Chômage et délai de carence : tout savoir

Contact Avocat vous explique plus en détail le calcul du délai de carence chômage et vous aide à mieux le comprendre.

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Qu'est-ce que le délai de carence de Pôle Emploi ?

Après un licenciement conventionnel , la personne licenciée pourra recevoir les indemnités de Pôle Emploi. En revanche, il faut savoir que Pôle Emploi ne versera pas...

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Thèmes liés : calcul carence chomage pole emploi / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul carence indemnite chomage / carence chomage pole emploi / comment calculer carence chomage

Comment calculer les Assedic - Overblog

Blue

20 avr. 2011

Si vous êtes demandeur d'emploi, vous vous demandez sûrement quel montant d'indemnités de l'assurance chômage allez-vous bénéficier. Le calcul des allocations de chômage s'effectue par votre conseiller Pôle emploi. Celui-ci va d'abord déterminer le montant journalier de votre indemnité chômage et ensuite, il calculera la durée d'indemnisation à laquelle vous avez...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / allocations chomage duree d'emploi / chomage calcul du salaire journalier de reference / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique

Le licenciement et le chomage en CDD et CDI - Expert-comptable

Rupture conventionnelle de CDD/CDI, licenciement économique ou pour faute grave...ces situations conduisant au chômage présentent quelques singularités.

Sommaire

Rupture conventionnelle de CDD et de CDI et chomage

Suite à une rupture conventionnelle de CDD ou de CDI, une indemnité légale de licenciement doit être versée au salarié.

Elle est calculée sur la rémunération brute perçue...

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Date: 2017-03-13 11:08:03
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Thèmes liés : allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Non, la faute grave ou lourde ne prive pas d'allocations ...

Le licenciement pour faute grave ou faute lourde n'est pas privatif du bénéfice de l'allocation chômage.

Dans l'imaginaire collectif, il existe une idée reçue selon laquelle un licenciement pour faute grave ou faute lourde priverait un salarié de son droit à une indemnisation par le système d'assurance chômage. L'article qui suit démontre que cette idée est dénuée de tout fondement,...

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Thèmes liés : indemnite chomage suite licenciement faute grave / indemnisation chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave

We Group assurance chômage complémentaire

Quelques informations complémentaires sur l'assurance chômage complémentaire

Dès lors que l'on tombe au chômage et avant cela, lorsque l'on reçoit sa lettre de licenciement, l'on va au-devant d'une situation économique plus que désagréable et même difficile. L'assurance chômage complémentaire va pouvoir subvenir à tous vos besoins et couvrir le 20 à 30% de revenu qu'il va vous...

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Date: 2016-11-05 11:02:28
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Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / assurance complementaire en cas de chomage / assurance chomage complementaire suisse / reglement de l assurance chomage / assurance complementaire chomage

Assurance chômage et caisse de chômage - Vaud Famille

Assurance chômage et caisse de chômage

Notre expert

Elle est obligatoire pour tous les salariés.

Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.

Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage canton de vaud / caisse d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france

Assurance chômage et caisse de chômage - Vaud Famille

Assurance chômage et caisse de chômage

Notre expert

Elle est obligatoire pour tous les salariés.

Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.

Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...

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La rupture conventionnelle et les ... - allocation-chomage.fr

La rupture conventionnelle a été mise en place en juin 2008 par la loi de la modernisation du travail . Cette mesure, qui entre dans le cadre du code du travail, stipule que l'employeur et l'employé, d'un commun accord, peuvent mettre fin au contrat de travail qui les lie.

Elle ne concerne que les CDI, les CDD ne peuvent pas obtenir de rupture conventionnelle.

La rupture du contrat peut être...

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Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle

Licenciement économique - We Group SA

Actualités

14 Mar Licenciement économique

0 Aimes

Licenciement économique

Licenciement économique ! Délocalisation, restructuration ou suppression d'emplois, c'est ce qui fait la une des journaux en Suisse depuis belle lurette et devant les devantures de nos kiosques en Suisse romande. Le nombre de manchettes de journaux avec le titre ; licenciement économique chez X ou chez Y a atteint...

