L'indépendant et la caisse de chômage en Suisse | JAM ...

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L'indépendant et la caisse de chômage en Suisse

Les travailleurs indépendants ne cotisent pas à la caisse de chômage. Ils n'ont donc pas droit à prétendre être indemnisé si leurs affaires ne fonctionnent pas comme ils le souhaitaient.

Le statut d'indépendant

La personne n'a le...

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Date: 2017-03-13 11:01:59
Site : http://www.jaminternational.com

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Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

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13.1: Droits des assurés qui se lancent dans une activité indépendante

Les travailleurs indépendants ne cotisent pas à l'assurance chômage. Ils ne peuvent donc prétendre à une indemnisation au cas où, leur affaire n'étant plus viable, ils se retrouveraient au...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : montant de l indemnite chomage / droit a l assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage

Frontaliers indépendants - www.adem.public.lu // Luxembourg

Le travailleur indépendant frontalier dont l'unique activité basée au Luxembourg a dû cesser.

Conditions préalable

Pour prétendre aux indemnités de chômage au Luxembourg, le travailleur indépendant frontalier au chômage doit :

être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'ADEM et avoir travaillé comme indépendant au Luxembourg pendant 6 mois au moins avant son inscription ;

avoir entre 16 et 64 ans ;

être...

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Date: 2017-03-03 17:22:06
Site : http://www.adem.public.lu

Thèmes liés : chomage travailleur independant luxembourg / chomage frontalier luxembourg belgique / indemnite chomage luxembourg / indemnite chomage france luxembourg / marche de l emploi et le chomage

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

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Site : http://www.a-s-f.fr

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6COM.BE

Le chômage économique

C'est quoi ?

 

Un ouvrier est dit en chômage économique quand son employeur suspend temporairement le contrat de travail  pour des raisons économiques indépendantes de sa volonté (manque de commandes, retard dans l'approvisionnement en matières premières, etc). Cette suspension ne peut toutefois se réaliser que lorsque tous les jours de repos compensatoire de...

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Site : http://www.6com.be

Thèmes liés : onem chomage economique ouvriers / chomage economique ouvrier / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / duree de l indemnisation chomage / chomage economique indemnisation

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-03-13 10:38:35
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage csc / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-03-04 01:16:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger / indemnites chomage et travail a l'etranger

Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

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Chômage avec complément d'entreprise

Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations  

Introduction

Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage belgique / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation de chomage / regime d'indemnisation du chomage

A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d ...

Accueil > A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d'allocations de chômage ?

A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d'allocations de chômage ?

24/04/2012

Général

« A quelles conditions puis-je bénéficier d'allocations de chômage ? »

Mr Y.S. de Jambes nous demande : "Je suis indépendant depuis quelques années et ma situation financière est...

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Date: 2017-03-13 12:53:38
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage belgique

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / convention collective nationale de l'assurance chomage / indemnites de chomage en cas de licenciement economique

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

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Date: 2017-03-13 13:18:26
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation d'assurance chomage definition / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage

Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...

Ce tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap

Jean-François Copé

Retraites

Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique

L’assurance chômage en Allemagne - INFOBEST

Deutsch

L'assurance chômage en Allemagne

Le régime d'assurance chômage allemand est réglementé par le Livre III du Code de la Sécurité sociale (Drittes Sozialgesetzbuch dit SGB III) du 24.03.1997. L'organisme gestionnaire de l'assurance chômage est la Bundesagentur für Arbeit dont le siège est à Nuremberg et qui dépend du Bundesministerium für Arbeit und Soziales (ministère...

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Site : https://www.infobest.eu

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree de versement de l'allocation chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / calculer l'allocation chomage

les pistes de son programme économique - ouest-france.fr

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2017. Emmanuel Macron : les pistes de son programme économique

Modifié le

Emmanuel Macron a ébauché un programme économique, ici au Mans le 11 octobre dernier. | Franck Dubray, Ouest-France.

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Un...

