Réactivation de la demande d’autorisation préalable.

Notez cet article :

Réactivation de la demande d'autorisation préalable

Réactivation de la demande d'autorisation préalable à la mise en place du chômage partiel.

A partir du 22 novembre 2012, la demande d'autorisation préalable au chômage partiel est rétablie.

1-      Comment fonctionne le chômage partiel ?

Lorsqu'un employeur a recours au chômage partiel, il verse en lieu et...

Lire la suite


Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel

Chômage partiel ou technique - allocation-chomage.fr

En quoi consiste le chômage technique ?

Le chômage partiel encore appelé chômage technique ont été réformé pour créer le dispositif d'activité partielle depuis le 1er juillet 2013. Elle permet à une entreprise de réduire ou de cesser temporairement son activité sans licencier ses salariés. Il s'agit d'un outil préventif aux licenciements économiques .

Lorsqu'une entreprise...

Lire la suite


Site : http://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel

saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel

Le saviez-vous sur le chômage partiel ?

Le saviez-vous N° 82 ?

Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité

Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.

La mesure...

Lire la suite


Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel

Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le ...

Notez cet article :

Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le salarié

En cas de mise en chômage partiel, les salariés concernés par une perte de salaire peuvent bénéficier d'une indemnisation chômage partiel versée par l'employeur. Cette dernière est partiellement prise en charge par l'�?tat, elle est composée de l'allocation spécifique, parfois d'une allocation...

Lire la suite


Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel

Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...

Les dispositions relatives au chômage partiel

Principe du chômage partiel

Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.

Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...

Lire la suite


Site : http://www.id-carrieres.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / chomage apres travail a temps partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel

Salariés en chômage partiel : face à la crise, une ...

 Thème du droit du travail : Temps de travail BTP

 

Synthèse des procédures de recours au chômage partiel

En cette période de réduction d'activité, vous êtes peut-être amené à recourir au chômage partiel. Face à la crise, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer l'indemnisation des salariés et la prise en charge de l'Etat.

Mots clés de l'article :...

Lire la suite


Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel / montant allocation chomage travail temps partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel

Ville de VALENCE D'AGEN : Guide des démarches ...

Demande mensuelle de remboursement

Consultation des représentants du personnel

Avant la mise au chômage partiel, dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'employeur doit consulter les représentants du personnel (comité d'entreprise ou délégués du personnel) concernant :

les motifs économiques,

les catégories professionnelles et les activités concernées,

le niveau et les...

Lire la suite


Site : https://mip.service-information-publique.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel

CHOMAGE PARTIEL(mise à jour 14/05/2009) - Union locale ...

NOUVEAUTE Le nouveau décret relatif à l'activité partielle de longue durée a été publié au Journal officiel (le 30). Comme annoncé, il prévoit le versement d'allocations de chômage partiel aux salariés subissant une réduction d'activité en dessous de la durée légale de travail pendant une durée de 3 à 12 mois. Dans ce cadre les salariés concernés seront indemnisés à...

Lire la suite


Site : http://cftc-hautmont.over-blog.com

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation de chomage partiel / chomage partiel conges payes acquis imposes

CGT JTEKT: CE du 28 Février 2014 : Chômage Partiel & PSE

vendredi 28 février 2014

CE du 28 Février 2014 : Chômage Partiel & PSE

La société JTEKT va démarrer une procédure de PSE le 3 Mars 2014 qui touchera aussi bien les salariés de JTEKT St Etienne que ceux de JTEKT Irigny (JALY). 

En effet, les salariés de St Etienne dont le poste est supprimé seront donc comparés aux salariés de JALY occupant le même poste selon les critères définis par la loi (Article L1233-5 du code du travail).

En parallèle, JTEKT souhaite mettre ces mêmes personnes de JALY en chômage partiel. Or, le...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 12:52:24
Site : http://cgtjtekt.blogspot.com

Thèmes liés : demande chomage partiel 2014 / chomage partielle 2014 / demander le chomage partiel / code du travail et chomage partiel / procedure chomage partiel

L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013

L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.

