RH Expert : L'indemnité chômage des travailleurs indépendants

>L'indemnité chômage des travailleurs indépendants

L'indemnité chômage des travailleurs indépendants

Au Luxembourg, les travailleurs indépendants qui ont dû cesser leur activité en raison de difficultés économiques et financières, pour des raisons médicales, par le fait d'un tiers ou en cas de force majeure, peuvent obtenir des indemnités de chômage.

Pour en bénéficier, ils doivent remplir certains critères :

* justifier de 2 ans au moins d'affiliation obligatoire auprès des organismes de sécurité...

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Site : http://www.rhexpert.com

Thèmes liés : chomage travailleur independant luxembourg / marche de l emploi et le chomage / allocation chomage et travailleur independant / chomage travailleur independant / l'emploi et le chomage

L'indépendant et la caisse de chômage en Suisse | JAM ...

Accueil » Je deviens indépendant » Portage salarial » L'indépendant et la caisse de chômage en Suisse

L'indépendant et la caisse de chômage en Suisse

Les travailleurs indépendants ne cotisent pas à la caisse de chômage. Ils n'ont donc pas droit à prétendre être indemnisé si leurs affaires ne fonctionnent pas comme ils le souhaitaient.

Le statut d'indépendant

La personne n'a le...

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Date: 2017-03-13 11:01:59
Site : http://www.jaminternational.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l indemnite chomage / montant de l indemnite chomage / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage suisse

Chefs d’entreprise, professionnels indépendants : garantie ...

Accueil > Conseils d'experts > Chefs d'entreprise et professionnels indépendants : garantie sociale et assurance chômage privée

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Chefs d'entreprise et professionnels indépendants : garantie sociale et assurance chômage privée

Le régime des travailleurs indépendants diffère de celui des salariés.

Les garanties sociales des chefs d'entreprise et autres professionnels indépendants...

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Date: 2017-03-13 12:56:09
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance chomage travailleur independant / assurance chomage independant / l'assurance chomage complementaire privee

Critères d'admissibilité des travailleurs indépendants et ...

Prestations d'assurance-emploi: travailleurs indépendants et professionnels

Critères d'admissibilité des travailleurs indépendants et des professionnels aux prestations d'assurance-emploi

Les critères d'admissibilité des travailleurs indépendants et des professionnels aux prestations d'assurance-emploi suivants sont basés sur l'emploi assurable.

Vous pouvez être admissible aux...

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Date: 2017-03-13 12:54:22
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi canada / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance chomage canada

Frontaliers indépendants - www.adem.public.lu // Luxembourg

Le travailleur indépendant frontalier dont l'unique activité basée au Luxembourg a dû cesser.

Conditions préalable

Pour prétendre aux indemnités de chômage au Luxembourg, le travailleur indépendant frontalier au chômage doit :

être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'ADEM et avoir travaillé comme indépendant au Luxembourg pendant 6 mois au moins avant son inscription ;

avoir entre 16 et 64 ans ;

être...

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Date: 2017-03-03 17:22:06
Site : http://www.adem.public.lu

Thèmes liés : chomage travailleur independant luxembourg / chomage frontalier luxembourg belgique / indemnite chomage luxembourg / indemnite chomage france luxembourg / marche de l emploi et le chomage

2. Vous vous retrouvez au chômage et exercez déjà une ...

2. Vous vous retrouvez au chômage et exercez déjà une activité de travailleur indépendant

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Si vous avez droit aux allocations et souhaitez exercer parallèlement une activité de travailleur indépendant, vous avez besoin de l'autorisation de l'ONEM. Il va sans dire que vous n'avez toutefois pas le droit de combiner...

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Site : https://www.zenito.be

Thèmes liés : cumul allocation chomage et travailleur independant / independant titre complementaire chomage onem / allocation chomage et travailleur independant / cumul chomage et travailleur independant / assurance chomage travailleur independant

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

Rechercher:

13.1: Droits des assurés qui se lancent dans une activité indépendante

Les travailleurs indépendants ne cotisent pas à l'assurance chômage. Ils ne peuvent donc prétendre à une indemnisation au cas où, leur affaire n'étant plus viable, ils se retrouveraient au...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : montant de l indemnite chomage / droit a l assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage

Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

Infobox

Le statut d'indépendant

Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

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Site : http://www.cdm.lu

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / caisse nationale d'assurance maladie emploi / assurance chomage travailleur independant / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage

Rapport actuariel 2016 sur le taux de cotisation d ...

Rapport actuariel 2016 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi

Rapport actuariel 2016 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi

Contenu de la page

Propriétés du document

Date: Le 21 août 2015

Commissaires de la Commission de l'assurance-emploi du Canada

Mesdames et Messieurs les commissaires,

Conformément à l'article 66.3 de la Loi sur l'assurance-emploi, j'ai le plaisir de vous...