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Date: 2017-03-13 11:22:50
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / droit a l assurance chomage

Les allocations de chômage - Vivre en Belgique

42 mois

 

Par jours de travail, on entend les jours pour lesquels un salaire au moins égal au revenu minimum garanti

" data-placement="top" data-content=" Le revenu minimum garanti (RMMMG) est le montant minimum d'un salaire à plein temps dans le secteur privé. Plus d'infos et montants: SPF - Emplois, Travail et Concertation social - Rémunération " title="">

a été versé et sur lequel des...

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Date: 2017-03-13 16:36:48
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage belgique / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem

Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant

Vous êtes indépendant et devenez chômeur

En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...

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Site : http://www.jesuisindependant.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage onem / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage et reprise d'un travail a temps complet / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans

chomage assedic - lelicenciement.fr

 

Chômage : les durées d'indemnisation

L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.

La période de référence

La réglementation actuelle prend en compte une seule durée d'affiliation ...

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Site : http://lelicenciement.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / cotisations d assurance emploi / imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Statistiques historiques du Canada : Section E : Salaires ...

Réparation des accidents du travail (séries E376-389)

Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...

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Site : http://www.statcan.gc.ca

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / prestation d'assurance emploi canada / prestation d'assurance chomage quebec

La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle emploi

» A qui s'adresse la VAE ? 

Mon information

A qui s'adresse la VAE ?

La VAE concerne tous types de public en particulier les demandeurs d'emploi. Retrouvez toute l'information.

 La VAE concerne tous types de public : les salariés du privé (en CDI ou en CDD) ou intérimaires, les non salariés, les agents publics (titulaires ou non), les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, les candidats...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : prestation maximum d'assurance emploi / cotisation maximum d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / offre d emploi chomage / indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public

Chômage: droits et obligations - www.ch.ch

Recherche

Droits et obligations en cas de chômage

Vous êtes sans emploi et vous l'avez annoncé à votre commune de domicile ou à l'office régional de placement (ORP) ? Voici vos droits et vos obligations en cas de chômage.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Droits d'une personne sans emploi

Assurez-vous que le délai de congé fixé dans votre contrat...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : montant de l indemnite chomage / droit aux indemnites de chomage / indemnite chomage duree montant / montant indemnite chomage / offre d emploi chomage

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Assurance chômage prêt immobilier : comparez

Une comparaison indépendante des meilleures assurances

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Une expertise gratuite et sans engagement

Assurance chômage prêt immobilier: qu'est ce que c'est ?

L'assurance chômage prêt immobilier est optionnelle, mais beaucoup d'établissements financiers vous...

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Site : http://assurancecredit-immobilier.fr

Thèmes liés : assurance chomage credit immobilier la poste / pret immobilier cout assurance chomage / assurance chomage credit immobilier / assurance chomage sur pret immobilier / allocation d'assurance chomage

L’assurance chômage : indispensable pour les TNS - April

Les personnes désignées par le terme « TNS »

Sont considérés comme des travailleurs non salariés :

les artisans et commerçants qui exercent leur activité en entreprise individuelle ou EURL;

les dirigeants et chefs d'entreprise ;

les directeurs généraux et dirigeants de SA, SAS ;

les gérants de société (EARL, SARL, SNC) ;

les mandataires sociaux.

Le régime social spécifique des TNS

Contrairement aux salariés, les travailleurs non salariés ne sont pas couverts par l'assurance chômage. Ils relèvent en effet du Régime...

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Date: 2017-03-13 12:13:36
Site : http://pro.april.fr

Thèmes liés : assurance chomage tns april / regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage / assurance chomage dirigeant tns / duree d'indemnisation chomage

Chômage - L'Obs Actualités

Chômage : le nombre de demandeurs d'emploi reste stable en janvier

Economie | 24 février 2017 - 17h58

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A (aucune activité) a augmenté de 0,02% en janvier par rapport au mois de décembre. Cela représente 800 personnes inscrites en plus par rapport au mois précédent dans cette catégorie, en France métropolitaine. Sur trois mois, le...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : taux de chomage selon l'insee / l'emploi et le chomage en france / taux de chomage des jeunes en france 2017 / taux de chomage par l'insee / taux de chomage par l insee

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

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Date: 2017-03-13 11:03:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage

Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

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Date: 2017-03-08 14:16:47
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique calcul

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Date: 2017-03-08 14:16:47
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