conges payes 2013 / chomage partielle conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / chomage partiel indemnisation salarie / indemnisation chomage partiel juillet 2013

Formation et indemnisation des salariés en chômage partiel

Formation et indemnisation des salariés en chômage partiel

Un décret du 8 février explique les nouveautés.

Le but de cet accord interprofessionel est d'inciter les entreprises à recourir davantage au chômage partiel pour éviter de supprimer des emplois.

Plusieurs mesures : 

L'augmentation de l'allocation spécifique de chômage partiel.

Désormais :

les entreprises peuvent faire appel à l'activité partielle de longue durée pour une durée minimale de 2 mois, contre 3 mois actuellement.

le montant alloué par l'Etat à l'allocation spécifique  augmente de 1 EUR - même pour des périodes...

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Le chômage partiel - cadresonline.com

Il faut distinguer le chômage partiel du chômage partiel total.

1) le chômage partiel

Les salariés en chômage partiel subissent une perte de salaire

soit du fait de la fermeture temporaire de leur établissement de travail ;

soit du fait de la réduction temporaire de leurs heures de travail, en dessous des heures légales.

Ces salariés restent néanmoins liés à leur employeur par le...

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Définition - Chômage partiel | Insee

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel. Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou...

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CHOMAGE PARTIEL(mise à jour 14/05/2009) - Union locale ...

NOUVEAUTE Le nouveau décret relatif à l'activité partielle de longue durée a été publié au Journal officiel (le 30). Comme annoncé, il prévoit le versement d'allocations de chômage partiel aux salariés subissant une réduction d'activité en dessous de la durée légale de travail pendant une durée de 3 à 12 mois. Dans ce cadre les salariés concernés seront indemnisés à...

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Indemnisation des salariés en chômage partiel ou activité ...

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Indemnisation des salariés en chômage partiel ou activité partielle

08/07/2013 Laisser un commentaire

Le chômage partiel disparaît: il est remplacé par « l'activité partielle ». La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 créé un régime unifié d'activité...

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Ville de VALENCE D'AGEN : Guide des démarches ...

Demande mensuelle de remboursement

Consultation des représentants du personnel

Avant la mise au chômage partiel, dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'employeur doit consulter les représentants du personnel (comité d'entreprise ou délégués du personnel) concernant :

les motifs économiques,

les catégories professionnelles et les activités concernées,

le niveau et les...

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Salariés en chômage partiel : face à la crise, une ...

 Thème du droit du travail : Temps de travail BTP

 

Synthèse des procédures de recours au chômage partiel

En cette période de réduction d'activité, vous êtes peut-être amené à recourir au chômage partiel. Face à la crise, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer l'indemnisation des salariés et la prise en charge de l'Etat.

Mots clés de l'article :...

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Le licenciement - FrontaMut

Le travailleur frontalier Suisse qui se retrouve en chômage total recevra ses allocations chômage par les organisations françaises de chômage. Il sera indemnisé à 57,4 % de son dernier salaire annuel moyen.

 Les démarches à effectuer

Pour pouvoir percevoir une indemnisation, quelques démarches sont à effectuer en Suisse et en France.

En Suisse, le frontalier doit demander une...

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Chômage partiel : les cadres sont-ils concernés

chomage-partiel--les-cadres-sont-ils-concernes-

Fabien Humbert

09/03/2012

Si les cols blancs sont peu exposés au chômage partiel, les managers de PME-PMI en difficulté, d'autant plus s'ils ne travaillent pas au forfait-jour, le sont davantage que leur confrères des grands groupes. Le point sur ce qu'il faut savoir en la matière.

Lecture différée

Du secteur bancaire à l'industrie, on nous...

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Chômage partiel ou technique - allocation-chomage.fr

En quoi consiste le chômage technique ?

Le chômage partiel encore appelé chômage technique ont été réformé pour créer le dispositif d'activité partielle depuis le 1er juillet 2013. Elle permet à une entreprise de réduire ou de cesser temporairement son activité sans licencier ses salariés. Il s'agit d'un outil préventif aux licenciements économiques .