La loi de sécurisation de...

Lire la suite


Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / indemnisation chomage apres activite partielle / allocation chomage activite partielle / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / chomage apres activite partielle

Définition - Chômage partiel | Insee

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel. Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / chomage partiel indemnisation pole emploi / indemnisation chomage emploi temps partiel

Suppression du chômage partiel congés payés : quelles ...

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Actu

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Rédaction netpme, publié le 22/07/2013 à 13:04:05

Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise ne perçoit plus d'aide de l'état et l'employeur n'est pas...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : demande indemnisation chomage partiel conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes 2013 / chomage partiel conges payes acquis imposes

France – Allemagne : l'incomparable chômage partiel ...

ALERTES EMAIL - REVUE La Revue de l'Ires

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

1

La capacité de l'Allemagne à contenir la montée du chômage pendant la crise a produit de nombreux commentaires en France. Le chômage partiel serait une des raisons de ce succès. En s'appuyant sur son système de...

Lire la suite


Site : cairn.info

Thèmes liés : allocation chomage partiel+cotisations sociales / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / conjoncture de l'emploi et du chomage / chomage apres travail a temps partiel

Licenciement pour un frontalier suisse : cas et démarches ...

Accueil  >  Assurance santé frontalier suisse  >  Droit du travailleur frontalier suisse  >  Licenciement des frontaliers

Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?

Il existe deux types de chômages différents en Suisse : le chômage partiel et le chômage total. Selon le type de chômage,  la France ou la Suisse qui versera vos indemnités. Il est donc important de...

Lire la suite


Site : http://www.c-mon-assurance.com

Thèmes liés : chomage frontalier france suisse / droit chomage suisse frontalier / assurance chomage suisse pour frontalier / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / caisse de chomage suisse frontalier

Chômage partiel - ADEM - FACILITONS L'EMPLOI

Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)

Service Maintien de l'emploi

Contact Center : (+352) 247-88000

Objet

Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés...

Lire la suite

Date: 2017-03-03 17:22:19
Site : http://www.adem.public.lu

Thèmes liés : chomage emploi temps partiel / chomage economique partiel / conjoncture de l'emploi et du chomage / conjoncture de l emploi et du chomage / reduction du temps de travail chomage partiel

Chômage partiel : des formations prises en charge à 100% ...

Chômage partiel : des formations prises en charge à 100%

Posté le

par ADEFIM 74

L'OPCAIM a été retenu dans le cadre de l'appel à projet FPSPP* «Chômage partiel» ; ADEFIM 74 a ainsi obtenu une enveloppe financière conséquente permettant un accompagnement renforcé des entreprises en situation de chômage partiel.

Ce financement permettra d'accompagner les projets de formation des...

Lire la suite


Site : http://www.adefim74.com

Thèmes liés : formation chomage partiel / cadre chomage partiel / chomage partielle 2013 / chomage partielle 2015 / demander le chomage partiel

Activité partielle (=Chomage partiel) | Expert Conseil ...

Activité partielle (=Chomage partiel)

Posted by ece on déc 19, 2013 in articles ECE category

Dans le cadre de la loi de sécurisation de l'emploi, nous vous prions de trouver ci-joint différents points importants concernant l'activité partielle :

- A compter du 1er juillet 2013 , un nouveau dispositif a été mis en place en remplacement du chômage partiel. Il s'intitule « Activité...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-ece.com

Thèmes liés : allocation chomage activite partielle / chomage activite partielle / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel

Le licenciement - FrontaMut

Le travailleur frontalier Suisse qui se retrouve en chômage total recevra ses allocations chômage par les organisations françaises de chômage. Il sera indemnisé à 57,4 % de son dernier salaire annuel moyen.

 Les démarches à effectuer

Pour pouvoir percevoir une indemnisation, quelques démarches sont à effectuer en Suisse et en France.