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Date: 2016-11-05 15:47:50
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Thèmes liés : indemnites de chomage en cas de licenciement economique / montant indemnite chomage suite licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique / montant indemnite chomage licenciement economique

Avocat Droit du Travail - social | Plan départ volontaire

Plan de sauvegarde de l'emploi

 

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, il faut prévoir un plan de sauvegarde de l'emploi dès lors que 10 ruptures au moins sont envisagées sur trente jours. Un tel plan doit comporter deux grands types de mesures : celles destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements et celles visant à accompagner le reclassement externe des salariés...

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Licenciement, économique | Retraite - Le Particulier

Nouvelles mesures sur la retraite complémentaire et les préretraites

27/03/2001

Selon un accord conclu le 10 février 2001, le système qui permet à certains salariés de bénéficier d'une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'abattement, est reconduit jusqu'au 31 décembre 2002.   [...] Le système actuel qui permet à certains salariés de bénéficier d'une...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage lors d'un licenciement economique / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle

Chômage des femmes en Suisse - wegroup.ch

Le chômage des femmes est plus élevé dans beaucoup de domaines !

Le chômage des femmes sera toujours plus élevé dans les domaines suivants :

-Le chômage des femmes est plus élevé que celui des hommes si vous venez d'un pays étranger et non membre de l'UE ; environ 13,8% de chômage chez la femme contre 10,5% chez l'homme.

-Le chômage des femmes est plus élevé que celui des hommes...

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Date: 2016-11-05 16:26:09
Site : http://www.wegroup.ch

Thèmes liés : taux de chomage des femmes par rapport aux hommes / statistiques chomage homme femme / taux de chomage des femmes en france 2013 / taux de chomage des femme / chomage femme france

Rupture conventionnelle ou licenciement : que choisir

Accueil

Rupture conventionnelle, licenciement économique ou départ volontaire ?

En cas de difficultés économiques, l'employeur peut être tenté d'avoir recours à des ruptures conventionnelles plutôt que devoir mettre en oeuvre une procédure de licenciement pour motif économique qui est complexe et susceptible d'être contestée en justice. Mais est-ce légal ? Pour le salarié, la...

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Date: 2017-03-13 14:59:31
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : allocation chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / chomage rupture conventionnelle et licenciement economique / indemnite chomage licenciement rupture conventionnelle / allocations chomage licenciement rupture conventionnelle

Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les revenus belges (chomage) seront taxés en Belgique mais en tenant compte des revenus luxembourgeois pour établir le taux de taxation, [...] Vous recevez une pension de la Belgique selon les modalités de calcul belges (qui bien entendu est...

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Date: 2017-03-08 14:16:47
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique calcul

Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be

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Date: 2017-03-08 14:16:47
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Les délais de carence Pôle Emploi. Par Xavier Berjot, Avocat.

Ecoutez

1. Le différé d'indemnisation « congés payés »

L'article 21 du règlement général d'assurance-chômage du 14 mai 2014 (ci-après « RG ») prévoit le report du versement des allocations à l'expiration d'un délai qui tient compte de l'indemnité compensatrice de congés payés perçue par le salarié à la rupture du contrat de travail.

L'objectif de cette règle est...

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Date: 2017-03-13 15:43:05
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Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / calcul de l indemnite chomage

Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...

Les intermittents du spectacle et l'activité réduite

Introduction

L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage / reglement du regime d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi

Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...

Les dispositions relatives au chômage partiel

Principe du chômage partiel

Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.

Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / chomage apres travail a temps partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.

Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Toutes les formes de cessation du contrat de travail...

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Date: 2017-03-13 15:14:46
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Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / reglement general de l'assurance chomage article 2 / allocations chomage duree d'emploi

Chômage partiel ou technique - allocation-chomage.fr

En quoi consiste le chômage technique ?

