La procédure d'examen des droits au chômage des ...

Le dirigeant ne peut relever du régime d'assurance chômage géré par le Pôle emploi que s'il est réellement titulaire d'un contrat de travail. Ainsi, même s'il est assimilé salarié, le dirigeant d'entreprise qui ne peut prouver l'existence d'un véritable contrat de travail en plus de son mandat social, est exclu du régime d'assurance chômage des salariés.

En quoi consiste la demande...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage a telecharger / dossier de demande d'allocation chomage / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage

ASI : Comment obtenir l'allocation supplémentaire invalidité?

Les conditions pour obtenir l'allocation supplémentaire invalidité 

Pour prétendre à l'ASI (allocation supplémentaire invalidité), plusieurs conditions d'invalidité, d'âge, de résidence et de ressources sont à respecter.

Critères liés au taux d'invalidité, à l'âge et à la résidence

une réduction générale d'au moins 2/3 de la capacité de travail ou de gain : ce taux est...

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Site : aide-sociale.fr

Thèmes liés : comment obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage a telecharger / formulaire de demande d'allocation chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage

ameli.fr - CMU complémentaire

Quand demander le renouvellement de vos droits ?

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie emploi / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / telecharger dossier demande d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Les aides au logement : comment ça marche ? | CIDJ

Les aides au logement : comment ça marche ?

© Fotolia / Richard Villalon

Si vous payez un loyer, vous avez peut-être droit à une aide au logement. Cette aide est faite pour vous aider à payer le loyer de votre résidence principale*. Il existe plusieurs aides mais cela ne change rien pour vous. La Caf vous attribue automatiquement une de ces aides en fonction de votre situation. On fait le...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage a telecharger / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / montant de l indemnite chomage / dossier de demande d'allocation chomage

L’allocation journalière de présence parentale (Ajpp) | caf.fr

6 284 EUR

 

Le droit est ouvert par période de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans. Au cours de cette période de 3 ans, vous pouvez bénéficier de 310 allocations journalières au maximum. En cas de nouvelle pathologie, vos droits peuvent être renouvelés avant la limite de ces trois ans, si vous en faites la demande.

Pratique

Le versement de l'Ajpp ouvre droit aux prestations en...

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Date: 2017-03-13 15:54:22
Site : caf.fr

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...

Accueil > Actualité > Revue de presse > Convention Unedic 2014 : principaux changements de l'assurance chomage

Convention Unedic 2014 : principaux changements de l'assurance chomage

13-07-2014

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur la nouvelle convention d'assurance-chômage qui concerne à ce jour plus de 2,2 millions d'actifs à la recherche d'un emploi. Elle s'appliquera aux...

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Date: 2017-03-13 14:23:03
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage definition / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque

Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012

Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation professionnelle, ou toute autre occupation correspondant à ses forces ou...

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Date: 2017-02-21 16:40:42
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / assurance chomage et pension d'invalidite / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

forward

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les...

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Date: 2017-03-13 14:01:08
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

T18 | ONEM

24-06-2016

Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?

Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...

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Date: 2017-03-13 16:32:44
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pdf / dossier de demande d'allocation chomage a imprimer

T16 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-03-13 10:37:46
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pdf / dossier de demande d'allocation chomage a telecharger

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-02-21 16:39:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-03-13 15:11:47
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation d'assurance chomage definition / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage

Chômage et RSA : les démarches avant le départ en PVT ...

Démarches pour le RSA avant départ en voyage

Chômage, RSA, j'y ai droit ? Et je dois déclarer mon départ à l'étranger, tu crois ? Mais je pourrais aussi toucher mes aides pendant mon PVT ? Vraiment ?! Y vont pas me radier, t'es sur ? Et comment je fais s'ils me convoquent ? Et à mon retour ? Les sons de cloches sont multiples et variés concernant les droits aux prestations...

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Site : http://kowala.fr

Thèmes liés : telecharger dossier demande d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / allocations chomage duree d'emploi / toucher allocation chomage a l'etranger

T141 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).

Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations.  Elle reste en vigueur pour:

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...

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Date: 2017-03-13 14:27:11
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pdf / dossier de demande d'allocation chomage a telecharger

L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr

(Sous condition de ressources)

 

Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.

 

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .

Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...

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Date: 2017-03-13 15:45:25
Site : caf.fr

Thèmes liés : allocation chomage et prime d'activite / cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

ameli.fr - Vous allez être hospitalisé

Quelles démarches ?

Choisir votre établissement hospitalier

En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé.

Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous indiquer...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / caisse mutuelle d assurance chomage / telecharger dossier demande d'allocation chomage pole emploi

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-02 12:52:01
Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage cdd 2016 / taux cotisation chomage sur salaire / assiette des cotisations d'assurance chomage / demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net

Prêt CAF pour une voiture: achat ou réparations | Crédit ...

