Thèmes principaux sur cotisations d'assurance chomage

cotisations patronales d'assurance chomage  •  assiette des cotisations d'assurance chomage  •  modulation des cotisations d'assurance chomage  • 

Voir également les vidéos pour ce thème

La majoration de la contribution patronale d’assurance ...

La majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD

08/09/2015

Depuis le 1er juillet 2013, le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage est majoré...  [suite...]

215 Articles pour ce thème

 

La base de calcul - Urssaf.fr

La base de calcul

08/09/2015

La base de calcul des contributions d'assurance chômage et de la cotisation AGS est identique à celle des cotisations de Sécurité sociale, sous quelques réserves :

les contributions d'assurance chômage et la cotisation AGS ne sont pas dues sur les rémunérations dépassant 4 fois le plafond de la Sécurité sociale,

les assiettes forfaitaires ne sont pas applicables sauf pour les apprentis et les dockers,

la déduction forfaitaire spécifique de 30 % pour frais professionnels, dont bénéficient les journalistes en matière de Sécurité sociale, n'est pas appliquée pour le calcul des contributions d'assurance...  [suite...]

103 Articles pour ce thème

Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d ...

11 mai 2004

Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d'agrément et des avenants à la convention 2001

Le Conseil d'État annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage 2004 et des avenants à la convention 2001 tout en préservant la continuité du régime.

> Lire la décision

Par une décision rendue le 11 mai 2004, l'Assemblée du contentieux du Conseil...  [suite...]

36 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 
 
 

Simulation des cotisations à l'assurance chômage (régime ...

Simulation des cotisations à l'assurance chômage (régime général, embauche d'un salarié expatrié, licenciement d'un salarié de plus de 50 ans)

Le lien vers cette page...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage / assurance chomage des plus de 50 ans / assurance chomage expatrie

Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.

Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :

des tâches techniques,

un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.

Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :

le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage

Cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d ...

En cas de cumul avec une activité salariée, les rémunérations sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale de la même manière que pour les autres salariés (part patronale et part salariale). Ces cotisations sont calculées sur le montant de la rémunération, sans tenir compte des pensions ou rentes de vieillesse perçues.

Doivent ainsi être payées à échéance normale, les cotisations d'assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès), la contribution de solidarité...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisations d assurance emploi / cumul pension d'invalidite et assurance chomage

Chefs d’entreprise, professionnels indépendants : garantie ...

Accueil > Conseils d'experts > Chefs d'entreprise et professionnels indépendants : garantie sociale et assurance chômage privée

HTML 1

Chefs d'entreprise et professionnels indépendants : garantie sociale et assurance chômage privée

Le régime des travailleurs indépendants diffère de celui des salariés.

Les garanties sociales des chefs d'entreprise et autres professionnels indépendants...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 12:56:09
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance chomage travailleur independant / assurance chomage independant / l'assurance chomage complementaire privee

La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage - pole-emploi.fr

A quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?

La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.

Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...

Lire la suite


Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : convention d assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

La base de calcul - Urssaf.fr

La base de calcul

08/09/2015

La base de calcul des contributions d'assurance chômage et de la cotisation AGS est identique à celle des cotisations de Sécurité sociale, sous quelques réserves :

les contributions d'assurance chômage et la cotisation AGS ne sont pas dues sur les rémunérations dépassant 4 fois le plafond de la Sécurité sociale,

les assiettes forfaitaires ne sont pas applicables sauf pour les apprentis et les dockers,

la déduction forfaitaire spécifique de 30 % pour frais professionnels, dont bénéficient les journalistes en matière de Sécurité sociale, n'est pas appliquée pour le calcul des contributions d'assurance...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations assurance chomage et ags / cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Allocation chômage à Pékin, Au Travail en Chine

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Actuellement, le taux de chômage urbain en Chine s'élève à à 4,3 %. Cependant, les jeunes diplômés ont du mal à trouver du travail et ils sont de plus en plus nombreux à être au chômage. La plupart du temps, ils ne sont pas couverts par l'assurance chômage. Les fonds...

Lire la suite


Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : deposer une demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage

Une nouvelle convention d’assurance chômage, Social et RH ...

