Régime d'assurance de sécurité du revenu et autres régimes

Régime d'assurance de sécurité du revenu et autres régimes

Régime d'assurance de sécurité du revenu et autres régimes

Les employeurs peuvent offrir divers types de régimes d'assurance aux employés. Le traitement fiscal des primes ou des cotisations payées par l'employeur à ces régimes peut différer en fonction de la nature du régime, du type de prestations proposées et si le...

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Date: 2016-12-08 15:24:56
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi canada / cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisations d assurance emploi / assurance emploi apres invalidite / prestation assurance emploi maladie

Maximum de la rémunération assurable pour 2014 | RSE ...

 Regroupement des Sans-Emploi de Victoriaville

Le RSE accompagne toute personne ayant des difficultés ou des questions en rapport avec l'assurance-emploi (chômage), l'aide sociale et la solidarité sociale.

Le RSE sert la Municipalité Régionale de Comté (MRC) d'Arthabaska, ex.: Victoriaville, Daveluyville, St-Albert, Warwick, etc. ( voir toutes les municipalités )

Maximum de la...

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Site : https://rsansemploi.com

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 au quebec / taux d'assurance emploi 2013 employeur / cotisation maximum d'assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2014 / cotisation d'assurance emploi 2013

Archivé - Document d'information : L'établissement du taux ...

Archivé - Document d'information : L'établissement du taux de cotisation d'assurance-emploi

Archivé - Document d'information : L'établissement du taux de cotisation d'assurance-emploi

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont...

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Site : http://www.fin.gc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisation d'assurance emploi 2014

Archivé - Le gouvernement Harper instaure le crédit pour l ...

Archivé - Le gouvernement Harper instaure le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises

Archivé - Le gouvernement Harper instaure le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada...

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Site : http://www.fin.gc.ca

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisation d'assurance emploi 2014 / taux d'assurance emploi 2013 employeur / assurance emploi creation d'entreprise

Assurance-emploi : les grandes lignes de la réforme ...

Assurance-emploi : les grandes lignes de la réforme

Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences Photo : PC/Adrian Wyld

La plus récente réforme de l'assurance-emploi est entrée en vigueur en janvier 2013. Elle faisait partie du projet de loi omnibus C-38 adopté en juin 2012 par le gouvernement Harper.

Un texte de Isabelle Montpetit

Un de ses...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi canada / prestation d'assurance emploi definition / prestation d'assurance emploi mon dossier / cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisations d assurance emploi

Assurance chômage au Maroc — Wikipédia

Assurance chômage au Maroc

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Au Maroc , un salarié a droit à l'assurance chômage après une perte d'emploi involontaire à la suite d'une fin de contrat à durée déterminée ou un licenciement sous réserve d'un temps de cotisation, de démarches de recherche d'emploi et pour un temps déterminé.

La gestion...

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Date: 2017-03-04 08:06:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'emploi et le chomage au maroc / droit a l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / cotisation d'assurance emploi 2014 / marche de l emploi et le chomage

Réforme de l'assurance-chômage : ce qui va changer pour ...

Le 22.03.2014 à 09h30 | Mis à jour le 24.03.2014 à 12h39

Le régime des intermittents est durci, les seniors mis à contribution et un système de "droits rechargeables" est créé. Le point sur les nouvelles règles d'indemnisation de l'assurance-chômage.

1 réactions

D'après le Medef, cette réforme "devrait permettre de réduire d'un quart à un tiers le nombre de demandeurs d'emploi...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisation d'assurance emploi 2014 / droit a l assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

Changer d’assurance grâce à la loi Hamon : mode d’emploi ...

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Nous vous l'avions annoncé, elle est désormais entrée en vigueur ! Avec la loi sur la consommation dite « loi Hamon », il est possible depuis le 1er janvier 2015 de changer d'assurance auto, moto et habitation après un an d'engagement. Pas à pas, découvrez quelles sont les démarches pour en profiter en toute facilité.

En permettant aux consommateurs de changer d'assurance à...

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Date: 2017-03-13 12:19:05
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : loi hamon resiliation contrat d'assurance / resiliation contrat d assurance loi hamon / changer d assurance loi hamon / loi hamon assurance auto date d'application / loi pour changer d'assurance

Assurance chômage en France — Wikipédia

C'est afin de lever l'ambiguïté relative à la nature juridique du PARE que la convention d'assurance chômage de 2006 le fait disparaitre au profit d'un dispositif similaire : le PPAE .

