Arrêt maladie et chômage | Droit du travail - jurifiable.com

Il existe de nombreux modes permettant de communiquer vos pièces et vos informations à ces deux structures. 

Quel est le délai pour envoyer l'avis d'arrêt de travail ?

La déclaration de l'arrêt de travail doit être effectuée dans les 72 heures auprès de pôle emploi. Elle peut être faite en ligne à partir de son espace personnel, par téléphone ou en se rendant à une borne...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : chomage apres arret maladie longue duree / chomage arret maladie indemnites journalieres / chomage arret maladie et conge maternite / chomage arret maladie grossesse / delai carence arret maladie chomage

ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

PAMC : vos indemnités journalières

Sans emploi : vos indemnités journalières

Sous conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous percevrez des indemnités journalières pendant votre arrêt maladie. Ces sommes sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage. Elles se calculent sur la base de votre salaire antérieur à votre admission à...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : chomage arret maladie indemnites journalieres / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / montant de l indemnite chomage / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage

L’arrêt de travail en période de chômage : qu’est-ce que c ...

Comment fonctionne l'indemnisation en cas d'arrêt maladie pendant une période de chômage ?

Transmettre l'arrêt de travail à l'assurance Maladie de suffit pas. Il est indispensable d'en informer Pôle Emploi dans les 72h :

sur Internet, dans votre espace personnel, Pôle Emploi

par téléphone, en composant le 3949*

par la borne UNIDIALOG dans votre pôle emploi.

Vous devrez aussi le...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 10:52:19
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : chomage arret maladie indemnites journalieres / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l indemnite chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Délai de carence — Wikipédia

Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]

Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.

Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 03:25:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / droit a l assurance chomage / delai carence arret maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie / ouverture de droit a l'allocation chomage

Indemnités journalières maladies : calcul , durée | Droit ...

Les démarches pour obtenir les indemnités journalières en cas de maladie

Les indemnités maladie journalières ne sont octroyées que dans le cadre d'un arrêt maladie et versées seulement après les trois jours de carence obligatoires non indemnisés par l'Assurance Maladie (ou CPAM).

Les indemnités journalières, en cas de maladie, vont être calculées différemment selon la situation...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : chomage arret maladie indemnites journalieres / calcul indemnite maladie et chomage / indemnites journalieres chomage / allocations chomage duree d'emploi / indemnite maladie et chomage

Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

Lire la suite


Site : http://www.controle-medical.com

Thèmes liés : chomage arret maladie controle / chomage arret maladie indemnites journalieres / chomage arret maladie et conge maternite / chomage non indemnise et arret maladie / arret maladie delai carence avant indemnisation chomage

Site web du CHU de Nantes - je suis en arrêt maladie: ai ...

je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?

questions fréquentes

Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation.

Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation...

Lire la suite


Site : http://www.chu-nantes.fr

Thèmes liés : chomage arret maladie indemnites journalieres / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / arret maladie delai carence avant indemnisation chomage

ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE - axis-and-search.com

1 950 EUR

3 200 EUR

 Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR

 Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR

 

 Majoration pour charge de famille

A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...

Lire la suite


Site : http://www.axis-and-search.com

Thèmes liés : chomage arret maladie indemnites journalieres / indemnite chomage reprise travail en cours de mois / indemnites journalieres chomage / cumul pension d'invalidite et assurance chomage / arret travail et chomage

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

Lire la suite


Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

faire une demande de chômage | Le Comité chômage de Montréal

( Version pdf de l'article )

Lorsqu'on dépose une demande de chômage, différents délais retardent l'émission des premiers chèques. Dans l'ordre des choses, la Commission répartit la paye de vacances et autres rémunérations de fin d'emploi (ex. : indemnité de départ). Ensuite, elle applique le délai de carence (2 semaines). Après cela seulement, et sans compter les délais...

Lire la suite


Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance emploi par telephone / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance emploi mon dossier

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

L'indemnisation du chômage au 01/07/2013

Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 15:24:50
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission periode d'essai / cotisations d assurance emploi

Chômage : comment calculer le délai de carence à Pôle emploi

Comment demander des avances sur prestations et des acomptes ?