En Suisse, le frontalier doit demander une...

Lire la suite


Site : http://www.frontamut.fr

Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / chomage partiel et prime pour l'emploi / ouverture de droit a l'allocation chomage / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

24/12/2014

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...

Lire la suite


Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : calcul indemnite chomage travail temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage apres travail a temps partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel

NOUVEAU SYSTEME CHOMAGE PARTIEL 2013 - FGCEN

Sujet: Activité partielle et notariat   

Sam 12 Oct 2013 - 20:28

L'ESSENTIEL DE CE QU'IL FAUT SAVOIR

SUR L'ACTIVIT�? PARTIELLE (ex CH�?MAGE PARTIEL)

Malgré les très nombreuses améliorations dont il a fait l'objet ces dernières années, le régime français de chômage partiel n'a pas su s'imposer lors de la crise économique.

Partenaires sociaux, Gouvernement et législateur se sont...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:59:31
Site : http://fgcen-fo.bbconcept.net

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

Chômage partiel : vers un rétablissement de l'autorisation ...

Chômage partiel : vers un rétablissement de l'autorisation préalable du Préfet

22 octobre 2012

Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux, le 17 octobre 2012, vise à rétablir l'autorisation préalable de l'administration pour la mise en chômage partiel, supprimée par le décret du 9 mars 2012.

Délai de réponse de l'administration fixé à 15 jours ouvrés

Le projet...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel

Chômage partiel congés payés - Direccte Bretagne

Chômage partiel congés payés

| Publié le 26 juin 2013 | Dernière mise à jour le 8 juillet 2013

Nouveau régime de l'activité partielle issu de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (publié le 3 juillet...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 15:07:55
Site : http://bretagne.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : chomage partiel conges payes 2013 / chomage partielle conges payes / loi chomage partiel 2013 / chomage partielle 2013 / chomage activite partielle

Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Chômage partiel  > Services en ligne et formulaires  >Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Service en ligne

Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle

Vérifié le 01 mars 2016 - Direction...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage en ligne / demande d indemnisation chomage / demande indemnisation chomage partiel en ligne / demande indemnisation chomage partiel formulaire

Le chômage partiel contre la crise? - Migros Magazine

Ce sera seulement 85% en 2012, durant neuf mois. «Cela n'a concerné qu'une partie de First Industries. L'activité avait fortement baissé fin 2010 après un redémarrage en début d'année. Comme des montagnes russes, sauf que c'étaient nos boulots.»

Convaincre ses employés

Selon François Schoch, pour utiliser la RHT, un patron doit d'abord admettre que les nuages s'amoncellent et qu'il...

Lire la suite


Site : https://www.migrosmagazine.ch

Thèmes liés : demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel

Faire une demande de chômage: conditions d’admissibilité ...

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...

Lire la suite


Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / demande de prestation d'assurance emploi par telephone

Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

CSST | Le Comité chômage de Montréal

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...

Lire la suite


Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / demande de prestation d'assurance emploi par telephone

DIF et chômage partiel | Adefim 74

DIF et chômage partiel

Posté le

par ADEFIM 74

Le chômage partiel étant une période de suspension du contrat de travail, il peut permettre la réalisation d'une action de formation hors temps de travail, et notamment dans le cadre du DIF, ce qui présente un intérêt certain dans le contexte général actuel de baisse d'activité....

En effet, tout salarié concerné par une mesure de chômage partiel peut donc, s'il le souhaite et en accord avec son entreprise, suivre une action éligible au titre du DIF : action de formation, bilan de compétences ou action de VAE,...

Lire la suite


Site : http://www.adefim74.com

Thèmes liés : allocation chomage travail temps partiel / contrat temps partiel et allocation chomage / allocations chomage et travail partiel / allocation chomage activite partielle / demande d'allocation de chomage partiel

Chômage partiel : aide pour congés non-payés de Pôle ...

