Modulation des contributions à l’assurance chômage | Pôle ...

» Modulation des contributions à l'assurance chômage 

La déclaration de vos contributions

Modulation des contributions à l'assurance chômage

L'article 11 de la LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi pose les bases de la modulation des contributions patronales à l'assurance chômage pour lutter contre la précarité et favoriser l'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) telle que prévue par les partenaires sociaux dans l'article 4 de l'ANI du 11 janvier 2013.

 Cette modulation, applicable...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : contribution assurance chomage cdd / convention de l assurance chomage / assurance chomage pole emploi / convention d assurance chomage / loi assurance chomage 2013

La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage - pole-emploi.fr

A quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?

La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.

Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : convention d assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Assurance accident en cas de chômage | Assurance Info

Que se passe-t-il en cas de chômage ?

Vous êtes ici :

Que se passe-t-il en cas...

Chômage

Pas d'activité lucrative pour une durée indéterminée.

Comment suis-je assuré?

Depuis le 1er janvier 1996, les personnes au chômage sont obligatoirement assurées contre les accidents à la Suva. La caisse de chômage prélève directement la prime de l'assurance-accidents sur l'indemnité de chômage et la...

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Site : http://www.assurance-info.ch

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage

Indemnités chômage: pour Le Guen, durée et montants ...

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Le secrétaire d'Etat en charge des Relations avec le parlement Jean-Marie Le Guen quitte le palais de l'Elysée le 1er octobre 2014, à l'issue du conseil des ministres, à Paris

Plus

La durée et le montant des indemnités chômage en France doivent être abordés "avec courage" lors de la négociation qui s'ouvre sur les nouvelles règles de l'assurance-chômage, a jugé le...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement de l assurance chomage

L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi

Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.

Les différents types d'assurance.

 Il existe : 

L'auto assurance : l'employeur assure lui même la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de ses agents. Il n'est pas affilié à l'assurance...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / les categories de regime d'indemnisation du chomage / regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage

Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 ... - ac-chomage.org

Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi

jeudi 30 juin 2016

Publics concernés : les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'assurance chômage.

Objet : prorogation des règles d'indemnisation du chômage fixées par la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes...

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Date: 2017-03-13 17:02:07
Site : http://www.ac-chomage.org

Thèmes liés : convention assurance chomage 14 mai 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

France - Convention collective du 14 mai 2014 relative à l ...

France >

Nom:

Convention collective du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé.

Pays:

Journal officiel, 2014-06-26, n° 146

ISN:

(consulté le 2014-07-05)

Résumé/Citation:

Sont rendues obligatoires par arrêté du 25 juin 2014, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du Code du travail, les dispositions...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Une nouvelle convention d’assurance chômage, Social et RH ...

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Une nouvelle convention d'assurance chômage bientôt applicable

Présentation de la convention d'assurance chômage conclue par les partenaires sociaux et en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage qui est applicable depuis le 1er juillet. Outre la mise en place de droits rechargeables pour...

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Date: 2017-03-13 14:23:12
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : convention d assurance chomage / nouvelle convention assurance chomage 2014 / convention assurance chomage juillet 2014 / taux d'assurance chomage 2014 / cotisations d'assurance chomage

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur...

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Date: 2017-03-13 12:46:12
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / circulaire indemnisation chomage secteur public / emploi et a l indemnisation du chomage / indemnisation chomage secteur public la poste / indemnisation chomage secteur public

Les nouvelles règles de l’assurance chômage - Actualités ...

> Les nouvelles règles de l'assurance chômage

Actualité

Les nouvelles règles de l'assurance chômage

08 Juillet 2014

Ressources humaines - LR

L'arrêté du 25 juin 2014 porte agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont associés : règlement général annexé à la convention, annexes et accords d'application. Zoom sur les...

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Site : http://www.emploilr.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / convention de l assurance chomage

La convention d’assurance chômage 2014 - Confédération ...

La convention d'assurance chômage 2014

Se défendre face à Pôle Emploi - Chapitre II Droits à indemnisation

La convention d'assurance chômage 2014

mise à jour octobre 2016

�?

