E22 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?

Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.

Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.

Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...

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Date: 2017-03-13 13:55:44
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / allocation chomage apres reprise travail

Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

Cette publication présente les règles d'indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n'en précise pas toutes les modalités d'application.Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d'emploi sur l'application de ces règles à une situation individuelle.

3. 03 L 'Assurance chômage protège les salariés contre le risque d'une perte involontaire d'emploi. Elle...

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Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur...

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Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Chômage partiel ou technique - allocation-chomage.fr

En quoi consiste le chômage technique ?

Le chômage partiel encore appelé chômage technique ont été réformé pour créer le dispositif d'activité partielle depuis le 1er juillet 2013. Elle permet à une entreprise de réduire ou de cesser temporairement son activité sans licencier ses salariés. Il s'agit d'un outil préventif aux licenciements économiques .

Lorsqu'une entreprise...

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Site : http://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-03-01 16:13:28
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / convention collective nationale de l'assurance chomage / assurance chomage et creation d'entreprise / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage

Dissertations gratuites sur Introduction Sur Le Chomage

Prénom :... Objet d'étude n°1 : Thème : Le chômage. BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D'ECONOMIE - DROIT ETUDE N° DATES : Académie : Etablissement :...

658  Mots | 3  Pages

Chomages des jeunes en france

Chômage des...

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Thèmes liés : causes et consequences du chomage chez les jeunes / causes et consequences du chomage en france / politique de lutte contre le chomage des jeunes en france / cause consequence chomage / les causes du chomage des jeunes diplomes au maroc

Profil national de droit du travail : le Cameroun

Profil national de droit du travail : le Cameroun ...

Profil national de droit du travail : le Cameroun

Par Salimatou Diallo

Dernière mise à jour: 30 Novembre 2006

Cadre juridique général

La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte...

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Date: 2017-03-01 16:13:28
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Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / carence chomage rupture conventionnelle contrat travail / convention collective nationale de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Comment quitter ton emploi ?

Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage  l'ONEM risque de te sanctionner  pour abandon...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage onem / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / allocations chomage duree d'emploi / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Paye du dirigeant - Blog Comptabilité Gestion d ...

A propos

Paye du dirigeant

La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.

Le dirigeant est un simple mandataire

En principe, pas de contrat de...

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Date: 2017-03-13 11:07:35
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / assurance chomage dirigeant pole emploi / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / cotisations d assurance emploi / imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Chômage structurel, chômage frictionnel - [L'économie au ...

Chômage : les raisons de la hausse par Ptite_Mule

Bien sûr, un ralentissement de la croissance économique ou une véritable récession ont un effet négatif sur l'emploi. Mais les entreprises peuvent adopter des attitudes différentes. Le plus souvent elles commencent par modifier l'organisation du travail (réduction du temps) et inciter les salariés âgés à quitter l'entreprise en même...

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Date: 2017-03-13 11:55:06
Site : http://bts-banque.nursit.com

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux d emploi taux de chomage / recherche d emploi chomage / taux d'indemnisation chomage technique / taux d'indemnisation chomage partiel

saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel

Le saviez-vous sur le chômage partiel ?

Le saviez-vous N° 82 ?

Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité

Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.

La mesure...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel

Les gérants égalitaires de SARL ont-ils droit au chômage ...

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Les gérants égalitaires de SARL ont-ils droit au chômage ?

Les gérants de SARL détenant 50 % du capital de la société peuvent bénéficier de l'assurance chômage s'ils sont titulaires d'un contrat de travail en plus de leur mandat social.

Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) qui ne possède pas plus de la moitié du capital social est considéré, en...

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Date: 2017-03-13 12:28:05
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : assurance chomage gerant majoritaire sarl / droit a l assurance chomage / assurance chomage gerant sarl / assurance chomage gerant egalitaire / assurance chomage gerant minoritaire

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-03-13 10:38:35
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage csc / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Les allocations de chômage - Vivre en Belgique

42 mois

 

Par jours de travail, on entend les jours pour lesquels un salaire au moins égal au revenu minimum garanti

" data-placement="top" data-content=" Le revenu minimum garanti (RMMMG) est le montant minimum d'un salaire à plein temps dans le secteur privé. Plus d'infos et montants: SPF - Emplois, Travail et Concertation social - Rémunération " title="">

a été versé et sur lequel des...

