La majoration de la contribution patronale d’assurance ...

La majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD

08/09/2015

Depuis le 1er juillet 2013, le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage est majoré...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage cdd / cotisations d'assurance chomage

L’exonération de la contribution patronale d’assurance ...

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Montants au 1er janvier 2015

 

Taux  de la contribution salariale

Cotisation d'assurance chômage en cas d'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

La majoration de la contribution patronale d’assurance ...

Motif de recours au CDD

Accroissement temporaire d'activité

> 1 mois et <= 3 mois

<= 3 mois

Taux global de la contribution patronale assurance chômage majoration comprise

7,00 %

293

 

Employeurs publics en adhésion révocable et établissements publics locaux d'enseignement ayant adhéré au régime d'assurance chômage à titre irrévocable pour leurs assistants...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage

Cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d ...

En cas de cumul avec une activité salariée, les rémunérations sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale de la même manière que pour les autres salariés (part patronale et part salariale). Ces cotisations sont calculées sur le montant de la rémunération, sans tenir compte des pensions ou rentes de vieillesse perçues.

Doivent ainsi être payées à échéance normale, les cotisations d'assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès), la contribution de solidarité...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisations d assurance emploi / cumul pension d'invalidite et assurance chomage

Cotisations sociales sur le salaire de l'apprenti

  Les apprentis célèbres

Les règles de rémunération des apprentis : cotisations sociales

Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut, mais il reste des cotisations à payer par l'entreprise:

 L'entreprise est exonérée: 

des cotisations patronales relatives aux assurances sociales...

Lire la suite


Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisations assurance chomage apprentis

La base de calcul - Urssaf.fr

La base de calcul

08/09/2015

La base de calcul des contributions d'assurance chômage et de la cotisation AGS est identique à celle des cotisations de Sécurité sociale, sous quelques réserves :

les contributions d'assurance chômage et la cotisation AGS ne sont pas dues sur les rémunérations dépassant 4 fois le plafond de la Sécurité sociale,

les assiettes forfaitaires ne sont pas applicables sauf pour les apprentis et les dockers,

la déduction forfaitaire spécifique de 30 % pour frais professionnels, dont bénéficient les journalistes en matière de Sécurité sociale, n'est pas appliquée pour le calcul des contributions d'assurance...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations assurance chomage et ags / cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'assurance chômage et l'AGS

08/09/2015

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les recrutements,

mobiliser les mesures d'aide à l'emploi qui facilitent l'embauche et la formation,

obtenir l'attestation d'emploi à remettre au salarié en cas de rupture ou fin de contrat de...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations assurance chomage et ags / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / l'emploi et le chomage

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage

Apprentis : cotisations chômage et AGS 2013 - svp.com

La circulaire UNEDIC n°2013-05 du 30 janvier 2013 fixe le nouveau montant de la base forfaitaire des contributions et cotisations dues pour les apprentis au régime d'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS) par les employeurs de 11 salariés et plus à...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisations assurance chomage apprentis / cotisation chomage apprenti 2013

April Assurance Chômage TNS - assurance-et-mutuelle.com

April Assurance Chômage TNS

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Les Assurances April > Assurances pour Professionnels April > April Assurance Chômage TNS

Le Pôle Emploi ne couvre pas la majorité des chefs d'entreprise et leurs associés en cas de chômage. Afin de pouvoir offrir une protection optimale en cas de chômage à ces TNS (Travailleurs Non...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : assurance chomage tns april / assurance chomage dirigeant april / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Cotisation patronale d'assurance chômage des CDD | Securex

Cotisation patronale d'assurance chômage des CDD

L'actualité en paie.

L'employeur est redevable d'une contribution patronale d'assurance chômage majorée pour certains contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée inférieure ou égale à 3 mois et prenant effet à compter du 1er juillet 2013 (Voir le « 30 Jours » de juillet 2013).