Lorsqu'une entreprise...

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durée indemnité chomage - oasis-2007.com

Quelques Liens Utiles

Minisphère du Chômage et des Idées Reçues

Communiqué] de Presq' spécial Publication des chiffres du chômage...pas dépasser 110 heures au risque de ne toucher aucune indemnité...les chômeurs de longue durée, ou encore les allocataires de minima...

Calcul allocation indemnité chomage partiel 2011 o LégiSocial

Calcul de l'indemnité de chômage partiel...

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Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le ...

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Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le salarié

En cas de mise en chômage partiel, les salariés concernés par une perte de salaire peuvent bénéficier d'une indemnisation chômage partiel versée par l'employeur. Cette dernière est partiellement prise en charge par l'�?tat, elle est composée de l'allocation spécifique, parfois d'une allocation...

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saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel

Le saviez-vous sur le chômage partiel ?

Le saviez-vous N° 82 ?

Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité

Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.

La mesure...

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Chômage partiel : rétroactivité des nouveaux taux d ...

Chômage partiel : rétroactivité des nouveaux taux d'indemnisation

Actu

Chômage partiel : rétroactivité des nouveaux taux d'indemnisation

Rédaction netpme, publié le 09/04/2009 à 00:00:00

Très attendu, un décret du 25 mars 2009 prévoit les modalités d'indemnisation des heures de chômage partiel réalisées en janvier 2009. Et notamment le principe de rétroactivité au 1er janvier...

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Suppression du chômage partiel congés payés : quelles ...

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Actu

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Rédaction netpme, publié le 22/07/2013 à 13:04:05

Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise ne perçoit plus d'aide de l'état et l'employeur n'est pas...

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L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013

L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.

La loi de sécurisation de...

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Vie de l’entreprise : le chômage partiel - focus-emploi.com

Tous les sujets relatifs au chômage technique ont été unifiés par la loi de la sécurisation de l'emploi afin de mieux cerner le dispositif. Désormais, on ne parle plus de chômage technique ou partiel, mais plutôt d'« activité partielle ». Une mesure permettant de suspendre ou de réduire une activité sans avoir à licencier les salariés, mais en assurant plutôt leur rémunération....

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Date: 2017-03-13 13:16:55
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Réactivation de la demande d’autorisation préalable.

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Réactivation de la demande d'autorisation préalable

Réactivation de la demande d'autorisation préalable à la mise en place du chômage partiel.

A partir du 22 novembre 2012, la demande d'autorisation préalable au chômage partiel est rétablie.

1-      Comment fonctionne le chômage partiel ?

Lorsqu'un employeur a recours au chômage partiel, il verse en lieu et...

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Licenciement pour un frontalier suisse : cas et démarches ...

Accueil  >  Assurance santé frontalier suisse  >  Droit du travailleur frontalier suisse  >  Licenciement des frontaliers

Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?

Il existe deux types de chômages différents en Suisse : le chômage partiel et le chômage total. Selon le type de chômage,  la France ou la Suisse qui versera vos indemnités. Il est donc important de...

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Site : http://www.c-mon-assurance.com

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Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...

Les dispositions relatives au chômage partiel

Principe du chômage partiel

Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.

Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...

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Rémunération d'un salarié placé en activité partielle ...

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Chômage partiel  >Rémunération d'un salarié placé en activité partielle

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Chômage partiel : aide pour congés non-payés de Pôle ...

Accueil

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil Formation - Travail Recherche d'emploi et assurance chômage Indemnisation du chômage Chômage partiel : aide pour congés non-payés de Pôle emploi

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Chômage partiel : aide pour congés non-payés de Pôle emploi

Principe

Les salariés qui ont bénéficié de l'allocation d'assurance chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE) ou de...

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Date: 2017-03-13 13:09:18
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Temps partiel et chomage : peut on cumuler allocation ...

Contacter Pôle Emploi

L'allocation chômage est une aide versée aux demandeurs d'emploi inscrits auprès de Pole Emploi. Elle sert à compenser la perte de revenus survenant dans le cadre d'un licenciement , d'une fin de contrat et dans certains cas lors d'une démission . Cependant il faut pour cela respecter les conditions d'attribution des droits au chômage .

