Chômage partiel : vers un rétablissement de l'autorisation ...

Chômage partiel : vers un rétablissement de l'autorisation préalable du Préfet

22 octobre 2012

Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux, le 17 octobre 2012, vise à rétablir l'autorisation préalable de l'administration pour la mise en chômage partiel, supprimée par le décret du 9 mars 2012.

Délai de réponse de l'administration fixé à 15 jours ouvrés

Le projet...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel

Réactivation de la demande d’autorisation préalable.

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Réactivation de la demande d'autorisation préalable

Réactivation de la demande d'autorisation préalable à la mise en place du chômage partiel.

A partir du 22 novembre 2012, la demande d'autorisation préalable au chômage partiel est rétablie.

1-      Comment fonctionne le chômage partiel ?

Lorsqu'un employeur a recours au chômage partiel, il verse en lieu et...

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Site : https://blog.valoxy.org

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Chômage partiel : aide pour congés non-payés de Pôle ...

Accueil

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil Formation - Travail Recherche d'emploi et assurance chômage Indemnisation du chômage Chômage partiel : aide pour congés non-payés de Pôle emploi

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Chômage partiel : aide pour congés non-payés de Pôle emploi

Principe

Les salariés qui ont bénéficié de l'allocation d'assurance chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE) ou de...

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Date: 2017-03-13 13:09:18
Site : http://www.saintgervais.com

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Dématérialisation des demandes d'indemnisation au titre de ...

Informations légales sur le système d'information de l'inspection du travail

 

Dématérialisation des demandes d'indemnisation au titre de l'activité partielle (chômage partiel)

| Publié le 29 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 26 novembre 2014

Depuis le 1er octobre 2014, les demandes d'indemnisation se font sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Avec l'activité partielle, l'employeur bénéficie d'une allocation de l'Etat.

En contrepartie, il doit...

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Date: 2017-03-13 11:18:50
Site : http://reunion.dieccte.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage

Définition - Chômage partiel | Insee

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel. Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou...

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Site : https://www.insee.fr

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CHOMAGE PARTIEL(mise à jour 14/05/2009) - Union locale ...

NOUVEAUTE Le nouveau décret relatif à l'activité partielle de longue durée a été publié au Journal officiel (le 30). Comme annoncé, il prévoit le versement d'allocations de chômage partiel aux salariés subissant une réduction d'activité en dessous de la durée légale de travail pendant une durée de 3 à 12 mois. Dans ce cadre les salariés concernés seront indemnisés à...

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Site : http://cftc-hautmont.over-blog.com

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Ville de VALENCE D'AGEN : Guide des démarches ...

Demande mensuelle de remboursement

Consultation des représentants du personnel

Avant la mise au chômage partiel, dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'employeur doit consulter les représentants du personnel (comité d'entreprise ou délégués du personnel) concernant :

les motifs économiques,

les catégories professionnelles et les activités concernées,

le niveau et les...

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Site : https://mip.service-information-publique.fr

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A combien s'élèvent vos allocations de chômage? | Kunstenloket

2016,15 euros par mois (plafond A) après les 12 premiers mois.

2060,32 euros par mois (plafond AY) après les 12 premiers mois pour les travailleurs isolés.

Pour les artistes au cachet, une réglementation spéciale est d'application. Vous êtes rémunéré exclusivement à la tâche et vous n'avez pas 4 semaines d'affilée auprès d'un même employeur ? Dans ce cas, vos allocations sont...

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Date: 2017-03-13 15:01:34
Site : http://www.kunstenloket.be

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L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013

L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.

La loi de sécurisation de...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

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Allocation de chômage | Belgiki - Wiki for Belgium ...

Modifier

4. démarches sont à accomplir:

1. Le travailleur doit se présenter personnellement auprès d'un organisme de paiement ( syndicat ou CAPAC ) pour introduire une demande d'allocations de chômage au moyen d'un document C4 complété partiellement et délivré par son ex-employeur. Il devra y compléter plusieurs documents. Il lui sera remis une carte de contrôle.

La demande...

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Date: 2012-01-19 15:31:03
Site : http://belgium.wikia.com

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Salariés en chômage partiel : face à la crise, une ...

 Thème du droit du travail : Temps de travail BTP

 

Synthèse des procédures de recours au chômage partiel

En cette période de réduction d'activité, vous êtes peut-être amené à recourir au chômage partiel. Face à la crise, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer l'indemnisation des salariés et la prise en charge de l'Etat.

Mots clés de l'article :...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

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AGED : Allocation de garde d'enfant à domicile (montant ...

Allocation Garde d'Enfant à Domicile : Qui peut en bénéficier ?

Tout ménage, lorsque chaque membre du couple exerce une activité professionnelle, ou toute personne vivant seule et travaillant, peut bénéficier de la prise en charge d'une partie des cotisations sociales liées à l'emploi d'une personne à domicile ; à condition d'employer à domicile une ou plusieurs personnes pour assurer...

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Site : pratique.fr

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Chômage partiel ou technique - allocation-chomage.fr

En quoi consiste le chômage technique ?

Le chômage partiel encore appelé chômage technique ont été réformé pour créer le dispositif d'activité partielle depuis le 1er juillet 2013. Elle permet à une entreprise de réduire ou de cesser temporairement son activité sans licencier ses salariés. Il s'agit d'un outil préventif aux licenciements économiques .

Lorsqu'une entreprise...

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Site : http://allocation-chomage.fr

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Le licenciement - FrontaMut

Le travailleur frontalier Suisse qui se retrouve en chômage total recevra ses allocations chômage par les organisations françaises de chômage. Il sera indemnisé à 57,4 % de son dernier salaire annuel moyen.

 Les démarches à effectuer

Pour pouvoir percevoir une indemnisation, quelques démarches sont à effectuer en Suisse et en France.

En Suisse, le frontalier doit demander une...

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Site : http://www.frontamut.fr

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Le calcul de l'allocation chômage - Expert-comptable

Le calcul de l'allocation chômage

Le calcul de l'allocation chômage

Mis à jour le 17/12/2013

L'allocation chômage ou anciennement allocation Assedic est aujourd'hui connue sous le nom d'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE). L'allocation Assedic est versée par le Pôle Emploi. L'ARE est calculée à partir de vos anciens salaires, incluant les primes. Plus le montant de votre salaire...

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Date: 2017-03-12 20:21:52
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Activité partielle (=Chomage partiel) | Expert Conseil ...

Activité partielle (=Chomage partiel)

Posted by ece on déc 19, 2013 in articles ECE category

Dans le cadre de la loi de sécurisation de l'emploi, nous vous prions de trouver ci-joint différents points importants concernant l'activité partielle :

- A compter du 1er juillet 2013 , un nouveau dispositif a été mis en place en remplacement du chômage partiel. Il s'intitule « Activité...

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Site : http://www.groupe-ece.com

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Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le ...

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Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le salarié

En cas de mise en chômage partiel, les salariés concernés par une perte de salaire peuvent bénéficier d'une indemnisation chômage partiel versée par l'employeur. Cette dernière est partiellement prise en charge par l'�?tat, elle est composée de l'allocation spécifique, parfois d'une allocation...

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saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel

Le saviez-vous sur le chômage partiel ?

Le saviez-vous N° 82 ?

Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité

Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.

La mesure...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

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Activité partielle : démarches de l'employeur ...

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En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité au titre de l'activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique), versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'�?tat correspondant aux...

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Site : https://www.service-public.fr

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Licenciement pour un frontalier suisse : cas et démarches ...

Accueil  >  Assurance santé frontalier suisse  >  Droit du travailleur frontalier suisse  >  Licenciement des frontaliers

Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?

Il existe deux types de chômages différents en Suisse : le chômage partiel et le chômage total. Selon le type de chômage,  la France ou la Suisse qui versera vos indemnités. Il est donc important de...

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Site : http://www.c-mon-assurance.com

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Les aides financières proposées par Pôle emploi | AFE ...

Les aides financières proposées par Pôle emploi

Les aides financières proposées par Pôle emploi  

Ecoutez

/pid11646/pole-emploi.html

Dans le cadre d'un projet de création/reprise d'entreprise, le demandeur d'emploi peut bénéficier au choix  :

 d'une aide financière versée sous forme de capital,

 du maintien de ses allocations chômage.

L'actuelle convention chômage signée le 14...

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Site : https://www.afecreation.fr

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Les aides financières proposées par Pôle emploi | AFE ...

Les aides financières proposées par Pôle emploi

Les aides financières proposées par Pôle emploi  

Ecoutez

/pid11646/pole-emploi.html

Dans le cadre d'un projet de création/reprise d'entreprise, le demandeur d'emploi peut bénéficier au choix  :

 d'une aide financière versée sous forme de capital,

 du maintien de ses allocations chômage.

L'actuelle convention chômage signée le 14...

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Rémunération d'un salarié placé en activité partielle ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Chômage partiel  >Rémunération d'un salarié placé en activité partielle

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rémunération d'un salarié placé en activité partielle » sera mise à jour...

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Exclusif: 55.000 chômeurs belges vont perdre leurs ...

Selon le syndicat socialiste, il s'agit de bénéficiaires d'une allocation d'insertion professionnelle (anciennement allocations d'attente). Parmi ces 55.000 chômeurs, il serait question de 35.000 wallons et 9.000 bruxellois.

«Nous avions dénoncé cette mesure dès son adoption dans le cadre de la dégressivité des allocations de chômage. Au départ, nous pensions que cela allait priver entre 30 et 35.000 demandeurs d'emploi de leur droit aux allocations dès le 1er janvier 2015. Mais l'analyse de notre service...

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Site : http://www.sudinfo.be

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Suppression du chômage partiel congés payés : quelles ...

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Actu

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Rédaction netpme, publié le 22/07/2013 à 13:04:05

Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise ne perçoit plus d'aide de l'état et l'employeur n'est pas...

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Site : https://www.netpme.fr

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Chômage et auto-entrepreneur. - Accueil1

1.0.0.0.3 3. Demander l'ACCRE (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise).

Chômage et auto-entrepreneur.

Comment devenir auto-entrepreneur  ou micro-entrepreneur (les deux termes sont identiques - Loi Pinel ) quand on est au chômage, et quelles démarches faire afin de ne rien oublier ?

Chômeur : devenir micro-entrepreneur!

Tout ce qu'il faut savoir  sur : le maintien...

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Site : http://microentreprendre.com

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Chômage : à quelle aide puis-je prétendre - Terrafemina

Dans le bureau de... Chiara Condi, la femme qui aide les...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

A qui : Versée par Pôle emploi, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement destiné aux personnes qui sont involontairement privées de leur emploi et qui sont inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de l'organisme payeur. Son versement est soumis à...

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Date: 2017-03-13 13:26:06
Site : http://www.terrafemina.com

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Allocations familiales en Vaud, Genève, Valais, Neuchâtel ...

Les allocations familiales constituent, avec les allègements fiscaux, la principale mesure de compensation des charges familiales.

Contrairement aux prestations des autres assurances sociales, les allocations familiales constituent non pas une substitution du revenu, mais un complément versée aux parents pour les aider à assumer l'entretien de leurs enfants.

Elles comprennent

o les...

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Site : http://www.genevefamille.ch

Thèmes liés : caisse d allocations chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / fin de droit a l'allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel

Activité partielle - Maintien dans l'emploi - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Maintenir en emploi les salariés.

mise à jour16.02.17

Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de...

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Date: 2017-03-13 13:15:24
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / allocation chomage activite partielle / demande d'allocation de chomage partiel

Activité partielle - Maintien dans l'emploi - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Maintenir en emploi les salariés.

mise à jour16.02.17

Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de...

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Date: 2017-03-13 14:52:18
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Cumuler salaire et allocation chômage : faites-vous aider ...

Cumuler votre salaire et une partie de votre allocation de retour à l'emploi est possible. Attention cependant, les conditions d'attribution sont complexes et évolutives, il n'est donc pas toujours facile de s'y retrouver.

Pour inciter les demandeurs d'emploi à repren­dre une activité, même partielle, Pôle emploi autorise le cumul des allocations chômage avec une activité salariée. La...

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Site : http://rebondir.fr

Thèmes liés : montant allocation chomage salaire brut / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi / duree de versement de l'allocation chomage

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne ...

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de (...)

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

publié le11.03.10 mise à jour19.12.16

Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie peut être attribuée aux bénéficiaires du...

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Date: 2017-03-13 12:59:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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L’activité partielle - Urssaf.fr

01/01/2016

La définition de l'activité partielle

L'indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d'atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l'activité d'une entreprise et pour éviter des licenciements.

L'activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des licenciements...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / indemnisation chomage apres activite partielle / demande d indemnisation au titre du chomage partiel

Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...

Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?

 

Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : capital chomage auto entrepreneur / cotisation chomage auto entrepreneur / chomage auto entrepreneur 15 mois / chomage auto entrepreneur aide / chomage auto entrepreneur rsi

Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?

 

Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...

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Les allocations de chômage - Vivre en Belgique

42 mois

 

Par jours de travail, on entend les jours pour lesquels un salaire au moins égal au revenu minimum garanti

" data-placement="top" data-content=" Le revenu minimum garanti (RMMMG) est le montant minimum d'un salaire à plein temps dans le secteur privé. Plus d'infos et montants: SPF - Emplois, Travail et Concertation social - Rémunération " title="">

a été versé et sur lequel des...

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Date: 2017-03-13 16:36:48
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage belgique / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du ...

Que prévoit la convention pour les travailleurs saisonniers ?

Introduction

Depuis le 1er avril 2009, date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage et du règlement général, il faut, pour être indemnisé par le Pôle emploi, justifier de 4 mois d'affiliation minimum (122 jours ou 610 heures de travail). A défaut, la personne privée de travail et ne disposant pas...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle

Secteur privé : activité partielle du salarié | service ...

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L'activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à une conjoncture économique difficile ou des circonstances exceptionnelles (difficultés économiques, sinistre, intempéries...) de réduire ou suspendre temporairement leur activité. Durant cette période, l'employeur verse une indemnisation au salarié placé en position d'activité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel

A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d ...

Accueil > A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d'allocations de chômage ?

A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d'allocations de chômage ?

24/04/2012

Général

« A quelles conditions puis-je bénéficier d'allocations de chômage ? »

Mr Y.S. de Jambes nous demande : "Je suis indépendant depuis quelques années et ma situation financière est...

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Date: 2017-03-13 12:53:38
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage belgique

Chômage partiel et congés payés - infotravail.com

LE CAS PARTICULIER DES CONGÉS PAYÉS /

Chômage partiel et congés payés

Sous réserve de respecter les règles relatives à l'ordre des départs en congés, l'employeur peut décider de fermer son entreprise pour congés annuels. Dans ce cas, les salariés n'ayant pas acquis assez de jours de congés peuvent prétendre individuellement à des allocations de chômage partiel .

Les conditions...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : demande allocation chomage partiel conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / chomage partielle conges payes

Indemnisation chômage - Site de la CGT-Culture

La convention Unedic 2006 - 2008 a modifié les droits des salariés à partir du 18 janvier 2006. (cf. l'article d'Action Syndicale janvier 2006 : Indemnisation chômage : accord 2006 - 2008 inacceptable . Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant l'indemnisation chômage

article mis à jour le 20 décembre 2007

Pour plus de précisions, voire le site du ministère du...

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Date: 2017-03-13 16:15:17
Site : http://www.cgt-culture.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi

C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...

Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation

Présentation

Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.

Elles doivent alors leur verser...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / allocation chomage activite partielle / demande d'allocation de chomage partiel

Avez-vous droit à des allocations? | Kunstenloket

Tu es ici : Accueil » Conseil » Rémunérations » Chômage » Avez-vous droit à des allocations?

Avez-vous droit à des allocations?

Pour avoir droit à des allocations, vous devez satisfaire à certaines conditions. Celles-ci diffèrent selon que vous avez travaillé, que vous étiez étudiant ou que vous avez déjà constitué des droits à des allocations.

Vous avez déjà travaillé

Les...

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Date: 2017-03-13 11:03:37
Site : http://www.kunstenloket.be

Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage belgique / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

Jusque quand as-tu droit à des allocations d’insertion ...

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Jusque quand as-tu droit à des allocations d'insertion ?

Depuis le 1er janvier 2012, le bénéfice des allocations est limité à un crédit de 36 mois.

Quand débute les 36 mois ?

Le calcul du crédit de 36 mois débute au plus tôt à partir du 1er janvier 2012. En d'autres termes, les périodes de chômage indemnisées en allocations...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage / allocations chomage duree d'emploi / demande d allocation de chomage

Le chômage partiel contre la crise? - Migros Magazine

Ce sera seulement 85% en 2012, durant neuf mois. «Cela n'a concerné qu'une partie de First Industries. L'activité avait fortement baissé fin 2010 après un redémarrage en début d'année. Comme des montagnes russes, sauf que c'étaient nos boulots.»

Convaincre ses employés

Selon François Schoch, pour utiliser la RHT, un patron doit d'abord admettre que les nuages s'amoncellent et qu'il...

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Site : https://www.migrosmagazine.ch

Thèmes liés : demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel

ACCRE / Allocations chômage : récupération capital

Sujet: Re: ACCRE / Allocations chômage : récupération capital   

Jeu 24 Fév 2011 - 19:08

Citation :

La convention d'assurance chômage du 19 février 2009 est entrée en vigueur le 1er avril 2009.

Elle modifie le régime d'indemnisation (notamment la durée et le mode de calcul de l'allocation de retour à l'emploi) mais conserve les dispositifs existants :

- l'aide à la reprise ou à la...

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Date: 2017-03-13 13:51:00
Site : http://mompreneurs.forumpro.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / allocations chomage duree d'emploi / cumul chomage et creation d'entreprise

Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...

Les dispositions relatives au chômage partiel

Principe du chômage partiel

Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.

Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / chomage apres travail a temps partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel

Le travail à temps partiel | Dynamic Emploi

Aide et accompagnement

Le travail à temps partiel

Si vous avez droit à des allocations de chômage à temps plein et que vous commencez à travailler à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

Parfois, vous avez même droit à une allocation de chômage complémentaire, appelée l'allocation de...

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Site : http://www.dynamic-emploi.be

Thèmes liés : chomage apres travail a temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel / indemnisation chomage apres travail temps partiel / passage a temps partiel et allocation chomage

Chômage, faillite - LCGB Frontaliers

Chômage, faillite

Le chômage suite à un licenciement

Dès le moment où le contrat prend fin au GDL, se terminent également les engagements de l'Etat luxembourgeois envers le travailleur frontalier en matière de paiement d'allocations de chômage.

Le chômage sera donc payé par la France, aux conditions françaises. Les périodes d'occupation au GDL seront prises en considération au même...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocations chomage duree d'emploi

Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...

L'exonération de cotisations salariales et patronales de sécurité sociale

Introduction

Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront...

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Site : http://www.net-iris.fr

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