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Date: 2017-03-13 16:36:48
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage belgique / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem

La réforme du code du travail - La Vie des idées

Le gouvernement souhaite simplifier le code du travail, au profit de la négociation d'entreprise. Mais en éludant les dysfonctionnements de cette négociation, la réforme envisagée ne s'attaque pas aux causes institutionnelles profondes qui entravent le dialogue social en France.

En 2015, le gouvernement a annoncé une série de grandes réformes du droit du travail. Leur objectif affiché...

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Date: 2017-03-13 15:05:18
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : code travail et chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / droit chomage duree travail / droit du travail chomage technique / indemnisation chomage salarie plus 50 ans

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Mis à jour le 20/01/2015

L'ARE pour allocations de retour à l'emploi ou ce que nous appelons communément en France le chomage est une indemnité destinée aux citoyens ayant perdu leurs emploi. L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.

Donnez une...

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Date: 2017-03-13 09:13:23
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul de l indemnite chomage / calculer l'allocation chomage

Chômage temporaire et apprentis Partena Professional

Si le jeune est considéré comme apprenti aux yeux de l'ONSS (c'est-à-dire s'il remplit les 6 conditions pour être considéré en formation en alternance), il a droit aux allocations de chômage temporaire comme un travailleur ordinaire.

Pour rappel, les 6 conditions à remplir depuis le 1er juillet 2015 pour pouvoir être assujetti en tant qu'apprenti à la sécurité sociale sont :

La...

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Site : http://www.partena-professional.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / allocation chomage et travail temporaire / allocation chomage temporaire / allocation chomage et formation en alternance / allocation chomage nombre de jours par mois

Chômage complet - emploi.belgique.be

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage belgique / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2016-10-10 12:38:01
Site : http://www.cnt-nar.be

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise belgique / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi

9. La rupture du lien d'emploi

Table des matières

9.7 Le certificat de travail et les références

 

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi definition / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / recherche d emploi chomage / chomage et la situation de l emploi

Quelles sont les causes et conséquences des gains de ...

Quelles sont les causes et conséquences des gains de productivité ?

Publié le

par Mouvement Pour un Développement Humain

Jean-Christophe Giuliani

Les gains de productivité et le partage de ces gains sont des enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs. Afin de mieux appréhender ces enjeux, j'aborderai les causes, les modes de calcul et les conséquences des gains de productivité.

La...

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Site : http://www.mouvementpourundeveloppementhumain.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / assurance emploi creation d'entreprise / taux d emploi taux de chomage / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Dissertations gratuites sur Politique De l Emploi En France

L'évolution du chômage en France SOMMAIRE : PAGE DE GARDE ..................................................Erreur ! Signet non défini.1... SOMMAIRE ......................................................................................................... 2 BIBLIOGRAHIE................................................................................................... 3 Introduction...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : conjoncture de l'emploi et du chomage / chomeurs et prime pour l'emploi / l'emploi et le chomage / chomage et politique de l'emploi / periode de chomage et prime pour l'emploi

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013

Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...

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Date: 2017-03-13 15:24:50
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission periode d'essai / cotisations d assurance emploi

Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...

OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes

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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre...

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Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / cumul indemnites chomage travail temps partiel / chomage apres travail a temps partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel / indemnisation chomage apres travail temps partiel

Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...

Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,

Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.

Sont convenus des dispositions ci-après :

Art. 1er -...

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Date: 2017-03-13 14:02:51
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / les categories de regime d'indemnisation du chomage

Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.

Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :

des tâches techniques,

un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.

Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :

le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage

Partie I - emploi.belgique.be

Partie I : droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière et modalités d'exercice

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Travailleurs de 55 ans et plus

Les travailleurs peuvent, à partir de 55...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : chomage 4 mois mi temps / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage plus de 50 ans en belgique / chomage plus de 50 ans droits / assurance chomage des plus de 50 ans

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / duree chomage apres 4 mois de travail / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle

Entreprises, vérifiez les droits à l'assurance chômage de ...

Les dirigeants d'entreprise ou associés, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de l'assurance chômage, sous certaines conditions.

