Chômage partiel congés payés - Direccte Bretagne

Chômage partiel congés payés

| Publié le 26 juin 2013 | Dernière mise à jour le 8 juillet 2013

Nouveau régime de l'activité partielle issu de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (publié le 3 juillet...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 15:07:55
Site : http://bretagne.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : chomage partiel conges payes 2013 / chomage partielle conges payes / loi chomage partiel 2013 / chomage partielle 2013 / chomage activite partielle

Suppression du dispositif de chômage partiel congés payés

Notez cet article :

Suppression du dispositif de chômage partiel congés payés

Le dispositif de chômage partiel congés payés est rentré en application le 1er juillet 2013. A compter de cette date, les salariés qui n'auraient pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise durant les vacances ne percevront plus d'aides de l'Etat.

Valoxy,...

Lire la suite


Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : chomage partiel conges payes 2013 / chomage partielle conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / chomage partiel indemnisation salarie / indemnisation chomage partiel juillet 2013

Chômage partiel ou technique - allocation-chomage.fr

En quoi consiste le chômage technique ?

Le chômage partiel encore appelé chômage technique ont été réformé pour créer le dispositif d'activité partielle depuis le 1er juillet 2013. Elle permet à une entreprise de réduire ou de cesser temporairement son activité sans licencier ses salariés. Il s'agit d'un outil préventif aux licenciements économiques .

Lorsqu'une entreprise...

Lire la suite


Site : http://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel

Indemnisation des salariés en chômage partiel ou activité ...

Vous êtes ici : Accueil » Actu SMIC » Indemnisation des salariés en chômage partiel ou activité partielle

Indemnisation des salariés en chômage partiel ou activité partielle

08/07/2013 Laisser un commentaire

Le chômage partiel disparaît: il est remplacé par « l'activité partielle ». La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 créé un régime unifié d'activité...

Lire la suite


Site : http://www.smic-horaire.fr

Thèmes liés : allocation chomage activite partielle / chomage activite partielle / chomage partiel indemnisation salarie / taux d'indemnisation chomage partiel / indemnisation chomage partiel juillet 2013

Chômage partiel : des formations prises en charge à 100% ...

Chômage partiel : des formations prises en charge à 100%

Posté le

par ADEFIM 74

L'OPCAIM a été retenu dans le cadre de l'appel à projet FPSPP* «Chômage partiel» ; ADEFIM 74 a ainsi obtenu une enveloppe financière conséquente permettant un accompagnement renforcé des entreprises en situation de chômage partiel.

Ce financement permettra d'accompagner les projets de formation des...

Lire la suite


Site : http://www.adefim74.com

Thèmes liés : formation chomage partiel / cadre chomage partiel / chomage partielle 2013 / chomage partielle 2015 / demander le chomage partiel

Activité partielle (=Chomage partiel) | Expert Conseil ...

Activité partielle (=Chomage partiel)

Posted by ece on déc 19, 2013 in articles ECE category

Dans le cadre de la loi de sécurisation de l'emploi, nous vous prions de trouver ci-joint différents points importants concernant l'activité partielle :

- A compter du 1er juillet 2013 , un nouveau dispositif a été mis en place en remplacement du chômage partiel. Il s'intitule « Activité...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-ece.com

Thèmes liés : allocation chomage activite partielle / chomage activite partielle / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel

Suppression du chômage partiel congés payés : quelles ...

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Actu

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Rédaction netpme, publié le 22/07/2013 à 13:04:05

Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise ne perçoit plus d'aide de l'état et l'employeur n'est pas...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : demande indemnisation chomage partiel conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes 2013 / chomage partiel conges payes acquis imposes

France – Allemagne : l'incomparable chômage partiel ...

ALERTES EMAIL - REVUE La Revue de l'Ires

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

1

La capacité de l'Allemagne à contenir la montée du chômage pendant la crise a produit de nombreux commentaires en France. Le chômage partiel serait une des raisons de ce succès. En s'appuyant sur son système de...

Lire la suite


Site : cairn.info

Thèmes liés : allocation chomage partiel+cotisations sociales / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / conjoncture de l'emploi et du chomage / chomage apres travail a temps partiel

NOUVEAU SYSTEME CHOMAGE PARTIEL 2013 - FGCEN

Sujet: Activité partielle et notariat   

Sam 12 Oct 2013 - 20:28

L'ESSENTIEL DE CE QU'IL FAUT SAVOIR

SUR L'ACTIVIT�? PARTIELLE (ex CH�?MAGE PARTIEL)

Malgré les très nombreuses améliorations dont il a fait l'objet ces dernières années, le régime français de chômage partiel n'a pas su s'imposer lors de la crise économique.

Partenaires sociaux, Gouvernement et législateur se sont...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:59:31
Site : http://fgcen-fo.bbconcept.net

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013

L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.

La loi de sécurisation de...

Lire la suite


Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / indemnisation chomage apres activite partielle / allocation chomage activite partielle / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / chomage apres activite partielle

Le chômage partiel en apprentissage. — SAIA

Vous êtes ici : Accueil / F.A.Q. / Le chômage partiel en apprentissage.