Lettre d'information de la CNT en région parisienne

Abonnez-vous à la lettre d'information électronique mensuelle de la CNT en région parisienne pour être tenu au courant de nos activités.

MEDEF et CFDT...

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Date: 2017-03-13 14:08:55
Site : http://www.cnt-f.org

Thèmes liés : convention assurance chomage 14 mai 2014 / convention d assurance chomage / nouvelle convention assurance chomage 2014 / convention assurance chomage 2014 unedic / convention assurance chomage 2014

Le volontaire a-t-il droit au chômage ?, Les plans de ...

Le volontaire a-t-il droit au chômage ?

Le 02/09/2009 à 15:00

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L'Unedic a précisé que " toutes périodes de chômage consécutives à des ruptures de contrat de travail qui, quelle que soit leur nature (rupture négociée, démission...), relèvent de l'article L. 321-1, ouvrent droit aux allocations. Il n'appartient pas au régime d'assurance chômage de rechercher si une rupture de contrat, quelle que soit sa nature (rupture négociée notamment), est soumise à l'ensemble des procédures de licenciement pour motif économique...

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Date: 2017-03-13 13:22:35
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage

5 octobre 2015 | Décision contentieuse

Convention d'assurance chômage

Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.

> Lire la décision

L'essentiel :

Diverses associations et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / convention assurance chomage 14 mai 2014 / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences

Le fonctionnaire en disponibilité participe au régime d'assurance chômage lorsqu'il est employé, dans le cadre d'un contrat de travail, par une entreprise de droit privé ou par une collectivité territoriale ou un établissement public ayant adhéré au régime d'assurance chômage. Les rémunérations versées par cet employeur sont donc assujetties aux contributions d'assurance...

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Date: 2014-11-04 11:05:46
Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage definition / allocation d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / convention d assurance chomage du 1er janvier 2001

Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à ...

Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à l'assurance chômage

13e législature

Question écrite n° 18201 de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 1008

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:25:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage

Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique

3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / allocation d'assurance chomage definition / ai je droit a l'allocation chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Avenant (du 5 juillet 2006) | Unédic, le coeur de l ...

Vu la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage,

Art. 1er -

§ 1er -

Les dispositions de la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, à l'exclusion des articles 2 § 2 et § 3 de la Convention ainsi que des articles 68 § 2 , 71 , 72 , 73 et 75 du règlement général...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / emploi et a l indemnisation du chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Nouvelle convention d'assurance chômage : l'accord 2014 en ...

Index » Actualité » Assurance chômage : l'accord pour 2014

Assurance chômage : l'accord pour 2014

Un projet d'accord interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage a été établi en date du 22 mars 2014 et comporte plusieurs mesures qui vont être normalement intégrées dans la nouvelle convention d'assurance chômage.

Ces nouvelles mesures étant un sujet de préoccupation majeur pour...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / nouvelle convention assurance chomage 2014 / taux d'assurance chomage 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / taux d'indemnisation chomage 2014

Assurance pret immobilier | Empruntis

S'informer sur les avantages de l'assurance chômage

Assurance de prêt immobilier

Personne n'est à l'abri de coups durs dans sa vie privée. Pour éviter tout problème dans le remboursement de votre crédit immobilier, vous pouvez souscrire une assurance prêt immobilier. Le principe ? En cas d'invalidité, de maladie longue durée, de décès ou de perte d'emploi, c'est l'assureur qui prend...

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Site : empruntis.com

Thèmes liés : nouvelle loi assurance pret immobilier / loi hamon delegation assurance pret immobilier / loi hamon remboursement assurance pret immobilier / loi hamon assurance emprunteur pret immobilier / loi hamon assurance pret immobilier

L'ASSURANCE CHOMAGE DES PLUS DE 65 ANS - dvlog.fr

L'ASSURANCE CHOMAGE DES PLUS DE 65 ANS

Jeudi 19 Juin 2014

Changement au 1er juillet 2014

LA CONTRIBUTION A L'ASSURANCE CHOMAGE

Au 1er juillet 2014, les contributions à l'assurance chômage et au régime de garantie des salaires(AGS) seront dues sur les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus. 

Les taux applicables seront les mêmes que pour le droit commun : 6,40% (4% pour la...