Introduction

Alors que les chiffres du chômage ne cessent de croître et que la France compte 5.020.200 personnes sans emploi en France métropolitaine fin mai 2014, selon les derniers chiffres de la Dares , beaucoup s'interrogent sur le montant de leurs allocations chômage et le délai de carence qu'ils subissent.

Demandeur...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage suite a rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle

arretw - HANDROIT

Qui peut en bénéficier ?

Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement

Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...

Lire la suite


Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : chomage et reprise d'un travail a temps complet / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / indemnite chomage reprise travail en cours de mois / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et reprise travail temps partiel

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage

La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...

La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :

- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique

- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / delai d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

Lire la suite

Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ

Arrêt de travail : indemnisation sous conditions

© Wawritto / Fotolia

Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.

Aurez-vous droit à une...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 11:58:47
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : chomage arret maladie indemnites journalieres / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / droit a l assurance chomage / arret travail et chomage / reglement de l assurance chomage

Mouvement Action Chômage

Foire aux questions

Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?

Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...

Lire la suite

Date: 2012-08-15 03:18:44
Site : http://maclacstjean.com

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance emploi mon dossier / prestation maximum d'assurance emploi / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage

Les Echos - Régime d'indemnisation du chômage en cas de ...

Susana Lopes Dos Santos |

Le 23/01/2013

Juste avant que la Cour des comptes ne déclare que l'indemnisation du chômage est trop importante en France, une instruction Pôle Emploi du 21 décembre 2012, est venue améliorer le délai de prise en charge pour les salariés dont le contrat a été rompu pour inaptitude physique d'origine professionnelle ou non professionnelle.

Une instruction Pôle...

Lire la suite


Site : http://archives.lesechos.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / delai d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle

Que faire en cas de refus d'une rupture conventionnelle

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Continuer

Négocier avec l'employeur

Une rupture conventionnelle est une négociation. Comme toute négociation, en cas de refus, le salarié a tout intérêt à écrire un lettre en recommandé avec accusé de réception dans laquelle il expose sa demande et ses griefs (s'ils existent)...

Lire la suite


Site : http://www.alexia.fr

Thèmes liés : allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré

Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré ?

Publié le lundi 13 février 2017

7.6/10

linkedin

Par définition, dans une SARL, des cotisations minimales sont payées au titre de la rémunération du dirigeant, même s'il n'est pas rémunéré. Pour autant, s'il n'est pas rémunéré, quel est son régime social ? �?léments de réponse.

Le régime social du dirigeant de...

Lire la suite


Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / reglement general du regime d'assurance chomage / assurance chomage gerant majoritaire sarl / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle

>

Les indemnités chômage

La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.

L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...

Lire la suite


Site : devenir-assistante-maternelle.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle

Publications courantes: Emploi et travail : Le ...

Publications courantes : Emploi et travail

Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada

André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales

18 octobre 2010

Révisée le 14 août 2014

Étude générale + no 2010-52-F 

Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...

Lire la suite

Date: 2014-11-19 14:58:01
Site : http://www.bdp.parl.gc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / prestation d'assurance emploi canada

L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail ...

Accueil » L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail - Risques assurés - Durée d'indemnisation - Bientôt proprio

Assurance décès - Invalidité - Incapacité de travail

Dans le cadre d'un prêt immobilier, l'assurance décès invalidité incapacité de travail est importante : l'emprunteur, le choix de l'assurance et les risques assurés en cas de décès, d'invalité ou...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 13:46:18
Site : http://www.bientotproprio.com

Thèmes liés : prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / assurance perte d'emploi credit immobilier de france

ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Vous êtes conjoint collaborateur

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salarié ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer le montant de vos indemnités...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / chomage arret maladie indemnites journalieres / demande de prestation d'assurance chomage maladie / montant de l indemnite chomage / prestation d'assurance chomage maladie

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes pole emploi / demande indemnisation chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes btp

Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes pole emploi / demande indemnisation chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes btp

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes pole emploi / demande indemnisation chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes btp

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

acceuil sur rendez-vous !