Imprimer

Une nouvelle convention d'assurance chômage bientôt applicable

Présentation de la convention d'assurance chômage conclue par les partenaires sociaux et en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage qui est applicable depuis le 1er juillet. Outre la mise en place de droits rechargeables pour...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:23:12
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : convention d assurance chomage / nouvelle convention assurance chomage 2014 / convention assurance chomage juillet 2014 / taux d'assurance chomage 2014 / cotisations d'assurance chomage

April Assurance Chômage TNS - assurance-et-mutuelle.com

April Assurance Chômage TNS

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Les Assurances April > Assurances pour Professionnels April > April Assurance Chômage TNS

Le Pôle Emploi ne couvre pas la majorité des chefs d'entreprise et leurs associés en cas de chômage. Afin de pouvoir offrir une protection optimale en cas de chômage à ces TNS (Travailleurs Non...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : assurance chomage tns april / assurance chomage dirigeant april / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

La majoration de la contribution patronale d’assurance ...

La majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD

08/09/2015

Depuis le 1er juillet 2013, le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage est majoré...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage cdd / cotisations d'assurance chomage

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'assurance chômage et l'AGS

08/09/2015

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les recrutements,

mobiliser les mesures d'aide à l'emploi qui facilitent l'embauche et la formation,

obtenir l'attestation d'emploi à remettre au salarié en cas de rupture ou fin de contrat de...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations assurance chomage et ags / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / l'emploi et le chomage

:: Forum de l'Asmat :: • Voir le sujet - nouvelles régles ...

Bonsoir changement de règles pour les allocations chômages

bonnes lecture

Assurance chômage : nouvelles règles

Un article de Yann Lebars publié le vendredi 04 juillet 2014 dans : Actualités, Statut, Profession

À compter du 1er juillet 2014, les salariés de plus de 65 ans ne seront plus exonérés de cotisations d'assurance chômage.

Assurance chômage : nouvelles règles

Une nouvelle...

Lire la suite


Site : http://lasmat.org

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / nouvelle convention assurance chomage 2014 / convention d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Cotisations des apprentis : les codes CTP sont précisés ...

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF  vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations...

Lire la suite


Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations assurance chomage et ags / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Cotisations sociales sur le salaire de l'apprenti

  Les apprentis célèbres

Les règles de rémunération des apprentis : cotisations sociales

Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut, mais il reste des cotisations à payer par l'entreprise:

 L'entreprise est exonérée: 

des cotisations patronales relatives aux assurances sociales...

Lire la suite


Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisations assurance chomage apprentis

RH Conseil PME: La vie des séniors sous notre actuel ...

Un nouveau calcul qui n'arrange pas tous les seniors qui se retrouvent sans emploi à l'approche de la retraite.

 

Les chômeurs âgés de plus de 50 ans ont le droit à une durée d'indemnisation de 36 mois maximum. En principe, une fois, ces 36 mois épuisés, le versement de leurs allocations cesse. Toutefois s'ils sont toujours en cours d'indemnisation à 61 ans (ou après), la convention...

Lire la suite


Site : http://rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

L’exonération de la contribution patronale d’assurance ...

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Montants au 1er janvier 2015

 

Taux  de la contribution salariale

Cotisation d'assurance chômage en cas d'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Archivé - Document d'information : L'établissement du taux ...

Archivé - Document d'information : L'établissement du taux de cotisation d'assurance-emploi

Archivé - Document d'information : L'établissement du taux de cotisation d'assurance-emploi

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont...

Lire la suite


Site : http://www.fin.gc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisation d'assurance emploi 2014

Cotisations chômage majorées sur les CDD - ani-2013.fr

   

Article 4 - Majoration de la cotisation d'assurance chômage des contrats à durée déterminée

a) Un avenant à la convention d'assurance chômage fixera le montant de la cotisation employeur au régime d'assurance chômage pour les contrats à durée déterminée, visés au titre IV du livre deuxième de la première partie du code du travail, selon les principes ci-après : - 7 % pour...

Lire la suite


Site : http://www.ani-2013.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / duree chomage apres 4 mois de travail / convention d assurance chomage

Assurance prêt immobilier : aide pour assurance emprunteur

Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt

Assurance d'un crédit immobilier

Un crédit pour une habitation s'accompagne toujours d'une assurance de prêt immobilier permettant de couvrir les risques en cas de changement de situation. Les banques et autres organismes de crédit imposent au minimum la souscription d'une assurance décès-invalidité pour tout prêt immobilier . Bien que...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 11:09:14
Site : http://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : pret immobilier cout assurance chomage / pret immobilier assurance chomage obligatoire / assurance chomage sur pret immobilier / assurance chomage credit immobilier / taux d'assurance chomage

Assurance chômage prêt immobilier : comparez

Une comparaison indépendante des meilleures assurances

Des simulations simples et rapides

Une solution ajustée en fonction de vos besoins et de votre profil

La recherche du meilleur tarif

Une expertise gratuite et sans engagement

Assurance chômage prêt immobilier: qu'est ce que c'est ?