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Site : http://www.dvlog.fr

Thèmes liés : cotisations assurance chomage 65 ans / taux d'assurance chomage majore / contribution assurance chomage 2014 / cotisations patronales d'assurance chomage / convention assurance chomage juillet 2014

Simulation intermittent : Calcul taux indemnité - MesCachets

Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre future Allocation Journalière. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).

 

Que dit la règle ?

 

L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un ...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : convention assurance chomage 14 mai 2014 / droit a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage / convention de l assurance chomage

Quand les fonctionnaires sont au chômage ! | Blog Avocats

Il faut savoir que le fait pour un fonctionnaire démissionnaire de l'administration, de retravailler 91 jours ou 455 heures au moins dans un emploi privé " neutralise " les effets de sa démission de la fonction publique et permet l'ouverture de droits à indemnisation du chômage, à la charge de son ancienne collectivité publique, dans la mesure où la durée des service effectués dans...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage

Nouvelle convention 2014 - intermittent.ipresta.fr

Laurent Laisser un commentaire

La nouvelle convention d'Assurance chômage modifie certaines règles relatives à l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : instauration d'un plafond mensuel de cumul salaire/allocation chômage et adaptation du différé d'indemnisation. Par ailleurs, les taux de contributions à l'Assurance chômage sont alignés sur les taux applicables aux...

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Site : http://intermittent.ipresta.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / taux d'indemnisation chomage / taux d indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage 2014

Retour en France : quel droit aux allocations chômage ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous n'êtes pas indemnisé par un �?tat membre

Si vous avez perdu votre emploi au sein d'un pays

membre de l'EEE

ou en Suisse et que vous revenez en France sans emploi, Pôle Emploi peut prendre en compte les périodes de travail effectuées dans le pays membre de l'EEE.

Pour percevoir une indemnisation chômage...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formulaire allocation chomage pole emploi / pole emploi chomage en france / l'emploi et le chomage en france / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / calcul allocation chomage pole emploi

Assurance chômage en France — Wikipédia

C'est afin de lever l'ambiguïté relative à la nature juridique du PARE que la convention d'assurance chômage de 2006 le fait disparaitre au profit d'un dispositif similaire : le PPAE .

En 2006, l'Assurance chômage indemnise environ quatre demandeurs d'emploi sur dix, dont 48 % des demandeurs d'emplois inscrits en fin de mois à l'ANPE dans les catégories 1 à 3 et 6 à 8 [14] .

Ce...

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Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / convention d assurance chomage 2006 / duree d'indemnisation chomage 2014 / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage 2014

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

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Date: 2017-03-04 01:13:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / reglement general du regime d'assurance chomage / convention de l assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

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Date: 2017-03-04 01:13:11
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Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / reglement general du regime d'assurance chomage / convention de l assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

RH Conseil PME: La vie des séniors sous notre actuel ...

Un nouveau calcul qui n'arrange pas tous les seniors qui se retrouvent sans emploi à l'approche de la retraite.

 

Les chômeurs âgés de plus de 50 ans ont le droit à une durée d'indemnisation de 36 mois maximum. En principe, une fois, ces 36 mois épuisés, le versement de leurs allocations cesse. Toutefois s'ils sont toujours en cours d'indemnisation à 61 ans (ou après), la convention...

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Site : http://rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Demandeurs d’emploi -Nouvelle convention chômage : que ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

La convention d'assurance chômage qui s'applique à compter du 1er juillet 2014 (sauf exceptions) vient d'être agréée. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 26 juin 2014.

Cette convention met en place de nouvelles règles pour les chômeurs :

création de droits rechargeables afin de permettre à un chômeur retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l'assurance-chômage de conserver ce reliquat qui reste utilisable s'il perd à nouveau son emploi (à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / convention assurance chomage 14 mai 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 / convention d assurance chomage / convention assurance chomage juillet 2014

Non, la faute grave ou lourde ne prive pas d'allocations ...

Le licenciement pour faute grave ou faute lourde n'est pas privatif du bénéfice de l'allocation chômage.

Dans l'imaginaire collectif, il existe une idée reçue selon laquelle un licenciement pour faute grave ou faute lourde priverait un salarié de son droit à une indemnisation par le système d'assurance chômage. L'article qui suit démontre que cette idée est dénuée de tout fondement,...

