France - Convention collective du 14 mai 2014 relative à l ...

France >

Nom:

Convention collective du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé.

Pays:

Journal officiel, 2014-06-26, n° 146

ISN:

(consulté le 2014-07-05)

Résumé/Citation:

Sont rendues obligatoires par arrêté du 25 juin 2014, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du Code du travail, les dispositions...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

Cette publication présente les règles d'indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n'en précise pas toutes les modalités d'application.Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d'emploi sur l'application de ces règles à une situation individuelle.

3. 03 L 'Assurance chômage protège les salariés contre le risque d'une perte involontaire d'emploi. Elle...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...

Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,

Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.

Sont convenus des dispositions ci-après :

Art. 1er -...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:02:51
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / les categories de regime d'indemnisation du chomage

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

forward

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:01:08
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

UCM - Apprentis et chômage temporaire / Actualités ...

06 août 2015 | Chômage temporaire

Apprentis et chômage temporaire

Récemment, le législateur a concrétisé sa volonté d'uniformiser au maximum les différentes formes d'apprentissage existantes en établissant des définitions uniformes de l'apprenti et de la formation en alternance. Cette harmonisation a entraîné quelques changements en matière de sécurité sociale pour ces...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:05:58
Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / allocation chomage et travail temporaire / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / cotisations d assurance emploi / imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Chômage temporaire et apprentis Partena Professional

Si le jeune est considéré comme apprenti aux yeux de l'ONSS (c'est-à-dire s'il remplit les 6 conditions pour être considéré en formation en alternance), il a droit aux allocations de chômage temporaire comme un travailleur ordinaire.

Pour rappel, les 6 conditions à remplir depuis le 1er juillet 2015 pour pouvoir être assujetti en tant qu'apprenti à la sécurité sociale sont :

La...

Lire la suite


Site : http://www.partena-professional.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / allocation chomage et travail temporaire / allocation chomage temporaire / allocation chomage et formation en alternance / allocation chomage nombre de jours par mois

Les règles d'indemnisation chômage vont changer - LCI

POLE EMPLOI - Le Conseil d'Etat annule les règles de l'assurance chômage entrées en vigueur en juillet 2014. Ce qui posait problème : le calcul du délai d'indemnisation. Les conséquences : une nouvelle convention en mars 2016.

2015-10-05T15:30:00.000Z

Laurence Valdés

Des associations de salariés avaient tiré la sonnette d'alarme. Il avait dénoncé le fait que le calcul du différé...

Lire la suite


Site : http://www.lci.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / convention d assurance chomage / reglement de l assurance chomage / convention assurance chomage juillet 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014

Assurance perte emploi dirigeant April - ADP Assurances

Accueil  >  Partenaires  >  April Assurances  > Garantie Chômage des Dirigeants

La garantie chômage des dirigeants April

Une assurance perte emploi dirigeant pour se protéger en cas de chômage

De nombreux événements peuvent affecter la vie de votre entreprise et conduire à son dépôt de bilan.

Dans ce cas, les salariés auront le droit au versement d'indemnités chômage de la part...

Lire la suite


Site : http://www.adpassurances.fr

Thèmes liés : assurance chomage dirigeant pole emploi / assurance chomage dirigeant april / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / garantie chomage dirigeant / duree d'indemnisation chomage