L'assurance chômage prêt immobilier est optionnelle, mais beaucoup d'établissements financiers vous...

Lire la suite


Site : http://assurancecredit-immobilier.fr

Thèmes liés : assurance chomage credit immobilier la poste / pret immobilier cout assurance chomage / assurance chomage credit immobilier / assurance chomage sur pret immobilier / allocation d'assurance chomage

Cotisation patronale d'assurance chômage des CDD | Securex

Cotisation patronale d'assurance chômage des CDD

L'actualité en paie.

L'employeur est redevable d'une contribution patronale d'assurance chômage majorée pour certains contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée inférieure ou égale à 3 mois et prenant effet à compter du 1er juillet 2013 (Voir le « 30 Jours » de juillet 2013).

Taux majorés de contribution patronale d'assurance...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:20:09
Site : http://www.securex.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore / cotisation chomage cdd 1 mois / taux d'assurance chomage 2013

Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le salaire d'un apprenti ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelles sont les cotisations sociales...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisations assurance chomage et ags

Découvrez notre assurance perte d'emploi - CSF Assurances ...

1 440 EUR

1 600 EUR

Attention, l'indemnité ne pourra pas dépasser le montant des mensualités du prêt. L'assuré choisit une indemnisation forfaitaire.

L'APE (Assurance Perte d'Emploi) peut être souscrite par toute personne adhérente au Crédit Social des Fonctionnaires, emprunteurs ou co-emprunteurs conjointement à un prêt immobilier cautionné ou non par CR�?SERFI, la société de financement du CSF.

Lexique

Délai de carence :

Il s'agit de la période durant laquelle votre "assurance perte d'emploi" n'est pas encore effective. Passé le délai de carence de 270 jours à compter de la date d'effet de votre...

Lire la suite


Site : https://www.csf.fr

Thèmes liés : cotisation maximum d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance chomage emploi

Les salariés concernés - Urssaf.fr

Les salariés concernés

08/09/2015

Seuls les salariés titulaires d'un contrat de travail et exerçant leur activité dans un lien de subordination sont affiliés à l'assurance chômage.

Depuis le 1er juillet 2014, les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus donnent lieu au versement des contributions d'assurance chômage, y compris lorsque ces rémunérations se rapportent à...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance chomage dirigeant salarie / participation assurance chomage pole emploi

Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2015

Assurance emploi (AE) au Québec

Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE

Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:

Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 762.30$

Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 49 500$

Taux de cotisation général...

Lire la suite

Date: 2017-01-26 20:33:00
Site : http://www.calculconversion.com

Thèmes liés : cotisation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / cotisation d'assurance emploi 2014 / taux d'assurance emploi 2015 / cotisations d assurance emploi

Durée d’indemnisation en Europe | Unédic, le coeur de l ...

Durée d'indemnisation en Europe

Publié le 25 juin. 2012

thématiques :

Les durées d'indemnisation peuvent être uniformes, c'est-à-dire que les allocations sont versées pour une durée prédéterminée quelle que soit l'affiliation antérieure, ou peuvent varier en fonction de celle-ci.

Dans trois pays, le système d'assurance chômage prévoit des durées d'indemnisation...

Lire la suite


Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / regime d'indemnisation du chomage / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans

La procédure d'examen des droits au chômage des ...

Le dirigeant ne peut relever du régime d'assurance chômage géré par le Pôle emploi que s'il est réellement titulaire d'un contrat de travail. Ainsi, même s'il est assimilé salarié, le dirigeant d'entreprise qui ne peut prouver l'existence d'un véritable contrat de travail en plus de son mandat social, est exclu du régime d'assurance chômage des salariés.

En quoi consiste la demande...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage a telecharger / dossier de demande d'allocation chomage / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage

Votre assurance chômage à Montreux et à Vevey - We Group SA

 

Connaissez-vous le meilleur moyen de bien vivre une période de chômage ?