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Site : http://legavox.fr

Thèmes liés : indemnite chomage suite licenciement faute grave / indemnisation chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...

A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.

Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...

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Site : http://www.sxminfo.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

Accord d'application n° 12 du 6 mai 2011 | Unédic, le ...

Le maintien du versement des allocations au titre de l' article   11   §   3  du règlement général peut être accordé, sur décision de l'instance paritaire régionale, aux allocataires :

1) pour lesquels la fin du contrat de travail ayant permis l'ouverture des droits aux allocations est intervenue par suite d'une démission ;

2) licenciés pour motif économique qui, bien qu'inscrits...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage

Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié

Expatriation : le statut d'expatrié

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...

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Site : http://fr.april-international.com

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage france / droit a l assurance chomage / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse d'assurance chomage / convention de l assurance chomage

Calcul de l'indemnité mensuelle - Calcul, simulation, suivi

Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre indemnité mensuelle. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).

 

Que dit la règle ?

 

L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un Avis de prise...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : convention assurance chomage 14 mai 2014 / droit a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / convention de l assurance chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage

Assurance chômage et caisse de chômage - Vaud Famille

Assurance chômage et caisse de chômage

Notre expert

Elle est obligatoire pour tous les salariés.

Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.

Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage canton de vaud / caisse d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france

Assurance chômage et caisse de chômage - Vaud Famille

Assurance chômage et caisse de chômage

Notre expert

Elle est obligatoire pour tous les salariés.

Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.

Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage canton de vaud / caisse d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france

:: Forum de l'Asmat :: • Voir le sujet - nouvelles régles ...

Bonsoir changement de règles pour les allocations chômages

bonnes lecture

Assurance chômage : nouvelles règles

Un article de Yann Lebars publié le vendredi 04 juillet 2014 dans : Actualités, Statut, Profession

À compter du 1er juillet 2014, les salariés de plus de 65 ans ne seront plus exonérés de cotisations d'assurance chômage.

Assurance chômage : nouvelles règles

Une nouvelle...

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Site : http://lasmat.org

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / nouvelle convention assurance chomage 2014 / convention d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Chômage et retraite : comment çà marche - Liaison Retraite

21 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite

La nouvelle convention assurance chômage est entrée en vigueur depuis le 1er juillet. Chômage et retraite : qu'est-ce qui change réellement ?

De nouvelles règles d'indemnisation du chômage sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2014 et pour une durée de 2 ans. Petit rappel :

- Les droits à...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

Thèmes liés : retraite periode chomage non indemnise / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / chomage non indemnise validation trimestre retraite complementaire

La rémunération pendant la formation - Rémunération ...

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Pendant la formation :

les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d'une allocation spécifique ;

les demandeurs d'emploi en stages agréés par l'État ou la région peuvent être rémunérés.

L'entrée en formation donne lieu...

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Date: 2017-03-13 11:27:55
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage

Chômage : indemnisation possible après 4 mois de travail ...

Chômage : indemnisation possible après 4 mois de travail

Mercredi, 25 Mars 2009 11:42

Alors que le gouvernement doit, aujourd'hui, agréer la nouvelle convention 2009-2010 signée le 23 décembre dernier par les partenaires sociaux de l'assurance-chômage, FO a réussi à imposer de ramener à 4 mois pour tous la durée minimale d'activité pour prétendre à une allocation même en cas de...

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Date: 2017-03-13 16:05:28
Site : http://www.actuchomage.org

Thèmes liés : duree indemnisation chomage apres 4 mois de travail / duree chomage apres 4 mois de travail / allocation chomage apres 4 mois de travail / chomage apres 4 mois de travail / emploi et a l indemnisation du chomage

Les cinq réformes possibles de la négociation sur l ...

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Une dette abyssale (25,9 milliards d'euros fin 2015) et un déficit annuel qui croît année après année (-4,5 milliards d'euros fin 2015)... Comment réduire le déficit de l'Unédic, alors que le chômage continue de progresser pour atteindre 10,6% fin 2015 ? Tous les deux ans, les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Assurance chômage, doivent se mettre d'accord sur une nouvelle...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi

Simulation intermittent spectacle : Plafond mensuel ...