En 2006, l'Assurance chômage indemnise environ quatre demandeurs d'emploi sur dix, dont 48 % des demandeurs d'emplois inscrits en fin de mois à l'ANPE dans les catégories 1 à 3 et 6 à 8 [14] .

Ce...

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Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / convention d assurance chomage 2006 / duree d'indemnisation chomage 2014 / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage 2014

Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...

A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.

Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...

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Site : http://www.sxminfo.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

Loi sur l’assurance-emploi - Site Web de la législation ...

arrêt de rémunération

arrêt de rémunération

L'arrêt de la rémunération d'un assuré ou de toute personne à laquelle s'applique la partie VII.1 qui se produit dans les cas et aux moments déterminés par règlement. (interruption of earnings)

assuré

Personne qui exerce ou a exercé un emploi assurable. (insured person)

Commission

La Commission de l'assurance-emploi du Canada....

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Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi canada / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / taux d'assurance emploi 2013 employeur / demande de prestation d'assurance chomage

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

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Date: 2017-03-04 01:13:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / reglement general du regime d'assurance chomage / convention de l assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

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Date: 2017-03-04 01:13:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / reglement general du regime d'assurance chomage / convention de l assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Aides À La Création | Le coin des entrepreneurs

Le coin des entrepreneurs vous présente les dispositifs d'aide à destination des jeunes créateurs et repreneurs d'entreprises. L'ACCRE pour les jeunes créateurs L'ACCRE, qui permet de bénéficier d'une exonération totale [...]

Publié le 1 octobre 2014, dans la th&eacutematique Aides à la création , Aides à la reprise

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) est une...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2014 - Canada.ca

Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi

Conformément à l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi (Loi sur l' AE ), la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après dénommée la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du Rapport actuariel qui a été préparé par l'actuaire en chef de la Commission, dans le...

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Date: 2017-03-13 16:57:05
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : cotisation d'assurance emploi 2014 / cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisation maximum d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Cotisations chômage majorées sur les CDD - ani-2013.fr

   

Article 4 - Majoration de la cotisation d'assurance chômage des contrats à durée déterminée

a) Un avenant à la convention d'assurance chômage fixera le montant de la cotisation employeur au régime d'assurance chômage pour les contrats à durée déterminée, visés au titre IV du livre deuxième de la première partie du code du travail, selon les principes ci-après : - 7 % pour...

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Site : http://www.ani-2013.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / duree chomage apres 4 mois de travail / convention d assurance chomage

ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...

Email

On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Calcul des prestations - mactr.com

du versement d'une rémunération dans le cadre d'un régime d'assurance-salaire, en raison d'une maladie, d'une blessure, d'une mise en quarantaine, d'une grossesse ou de soins à donner à un enfant nouveau-né ou placé en vue de son adoption;

d'un retrait préventif accordé par la CSST;

d'un cours de formation autorisé par Service Canada;

d'un emploi exercé dans le cadre des programmes...

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Date: 2017-03-13 12:41:14
Site : http://mactr.com

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance emploi canada / prestation d'assurance emploi definition

La disponibilité au travail et les nouvelles règles | Le ...

> votre horaire de disponibilité;

> le secteur géographique où s'exerce la recherche;

> toute restriction personnelle pouvant vous empêcher d'occuper un emploi à plein temps (études, prendre soin d'une personne, etc.).

Redéfinition de l'emploi convenable et création de trois catégories de prestataires

Avec ces nouveaux règlements entrés en vigueur le 6 janvier 2013, on divise les...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : recherche d emploi chomage / prestation d'assurance emploi retour aux etudes / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / prestation d'assurance emploi canada / prestation maximum d'assurance emploi

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 49

Les régimes de retraite et l'invalidité

Vous êtes atteint d'une invalidité? Que prévoient les régimes de retraite?

Le Régime de rentes du Québec

Dans le cas d'une invalidité grave et permanente, le Régime de rentes du Québec (RRQ) verse une rente d'invalidité au travailleur de moins de 65 ans qui a suffisamment cotisé. II paie également une rente pour ses enfants âgés de moins de...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisations d assurance emploi / cotisation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi canada / prestation d'assurance emploi definition

Assurance chômage : les partenaires sociaux négocient une ...