Le chômage partiel encore appelé chômage technique ont été réformé pour créer le dispositif d'activité partielle depuis le 1er juillet 2013. Elle permet à une entreprise de réduire ou de cesser temporairement son activité sans licencier ses salariés. Il s'agit d'un outil préventif aux licenciements économiques .

Lorsqu'une entreprise...

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Site : http://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel

Chômage - Début du versement de l'allocation d'aide au ...

Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) débute à la fin des différés d'indemnisation et du délai d'attente et obéit à certaines règles.

Tout replier

Tout déplier

Date de départ de l'indemnisation

L'ARE est versée à la fin de plusieurs délais et différés, qui s'accumulent lorsque vous y avez droit :

le délai d'attente,

le différé d'indemnisation congés...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l indemnite chomage / condition d indemnisation chomage / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle

ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...

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On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Avocat licenciement et droit du travail

Le Cabinet Parras avocats a développé une expertise en droit du travail concernant les litiges relatifs aux cadres et aux cadres dirigeants en entreprise.

Nous intervenons principalement à deux niveaux :

Au niveau de la négociation de rupture du contrat de travail des cadres et cadres dirigeants (négociation sur la nature et les conséquences financières de la rupture);

Au niveau du...

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Site : http://www.parras-avocat.fr

Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / allocation chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / chomage rupture conventionnelle et licenciement economique

les Potins InFos - Démission et Chômage

les Potins InFos - Démission et Chômage

Démission : dans quels cas toucherez-vous une indemnité ?                                                                 En principe, lorsque vous démissionnez, vous n'avez pas droit au chômage. Toutefois, dans certains cas, le Pôle emploi considère qu'une démission est légitime et ouvre droit aux indemnités...

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Date: 2014-03-09 20:06:52
Site : http://www.lespotins-infos.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / indemnisation chomage demission periode d essai / indemnisation chomage demission periode d'essai / allocations chomage duree d'emploi

Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences ...

Le licenciement, non lié à la personne du salarié mais lié à la situation de l'entreprise est un licenciement économique.

« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié...

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Date: 2017-03-13 16:08:35
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l indemnite chomage / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul de l indemnite chomage

Puis-je récupérer mes anciens droits Assédics après une ...

» Puis-je récupérer mes anciens droits Assédics après une démission ou un licenciement ?

Puis-je récupérer mes anciens droits Assédics après une démission ou un licenciement ?

Le 06/10/2009 à 10h49

J'ai travaillé pendant 27 ans dans une entreprise de laquelle j'ai été licenciée le 1er février 2008. J'ai 52 ans. J'ai bénéficié des Assedics de septembre 2008 à janvier...

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Date: 2017-03-13 15:40:20
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation d'assurance chomage definition / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Les conditions de licenciement pour restructuration d ...

Je travaille dans une société de distribution, filiale d'un grand groupe. J'ai 52 ans et compte 32 ans d'ancienneté. Pendant 4 ans j'ai occupé le poste d'assistante d'un Directeur Général. Après le départ à la retraite de celui-ci, il m'a été proposé, sans me laisser le choix, un poste à mi-temps dans le cadre du recouvrement des créances clients. J'ai pris ce poste il y a...

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Date: 2017-03-13 10:49:16
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Peut-on percevoir les allocations chômage après une ...

Chômage allocation , chômage , démission , indemnisation , période d'essai , pôle emploi , unedic Maître Nathalie LAILLER

Le salarié dont la période d'essai est rompue par l'employeur a droit au chômage puisqu'il est « involontairement privé d'emploi ».