Taux majorés de contribution patronale d'assurance...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:20:09
Site : http://www.securex.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore / cotisation chomage cdd 1 mois / taux d'assurance chomage 2013

Cotisations des apprentis : les codes CTP sont précisés ...

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF  vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations...

Lire la suite


Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations assurance chomage et ags / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Cotisations chômage majorées sur les CDD - ani-2013.fr

   

Article 4 - Majoration de la cotisation d'assurance chômage des contrats à durée déterminée

a) Un avenant à la convention d'assurance chômage fixera le montant de la cotisation employeur au régime d'assurance chômage pour les contrats à durée déterminée, visés au titre IV du livre deuxième de la première partie du code du travail, selon les principes ci-après : - 7 % pour...

Lire la suite


Site : http://www.ani-2013.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / duree chomage apres 4 mois de travail / convention d assurance chomage

Majoration des contributions patronales d'assurance chômage

Depuis le 1er juillet 2013, la contribution patronale d'assurance chômage est majorée pour les CDD conclus pour surcroît d'activité et les CDD d'usage de courte durée. Une circulaire Unédic du 29 juillet 2013 précise les modalités d'application du dispositif.

Les précisions de l'Unédic sur la nouvelle majoration des contributions patronales d'assurance chômage

Jusqu'à présent fixée...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore / cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage

Les salariés concernés - Urssaf.fr

Les salariés concernés

08/09/2015

Seuls les salariés titulaires d'un contrat de travail et exerçant leur activité dans un lien de subordination sont affiliés à l'assurance chômage.

Depuis le 1er juillet 2014, les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus donnent lieu au versement des contributions d'assurance chômage, y compris lorsque ces rémunérations se rapportent à...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance chomage dirigeant salarie / participation assurance chomage pole emploi

Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le salaire d'un apprenti ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelles sont les cotisations sociales...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisations assurance chomage et ags

L'ASSURANCE CHOMAGE DES PLUS DE 65 ANS - dvlog.fr

L'ASSURANCE CHOMAGE DES PLUS DE 65 ANS

Jeudi 19 Juin 2014

Changement au 1er juillet 2014

LA CONTRIBUTION A L'ASSURANCE CHOMAGE

Au 1er juillet 2014, les contributions à l'assurance chômage et au régime de garantie des salaires(AGS) seront dues sur les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus. 

Les taux applicables seront les mêmes que pour le droit commun : 6,40% (4% pour la...

Lire la suite


Site : http://www.dvlog.fr

Thèmes liés : cotisations assurance chomage 65 ans / taux d'assurance chomage majore / contribution assurance chomage 2014 / cotisations patronales d'assurance chomage / convention assurance chomage juillet 2014

Apprenti : cotisations sociales 2014 - Editions Tissot

Apprenti : cotisations sociales 2014 prises en charge par l'Etat

Pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers (ou registre des entreprises en Alsace-Moselle) et celles de moins de 11 salariés (au 31 décembre précédent la date de conclusion du contrat d'apprentissage), pour un apprenti, l'Etat prend en charge l'intégralité des cotisations sociales patronales et salariales...

Lire la suite


Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance emploi 2014 / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Calcul de la réduction Fillon en 2016 | Actualités de la Paie

Calcul de la réduction Fillon en 2016

Calcul de la réduction Fillon en 2016

Calcul de la réduction Fillon en 2016

Le changement des taux de cotisations du régime général (et d'autres régimes) à la Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2016 modifie le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires dite réduction Fillon. Cette dernière fait...

Lire la suite


Site : http://www.ruedelapaye.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage 2016 / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux cotisation chomage 2016

Qui sommes-nous ? | CCVRP

La CCVRP se substitue à vous dans vos relations avec votre URSSAF et Pôle Emploi pour ce qui concerne le versement des cotisations et contributions dues au titre de vos VRP multicartes. Elle simplifie la détermination des cotisations patronales de Sécurité Sociale plafonnées par la fixation d'un taux forfaitaire réduit par rapport au taux du régime général de Sécurité Sociale des salariés. Ce taux, déterminé à partir des éléments de calcul de la CCVRP, ainsi que le taux déplafonné, sont homologués par arrêté ministériel. Ils couvrent l'ensemble des charges de Sécurité Sociale (assurances sociales, assurance vieillesse, accidents...