Votre assurance chômage à Montreux ou à Vevey ne peut vous offrir que 70 % ou 80% de votre dernier salaire. Mais comment faire si avec 70% de votre dernier salaire vous n'arrivez pas à faire face à vos obligations financière ? Un loyer cher, des crédits, des assurances, l'essence chère et il faut bien se...

Lire la suite

Date: 2016-11-06 03:54:53
Site : http://www.wegroup.ch

Thèmes liés : l'assurance chomage complementaire privee / indemnite chomage et prime pour l'emploi / assurance chomage privee / assurance chomage complementaire we club / cotisations d'assurance chomage

La majoration de la contribution patronale d’assurance ...

Motif de recours au CDD

Accroissement temporaire d'activité

> 1 mois et <= 3 mois

<= 3 mois

Taux global de la contribution patronale assurance chômage majoration comprise

7,00 %

293

 

Employeurs publics en adhésion révocable et établissements publics locaux d'enseignement ayant adhéré au régime d'assurance chômage à titre irrévocable pour leurs assistants...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage

Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage / assurance maladie chomage france

Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2017

Assurance emploi (AE) au Québec

Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE

Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:

Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 651.51$

Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 51 300$

Taux de cotisation général...

Lire la suite

Date: 2017-01-26 20:33:00
Site : http://www.calculconversion.com

Thèmes liés : cotisation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / taux chomage quebec assurance emploi / cotisations d assurance emploi / taux d'assurance emploi 2015

Les cotisations - L’affiliation à un régime d’assurance ...

Auteurs

L'affiliation à un régime d'assurance chômage est-elle obligatoire pour une collectivité territoriale ?

Pour l'assurance chômage des agents non titulaires, les collectivités territoriales ont le libre choix entre « l'auto assurance » et l'adhésion à l'UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce).

Le droit d'option

Les...

Lire la suite


Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisations d assurance emploi / allocation d'assurance chomage

Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage

5 octobre 2015 | Décision contentieuse

Convention d'assurance chômage

Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.

> Lire la décision

L'essentiel :

Diverses associations et...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / convention assurance chomage 14 mai 2014 / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences

Le fonctionnaire en disponibilité participe au régime d'assurance chômage lorsqu'il est employé, dans le cadre d'un contrat de travail, par une entreprise de droit privé ou par une collectivité territoriale ou un établissement public ayant adhéré au régime d'assurance chômage. Les rémunérations versées par cet employeur sont donc assujetties aux contributions d'assurance...

Lire la suite

Date: 2014-11-04 11:05:46
Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage definition / allocation d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / convention d assurance chomage du 1er janvier 2001

Chômeurs -Assurance chômage : les règles d'indemnisation ...

le droit aux allocations chômage est subordonné à une condition de durée minimum de cotisation au régime d'assurance chômage (122 jours ou 610 heures de travail au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail pour les salariés âgés de moins de 50 ans / au cours des 36 mois pour les salariés âgés de 50 ans et plus) ;

la durée de versement des allocations est équivalente à la durée de cotisation au régime d'assurance chômage, dans la limite de 730 jours pour les salariés âgés de moins de 50 ans / dans la limite de 1 095 jours pour les salariés âgés...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / indemnisation chomage salarie plus 50 ans / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / duree allocation chomage plus 50 ans

Apprentis : cotisations chômage et AGS 2013 - svp.com

La circulaire UNEDIC n°2013-05 du 30 janvier 2013 fixe le nouveau montant de la base forfaitaire des contributions et cotisations dues pour les apprentis au régime d'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS) par les employeurs de 11 salariés et plus à...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisations assurance chomage apprentis / cotisation chomage apprenti 2013

Apprenti : cotisations sociales 2014 - Editions Tissot

Apprenti : cotisations sociales 2014 prises en charge par l'Etat

Pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers (ou registre des entreprises en Alsace-Moselle) et celles de moins de 11 salariés (au 31 décembre précédent la date de conclusion du contrat d'apprentissage), pour un apprenti, l'Etat prend en charge l'intégralité des cotisations sociales patronales et salariales...

Lire la suite


Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance emploi 2014 / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Assurances liées au chômage | Nouveau site - République et ...