En savoir plus

Êtes-vous concerné ?

Oui, si le total de votre Salaire Brut (ou Brut abattu) du mois, et de votre indemnisation théorique mensuelle brute dépasse :

• CONVENTION 2014 : 140% du plafond brut mensuel 2016 de la sécurité sociale (4 577 EUR).

• CIRCULAIRE 2016 : 118% du plafond brut mensuel de la sécurité sociale (3 857EUR)

1De quelle...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : convention assurance chomage 14 mai 2014 / droit a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / convention de l assurance chomage / convention assurance chomage juillet 2014

Assurance-chômage, qui veut vraiment négocier ? - La Croix

Les partenaires sociaux se retrouvent mardi 6 décembre au siège du Medef, six mois après l'échec des négociations sur l'assurance-chômage.

Il est cependant peu probable qu'un accord soit trouvé avant l'élection présidentielle. Au risque de donner des arguments à ceux qui critiquent le paritarisme.

Emmanuelle Réju, le 04/02/2017 à 6h29

En juin dernier, les partenaires sociaux qui...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : convention de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / reforme de l assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

1er juillet 2016 : nouvelle convention assurance chômage ...

30 juin 2016 à 18:30

mescachets.com

Accords UNÉDIC 2016 , Intermittent du spectacle , mescachets.com : l'Actu

La nouvelle convention entre-t-elle en application dès aujourd'hui 1er juillet 2016 ?

Non, ce n'est pour l'instant qu'une annonce et nous ne connaissons pas encore en détail les conditions de son application. En revanche, le décret doit être publié courant juillet et précisera la...

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Site : http://intermittent.mescachets.com

Thèmes liés : convention assurance chomage juillet 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 / convention de l assurance chomage / convention assurance chomage 2014 unedic / convention assurance chomage 2014 intermittent

Le chômage - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...

Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse

L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle

En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...

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Date: 2017-03-13 11:15:39
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / allocations chomage duree d'emploi / caisse d'assurance chomage france / pole emploi chomage en france / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

Hors statut de la fonction publique dont l’indemnisation ...

Les agents du secteur public peuvent prétendre aux allocations de chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. La grande majorité des employeurs publics ne cotise pas à l'assurance chômage. En échange, ces employeurs indemnisent eux-mêmes leurs salariés précaires qui se retrouvent au chômage.

Les employeurs publics ont le pouvoir de décider si le salarié est...

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Date: 2017-03-13 16:04:07
Site : http://www.cnt-f.org

Thèmes liés : ouverture de droit a l'allocation chomage / indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / refus indemnisation chomage secteur public / demande allocation chomage secteur public / droit a l assurance chomage

formation chomage - La formation continue & le DIF

Chômage : La rémunération pendant la formation

Pendant la formation :

les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d'une allocation spécifique ;

les demandeurs d'emploi en stages agréés par l'État ou la région peuvent être rémunérés. L'entrée en formation donne lieu à...

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Site : http://formationcontinuedif.over-blog.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er ...

Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Le Mouvement des Entreprises de France

(MEDEF),

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises

(C.G.P.M.E.),

La Confédération Française Démocratique du Travail

(C.F.D.T.),

La Confédération Française des Travailleurs...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

Assurance chômage : tout ce qui change au 1er juillet

Publié le 29/06/2014 à 09h39

Les droits rechargeables entrent en vigueur...

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) -- La nouvelle convention d'assurance chômage vient d'être agréée. Selon un arrêté publié au Journal officiel du 26 juin, elle entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014. Elle est destinée à encourager la reprise d'une activité tout en renforçant dans la...

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Site : http://www.boursier.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage 2014 / convention d assurance chomage / duree d'indemnisation chomage seniors / duree d'indemnisation chomage

Indemnité - Formation Continue du Supérieur

Nouvelles règles d'indemnisation des intermittents du spectacle

Les partenaires sociaux de la branche spectacle ont signé le 28 avril 2016 un accord professionnel portant modification des conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle prévues par les annexes 8 et 10 au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006. Voir l'article...

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Site : http://www.fcuni.com

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