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Date: 2017-03-13 16:49:57
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / reglement general de l'assurance chomage article 2

A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d ...

Accueil > A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d'allocations de chômage ?

A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d'allocations de chômage ?

24/04/2012

Général

« A quelles conditions puis-je bénéficier d'allocations de chômage ? »

Mr Y.S. de Jambes nous demande : "Je suis indépendant depuis quelques années et ma situation financière est...

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Date: 2017-03-13 12:53:38
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage belgique

A quel taux d'allocation de chômage ai-je droit si je vis ...

A quel taux d'allocation de chômage ai-je droit si je vis avec mon partenaire ?

A quel taux d'allocation de chômage ai-je droit si je vis avec mon partenaire ?

Avant d'aller plus loin

Seuls les ex-travailleurs salariés ont droit au chômage.

Les travailleurs indépendants n'y ont pas droit, sauf s'ils ont été travailleurs salariés avant d'être indépendants, à certaines conditions.

Les...

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Site : http://www.droitsquotidiens.be

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / caisse auxiliaire de paiement des allocations de chomage capac / chomage cohabitant avec charge de famille / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

Suis-je considéré comme chômeur isolé si je suis ...

Suis-je considéré comme chômeur isolé si je suis colocataire ?

Suis-je considéré comme chômeur isolé si je suis colocataire ?

Avant d'aller plus loin

Seuls les ex-travailleurs salariés ont droit au chômage.

Les travailleurs indépendants n'y ont pas droit, sauf s'ils ont été travailleurs salariés avant d'être indépendants, à certaines conditions.

Les fonctionnaires ont un régime...

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Site : http://www.droitsquotidiens.be

Thèmes liés : caisse auxiliaire de paiement des allocations de chomage capac / caisse auxiliaire de paiement des allocations de chomage / chomage cohabitant avec charge de famille / allocation chomage et travailleur independant / chomage travailleur independant

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-03-04 01:16:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger / indemnites chomage et travail a l'etranger

Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Chômage > Chômage avec complément d'entreprise

Chômage avec complément d'entreprise

Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations  

Introduction

Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage belgique / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation de chomage / regime d'indemnisation du chomage

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-03-13 10:38:35
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage csc / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

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Date: 2017-03-13 13:18:26
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation d'assurance chomage definition / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage

Travailleurs autonomes - mactr.com

LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Pour Service Canada, être travailleur indépendant ou autonome, c'est exercer une activité professionnelle ou commerciale à son compte plutôt que pour le compte de quelqu'un d'autre en vertu d'un contrat de louage de services. Pour être travailleur indépendant, le prestataire peut être soit propriétaire d'une entreprise, soit offrir ses services à des...

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Date: 2017-03-13 16:56:16
Site : http://mactr.com

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / prestation d'assurance emploi canada / prestation d'assurance chomage canada / chomage et la situation de l emploi / l'emploi et le chomage

Rapport sur l'état des entreprises | Titre

Extraits du travail réalisé dans le cadre de la charte régionale

 

Travaux coordonnés par M. Marc Van Thournout, Vice-Président de la Chambre Belge des Comptables de Bruxelles

Résumé : Définition d'une entreprise en difficulté

Du point de vue juridique

Par le code des sociétés

En parcourant le code, nous retrouvons certaines alertes destinées à faire réagir les acteurs de...

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Site : http://ced-com.be

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / assurance chomage travailleur independant / cumul chomage et travailleur independant / chomage travailleur independant / chiffre chomage 2010

Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr

Actualités

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Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Vendeur à domicile

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Vous pouvez à tout moment supprimer...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / assurance chomage et creation d'entreprise / cotisations patronales d'assurance chomage / cumul chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / convention collective nationale de l'assurance chomage / indemnites de chomage en cas de licenciement economique

Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant

Vous êtes indépendant et devenez chômeur

En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...

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Site : http://www.jesuisindependant.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage onem / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage et reprise d'un travail a temps complet / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

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-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

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Découvrez la garantie assurance...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Indépendant à titre principal ou complémentaire

Principal ou complémentaire ?

L'indépendant peut être assujetti à titre principal ou à titre complémentaire. Cela dépend de sa situation professionnelle.

Indépendant à titre principal

Votre activité indépendante est retenue à titre principal si vous exercez une ou plusieurs activités indépendantes à l'exclusion de toute autre activité salariée ou de tout autre statut.

Vous serez...

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Date: 2017-03-13 12:59:20
Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : independant titre complementaire chomage onem / cumul allocation chomage et travailleur independant / allocation chomage et travailleur independant / travail mi temps et chomage / allocation chomage et travail independant

La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle emploi

» A qui s'adresse la VAE ? 

Mon information

A qui s'adresse la VAE ?

La VAE concerne tous types de public en particulier les demandeurs d'emploi. Retrouvez toute l'information.