Prêt CAF pour une voiture: achat ou réparations

De nos jours, avoir un véhicule en état de marche est primordial pour rester actif en cas de chômage, surtout dans les zones rurales. Faire appel à la CAF pour acheter une voiture neuve ou réparer sa voiture entre dans le champ des possibilités lorsqu'on se retrouve en grande difficulté, pour son emploi actuel ou pour démarrer un nouveau...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : chomage pret voiture / comment obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / telecharger dossier demande d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

La rupture conventionnelle en pratique. Par Agathe David ...

Ecoutez

L'intérêt de ce procédé pour le salarié est d'être éligible à Pôle Emploi, et pour l'employeur de s'éviter la lourdeur d'un licenciement.

Si une rupture conventionnelle peut être conclue alors que l'entreprise rencontre des difficultés économiques, ce procédé ne doit pas être utilisé pour contourner la procédure de licenciement économique.

En tout état de cause, une...

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Date: 2017-03-13 15:18:36
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / droit au indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / montant indemnite chomage suite rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement rupture conventionnelle

personne au RSA - Crédit Social

Crédit RSA: dossier complet sur les prêts et aides financières possibles

Avoir besoin d'argent en étant au RSA n'est pas une nouveauté. Le montant du RSA est à l'heure actuelle de 417 euros pour une personne seule et sans enfants. De plus en plus de titulaires de cette aide financière se tournent vers d'autres sources (le prêt) pour faire face aux besoins urgents. Mais un crédit pour les...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : comment obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / assurance emploi creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Attaché Data Steward/Analyse de données, rapportage et ...

Il y a 1 poste vacant au sein de la division Secrétariat et Gestion Stratégique (SGS), de la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) (situé rue de Brabant, 62 - 1210 Bruxelles ).

La division SGS soutient la Direction et les différentes divisions :

secrétariat

communication

gestion stratégique

Elle veille à la vision de l'institution (comment la CAPAC doit-elle se...

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Site : selor.be

Thèmes liés : caisse auxiliaire de paiement des allocations de chomage capac / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Site : http://forum.acam.ca

Thèmes liés : demande d allocation d assurance chomage c'est quoi / demande d allocation d assurance chomage c est quoi / prestation d'assurance chomage quebec / taux d'assurance emploi 2013 au quebec / taux d'assurance chomage 2016

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : telecharger dossier demande d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / emploi et a l indemnisation du chomage

L'admission dans les crèches municipales | Ville d'Antony

L'admission dans les crèches municipales

Les multi-accueils permettent de recevoir des enfants de moins de quatre ans du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30. Ils ont pour objectifs de favoriser l'éveil des enfants, de veiller à leur santé, d'accompagner le passage de l'environnement familial à la vie en collectivité, de préparer à l'école maternelle et d'accompagner les parents dans...

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Site : http://www.ville-antony.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage / taux d indemnisation chomage / taux d emploi taux de chomage / caisse d allocations chomage des chambres de commerce

ameli.fr - Hospitalisation

Votre séjour à l'hôpital

Choisir votre établissement hospitalier

En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé.

Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / caisse mutuelle d assurance chomage / telecharger dossier demande d'allocation chomage pole emploi

Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

reconnue d'utilité publique

Activité à l'étranger : les conséquences pour votre retraite

Publié le

13/03/2013

par

Vous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.

Le détachement

Le...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : cotisation chomage retraite + 65 ans / travailler etranger chomage france / travailler angleterre toucher chomage france / chomage des plus de 50 ans en france / taux chomage france depuis ans

Crédit Social – Crédit CAF 2017: tous les prêts (voiture ...

Crédit CAF 2017: tous les prêts (voiture, immobilier, électroménager) et aides financières (RSA, primes)

Pour se faire dépanner en 2017 par un petit crédit quand on est au RSA, il va falloir se tourner vers des aides financières autres que celles que peuvent fournir sa banque. Les difficultés économiques du vieux continent ne poussent pas les organismes financiers qui ont pignon sur rue...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / periode de chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / chomeurs et prime pour l'emploi / chomage partiel et prime pour l'emploi

ASSEDIC.FR MON DOSSIER ET ACTUALISATION MENSUELLE samedi ...

Assedic.fr Mon dossier et Actualisation mensuelle

» Publié par Otto le 13/08/2008 16:08:27

Ancien site institutionnel des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, assedic.fr est aujourd'hui devenu un service d'une entité plus large nommée Pôle-Emploi. Cette dernière regroupe les Assédics et l'ANPE depuis le 1er janvier 2009. Mais ls missions du portail restent les...

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Site : http://chauffeurdebuzz.com

Thèmes liés : telecharger dossier demande d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / offre d emploi chomage / recherche d emploi chomage / cotisations d assurance emploi