Lors d'une reprise d'activité...

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Site : http://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : cumul indemnites chomage travail temps partiel / complement chomage temps partiel calcul / calcul indemnite chomage travail temps partiel / temps partiel calcul indemnite chomage / cumul allocation chomage et travail a temps partiel

NOUVEAU SYSTEME CHOMAGE PARTIEL 2013 - FGCEN

Sujet: Activité partielle et notariat   

Sam 12 Oct 2013 - 20:28

L'ESSENTIEL DE CE QU'IL FAUT SAVOIR

SUR L'ACTIVIT�? PARTIELLE (ex CH�?MAGE PARTIEL)

Malgré les très nombreuses améliorations dont il a fait l'objet ces dernières années, le régime français de chômage partiel n'a pas su s'imposer lors de la crise économique.

Partenaires sociaux, Gouvernement et législateur se sont...

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Date: 2017-03-13 14:59:31
Site : http://fgcen-fo.bbconcept.net

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L’activité partielle - Urssaf.fr

01/01/2016

La définition de l'activité partielle

L'indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d'atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l'activité d'une entreprise et pour éviter des licenciements.

L'activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des licenciements...

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Site : urssaf.fr

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Activité partielle (=Chomage partiel) | Expert Conseil ...

Activité partielle (=Chomage partiel)

Posted by ece on déc 19, 2013 in articles ECE category

Dans le cadre de la loi de sécurisation de l'emploi, nous vous prions de trouver ci-joint différents points importants concernant l'activité partielle :

- A compter du 1er juillet 2013 , un nouveau dispositif a été mis en place en remplacement du chômage partiel. Il s'intitule « Activité...

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Le chômage partiel contre la crise? - Migros Magazine

Ce sera seulement 85% en 2012, durant neuf mois. «Cela n'a concerné qu'une partie de First Industries. L'activité avait fortement baissé fin 2010 après un redémarrage en début d'année. Comme des montagnes russes, sauf que c'étaient nos boulots.»

Convaincre ses employés

Selon François Schoch, pour utiliser la RHT, un patron doit d'abord admettre que les nuages s'amoncellent et qu'il...

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Site : https://www.migrosmagazine.ch

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Activité partielle : démarches de l'employeur ...

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En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité au titre de l'activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique), versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'�?tat correspondant aux...

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Site : https://www.service-public.fr

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France – Allemagne : l'incomparable chômage partiel ...

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La capacité de l'Allemagne à contenir la montée du chômage pendant la crise a produit de nombreux commentaires en France. Le chômage partiel serait une des raisons de ce succès. En s'appuyant sur son système de...

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L’allocation chômage – ARE Aide Retour à l’Emploi des ...

28 juillet 2014 Pas de commentaire

Les salariés qui se retrouvent sans emploi peuvent prétendre, sous conditions, au versement de l'allocation chômage ARE - Aide au Retour à l'Emploi - qui comprend une partie fixe et variable.

La durée du versement de l'indemnisation et le montant de l'allocation ARE dépendent de la durée d'emploi effectué par le salarié privé d'emploi et du montant...

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Site : http://infosdroits.fr

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Activité partielle - Maintien dans l'emploi - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Maintenir en emploi les salariés.

mise à jour16.02.17

Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de...

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Date: 2017-03-13 14:52:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Activité partielle - Maintien dans l'emploi - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

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Maintenir en emploi les salariés.

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Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de...

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Date: 2017-03-13 13:15:24
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Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...

L'exonération de cotisations salariales et patronales de sécurité sociale

Introduction

Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront...

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Opcalim - Former pendant le Chômage partiel

Former pendant le Chômage partiel

15/10/2013- Zoom Emploi/Formation

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Votre entreprise est confrontée à une baisse ou un arrêt temporaire de l'activité, vous avez recours au chômage partiel : former vos salariés pendant cette période, OPCALIM vous propose de financer à 100% les coûts pédagogiques de vos actions au Plan de formation notamment grâce avec un partenariat...