En revanche, si la période d'essai est rompue par le salarié, celui-ci est alors considéré comme étant en situation de...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / indemnisation chomage demission periode d essai / indemnisation chomage demission periode d'essai / allocations chomage duree d'emploi

L'Argus de l'Assurance - Assurance emprunteur : La rupture ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Le 8 novembre 2011, la cour d'appel de Nîmes a estimé que l'assuré emprunteur qui signe la rupture conventionnelle de son contrat de travail perd le bénéfice de la garantie perte d'emploi à laquelle il avait adhéré lors de son emprunt immobilier. Une décision attendue qui soulève toutefois des questions. Explications.

La garantie...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage suite a rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee

Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...

Accueil > Actualité > Revue de presse > Convention Unedic 2014 : principaux changements de l'assurance chomage

Convention Unedic 2014 : principaux changements de l'assurance chomage

13-07-2014

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur la nouvelle convention d'assurance-chômage qui concerne à ce jour plus de 2,2 millions d'actifs à la recherche d'un emploi. Elle s'appliquera aux...

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Date: 2017-03-13 14:23:03
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage definition / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

Préavis et indemnités de licenciement économique

Le préavis et les indemnités de licenciement économique

Le préavis de licenciement

Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.

Sa durée est au moins égale à :

1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;

2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.

A...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l indemnite chomage / montant de l indemnite chomage / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique calcul

L’allocation chômage – ARE Aide Retour à l’Emploi des ...

28 juillet 2014 Pas de commentaire

Les salariés qui se retrouvent sans emploi peuvent prétendre, sous conditions, au versement de l'allocation chômage ARE - Aide au Retour à l'Emploi - qui comprend une partie fixe et variable.

La durée du versement de l'indemnisation et le montant de l'allocation ARE dépendent de la durée d'emploi effectué par le salarié privé d'emploi et du montant...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / calcul de l'indemnisation du chomage partiel

Chômage, faillite - LCGB Frontaliers

Chômage, faillite

Le chômage suite à un licenciement

Dès le moment où le contrat prend fin au GDL, se terminent également les engagements de l'Etat luxembourgeois envers le travailleur frontalier en matière de paiement d'allocations de chômage.

Le chômage sera donc payé par la France, aux conditions françaises. Les périodes d'occupation au GDL seront prises en considération au même...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocations chomage duree d'emploi

Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...

Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?

Introduction

Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.

Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Date: 2017-03-13 12:04:53
Site : http://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle

Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

Famille et maternité

Chômage

La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois pas...

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Site : http://www.histoiredelasecuritesociale.ch

Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage

INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...

Les licenciements individuels et collectifs  au Québec -

La protection des salariés

et les conditions qui doivent être rEspectéEs

 

Les perspectives économiques semblent  sombres dans le monde et le Québec  pourrais ne   pas  être  épargné par cette crise économique mondiale qui perdure.  Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...

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Date: 2015-11-23 00:58:27
Site : http://www.justiceetdroit.ca

Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / assurance emploi creation d'entreprise / indemnite chomage et prime pour l'emploi / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / les categories de regime d'indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise

Reprise d'entreprise ou création d'entreprise ! - Wegroup

Reprise d'entreprise : Les entreprises à vendre à Lausanne :

Reprise d'entreprise à Lausanne : Société de distribution : 30000 francs

Reprise d'entreprise à Lausanne : Construction Génie-civil : 1800000 francs

Reprise d'entreprise à Lausanne : Entreprise de nettoyage : 340000 francs

Reprise d'entreprise à Lausanne : Entreprise de service chauffage : 450000 francs

Reprise...

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Date: 2016-11-05 21:36:18
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Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise suisse / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Chômage, faillite - LCGB Frontaliers

Chômage, faillite

Le chômage suite à un licenciement

Dès le moment où le contrat prend fin au GDL, se terminent également les engagements de l'Etat luxembourgeois envers le travailleur frontalier en matière de paiement d'allocations de chômage.

Le chômage sera donc payé par la Belgique, aux conditions belges. Les périodes d'occupation au GDL seront prises en considération au même...