Le contrat de travail doit être caractérisé par trois éléments :

l'exercice de tâches techniques,

l'existence d'une rémunération correspondant à un salaire,

l'existence d'un lien de...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage / droit a l assurance chomage

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / allocation chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique

» Blog Archive » Le progrès technique

Sommaire

 

Les effets du progrès technique sur la croissance économique, analyse « quantitative » des impacts de cette notion sur nos sociétés.

 

A . L'évolution de la perception du progrès technique dans la pensée économique.

B. La persistance d'interrogations  sur la notion de progrès technique et ses effets dans l'économie

 

L'analyse des effets du progrès technique sur le...

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Site : http://questions-economiques.com

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / politique de l emploi contre le chomage / marche de l emploi et le chomage / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi

JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...

DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN

Stéphane BOUCHE

DEUXIEME PARTIE :

LIMITES AUX POUVOIRS DE L'EMPLOYEUR ET SANCTION DISCIPLINAIRE

Après avoir mis en évidence le fait qu'il pourra considérer comme fautif, l'employeur ne peut pas prononcer d'emblée la sanction disciplinaire. Le droit disciplinaire à mis en...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit au chomage apres licenciement pour faute grave

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / l'assurance chomage complementaire privee

Travailler moins : un débat politique ou économique ...

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La réduction du temps de travail est devenue la question incontournable du débat politique et social actuel, même si, et chacun en convient, elle ne saurait être la solution unique et idéale pour lutter contre le chômage. La façon dont cette question s'est...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : reduction du temps de travail et le chomage / chomage et travail a temps / reduction du cout de travail et chomage / debat politique chomage economique / droit du travail et la lutte contre le chomage

Le congé parental d’éducation - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité...

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Date: 2017-03-13 15:03:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / allocation chomage travail temps partiel / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / chomage apres travail a temps partiel / chomage et travail a temps partiel

Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant minoritaire / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant majoritaire sarl

Statistiques historiques du Canada : Section E : Salaires ...

Réparation des accidents du travail (séries E376-389)

Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...

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Site : http://www.statcan.gc.ca

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / prestation d'assurance emploi canada / prestation d'assurance chomage quebec

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / duree chomage apres 4 mois de travail / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite chomage apres 4 mois de travail / allocation chomage apres 4 mois de travail

Assurance perte emploi dirigeant April - ADP Assurances

Accueil  >  Partenaires  >  April Assurances  > Garantie Chômage des Dirigeants

La garantie chômage des dirigeants April

Une assurance perte emploi dirigeant pour se protéger en cas de chômage

De nombreux événements peuvent affecter la vie de votre entreprise et conduire à son dépôt de bilan.

Dans ce cas, les salariés auront le droit au versement d'indemnités chômage de la part...

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Site : http://www.adpassurances.fr

Thèmes liés : assurance chomage dirigeant pole emploi / assurance chomage dirigeant april / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / garantie chomage dirigeant / duree d'indemnisation chomage

CIP-IDF > Allocation de fin de droits (AFD) intermittence ...

Allocation de fin de droits (AFD) intermittence : attention piège !

Allocation de fin de droits (AFD) intermittence : attention piège !

Publié, le mercredi 1er avril 2009 |

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Dernière modification : lundi 10 mars 2014

L'article qui suit analyse les modalités de l'allocation de fin de droits destinée aux salariés au chômage qui dépendent des annexes VIII et X de...

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Date: 2017-03-13 10:51:57
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-03-04 01:16:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger / indemnites chomage et travail a l'etranger

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

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-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

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Découvrez la garantie assurance...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

forward

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les...

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Date: 2017-03-13 14:01:08
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Emploi et travail : les propositions des candidats à la ...

par Wenceslas Baudrillart - 10 Octobre 2016

Etre un homme politique français qui prétend aux plus hautes destinées passe en France par un exercice (presque obligé) : LE LIVRE qui distingue notre monde politique de ses homologues étrangers qui se contentent des interviews et des discours et ne se privent pas d'ironiser sur nos prurits littéraires. Il arrive que ces ouvrages soient...

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Site : http://www.metiseurope.eu

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et le chomage en france / politique de l emploi contre le chomage