Accueil

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil Formation - Travail Recherche d'emploi et assurance chômage Indemnisation du chômage Chômage partiel : aide pour congés non-payés de Pôle emploi

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Chômage partiel : aide pour congés non-payés de Pôle emploi

Principe

Les salariés qui ont bénéficié de l'allocation d'assurance chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE) ou de...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 13:09:18
Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : chomage partiel conges payes pole emploi / demande allocation chomage partiel conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / chomage partielle conges payes

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

4.9: Chômage et demande AI ("Assurance invalidité")

La personne est au bénéfice d'une rente d'invalidité

Les personnes qui ont été déclarées invalides par l'assurance-invalidité ou par l'assurance-accidents mais qui ont une capacité résiduelle de travail peuvent être...

Lire la suite


Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse / taux d'assurance chomage

Demander des indemnités de chômage en tant que salarié ...

Demander des indemnités de chômage en tant que salarié

Contact

Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)

Contact Center: (+352) 247-88888

Découvrez l'ADEM

Le saviez-vous?

Les personnes ayant été licenciées pour faute grave n'ont en principe pas droit aux indemnités de chômage. Cependant, les licenciés pour faute grave peuvent demander le paiement de l'indemnité de chômage dans...

Lire la suite

Date: 2017-03-03 17:22:08
Site : http://www.adem.public.lu

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / indemnite chomage cadre plus de 50 ans / duree indemnite chomage plus de 50 ans / montant indemnite chomage plus de 50 ans / indemnite chomage plus 50 ans

Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...

L'exonération de cotisations salariales et patronales de sécurité sociale

Introduction

Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

Chômage structurel, chômage frictionnel - [L'économie au ...

Chômage : les raisons de la hausse par Ptite_Mule

Bien sûr, un ralentissement de la croissance économique ou une véritable récession ont un effet négatif sur l'emploi. Mais les entreprises peuvent adopter des attitudes différentes. Le plus souvent elles commencent par modifier l'organisation du travail (réduction du temps) et inciter les salariés âgés à quitter l'entreprise en même...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 11:55:06
Site : http://bts-banque.nursit.com

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux d emploi taux de chomage / recherche d emploi chomage / taux d'indemnisation chomage technique / taux d'indemnisation chomage partiel

Chômage : à quelle aide puis-je prétendre - Terrafemina

Dans le bureau de... Chiara Condi, la femme qui aide les...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

A qui : Versée par Pôle emploi, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement destiné aux personnes qui sont involontairement privées de leur emploi et qui sont inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de l'organisme payeur. Son versement est soumis à...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 13:26:06
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocations chomage duree d'emploi / demande d'allocation specifique de chomage partiel

Le chômage partiel ou technique | Pôle emploi

Le chômage partiel ou technique

L'activité partielle

 L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

L'activité partielle s'adresse aux entreprises qui subissent :

soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l'établissement,

soit une fermeture...

Lire la suite


Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : chomage activite partielle / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage emploi temps partiel / chomage technique partiel / ministere de l emploi chomage

Le chômage n’est-il que volontaire - Site d'ANDRE ...

Le chômage n'est-il que volontaire ?

Ces dissertations ont été réalisées par deux étudiantes de première année de classe préparatoire à l'�?cole normale supérieure de Cachan, option D, le vendredi 16 février 2001. Le temps imparti était de 4 heures.

Mademoiselle Magali ESPAZE

Cette étudiante, issue d'un baccalauréat littéraire a reçu, avant d'écrire cette...

Lire la suite

Date: 2005-01-04 21:50:04
Site : http://aygosi.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel / conjoncture de l'emploi et du chomage / l'emploi et le chomage / chomage et politique de l'emploi / demande d'allocation de chomage

E22 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?

Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.

Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.

Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 13:55:44
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / allocation chomage apres reprise travail

Activité partielle : démarches de l'employeur ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité au titre de l'activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique), versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'�?tat correspondant aux...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel

Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat

Questions fréquentes

1. J'ai été licencié-e, que dois-je faire ?

Vérifiez d'abord que le délai de congé a été respecté. Si vous avez un contrat de travail écrit, vérifiez si un délai de congé a été convenu. Si rien n'est indiqué, les délais de congé prévus par le Code des obligations sont applicables:

Période

7 jours nets pour n'importe quel jour

Pendant la 1ère année de...

Lire la suite


Site : http://www.unia.ch

Thèmes liés : droit aux indemnites chomage suisse / caisse d'assurance chomage suisse / droit aux indemnites de chomage / montant de l indemnite chomage / assurance chomage suisse attestation de l'employeur

Activité partielle — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

En France, l'activité partielle (ou chômage partiel ou encore chômage technique) est un dispositif permettant aux entreprises faisant face à des difficultés économique temporaire de...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 09:23:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chomage activite partielle / chomage partiel technique indemnisation / chomage technique partiel / demande d indemnisation chomage partiel / reduction du temps de travail chomage partiel

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel

La réforme Harper de l’assurance-emploi : une réforme ...

Dans le cadre de la loi d'exécution du budget du printemps 2012 (C-38), une série de mesures visant l'assurance-emploi ont été adoptées et, ce faisant, sont venues modifier substantiellement de nombreux aspects de ce régime, allant même jusqu'à faire tomber des rouages et des protections historiques. Ces mesures sont les suivantes :

redéfinition de l'emploi convenable et création de...

Lire la suite


Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi canada / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / prestation maximum d'assurance emploi / taux d'assurance emploi par region

Le travail à temps partiel | Dynamic Emploi

Aide et accompagnement

Le travail à temps partiel

Si vous avez droit à des allocations de chômage à temps plein et que vous commencez à travailler à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

Parfois, vous avez même droit à une allocation de chômage complémentaire, appelée l'allocation de...

Lire la suite


Site : http://www.dynamic-emploi.be

Thèmes liés : chomage apres travail a temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel / indemnisation chomage apres travail temps partiel / passage a temps partiel et allocation chomage

Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Comment quitter ton emploi ?

Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage  l'ONEM risque de te sanctionner  pour abandon...

Lire la suite


Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage onem / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / allocations chomage duree d'emploi / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Chômage partiel et congés payés - infotravail.com

LE CAS PARTICULIER DES CONGÉS PAYÉS /

Chômage partiel et congés payés

Sous réserve de respecter les règles relatives à l'ordre des départs en congés, l'employeur peut décider de fermer son entreprise pour congés annuels. Dans ce cas, les salariés n'ayant pas acquis assez de jours de congés peuvent prétendre individuellement à des allocations de chômage partiel .

Les conditions...

Lire la suite


Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : demande allocation chomage partiel conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / chomage partielle conges payes

Activité partielle - Maintien dans l'emploi - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Maintenir en emploi les salariés.

mise à jour16.02.17

Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:52:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / allocation chomage activite partielle / demande d'allocation de chomage partiel

Activité partielle - Maintien dans l'emploi - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Maintenir en emploi les salariés.

mise à jour16.02.17

Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 13:15:24
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / allocation chomage activite partielle / demande d'allocation de chomage partiel

Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...

Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?

 

Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...

Lire la suite


Site : myae.fr

Thèmes liés : capital chomage auto entrepreneur / cotisation chomage auto entrepreneur / chomage auto entrepreneur 15 mois / chomage auto entrepreneur aide / chomage auto entrepreneur rsi

Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...

Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?

 

Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...

Lire la suite


Site : myae.fr

Thèmes liés : capital chomage auto entrepreneur / cotisation chomage auto entrepreneur / chomage auto entrepreneur 15 mois / chomage auto entrepreneur aide / chomage auto entrepreneur rsi

8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.

Annuler

1

Généralités

L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...

A.

2

Obligation de payer des cotisations

Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...

Lire la suite


Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / indemnites chomage et travail a l'etranger / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / reglement general de l assurance chomage