Taux des cotisations prélevées

Lorsque vous travaillez, vous payez un pourcentage déterminé de votre salaire à titre de cotisation à l'assurance-chômage. De son côté, votre employeur prend à sa charge la moitié des cotisations. C'est grâce à ces dernières que vous pouvez percevoir par la suite des indemnités de chômage. D'autres cotisations, telles que l'AVS, l'AI et l'APG, ainsi...

Lire la suite


Site : https://demain.ge.ch

Thèmes liés : l'assurance chomage complementaire privee / droit a l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage france

Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique

3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / allocation d'assurance chomage definition / ai je droit a l'allocation chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage

L'assurance chômage pour un prêt immobilier - Réassurez-moi

4 Le coût de l'assurance chômage prêt immobilier

Qui peut souscrire à l'assurance chômage prêt immobilier ?

Tous les emprunteurs ne sont pas éligibles à l' assurance chômage prêt immobilier . Ainsi, les critères pour pouvoir y souscrire sont les suivants :

-  vous devez exercer un métier en France à plein temps ou temps partiel depuis au moins un an auprès d'un même employeur qui...

Lire la suite


Site : http://reassurez-moi.fr

Thèmes liés : assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance chomage pret immobilier bnp / pret immobilier cout assurance chomage / assurance chomage pret immobilier societe generale

Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi

» Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi 

Retraites

Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi

Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse.

En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de...

Lire la suite


Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / reglement du regime d'assurance chomage

Unedic : Vers une assurance chômage privée complémentaire ...

Unedic : Vers une assurance chômage privée complémentaire pour les salariés ?

Unedic : Vers une assurance chômage privée complémentaire pour les salariés ?

Par Sébastien Nivelet le 02/08/2016

Si l' Unedic est l'organisme français dédié à la gestion des fonds de l'assurance chômage , il n'en reste pas moins qu'en 2015 avec 34 Milliards d'euros de cotisations perçues, l'organisme...

Lire la suite


Site : http://www.plusdebonsplans.com

Thèmes liés : l'assurance chomage complementaire privee / assurance chomage complementaire salarie / droit a l assurance chomage / assurance complementaire en cas de chomage / cotisation assurance chomage complementaire

Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / chomage non indemnise et validation trimestre retraite / assurance chomage et pension d'invalidite / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Majoration des contributions patronales d'assurance chômage

Depuis le 1er juillet 2013, la contribution patronale d'assurance chômage est majorée pour les CDD conclus pour surcroît d'activité et les CDD d'usage de courte durée. Une circulaire Unédic du 29 juillet 2013 précise les modalités d'application du dispositif.

Les précisions de l'Unédic sur la nouvelle majoration des contributions patronales d'assurance chômage

Jusqu'à présent fixée...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore / cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage

Assurance chômage en France — Wikipédia

C'est afin de lever l'ambiguïté relative à la nature juridique du PARE que la convention d'assurance chômage de 2006 le fait disparaitre au profit d'un dispositif similaire : le PPAE .

En 2006, l'Assurance chômage indemnise environ quatre demandeurs d'emploi sur dix, dont 48 % des demandeurs d'emplois inscrits en fin de mois à l'ANPE dans les catégories 1 à 3 et 6 à 8 [14] .

Ce...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / convention d assurance chomage 2006 / duree d'indemnisation chomage 2014 / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage 2014

Les retenues sociales sur l'allocation d'aide au retour à ...

Quels sont les taux appliqués et les modalités de calcul ?

La contribution sociale généralisée

Seuil d'exonération : 48EUR (toute allocation journalière inférieure à ce montant est exonérée).

Calcul : 6,2% du montant brut de l'allocation x 0,9825.

La contribution pour le remboursement de la dette sociale

Seuil d'exonération : 48 EUR (si allocation journalière inférieure à ce...

Lire la suite


Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / calculer l'allocation chomage / allocation d'assurance chomage / calculer l allocation chomage

Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d ...

11 mai 2004

Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d'agrément et des avenants à la convention 2001

Le Conseil d'État annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage 2004 et des avenants à la convention 2001 tout en préservant la continuité du régime.

> Lire la décision

Par une décision rendue le 11 mai 2004, l'Assemblée du contentieux du Conseil...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / convention assurance chomage 1er janvier 2001 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.

Annuler

1

Généralités

L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...

A.

2

Obligation de payer des cotisations

Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...

Lire la suite


Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / indemnites chomage et travail a l'etranger / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / reglement general de l assurance chomage