Lire la suite


Site : http://www.ccvrp.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Majoration de la contribution chômage pour les CDD

Majoration de la contribution chômage pour les CDD

Majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD

Sont concernés :

Les employeurs relevant du régime général, y compris les employeurs d'intermittents du spectacle ;

les employeurs du secteur public qui ont adhéré au régime d'assurance chômage à titre irrévocable ou révocable.

La majoration ne s'applique pas :

Aux contrats de travail temporaire conclus par les entreprises de travail temporaire ;

Aux employeurs du secteur public en auto-assurance et en convention de...

Lire la suite


Site : http://www.acconseils.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage cdd / contribution assurance chomage cdd / majoration taux cotisation chomage cdd / taux contribution chomage cdd

Assurance chômage en France — Wikipédia

C'est afin de lever l'ambiguïté relative à la nature juridique du PARE que la convention d'assurance chômage de 2006 le fait disparaitre au profit d'un dispositif similaire : le PPAE .

En 2006, l'Assurance chômage indemnise environ quatre demandeurs d'emploi sur dix, dont 48 % des demandeurs d'emplois inscrits en fin de mois à l'ANPE dans les catégories 1 à 3 et 6 à 8 [14] .

Ce...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / convention d assurance chomage 2006 / duree d'indemnisation chomage 2014 / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage 2014

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

> Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:32:10
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / allocation chomage charge sociale / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux cotisation chomage sur salaire

Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / allocation chomage cotisation sociale / cotisations d'assurance chomage

Calcul réduction Fillon 2017 les exemples de Rue de la paye

contribution de solidarité autonomie (CSA).

cotisations patronales accidents du travail / maladies professionnelles ( AT/MP )

Il est à noter que la réduction des cotisations AT/MP est limitée à 0,90% de la rémunération en 2017.

La réduction Fillon est applicable dégressivement sur les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC annuel.

Les cotisations d'assurance chômage, l'AGS et la contribution pour les organisations syndicales n'entrent pas dans le dispositif.

Coefficient de la...

Lire la suite


Site : http://www.ruedelapaye.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux d'assurance chomage 2016 / cotisations assurance chomage et ags

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Assurance chomage des entrepreneurs Groupama

En bref: l'assurance chômage pour chef d'entreprise

Des solutions adaptées à toutes les situations

Le Régime GSC couvre tous les cas de perte involontaire d'activité professionnelle, notamment en cas de :

redressement, liquidation ou cession judiciaires,

dissolution à l'amiable, restructuration, fusion ou cession de l'entreprise suite à contrainte économique,

révocation touchant...

Lire la suite


Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance emploi creation d'entreprise / cotisation maximum d'assurance emploi

Cotisations chômage patronales sur les contrats courts ...

A compter du 1er juillet 2013, les cotisations patronales chômage seront majorées sur les CDD de moins de 3 mois.

 

A compter du 1er juillet 2013, lorsque vous recourrez à un CDD de moins de 3 mois, votre cotisation patronale chômage, actuellement de 4% sera majorée pour atteindre les montants suivants :

7% pour les CDD de moins d'1 mois,

5.5% pour les CDD de...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:20:28
Site : http://www.soregor.fr

Thèmes liés : cotisation chomage cdd 1 mois / chomage 4 mois cdd / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisation chomage cdd de remplacement / cotisation chomage cdd renouvellement

Assurance chômage : Majoration des CDD et exonération des ...

