Chômage | Licenciement pour faute grave

Pour savoir tout ce vous devez connaître sur le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, vous pouvez rejoindre la première page de ce  site qui vous apportera une vue générale et vous aidera pour vous diriger :

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Pour obtenir toutes les informations sur les indemnités possibles qui ne sont pas « normalement » dues...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Thèmes liés : chomage licenciement faute grave abandon de poste / allocation chomage licenciement faute lourde / indemnite chomage licenciement faute lourde / chomage licenciement faute grave pole emploi / licenciement faute grave chomage assedic

Conséquences et Indemnités | Licenciement pour faute grave

Licenciement pour faute grave ou licenciement pour faute lourde : quels sont les droits à l'indemnité compensatrice de congés payés ? Comment se calcule l'indemnité compensatrice de congés payés à la suite de la rupture du contrat de travail. Le treizième mois est-il pris en compte ?

Indemnité de préavis

Licenciement pour faute grave ou pour faute lourde : une indemnité de préavis...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Thèmes liés : indemnite chomage suite licenciement faute grave / indemnisation chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / calcul indemnite chomage licenciement faute grave

Droit au chomage après licenciement pour faute grave

Chômage | licenciement faute grave

licenciement faute grave

DROIT DU TRAVAIL : indemnité de licenciement pour faute grave

Chômage

Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou...

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Site : http://droit-du-travail.eu

Thèmes liés : indemnisation assedic licenciement faute lourde / indemnite assedic licenciement faute lourde / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / droit a l'allocation chomage

Indemnisation en cas de licenciement | AtouSante

Indemnité de licenciement versée par l'employeur

Le salarié licencié pour inaptitude bénéficie d'une indemnité de licenciement .

Les indemnités de licenciement sont doublées si l'inaptitude est consécutive :

ou à une maladie professionnelle.

Cette indemnité de licenciement est augmentée de l'ICP, Indemnité compensatrice de préavis, uniquement dans le cas où le licenciement fait...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : indemnites chomage en cas de licenciement pour inaptitude / montant indemnite chomage suite licenciement pour inaptitude / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage

Invalidité et inaptitude - Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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Salaire, indemnités, préavis et chômage | Licenciement ...

Licenciement pour inaptitude

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L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...

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Rupture CDD pour inaptitude | Licenciement pour inaptitude

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Chômage | Licenciement pour inaptitude

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Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage

La visite de préreprise | Licenciement pour inaptitude

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : chomage et reprise d'un travail a temps complet / indemnite chomage reprise travail en cours de mois / chomage et reprise de travail en cours de mois / droit au chomage apres licenciement pour inaptitude medicale / droit au chomage apres licenciement pour inaptitude

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Date: 2017-03-13 12:04:53
Site : http://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle

Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude

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Les Echos - Régime d'indemnisation du chômage en cas de ...

Susana Lopes Dos Santos |

Le 23/01/2013

Juste avant que la Cour des comptes ne déclare que l'indemnisation du chômage est trop importante en France, une instruction Pôle Emploi du 21 décembre 2012, est venue améliorer le délai de prise en charge pour les salariés dont le contrat a été rompu pour inaptitude physique d'origine professionnelle ou non professionnelle.

Une instruction Pôle...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / delai d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle

Licenciement et indemnité chômage - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

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Se défendre face à Pôle Emploi | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : s'inscrire au chomage pole emploi / allocation chomage conditions pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / comment s'inscrire au chomage pole emploi / inscription au chomage pole emploi

Tableau de détermination des assiettes de cotisation

(2)

HEURES : Liste non exhaustive des heures auxquelles s'applique le régime mentionné à la ligne « Heures » dans le tableau : heures normales ; heures supplémentaires : 10% - 25 % - 50% - 100% ; heures de nuit ; heures de repos compensateur légal ; heures de repos compensateur conventionnel ; heures de casse-croûte ; heures de délégation, etc.

(3)

L'ASSIETTE SÉCURITÉ SOCIALE prise...

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Site : http://www.cnetp.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel et charges sociales / indemnite chomage charges sociales / indemnite chomage cotisation sociale / indemnite licenciement et chomage partiel / indemnite chomage licenciement inaptitude

Invalidité 1ère catégorie et inaptitude Quels droits ...

Licenciement pour inaptitude

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Thèmes liés : chomage et pension invalidite 1ere categorie / demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net / demande d'allocation chomage salaire brut ou net / cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite

Droit aux assedics apres licenciement pour inaptitude au ...

Droit aux assedics apres licenciement pour inaptitude au travail

Accident ou maladie du travail

bonjour, je souhaite savoir ce qu il se passe lorsque l on a ete declare inapte a tout poste de travail dans son entreprise par la medecine de travail et que l employeur est oblige de vous licencier car il n a pas d autres solutions?

A t on les assedics apres ce licenciement?

que se passe t il apres...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : a t'on droit au chomage apres un licenciement pour inaptitude / droit au chomage apres licenciement pour inaptitude medicale / droit au chomage apres licenciement pour inaptitude / montant indemnite chomage apres licenciement pour inaptitude / allocation chomage apres licenciement pour inaptitude

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage licenciement conventionnel / indemnite chomage lors d'un licenciement economique

Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...

J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.

 

Tout d'abord quelques...

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Site : http://xstoffr.over-blog.com

Thèmes liés : chomage et reprise d'un travail a temps complet / arret travail et chomage / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / assurance chomage et pension d'invalidite / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle

Calcul de l'indemnité de Licenciement - Conseiller du salarié

Calculer son indemnité de licenciement

 

Avant d'entrer vos données, lisez les modalités de calcul de votre indemnité de licenciement et de votre droit à préavis .

 

Ce programme ne calcule que l' indemnité légale de licenciement  ; vérifiez si votre convention collective n'est pas plus favorable.