Discours

Le système français d'indemnisation du chômage confère aux partenaires sociaux (patronat et syndicats) le pouvoir de fixer les règles d'indemnisation et de financement du régime, sous réserve de l'agrément du ministèreMinistèreEnsemble des services de l'Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d'un ministre. chargé du travail....

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Date: 2017-03-13 13:54:59
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage 2014

Majoration des contributions patronales d'assurance chômage

Depuis le 1er juillet 2013, la contribution patronale d'assurance chômage est majorée pour les CDD conclus pour surcroît d'activité et les CDD d'usage de courte durée. Une circulaire Unédic du 29 juillet 2013 précise les modalités d'application du dispositif.

Les précisions de l'Unédic sur la nouvelle majoration des contributions patronales d'assurance chômage

Jusqu'à présent fixée...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore / cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage

Indemnisation de chômage | Paperjam News

Issue favorable pour des collaborateurs de Rothschild

10.03.2017

Suite à la crise de 2008, le législateur luxembourgeois a introduit un certain nombre de mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage. Mais ces efforts n'ont pas suffi pour réduire considérablement la courbe du chômage. Quelles sont les modalités pratiques pour...

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Date: 2017-03-13 14:01:46
Site : http://paperjam.lu

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / taux d emploi taux de chomage / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans

Paye du dirigeant - Blog Comptabilité Gestion d ...

A propos

Paye du dirigeant

La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.

Le dirigeant est un simple mandataire

En principe, pas de contrat de...

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Date: 2017-03-13 11:07:35
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / assurance chomage dirigeant pole emploi / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage

Contributions des employeurs et salariés | Unédic, le ...

Contributions des employeurs et salariés

Publié le 03 mar. 2017

thématiques :

forward

Le financement de l'assurance chômage est assuré par des contributions générales des employeurs et des salariés, dont le taux est fixé par la convention d'assurance chômage.

Les employeurs du secteur privé sont ainsi tenus de verser des contributions à l'organisme de recouvrement compétent pour...

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Date: 2017-03-13 12:13:21
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage

L’assurance-chômage, c’est quoi? | Le Comité chômage de ...

(version pdf de l'article)

Sa logique

En principe, le programme d'assurance-emploi est destiné à indemniser ceux et celles d'entre nous qui perdent leur emploi, en leur versant un revenu de remplacement.

Ce programme se veut une assurance : il faut payer des primes (les cotisations), il y a un déductible (le délai de carence), les indemnités sont supprimées selon l'origine du « sinistre »...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / prestation d'assurance emploi canada / prestation maximum d'assurance emploi

Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...

Accueil > Actualité > Revue de presse > Convention Unedic 2014 : principaux changements de l'assurance chomage

Convention Unedic 2014 : principaux changements de l'assurance chomage

13-07-2014

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur la nouvelle convention d'assurance-chômage qui concerne à ce jour plus de 2,2 millions d'actifs à la recherche d'un emploi. Elle s'appliquera aux...

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Date: 2017-03-13 14:23:03
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage definition / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

Faire une demande de chômage: conditions d’admissibilité ...

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / demande de prestation d'assurance emploi par telephone

CSST | Le Comité chômage de Montréal

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / demande de prestation d'assurance emploi par telephone

Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...

Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?

Introduction

Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.

Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013

La GSC, l’assurance chômage des chefs et dirigeants d ...

La GSC, l'assurance chômage des chefs et dirigeants d'entreprises

--

Parce que l'anticipation des risques fait partie du métier d'entrepreneur, la GSC a pour vocation d'assurer les accidents de parcours des dirigeants qui, contrairement aux salariés, sont rarement couverts par Pôle Emploi. Souscrire une assurance chômage permet d'envisager le risque, de mieux rebondir, de protéger ses...

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Site : http://medefparis.fr

Thèmes liés : recherche d emploi chomage / allocations chomage duree d'emploi / offre d emploi chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / les categories de regime d'indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise

Bientot au chomage à 56 ans et après ?? - Préparons ma ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage seniors / duree d'indemnisation chomage 2014

Les cinq réformes possibles de la négociation sur l ...

Email

Une dette abyssale (25,9 milliards d'euros fin 2015) et un déficit annuel qui croît année après année (-4,5 milliards d'euros fin 2015)... Comment réduire le déficit de l'Unédic, alors que le chômage continue de progresser pour atteindre 10,6% fin 2015 ? Tous les deux ans, les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Assurance chômage, doivent se mettre d'accord sur une nouvelle...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi

La réforme Harper de l’assurance-emploi : une réforme ...