Assurance chômage : Majoration des CDD et exonération des CDI -26 ans

Assurance chômage : Majoration des CDD et exonération des CDI -26 ans

A partir du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale à l'assurance chômage est majoré pour l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) en fonction de la durée et du motif du contrat. L'employeur d'un salarié de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) est exonéré de cette même contribution pendant une durée dépendante de l'effectif de la...

Lire la suite


Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage cdd / majoration taux cotisation chomage cdd / contribution assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage 2013

Assurance chômage et caisse de chômage - Vaud Famille

Assurance chômage et caisse de chômage

Notre expert

Elle est obligatoire pour tous les salariés.

Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.

Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...

Lire la suite


Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage canton de vaud / caisse d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france

Assurance chômage et caisse de chômage - Vaud Famille

Assurance chômage et caisse de chômage

Notre expert

Elle est obligatoire pour tous les salariés.

Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.

Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...

Lire la suite


Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage canton de vaud / caisse d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:13:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / reglement general du regime d'assurance chomage / convention de l assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:13:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / reglement general du regime d'assurance chomage / convention de l assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

CUY - comptabilité - rémunération du personnel

          à 455 Rémunérations

          453 Précomptes professionnels retenus

          454 O.N.S.S.

621 Cotisations patronales

          à 454 O.N.S.S.

          4390 Assurance-loi

 

IV. La sécurité sociale, d'où vient l'argent ?

 

 

Un extrait d'ActualQuarto (2002)

"Un employé d'une fromagerie gagne 1 250 euros bruts par mois. Cela...

Lire la suite


Site : http://cuy.be

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisation maximum d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / allocation chomage cotisation sociale / cotisations d'assurance chomage

Réduction Fillon 2016 - Externalisation Paie | Des Experts ...

Fond national d'aide au logement ( FNAL )

Contribution solidarité autonomie (CSA)

Les cotisations patronales AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles) - dans la limite de 0,93 % en 2016

L'employeur continue à assumer les cotisations d'assurance chômage, l'AGS et la nouvelle contribution pour les organisations syndicales .

La réduction générale s'applique dégressivement au...

Lire la suite


Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage 2015 / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux d'assurance chomage 2016

L’emploi d’un fonctionnaire par une entreprise privée ...

L'emploi d'un fonctionnaire par une entreprise privée

08/09/2015

Lorsqu'un fonctionnaire est détaché auprès d'un organisme ou d'une entreprise privée, ce dernier est alors affilié au régime général pour tous les risques, à l'exception des risques invalidité-pension et vieillesse qui relèvent du régime de retraite des fonctionnaires.

La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés relevant du régime général. Elle n'est donc pas limitée au salaire soumis à retenue pour pension.

Les contributions d'assurance chômage sont dues.

Les cotisations et les contributions sont...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisation chomage fonctionnaire d'etat / cotisations d assurance emploi / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication...

Lire la suite


Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net / convention collective nationale de l'assurance chomage

Quelle assurance chômage pour les dirigeants d'entreprises ...

14 % des dirigeants seulement ont une assurance chômage, alors qu'en cas de cessation d'activité, elle peut permettre de conserver de 55 à 100 % de ses revenus, comme l'explique «le Parisien Economie».

Pour la plupart des dirigeants d'entreprise, perdre ses responsabilités revient à être privé de tout revenu. « Le régime d'assurance chômage de l'Unedic laisse de côté un grand...

Lire la suite

Date: 2017-03-08 10:54:35
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / taux d'assurance chomage 2013 / cotisations patronales d'assurance chomage

Assurance chômage au Maroc — Wikipédia

Assurance chômage au Maroc

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Au Maroc , un salarié a droit à l'assurance chômage après une perte d'emploi involontaire à la suite d'une fin de contrat à durée déterminée ou un licenciement sous réserve d'un temps de cotisation, de démarches de recherche d'emploi et pour un temps déterminé.

La gestion...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 08:06:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'emploi et le chomage au maroc / droit a l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / cotisation d'assurance emploi 2014 / marche de l emploi et le chomage

L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen ...