 

(utilisez un format JJ--MM--AA)

 Embauche

Les périodes de travail précédent...

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Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : chomage partiel salaire brut / calcul indemnite chomage salaire brut / indemnite chomage salaire brut / chomage partiel calcul salaire / calcul chomage salaire brut

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

10.4: En cas de maternité

Généralités 

Une maternité n'est reconnue qu'après 23 semaines de grossesse.

La loi sur le travail prévoit un congé obligatoire de 8 semaines après l'accouchement. Ensuite, et jusqu'à la 16e semaine, soit 2 semaines après la fin du droit aux...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage

Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié

Une nouvelle procédure de licenciement n'est pas nécessaire ( Cass. soc. 24 oct. 1989, n° 86-45710  ; Cass. soc. 22 janv. 1991, n° 86-40617 ).

 

L'employeur est tenu de fournir un travail ( Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-43556 ) sans modification du contrat de travail ( Cass. soc. 23 juin 1988 n° 85-45207  ; Cass. soc. 6 juin 2001, n° 99-42644 ).

 

L'employeur est tenu de...

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Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul de l indemnite chomage / montant de l indemnite chomage / s'inscrire au chomage pole emploi / indemnites chomage en cas de licenciement pour inaptitude

8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...

La rupture conventionnelle du contrat de travail

Par : admin le 12/02/2014 11:19 |

La rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail est une procédure permettant au salarié de rompre son contrat de travail en accord avec l'employeur et dans des termes qui sont négociés entre eux sous réserve du contrôle de l'application des normes minimales du code du travail par l'inspection du...

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Date: 2017-03-13 09:08:16
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / delai d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle de contrat

Licenciement pour inaptitude des ambulanciers

Retour au portail: www.AMBULANCIERS-CGT.org

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE

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Site : http://www.ambulanciers-cgt.org

Thèmes liés : indemnite chomage et prime pour l'emploi / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute lourde / calcul de l indemnite chomage / montant de l indemnite chomage / indemnites chomage en cas de licenciement pour inaptitude

Congés pour raison de santé | Portail de la Fonction publique

6 - Dispositions communes à l'ensemble des congés

L'article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d'affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations...

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Date: 2017-03-13 13:05:48
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation specifique de chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2

Que faire en cas de refus d'une rupture conventionnelle

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

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Négocier avec l'employeur

Une rupture conventionnelle est une négociation. Comme toute négociation, en cas de refus, le salarié a tout intérêt à écrire un lettre en recommandé avec accusé de réception dans laquelle il expose sa demande et ses griefs (s'ils existent)...

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Site : http://www.alexia.fr

Thèmes liés : allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Licenciement pour faute grave | 1er site complet d'expertise

Licenciement pour faute grave

Licenciement pour faute grave : définition, procédures, lettres, indemnités, conséquences, exemples de jurisprudence sur la faute grave, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour faute grave.

Définition d'un licenciement pour faute grave

>>> En cas de besoin, notre partenaire peut vous accompagner dans votre procédure de...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Thèmes liés : chomage suite a licenciement pour faute / chomage licenciement faute professionnelle / chomage licenciement faute simple / indemnite chomage suite licenciement faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / cotisations d assurance emploi

EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée ...

EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le salarié

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EXTON condamnée à 216.696, 61 EUR de rappel de salaire 120.000,00 EUR pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 38.500,00 EUR de rappel de rémunération variable et autres...

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Site : http://www.cg-as.com

Thèmes liés : chomage et prime pour l'emploi 2012 / indemnite chomage et prime pour l'emploi / periode de chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi 2014 et chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

Rupture conventionnelle: mode de rupture autonome du ...

Rupture conventionnelle: mode de rupture autonome du contrat de travail a duree indeterminee.

Publié par Sabine HADDAD le 04/09/2012 - Dans le thème :

Emploi et vie professionnelle

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La rupture conventionnelle est une convention de rupture du contrat de travail à durée indéterminée signée entre un salarié et son employeur. Elle envisage un départ négocié...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / montant de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...

La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :

- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique

- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...

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Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / delai d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle

8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...

Dans tous les cas de licenciement, donc pour le licenciement fondé sur l'absence liée à la maladie,  le Conseil des prud'hommes vérifiera si la cause du licenciement qui n'est jamais la maladie mais la désorganisation de l'atelier, du service ou de l'entrepise du fait de l'absence du salarié malade est réelle et sérieuse  voir le chapitre consacré à ce sujet . Ce n'est que si la...

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Date: 2017-03-13 09:14:56
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : chomage arret maladie et conge maternite / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / chomage non indemnise et arret maladie / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / chomage apres arret maladie longue duree

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...

Accueil » 8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats

Par : admin le 18/09/2011 09:19 |

Le licenciement pour insuffisance de résultats : conditions de validité

Rappel

Dans tous les cas de licenciement le Conseil des prud'hommes vérifiera préalablement  si les conditions de validité de la décision de licencier sont remplies...

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Date: 2017-03-13 09:26:59
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : indemnites chomage et travail a l'etranger / allocation chomage apres travail a l'etranger / caisse nationale d'assurance maladie emploi / chomage et reprise d'un travail a temps complet / cumuler chomage et travail a l'etranger

Dispense de préavis de licenciement : dans quels cas ...

Sauf faute grave ou lourde, le salarié licencié a droit à un préavis de licenciement. Il est néanmoins possible de négocier une dispense de préavis.

Qui peut prendre l'initiative de la dispense du préavis de licenciement ?

Le salarié

Le salarié peut demander à ne pas effectuer tout ou partie de son préavis . Mais l'employeur n'est tenu d'accéder à sa demande que si la convention...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / offre d emploi chomage / droit a l'allocation chomage apres demission