Avocat Droit du Travail - social | Plan départ volontaire

Plan de sauvegarde de l'emploi

 

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, il faut prévoir un plan de sauvegarde de l'emploi dès lors que 10 ruptures au moins sont envisagées sur trente jours. Un tel plan doit comporter deux grands types de mesures : celles destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements et celles visant à accompagner le reclassement externe des salariés...

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Site : http://www.christophenoel.com

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À SFR, le plan social s’appelle plan de départs ...

La direction de SFR veut supprimer 5 000 emplois d'ici à 2019 par un plan de départs volontaires.

ALAIN JOCARD / AFP

�? SFR, le plan social s'appelle plan de départs volontaires

�? SFR, la direction veut supprimer 5 000 emplois d'ici à 2019 par un plan de départs volontaires. Depuis la crise de 2008, les employeurs choisissent de plus en plus ce mode de rupture, jugé préférable en...

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Site : http://www.la-croix.com

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Plan de départs volontaires : réponses aux 6 questions les ...

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Plan de départs volontaires : réponses aux 6 questions les plus préoccupantes

plan-de-departs-volontaires--reponses-aux-6-questions-les-plus-preoccupantes-

Sylvie Laidet

10/06/2014

Pour réduire le nombre de pilotes et...

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Date: 2017-03-07 14:29:07
Site : https://www.cadremploi.fr

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De l'ambiguïté des «plans de départs volontaires» | La ...

Plus souple, moins coûteux et surtout plus discret qu'un licenciement collectif pour motif économique, le plan de départ volontaire, tout en lui faisant croire à son libre arbitre, isole le salarié, éternelle variable d'ajustement et dindon de la farce.

Danone aujourd'hui, Alcatel-Lucent hier, et PSA avant-hier : les plans de départs volontaires se multiplient comme des petits pains dans...

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Date: 2017-03-13 13:23:02
Site : http://www.actuchomage.org

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Un départ volontaire dans le cadre d’un plan social peut ...

Un départ volontaire dans le cadre d'un plan social peut donner lieu à une sanction en matière de chômage

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 13 décembre 2012, R.G. 2012/AB/60

Mis en ligne le mardi 14 mai 2013

Cour du travail de Bruxelles, 13 décembre 2012, R.G. n° 2012/AB/60

Terra Laboris asbl

Dans un arrêt du 13 décembre 2012, la Cour du travail de Bruxelles rappelle que, même dans le...

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Date: 2017-03-13 13:18:52
Site : http://www.terralaboris.be

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Indemnité de départ volontaire : plein feu sur un miroir ...

Le maire de Poissy (Yvelines) en fait sa mesure-phare. Existant depuis 2009, l'indemnité de départ volontaire a pourtant été utilisée jusqu'à présent avec parcimonie. Elle ne permet pas à une collectivité, comme les plans de départs volontaires dans le privé, de réduire de façon massive ses effectifs.

 

Karl Olive, le maire de la ville de Poissy (LR) a début avril mis sous le feu...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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Rupture conventionnelle ou licenciement : que choisir

Accueil

Rupture conventionnelle, licenciement économique ou départ volontaire ?

En cas de difficultés économiques, l'employeur peut être tenté d'avoir recours à des ruptures conventionnelles plutôt que devoir mettre en oeuvre une procédure de licenciement pour motif économique qui est complexe et susceptible d'être contestée en justice. Mais est-ce légal ? Pour le salarié, la...

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Date: 2017-03-13 14:59:31
Site : http://www.coindusalarie.fr

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Licenciement, économique | Retraite - Le Particulier

Nouvelles mesures sur la retraite complémentaire et les préretraites

27/03/2001

Selon un accord conclu le 10 février 2001, le système qui permet à certains salariés de bénéficier d'une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'abattement, est reconduit jusqu'au 31 décembre 2002.   [...] Le système actuel qui permet à certains salariés de bénéficier d'une...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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L'assurance-chômage au Canada - Revue À bâbord

Le but de la Loi sur l'assurance-emploi (assurance-chômage avant 1997) a toujours été de compenser les travailleurs lors d'une perte d'emploi. Il est inacceptable que l'�?tat ait utilisé cet argent pour d'autres fins.

L'argent de la caisse a donc grassement servi à combler le déficit du Canada ainsi qu'à payer une part significative de la dette du pays. Ce détournement a...

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Date: 2017-03-13 13:12:34
Site : https://www.ababord.org

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Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Vous êtes ouvrier et vous allez prendre votre retraite ? Vérifiez si votre parcours professionnel vous permet de bénéficier d'une indemnité de fin de carrière (IFC).

Conditions relatives à la fin de carrière

Pour prétendre à une...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / montant de l indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / indemnites chomage apres 50 ans / calcul de l indemnite chomage

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation specifique de chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ...

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?

Posted on 19 mai 2015 by aurelienchaumet in Gérer Mon Compte // 0 Comments

Combien de temps faut-il attendre pour percevoir le chômage? Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez connaître les modalités d'indemnisation. Nous vous donnons quelques pistes pour ne pas...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient d'interpeller Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales, concernant le régime de proratisation des titres repas qui, selon l'UVCW, devrait être rendu applicable à tous les membres du personnel local à temps partiel.

Luigi Mendola - Juin 2015

Assemblée générale de l'UVCW: les nouveaux outils de management communal en...

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Site : http://www.uvcw.be

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Rupture conventionnelle et assedic - Le Coin du Salarié ...

La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Peut-on toucher une allocation intégrale, ou seulement partielle ? Et pendant combien de temps ? Si je suis auto-entrepreneur, ai-je le droit à...

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Date: 2017-03-11 09:09:56
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage

Départ négocié en cas de difficultés économiques | service ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)  >Départ négocié en cas de difficultés économiques

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Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013

Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...

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Date: 2017-03-13 15:24:50
Site : http://www.juritravail.com

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