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Thèmes liés : demande d'allocation chomage salaire brut ou net / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage belgique

CFDT - Indemnisation

Nouvelle convention, nouvelles règles

La convention du 14/05/2014, négociée et  signée par la CFDT (ainsi que FO et  la CFTC côté syndical) comporte plusieurs avancées majeures :

- Une réforme du régime de différé d'indemnisation, pour plus d'équité entre les salariés en fonction de leurs salaires antérieurs et des indemnités perçues à la rupture de leur contrat ;      ...

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Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / conditions pour percevoir l'allocation chomage / allocation d'assurance chomage / droit a l'allocation chomage

Convention assurance chômage , du 01-01-2001 , Relative à ...

Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

L'Union professionnelle artisanale (UPA),

La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

La Confédération française des travailleurs chrétiens...

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Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / les categories de regime d'indemnisation du chomage

Convention du 1er janvier 2001 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

(modifiée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2001, l'avenant n° 2 du 21 septembre 2001, l'avenant n° 3 du 30 octobre 2001, l'avenant n° 4 du 22 mai 2002, l'avenant n° 5 du 19 juin 2002, l'avenant n° 6 du 27 décembre 2002 et l'avenant n° 8 du 13 novembre 2003 Note : )

- Le Mouvement des...

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Date: 2017-03-13 14:12:53
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Thèmes liés : prestation d'assurance emploi retour aux etudes / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage

CHÔMAGE - Politiques de l'emploi - Encyclopædia Universalis

Dans le chapitre " États-Unis : le « nouveau paradigme » ? "  : ...  du

marché du travail

. D'où l'intérêt porté à la mesure du « chômage d'équilibre », ou N.A.I.R.U. (non accelerating inflation rate of unemployement). On en évaluait précédemment le taux à 5,5 p. 100, mais l'indicateur du chômage est tombé à un niveau inférieur depuis le deuxième...

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Thèmes liés : taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / taux de chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'europe

CHÔMAGE - Sociologie du chômage - Encyclopædia Universalis

Dans le chapitre " États-Unis : le « nouveau paradigme » ? "  : ...  du

marché du travail

. D'où l'intérêt porté à la mesure du « chômage d'équilibre », ou N.A.I.R.U. (non accelerating inflation rate of unemployement). On en évaluait précédemment le taux à 5,5 p. 100, mais l'indicateur du chômage est tombé à un niveau inférieur depuis le deuxième...

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Thèmes liés : taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / taux de chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'europe

Pourquoi la rupture conventionnelle a-elle tant de succès

La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Les différentes formes de ruptures du contrat de...

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Date: 2017-03-10 19:52:18
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Thèmes liés : rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / rupture conventionnelle d'un cdd et droit au chomage / chomage apres rupture conventionnelle cdd / allocation chomage rupture conventionnelle cadre

Chômage : comment calculer le délai de carence à Pôle emploi

Comment demander des avances sur prestations et des acomptes ?

Introduction

Alors que les chiffres du chômage ne cessent de croître et que la France compte 5.020.200 personnes sans emploi en France métropolitaine fin mai 2014, selon les derniers chiffres de la Dares , beaucoup s'interrogent sur le montant de leurs allocations chômage et le délai de carence qu'ils subissent.

Demandeur...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage suite a rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle

Les causes du chômage | Eclairages Economiques

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Les causes du chômage

Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...

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Date: 2016-11-12 22:53:27
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Thèmes liés : conjoncture de l'emploi et du chomage / l'emploi et le chomage / chomage et politique de l'emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi

Licenciés économiques (CSP) | Unédic, le coeur de l ...

Le Contrat de sécurisation professionnelle est destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Ce dispositif a comme objectif de permettre leur reconversion.

Principe

Le CSP est destiné à assurer un accompagnement et une indemnisation spécifiques aux salariés licenciés pour motif économique.

Le dispositif permet de bénéficier, durant 12 mois, d'un suivi individuel et...

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Date: 2017-03-13 11:34:37
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Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique