Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d ...

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Chômage partiel  > Services en ligne et formulaires  >Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle

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Service en ligne

Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle

Vérifié le 01 mars 2016 - Direction...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage en ligne / demande d indemnisation chomage / demande indemnisation chomage partiel en ligne / demande indemnisation chomage partiel formulaire

Dématérialisation des demandes d'indemnisation au titre de ...

Informations légales sur le système d'information de l'inspection du travail

 

Dématérialisation des demandes d'indemnisation au titre de l'activité partielle (chômage partiel)

| Publié le 29 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 26 novembre 2014

Depuis le 1er octobre 2014, les demandes d'indemnisation se font sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Avec l'activité partielle, l'employeur bénéficie d'une allocation de l'Etat.

En contrepartie, il doit...

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Date: 2017-03-13 11:18:50
Site : http://reunion.dieccte.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage

Réactivation de la demande d’autorisation préalable.

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Réactivation de la demande d'autorisation préalable

Réactivation de la demande d'autorisation préalable à la mise en place du chômage partiel.

A partir du 22 novembre 2012, la demande d'autorisation préalable au chômage partiel est rétablie.

1-      Comment fonctionne le chômage partiel ?

Lorsqu'un employeur a recours au chômage partiel, il verse en lieu et...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel

Définition - Chômage partiel | Insee

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel. Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou...

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Site : https://www.insee.fr

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Chômage partiel : vers un rétablissement de l'autorisation ...

Chômage partiel : vers un rétablissement de l'autorisation préalable du Préfet

22 octobre 2012

Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux, le 17 octobre 2012, vise à rétablir l'autorisation préalable de l'administration pour la mise en chômage partiel, supprimée par le décret du 9 mars 2012.

Délai de réponse de l'administration fixé à 15 jours ouvrés

Le projet...

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Site : http://www.svp.com

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Ville de VALENCE D'AGEN : Guide des démarches ...

Demande mensuelle de remboursement

Consultation des représentants du personnel

Avant la mise au chômage partiel, dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'employeur doit consulter les représentants du personnel (comité d'entreprise ou délégués du personnel) concernant :

les motifs économiques,

les catégories professionnelles et les activités concernées,

le niveau et les...

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Site : https://mip.service-information-publique.fr

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CHOMAGE PARTIEL(mise à jour 14/05/2009) - Union locale ...

NOUVEAUTE Le nouveau décret relatif à l'activité partielle de longue durée a été publié au Journal officiel (le 30). Comme annoncé, il prévoit le versement d'allocations de chômage partiel aux salariés subissant une réduction d'activité en dessous de la durée légale de travail pendant une durée de 3 à 12 mois. Dans ce cadre les salariés concernés seront indemnisés à...

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Site : http://cftc-hautmont.over-blog.com

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Chômage partiel : aide pour congés non-payés de Pôle ...

Accueil

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil Formation - Travail Recherche d'emploi et assurance chômage Indemnisation du chômage Chômage partiel : aide pour congés non-payés de Pôle emploi

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Chômage partiel : aide pour congés non-payés de Pôle emploi

Principe

Les salariés qui ont bénéficié de l'allocation d'assurance chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE) ou de...

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Date: 2017-03-13 13:09:18
Site : http://www.saintgervais.com

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Salariés en chômage partiel : face à la crise, une ...

 Thème du droit du travail : Temps de travail BTP

 

Synthèse des procédures de recours au chômage partiel

En cette période de réduction d'activité, vous êtes peut-être amené à recourir au chômage partiel. Face à la crise, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer l'indemnisation des salariés et la prise en charge de l'Etat.

Mots clés de l'article :...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

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L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013

L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.

La loi de sécurisation de...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

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Chômage partiel ou technique - allocation-chomage.fr

En quoi consiste le chômage technique ?

Le chômage partiel encore appelé chômage technique ont été réformé pour créer le dispositif d'activité partielle depuis le 1er juillet 2013. Elle permet à une entreprise de réduire ou de cesser temporairement son activité sans licencier ses salariés. Il s'agit d'un outil préventif aux licenciements économiques .

Lorsqu'une entreprise...

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Site : http://allocation-chomage.fr

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Le licenciement - FrontaMut

Le travailleur frontalier Suisse qui se retrouve en chômage total recevra ses allocations chômage par les organisations françaises de chômage. Il sera indemnisé à 57,4 % de son dernier salaire annuel moyen.

 Les démarches à effectuer

Pour pouvoir percevoir une indemnisation, quelques démarches sont à effectuer en Suisse et en France.

En Suisse, le frontalier doit demander une...

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Site : http://www.frontamut.fr

Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / chomage partiel et prime pour l'emploi / ouverture de droit a l'allocation chomage / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du ...

Que prévoit la convention pour les travailleurs saisonniers ?

Introduction

Depuis le 1er avril 2009, date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage et du règlement général, il faut, pour être indemnisé par le Pôle emploi, justifier de 4 mois d'affiliation minimum (122 jours ou 610 heures de travail). A défaut, la personne privée de travail et ne disposant pas...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle

Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le ...

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Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le salarié

En cas de mise en chômage partiel, les salariés concernés par une perte de salaire peuvent bénéficier d'une indemnisation chômage partiel versée par l'employeur. Cette dernière est partiellement prise en charge par l'�?tat, elle est composée de l'allocation spécifique, parfois d'une allocation...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel

saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel

Le saviez-vous sur le chômage partiel ?

Le saviez-vous N° 82 ?

Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité

Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.

La mesure...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

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Suppression du chômage partiel congés payés : quelles ...

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Actu

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Rédaction netpme, publié le 22/07/2013 à 13:04:05

Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise ne perçoit plus d'aide de l'état et l'employeur n'est pas...

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Site : https://www.netpme.fr

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Rémunération d'un salarié placé en activité partielle ...

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Chômage partiel  >Rémunération d'un salarié placé en activité partielle

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Activité partielle : démarches de l'employeur ...

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En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité au titre de l'activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique), versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'�?tat correspondant aux...

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Site : https://www.service-public.fr

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Activité partielle (=Chomage partiel) | Expert Conseil ...

Activité partielle (=Chomage partiel)

Posted by ece on déc 19, 2013 in articles ECE category

Dans le cadre de la loi de sécurisation de l'emploi, nous vous prions de trouver ci-joint différents points importants concernant l'activité partielle :

- A compter du 1er juillet 2013 , un nouveau dispositif a été mis en place en remplacement du chômage partiel. Il s'intitule « Activité...

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Site : http://www.groupe-ece.com

Thèmes liés : allocation chomage activite partielle / chomage activite partielle / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel

Mise en activité partielle : à propos de l'indemnisation ...

Mise en activité partielle : à propos de l'indemnisation et des congés payés

Publié le

10/03/2014

par Maître Arnaud Teissier, Avocat associé chez Capstan Avocats

L'employeur doit payer seulement une partie des heures non travaillées. Focus sur l'indemnisation et l'impact sur les congés payés de la mise en activité partielle.

La mise en activité partielle permet aux employeurs qui font...

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Site : http://www.daf-mag.fr

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Secteur privé : activité partielle du salarié | service ...

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L'activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à une conjoncture économique difficile ou des circonstances exceptionnelles (difficultés économiques, sinistre, intempéries...) de réduire ou suspendre temporairement leur activité. Durant cette période, l'employeur verse une indemnisation au salarié placé en position d'activité...

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Site : https://www.service-public.fr

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Activité partielle - Maintien dans l'emploi - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Maintenir en emploi les salariés.

mise à jour16.02.17

Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de...

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Date: 2017-03-13 14:52:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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L’activité partielle - Urssaf.fr

01/01/2016

La définition de l'activité partielle

L'indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d'atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l'activité d'une entreprise et pour éviter des licenciements.

L'activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des licenciements...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / indemnisation chomage apres activite partielle / demande d indemnisation au titre du chomage partiel

Activité partielle - Maintien dans l'emploi - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Maintenir en emploi les salariés.

mise à jour16.02.17

Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de...

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Date: 2017-03-13 13:15:24
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Le chômage partiel contre la crise? - Migros Magazine

Ce sera seulement 85% en 2012, durant neuf mois. «Cela n'a concerné qu'une partie de First Industries. L'activité avait fortement baissé fin 2010 après un redémarrage en début d'année. Comme des montagnes russes, sauf que c'étaient nos boulots.»

Convaincre ses employés

Selon François Schoch, pour utiliser la RHT, un patron doit d'abord admettre que les nuages s'amoncellent et qu'il...

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Site : https://www.migrosmagazine.ch

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Licenciement pour un frontalier suisse : cas et démarches ...

Accueil  >  Assurance santé frontalier suisse  >  Droit du travailleur frontalier suisse  >  Licenciement des frontaliers

Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?

Il existe deux types de chômages différents en Suisse : le chômage partiel et le chômage total. Selon le type de chômage,  la France ou la Suisse qui versera vos indemnités. Il est donc important de...

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Site : http://www.c-mon-assurance.com

Thèmes liés : chomage frontalier france suisse / droit chomage suisse frontalier / assurance chomage suisse pour frontalier / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / caisse de chomage suisse frontalier

Assurance chômage - pole-emploi.org

Accueil Actualités Les dernières actualités Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise

Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise

04.12.2014

Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Que ce soit en accompagnant les demandeurs d'emploi, en leur proposant des prestations et des ateliers, en étant partenaire de divers événements ou en leur...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...

Les dispositions relatives au chômage partiel

Principe du chômage partiel

Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.

Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / chomage apres travail a temps partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel

Chômage : à quelle aide puis-je prétendre - Terrafemina

Dans le bureau de... Chiara Condi, la femme qui aide les...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

A qui : Versée par Pôle emploi, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement destiné aux personnes qui sont involontairement privées de leur emploi et qui sont inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de l'organisme payeur. Son versement est soumis à...

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Date: 2017-03-13 13:26:06
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocations chomage duree d'emploi / demande d'allocation specifique de chomage partiel

Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...

A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.

Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...

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Site : http://www.sxminfo.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...

L'exonération de cotisations salariales et patronales de sécurité sociale

Introduction

Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

Chômage et auto-entrepreneur. - Accueil1

1.0.0.0.3 3. Demander l'ACCRE (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise).

Chômage et auto-entrepreneur.

Comment devenir auto-entrepreneur  ou micro-entrepreneur (les deux termes sont identiques - Loi Pinel ) quand on est au chômage, et quelles démarches faire afin de ne rien oublier ?

Chômeur : devenir micro-entrepreneur!

Tout ce qu'il faut savoir  sur : le maintien...

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Site : http://microentreprendre.com

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6COM.BE

Le chômage économique

C'est quoi ?

 

Un ouvrier est dit en chômage économique quand son employeur suspend temporairement le contrat de travail  pour des raisons économiques indépendantes de sa volonté (manque de commandes, retard dans l'approvisionnement en matières premières, etc). Cette suspension ne peut toutefois se réaliser que lorsque tous les jours de repos compensatoire de...

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Site : http://www.6com.be

Thèmes liés : onem chomage economique ouvriers / chomage economique ouvrier / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / duree de l indemnisation chomage / chomage economique indemnisation

C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...

Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation

Présentation

Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.

Elles doivent alors leur verser...

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Site : http://www.arftlv.org

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Demander des indemnités de chômage en tant que salarié ...

Demander des indemnités de chômage en tant que salarié

Contact

Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)

Contact Center: (+352) 247-88888

Découvrez l'ADEM

Le saviez-vous?

Les personnes ayant été licenciées pour faute grave n'ont en principe pas droit aux indemnités de chômage. Cependant, les licenciés pour faute grave peuvent demander le paiement de l'indemnité de chômage dans...

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Date: 2017-03-03 17:22:08
Site : http://www.adem.public.lu

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / indemnite chomage cadre plus de 50 ans / duree indemnite chomage plus de 50 ans / montant indemnite chomage plus de 50 ans / indemnite chomage plus 50 ans

L’assurance chômage en Allemagne - INFOBEST

Deutsch

L'assurance chômage en Allemagne

Le régime d'assurance chômage allemand est réglementé par le Livre III du Code de la Sécurité sociale (Drittes Sozialgesetzbuch dit SGB III) du 24.03.1997. L'organisme gestionnaire de l'assurance chômage est la Bundesagentur für Arbeit dont le siège est à Nuremberg et qui dépend du Bundesministerium für Arbeit und Soziales (ministère...

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Site : https://www.infobest.eu

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree de versement de l'allocation chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / calculer l'allocation chomage

Les aides financières proposées par Pôle emploi | AFE ...

Les aides financières proposées par Pôle emploi

Les aides financières proposées par Pôle emploi  

Ecoutez

/pid11646/pole-emploi.html

Dans le cadre d'un projet de création/reprise d'entreprise, le demandeur d'emploi peut bénéficier au choix  :

 d'une aide financière versée sous forme de capital,

 du maintien de ses allocations chômage.

L'actuelle convention chômage signée le 14...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / allocations chomage duree d'emploi / cumul chomage et creation d'entreprise

Les aides financières proposées par Pôle emploi | AFE ...

Les aides financières proposées par Pôle emploi

Les aides financières proposées par Pôle emploi  

Ecoutez

/pid11646/pole-emploi.html

Dans le cadre d'un projet de création/reprise d'entreprise, le demandeur d'emploi peut bénéficier au choix  :

 d'une aide financière versée sous forme de capital,

 du maintien de ses allocations chômage.

L'actuelle convention chômage signée le 14...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / allocations chomage duree d'emploi / cumul chomage et creation d'entreprise

A combien s'élèvent vos allocations de chômage? | Kunstenloket

2016,15 euros par mois (plafond A) après les 12 premiers mois.

2060,32 euros par mois (plafond AY) après les 12 premiers mois pour les travailleurs isolés.

Pour les artistes au cachet, une réglementation spéciale est d'application. Vous êtes rémunéré exclusivement à la tâche et vous n'avez pas 4 semaines d'affilée auprès d'un même employeur ? Dans ce cas, vos allocations sont...

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Date: 2017-03-13 15:01:34
Site : http://www.kunstenloket.be

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage

Indemnisation de chômage | Paperjam News

Issue favorable pour des collaborateurs de Rothschild

10.03.2017

Suite à la crise de 2008, le législateur luxembourgeois a introduit un certain nombre de mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage. Mais ces efforts n'ont pas suffi pour réduire considérablement la courbe du chômage. Quelles sont les modalités pratiques pour...

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Date: 2017-03-13 14:01:46
Site : http://paperjam.lu

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / taux d emploi taux de chomage / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans

Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...

A condition de remplir les critères d'admission aux prestations de chômage et de résider au Grand-Duché de Luxembourg, peuvent bénéficier d'indemnités de chômage :

les salariés ;

Salarié concerné par le chômage complet

Bénéficiaires de l'indemnité de chômage complet

Peut bénéficier de l'indemnité de chômage complet le travailleur sans emploi :

qui occupait auparavant un poste...

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Date: 2017-02-21 16:40:25
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnites chomage et travail a l'etranger / montant indemnite chomage plus de 50 ans

Le travail à temps partiel | Dynamic Emploi

Aide et accompagnement

Le travail à temps partiel

Si vous avez droit à des allocations de chômage à temps plein et que vous commencez à travailler à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

Parfois, vous avez même droit à une allocation de chômage complémentaire, appelée l'allocation de...

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Thèmes liés : chomage apres travail a temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel / indemnisation chomage apres travail temps partiel / passage a temps partiel et allocation chomage

Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...

En cas de cessation involontaire des relations de travail, la personne sans emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'indemnités de chômage afin de compenser la perte de la source principale ou unique de revenus. La personne concernée devient ainsi un chômeur indemnisé.

Les charges sociales et fiscales généralement prévues en matière de salaire sont déduites du montant de...

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Date: 2017-02-21 16:40:25
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NOUVEAU SYSTEME CHOMAGE PARTIEL 2013 - FGCEN

Sujet: Activité partielle et notariat   

Sam 12 Oct 2013 - 20:28

L'ESSENTIEL DE CE QU'IL FAUT SAVOIR

SUR L'ACTIVIT�? PARTIELLE (ex CH�?MAGE PARTIEL)

Malgré les très nombreuses améliorations dont il a fait l'objet ces dernières années, le régime français de chômage partiel n'a pas su s'imposer lors de la crise économique.

Partenaires sociaux, Gouvernement et législateur se sont...

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Date: 2017-03-13 14:59:31
Site : http://fgcen-fo.bbconcept.net

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...

le chômage intempéries : brochure salarié du BTP

L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

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Les contrôles de régularité des déclarations d’intempéries ...

le chômage intempéries : brochure salarié du BTP

L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...

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L'indemnisation :: Le chômage intempéries :: Accueil ...

Principales règles de l'indemnisation

L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

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L'essentiel à savoir :: Le chômage intempéries :: Accueil ...

Principales règles de l'indemnisation

L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

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Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

4.9: Chômage et demande AI ("Assurance invalidité")

La personne est au bénéfice d'une rente d'invalidité

Les personnes qui ont été déclarées invalides par l'assurance-invalidité ou par l'assurance-accidents mais qui ont une capacité résiduelle de travail peuvent être...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse / taux d'assurance chomage

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

24/12/2014

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...

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Site : https://www.weka.ch

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