 La VAE concerne tous types de public : les salariés du privé (en CDI ou en CDD) ou intérimaires, les non salariés, les agents publics (titulaires ou non), les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, les candidats...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : prestation maximum d'assurance emploi / cotisation maximum d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / offre d emploi chomage / indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public

T141 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).

Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations.  Elle reste en vigueur pour:

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...

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Date: 2017-03-13 14:27:11
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pdf / dossier de demande d'allocation chomage a telecharger

Prime d'activité et bénéficiaire AAH | caf.fr

Accueil > Visite Guidée > La Prime d'activité > Prime d'activité et bénéficiaire AAH

Prime d'activité et bénéficiaire AAH

La Prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Elle remplace le RSA "activité" et la Prime pour l'emploi. Si vous êtes travailleur handicapé, vous pouvez percevoir la Prime d'activité en faisant votre demande en ligne à partir de début juillet...

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Date: 2017-03-13 15:50:09
Site : caf.fr

Thèmes liés : allocation chomage et prime d'activite / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / periode de chomage et prime pour l'emploi / prise compte annee chomage calcul retraite

Devenir indépendant complémentaire : comment faire

Devenir indépendant complémentaire : comment faire ?

Devenir indépendant complémentaire

Vous désirez tester une nouvelle activité ? Vous voulez améliorer vos fins de mois ? C'est possible grâce au statut d'indépendant complémentaire.

Pour démarrer une activité complémentaire, les démarches sont les mêmes que pour devenir indépendant à titre principal , mais vous continuez à...

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Site : http://www.beci.be

Thèmes liés : independant titre complementaire chomage onem / cumul allocation chomage et travailleur independant / allocations chomage duree d'emploi / allocation chomage et travailleur independant / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Les allocations de chômage - Vivre en Belgique

42 mois

 

Par jours de travail, on entend les jours pour lesquels un salaire au moins égal au revenu minimum garanti

" data-placement="top" data-content=" Le revenu minimum garanti (RMMMG) est le montant minimum d'un salaire à plein temps dans le secteur privé. Plus d'infos et montants: SPF - Emplois, Travail et Concertation social - Rémunération " title="">

a été versé et sur lequel des...

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Date: 2017-03-13 16:36:48
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage belgique / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem

Chômage: droits et obligations - www.ch.ch

Recherche

Droits et obligations en cas de chômage

Vous êtes sans emploi et vous l'avez annoncé à votre commune de domicile ou à l'office régional de placement (ORP) ? Voici vos droits et vos obligations en cas de chômage.

Liens vers les médias sociaux

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Droits d'une personne sans emploi

Assurez-vous que le délai de congé fixé dans votre contrat...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : montant de l indemnite chomage / droit aux indemnites de chomage / indemnite chomage duree montant / montant indemnite chomage / offre d emploi chomage

Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

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Thèmes liés : indemnite chomage cotisation sociale / allocation chomage partiel+cotisations sociales / allocation chomage cotisation sociale / cotisation maximum d'assurance emploi / cotisations d'assurance chomage

PME-CH : dossier pièges : Des administrateurs et cadres ...

Des administrateurs et cadres dirigeants ont-ils droit aux prestations de chômage?

L'assurance chômage vise à offrir aux travailleurs assurés une compensation convenable en cas de diminution de revenu due à une perte d'emploi totale ou partielle, à une réduction de l'horaire de travail, aux intempéries ou à l'insolvabilité de l'employeur. Les indépendants, quant a eux, n'ont pas...

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Site : http://www.pme-ch.ch

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / prestation d'assurance chomage / prestation d assurance chomage / droit assurance chomage / caisse d'assurance chomage

Le choix du statut à titre principal ou complémentaire ...

a

Création d'entreprise : Je débute mon activité à titre principal ou complémentaire

En Belgique, l'indépendant peut exercer son activité à titre principal ou à titre complémentaire. Les conseillers UCM vous conseillent dans le choix optimum de votre statut.

En Belgique, l'indépendant qui exerce une activité avant l'âge de la pension doit être indépendant à titre principal ou à titre complémentaire.

Indépendant à titre principal

Votre activité d'indépendant est exercée à titre...

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Date: 2017-03-13 12:59:51
Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : independant titre complementaire chomage onem / cumul allocation chomage et travailleur independant / allocation chomage et travailleur independant / cumul chomage et travailleur independant / chomage travailleur independant

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

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Date: 2017-03-13 11:03:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

6COM.BE

Le chômage économique

C'est quoi ?

 

Un ouvrier est dit en chômage économique quand son employeur suspend temporairement le contrat de travail  pour des raisons économiques indépendantes de sa volonté (manque de commandes, retard dans l'approvisionnement en matières premières, etc). Cette suspension ne peut toutefois se réaliser que lorsque tous les jours de repos compensatoire de...

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Site : http://www.6com.be

Thèmes liés : onem chomage economique ouvriers / chomage economique ouvrier / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / duree de l indemnisation chomage / chomage economique indemnisation