Info

Le chômage partiel en apprentissage.

L'employeur recourant au contrat de formation en alternance, s'engage aux termes des articles L. 6221-1 et L. 6325-3 du code du travail, à fournir un emploi et assurer la formation du...

Lire la suite


Site : http://saia.ac-lille.fr

Thèmes liés : assurance chomage emploi temps partiel / chomage emploi temps partiel / ministere de l emploi chomage / formation chomage partiel / chomage apres travail a temps partiel

Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Chômage | SMIC-HORAIRE.FR

Smic-horaire fait le point sur les changements applicables à partir du 1er juillet aux allocations chômage versées aux nouveaux demandeurs d'emploi. Entrée en vigueur Un ... Lire la suite »

17/04/2014 1 commentaire

Pierre Gattaz, le président du Medef avait soulevé mardi dernier une question taboue, en se prononçant favorable à un salaire « transitoire » inférieur au SMIC. Les...

Lire la suite


Site : http://www.smic-horaire.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / comment s'inscrire au chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / s'inscrire au chomage pole emploi / taux de chomage en france 2013 pole emploi

Opcalim - Former pendant le Chômage partiel

Former pendant le Chômage partiel

15/10/2013- Zoom Emploi/Formation

Retour à la liste

Votre entreprise est confrontée à une baisse ou un arrêt temporaire de l'activité, vous avez recours au chômage partiel : former vos salariés pendant cette période, OPCALIM vous propose de financer à 100% les coûts pédagogiques de vos actions au Plan de formation notamment grâce avec un partenariat...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 13:00:40
Site : http://www.opcalim.org

Thèmes liés : indemnisation chomage apres activite partielle / chomage apres activite partielle / chomage activite partielle / chomage partiel indemnisation salarie / indemnisation du chomage partiel 2013

Le seul département où le nombre de chômeurs a baissé en ...

Le gouvernement n'a pas gagné son pari d'inverser la courbe du chômage à la fin 2013. Selon les chiffres publiés par la Dares, lundi 27 janvier, le nombre de chômeurs en catégorie A à la fin décembre 2013 s'établissait à 3.303.200 (en données corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrés), soit 10.200 de plus qu'en novembre. Sur un an, la hausse du nombre de...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:52:38
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : taux de chomage par departement en france 2013 / taux chomage par departement 2013 / taux de chomage en france 2013 pole emploi / baisse du chomage en france 2013 / taux de chomage moyen en france 2013

Suisse : taux de chômage de 3,5% en janvier 2014

Secteur bancaire : quels sont les enjeux de la transformation numérique ?

Les chômeurs inscrits en janvier 2014 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin janvier 2014, 153'260 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 3'823 de plus que le mois précédent.

Le taux de chômage est resté inchangé à 3,5%...

Lire la suite


Site : http://www.finyear.com

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / taux horaire chomage partiel 2013 / taux horaire chomage partiel 2014 / chomage 4 mois / chomage chiffres novembre 2013

Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...

L'exonération de cotisations salariales et patronales de sécurité sociale

Introduction

Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

Assistantes maternelles et indemnité chômage

Valent 67 a écrit (le 27 mars 2013 - permalien )

Bonjour ,

Je voulais savoir si lorsqu,on n'est au chômage total 'indemnisation est de 15 ou 24 mois?,

Merci pour l'info

admin (Blog Service Malin) a écrit (le 27 mars 2013 - permalien )

Bonsoir,

Lorsque vous êtes au chomage total (comme décrit dans l'article), la durée maximale d'indemnisation pour les moins de 50 ans est de 24 mois. Pour les...

Lire la suite

Date: 2017-01-26 21:53:44
Site : http://blog.servicemalin.com

Thèmes liés : ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / chomage + 50 ans 36 mois

Guide des droits et devoirs du chômeur / Pages

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

Rechercher:

Accueil

Ecrivain public, je tiens des permanences d'accueil pour les chômeurs depuis 1993, en Ville de Carouge puis au sein de l'association "Le Trialogue".

Après avoir constaté qu'il n'existait aucun guide d'informations pratiques et juridiques à leur intention, j'ai...

Lire la suite


Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / taux de chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans l union europeenne

Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

Famille et maternité

Chômage

La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois pas...

Lire la suite


Site : http://www.histoiredelasecuritesociale.ch

Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage

Dématérialisation des demandes d'indemnisation au titre de ...

Informations légales sur le système d'information de l'inspection du travail

 

Dématérialisation des demandes d'indemnisation au titre de l'activité partielle (chômage partiel)

| Publié le 29 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 26 novembre 2014

Depuis le 1er octobre 2014, les demandes d'indemnisation se font sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Avec l'activité partielle, l'employeur bénéficie d'une allocation de l'Etat.

En contrepartie, il doit...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 11:18:50
Site : http://reunion.dieccte.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage

Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...

Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours croissant, avec plus d'un million d'accords signés en quatre ans.

Mais alors que les ruptures...

Lire la suite


Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage pour rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

Lire la suite


Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation specifique de chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2