Dans le cadre de la loi d'exécution du budget du printemps 2012 (C-38), une série de mesures visant l'assurance-emploi ont été adoptées et, ce faisant, sont venues modifier substantiellement de nombreux aspects de ce régime, allant même jusqu'à faire tomber des rouages et des protections historiques. Ces mesures sont les suivantes :

redéfinition de l'emploi convenable et création de...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi canada / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / prestation maximum d'assurance emploi / taux d'assurance emploi par region

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-02-21 16:39:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / cotisations d assurance emploi

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2017-03-08 18:43:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisations d assurance emploi

Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension

L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il existe deux systèmes de retraite complémentaire : l'épargne retraite d'entreprise et l'épargne retraite individuelle ( voir 5. ci-dessous ).

1. Personnes assurées

Relèvement progressif de l'âge de la retraite

Depuis 2012 et jusqu'en 2029,...

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Date: 2017-02-22 15:24:26
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisation d'assurance emploi 2014

Publications courantes: Emploi et travail : Le ...

Publications courantes : Emploi et travail

Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada

André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales

18 octobre 2010

Révisée le 14 août 2014

Étude générale + no 2010-52-F 

Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...

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Date: 2014-11-19 14:58:01
Site : http://www.bdp.parl.gc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / prestation d'assurance emploi canada

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (5)

0,50 %

-

Totalité du salaire

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à cinq fois le salaire social minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) D'une manière générale, depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les...

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Date: 2017-02-23 13:31:24
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi mon dossier / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / caisse nationale d'assurance maladie emploi / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

Famille et maternité

Chômage

La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois pas...

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Site : http://www.histoiredelasecuritesociale.ch

Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage

Assurance Chômage du dirigeant - ProAssurances

L'Assurance Chômage du Dirigeant, c'est le maintient de votre revenu en cas de perte d'emploi

Qui est concerné par l'Assurance Chômage du Dirigeant ?

Contrairement aux salariés, de nombreux dirigeants d'entreprise ne peuvent prétendre à un revenu de remplacement suite à la perte de leur emploi. Pour prétendre à la couverture Pôle Emploi, il faut justifier d'un contrat de travail...

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Site : http://proassurances.com

Thèmes liés : assurance chomage dirigeant pole emploi / assurance chomage dirigeant salarie / droit a l assurance chomage / assurance chomage dirigeant avantage en nature / assurance chomage dirigeant generali

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2017-03-04 01:35:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

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Date: 2017-03-13 11:03:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / caisse nationale d'assurance maladie emploi / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / assurance emploi creation d'entreprise

chomage non indemnisé et trimestres retraite - Préparons ...

chomage non indemnisé et trimestres retraite

Bonjour,

J'ai 57 ans 1/2, je suis arrivée en fin de mes droits ARE en novembre 2014 aprés 3 ans ARE.

J'ai cotisé pendant 30 ans et c'était ma premiere période de chomage. Aujourd'hui je suis donc en chomage non indemnisé suite à une période de chomage indemnisé. Pouvez-vous me répondre clairement SVP aux questions qui me viennent

Si je ne...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : regime d'indemnisation du chomage / indemnisation chomage plus de 50 ans 2014 / indemnisation chomage salarie plus 50 ans / chomage indemnisation plus de 50 ans / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans

Les charges sociales du dirigeant - Compétences et Impulsions

Pas d'assurance chômage, et la mutuelle complémentaire vient en plus.

Taux de cotisations (voir le détail sur le site de l' APCE )

environ 46% du revenu imposable (entre 45 et 47% entre les commerçants, artisans et professions libérales)

Concrètement pour un revenu net du dirigeant (prélèvement d'un gérant, résultat d'entreprise individuelle)  de 12 000 EUR annuel, les cotisations...

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Date: 2017-03-13 12:24:14
Site : http://www.competencesetimpulsions.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisation d'assurance emploi 2014 / cotisations d assurance emploi / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-03-13 11:07:01
Site : http://www.evous.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / retraite chomage 60 ans / retraite chomage apres 60 ans / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013

Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...

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Date: 2017-03-13 15:24:50
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission periode d'essai / cotisations d assurance emploi