» L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse 

L'expatriation de vos salariés

L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse

L'activité du salarié est exercée en dehors de l'EEE et de la Suisse : l'affiliation au régime français d'Assurance chômage est obligatoire ou facultative selon le lieu d'implantation de...

Lire la suite


Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...

Les intermittents du spectacle et l'activité réduite

Introduction

L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage / reglement du regime d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi

Barèmes | CCVRP

6,9 %

* hors AGS

Exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans en CDI

L'embauche d'un salarié de moins de 26 ans en CDI permet de bénéficier d'une exonération temporaire de la contribution patronale d'assurance chômage (soit au 1er janvier 2014 : 4 %).

Cette mesure est applicable à tout employeur dépendant du régime...

Lire la suite


Site : http://www.ccvrp.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage 2014 / assiette des cotisations d'assurance chomage / prestation d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Règlement sur l’assurance-chômage (perception des cotisations)

Règlement sur l'assurance-chômage (perception des cotisations)

C.R.C. , ch. 1575

Règlement concernant la perception des cotisations d'assurance-chômage

Titre abrégé

2   (1)  Dans le présent règlement,

Loi

désigne le ministre du Revenu national; (Minister)

période de paie

période de paie

désigne la période pour laquelle la rétribution ou autre rémunération est payée à un...

Lire la suite


Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisation maximum d'assurance emploi

Contributions des employeurs et salariés | Unédic, le ...

Contributions des employeurs et salariés

Publié le 03 mar. 2017

thématiques :

forward

Le financement de l'assurance chômage est assuré par des contributions générales des employeurs et des salariés, dont le taux est fixé par la convention d'assurance chômage.

Les employeurs du secteur privé sont ainsi tenus de verser des contributions à l'organisme de recouvrement compétent pour...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 12:13:21
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage

Assurance chômage : les partenaires sociaux négocient une ...

Discours

Le système français d'indemnisation du chômage confère aux partenaires sociaux (patronat et syndicats) le pouvoir de fixer les règles d'indemnisation et de financement du régime, sous réserve de l'agrément du ministèreMinistèreEnsemble des services de l'Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d'un ministre. chargé du travail....

Lire la suite

Date: 2017-03-13 13:54:59
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage 2014

Actualité des déclarations sociales sur net-entreprises

Eric Hayat reçoit la Légion d'honneur au grade d'officier

 

Net-entreprises est fier d'annoncer qu'Eric Hayat, Président du Gip-MDS vient de se voir décerner la médaille de la Légion d'Honneur au grade d'officier.

Président du GIP-MDS depuis sa création en 2000, Éric Hayat est à l'initiative des nombreux projets de transformation numérique de la sphère sociale. Il a ainsi mis en...

Lire la suite

Date: 2017-02-13 16:25:28
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : taux assurance chomage part salarial / taux d'assurance chomage 2016 / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage

Temps partiel : proratisez le plafond, payez moins de ...

Temps partiel : proratisez le plafond, payez moins de cotisations !

29 avril 2013

2ème volet du bulletin de la paie consacré aux salariés à temps partiel : le prorata de plafond ou le plafond réduit. Les cotisations plafonnées sont calculées pour les salariés à temps plein sur la base du plafond de sécurité sociale. Proratiser le plafond permet d'éviter un supplément de cotisations...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / chomage et travail a temps partiel / cotisations patronales d'assurance chomage

Les allocations de chômage dans les différents pays d’Europe

Consulter les données d'Eurostat

Allemagne.

Définie par le Code social, financée par les cotisations sociales obligatoires de tous les salariés, l'assurance-chômage est versée pour une durée dépendant de l'âge et de la durée de cotisation aux chômeurs pouvant justifier de 12 mois au moins d'activité salariée pendant les trois dernières années. L' assistance chômage financée par...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:12:17
Site : http://local.attac.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / reglement de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / duree de versement de l'allocation chomage