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes pole emploi / demande indemnisation chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes btp

Fin CDD (CP+précarité) et Carrence Aide au Retour à l ...

Quel bande d enfoires encore les plus pauvres qui payes

cathy

f?vrier 9, 2013 at 15 h 07 min

bonjour

j'ai 55 ans. Inscrite et indemnisée à Pôle emploi depuis septembre 2010, je viens de commencer un CDD de 2 mois. Mais Ce contrat précise que ce CDD de 2 mois pourra éventuellement être renouvelé une fois. (je pense qu'il serait alors renouvelé pour 4 mois sans doute par avenant). Dans ce...

Lire la suite


Site : http://www.pole-emplois.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / cdd 3 mois et droit au chomage / chomage 4 mois pole emploi / dossier allocation chomage pole emploi / allocation chomage conditions pole emploi

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 10:16:10
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / cdd 3 mois et droit au chomage / taux d'assurance chomage cdd / cotisation chomage cdd 1 mois / chomage 4 mois cdd

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / ai je droit a l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit au chomage apres licenciement a l'amiable

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : chomage arret maladie indemnites journalieres / montant de l indemnite chomage / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnites journalieres chomage / prestation d'assurance chomage maladie

Combien coute une assurance maintien de salaire ...

 Citer

» 12 Mars 2017, 12:27

Il faut savoir que l'assurance complément perte de salaire dit bien son objectif, c'est celui de compléter une partie de vos revenus salariaux. La cotisation à une complémentaire qui prendrait en charge la totalité des revenus est pratiquement inaccessible à la plupart des salariés. Ceci dit rien ne vous empêche de prendre cette assurance qui subviendra...

Lire la suite


Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : assurance chomage maintien salaire / assurance perte de salaire chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / assurance chomage salaire

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit

Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:00:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnites chomage et travail a l'etranger

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Liste des codes qualifications et classifications

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-tours.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel conges payes / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

CSST | Le Comité chômage de Montréal

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...

Lire la suite


Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / demande de prestation d'assurance emploi par telephone

Faire une demande de chômage: conditions d’admissibilité ...

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...

Lire la suite


Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / demande de prestation d'assurance emploi par telephone

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

24/12/2014

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...

Lire la suite


Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : calcul indemnite chomage travail temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage apres travail a temps partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage licenciement conventionnel / indemnite chomage lors d'un licenciement economique

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 10:15:20
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / rupture conventionnelle d'un cdd et droit au chomage / calcul chomage cadre rupture conventionnelle / chomage apres rupture conventionnelle cdd / allocation chomage rupture conventionnelle cadre

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

Lire la suite


Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / caisse nationale d'assurance maladie emploi / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / assurance emploi creation d'entreprise

L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Reims

Memento congés A4

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Début avril, vous recevez la déclaration nominative annuelle (DNA), la table des métiers et un guide d'utilisation de la DNA.

Il existe 3 modes d'établissement de la DNA :

- par le site de la caisse

- par net-Entreprises

- en complétant votre DNA papier

 Le guide pratique est disponible dans les...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-nordest.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel conges payes / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / chomage et reprise d'un travail a temps complet / chomage partiel conges payes pole emploi

Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris

Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir

publié le 5 avril 2012

Résumé rapide des droits à l'ARE

Conditions

Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi

Durée

La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 15:55:25
Site : http://75.snuipp.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

Lire la suite


Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / duree chomage apres 4 mois de travail / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite chomage apres 4 mois de travail / allocation chomage apres 4 mois de travail

Pourquoi la rupture conventionnelle a-elle tant de succès

La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Les différentes formes de ruptures du contrat de...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 19:52:18
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / rupture conventionnelle d'un cdd et droit au chomage / chomage apres rupture conventionnelle cdd / allocation chomage rupture conventionnelle cadre

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / chomage partiel conges payes pole emploi / indemnite chomage partiel conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes btp