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Date: 2017-03-13 13:00:40
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Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur...

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Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

Cette publication présente les règles d'indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n'en précise pas toutes les modalités d'application.Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d'emploi sur l'application de ces règles à une situation individuelle.

3. 03 L 'Assurance chômage protège les salariés contre le risque d'une perte involontaire d'emploi. Elle...

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⭐Annexe IX. au règlement général annexé à la convention du ...

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Annexe IX. au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage Salariés en situation de détachement

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Secteur privé : activité partielle du salarié | service ...

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L'activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à une conjoncture économique difficile ou des circonstances exceptionnelles (difficultés économiques, sinistre, intempéries...) de réduire ou suspendre temporairement leur activité. Durant cette période, l'employeur verse une indemnisation au salarié placé en position d'activité...

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Chômage partiel : vers un rétablissement de l'autorisation ...

Chômage partiel : vers un rétablissement de l'autorisation préalable du Préfet

22 octobre 2012

Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux, le 17 octobre 2012, vise à rétablir l'autorisation préalable de l'administration pour la mise en chômage partiel, supprimée par le décret du 9 mars 2012.

Délai de réponse de l'administration fixé à 15 jours ouvrés

Le projet...

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Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...

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Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...

Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation

Présentation

Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.

Elles doivent alors leur verser...

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Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / allocation chomage activite partielle / demande d'allocation de chomage partiel

Mise en activité partielle : à propos de l'indemnisation ...

Mise en activité partielle : à propos de l'indemnisation et des congés payés

Publié le

10/03/2014

par Maître Arnaud Teissier, Avocat associé chez Capstan Avocats

L'employeur doit payer seulement une partie des heures non travaillées. Focus sur l'indemnisation et l'impact sur les congés payés de la mise en activité partielle.

La mise en activité partielle permet aux employeurs qui font...

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Thèmes liés : demande indemnisation chomage partiel conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / indemnite chomage partiel conges payes / allocation de chomage partiel conges payes

Paie des salariés placés en activité partielle ...

Paie des salariés placés en activité partielle : décryptage d'un dispositif complexe

14 novembre 2014

Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en...

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Thèmes liés : demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net / demande d'allocation chomage salaire brut ou net / calcul de l'indemnite chomage partiel / allocation chomage et prime d'activite / allocation chomage activite partielle

Indemnisation chômage - Casamape

Actualités

02 mars 2017

Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.

02 mars 2017

CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.

27 février 2017

Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à...

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Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / reglement de l assurance chomage / annexe 1 reglement general assurance chomage

Vos cotisations: prise en compte des salaires soumis à ...

 

Les apprentis

Les règles de calcul des cotisations de retraite complémentaires diffèrent selon la taille de l'entreprise. Pour en savoir plus > 

 

Les fonctionnaires, salariés de plus de 65 ans (retraités reprenant une activité et non retraités)

 

Les salariés à temps partiel

Salariés à temps partiel

Les salariés occupant un emploi à temps plein, passant à temps partiel,...

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Thèmes liés : cumul indemnites chomage travail temps partiel / indemnisation chomage emploi temps partiel / chomage emploi temps partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel / temps partiel calcul indemnite chomage

Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...

Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?

Introduction

Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.

Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...

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Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013

Chômage : à quelle aide puis-je prétendre - Terrafemina

Dans le bureau de... Chiara Condi, la femme qui aide les...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

A qui : Versée par Pôle emploi, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement destiné aux personnes qui sont involontairement privées de leur emploi et qui sont inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de l'organisme payeur. Son versement est soumis à...

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Date: 2017-03-13 13:26:06
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Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocations chomage duree d'emploi / demande d'allocation specifique de chomage partiel

La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...

le chômage intempéries : brochure salarié du BTP

L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / arret travail et chomage / cotisation chomage intemperies apprenti

Les contrôles de régularité des déclarations d’intempéries ...

le chômage intempéries : brochure salarié du BTP

L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...

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