Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

18.1: Les sanctions ("pénalités")

Voici les principaux motifs de suspension (non-paiement) des indemnités :

L'assuré est au chômage par sa propre faute :

il a donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail ;

il a résilié lui-même son contrat sans s'être préalablement assuré d'un autre emploi ;

il a résilié lui-même un contrat de travail vraisemblablement...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : indemnites chomage et travail a l'etranger / droit a l assurance chomage / calcul de l indemnite chomage / recherche d emploi chomage / offre d emploi chomage

8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

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1

Généralités

L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...

A.

2

Obligation de payer des cotisations

Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...

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Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / indemnites chomage et travail a l'etranger / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / reglement general de l assurance chomage

Conseils pratiques / FAQ - www.adem.public.lu // Luxembourg

Découvrez l'ADEM

Quelles sont le dates de paiement de mes indemnités de chômage complet ?

La date de paiement de vos indemnités de chômage complet est dépendante de l'avancement de votre dossier et de votre institution bancaire. Vous trouverez ci-dessous les dates du versement des indemnités (qui se font à deux reprises dans le mois) par l'ADEM. Il faut parfois ajouter 2 ou 3 jours...

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Date: 2017-03-03 17:22:04
Site : http://www.adem.public.lu

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l indemnite chomage / indemnites chomage et travail a l'etranger / montant de l indemnite chomage / calcul indemnite maladie et chomage

L'inscription - Espace-Emploi

L'inscription

L'inscription au chômage

Vous devez annoncer votre chômage personnellement - selon le canton, à votre commune de domicile ou à l'office régional de placement (ORP). Le plus tôt possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel vous demandez des prestations de l'assurance-chômage. Vous y serez informé sur les démarches à entreprendre. Là, vous choisissez également...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / indemnites chomage et travail a l'etranger / montant de l indemnite chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage

14. L'indemnisation en cas de chômage - csl.lu

14. L'indemnisation en cas de chômage

.

A quel moment l'indemnisation prend-elle fin ?

Au Grand-Duché de Luxembourg, le phénomène du chômage affecte l'ensemble des secteurs d'activité et prend désormais des dimensions inquiétantes.

Ainsi, la situation nationale de l'emploi est de plus en plus préoccupante, entraînant une augmentation croissante des personnes sans emploi.

L'encadrement...

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Date: 2017-03-13 14:24:55
Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : montant de l indemnite chomage / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / indemnites chomage et travail a l'etranger / emploi et a l indemnisation du chomage / duree de l indemnisation chomage

14. L'indemnisation en cas de chômage - csl.lu

14. L'indemnisation en cas de chômage

.

A quel moment l'indemnisation prend-elle fin ?

Au Grand-Duché de Luxembourg, le phénomène du chômage affecte l'ensemble des secteurs d'activité et prend désormais des dimensions inquiétantes.

Ainsi, la situation nationale de l'emploi est de plus en plus préoccupante, entraînant une augmentation croissante des personnes sans emploi.

L'encadrement...

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Date: 2017-03-13 13:04:17
Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : montant de l indemnite chomage / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / indemnites chomage et travail a l'etranger / emploi et a l indemnisation du chomage / duree de l indemnisation chomage

Tuyaux: Consequence du chomage sur la retraite sante

Consequence du chomage sur la retraite sante

Consequence du chomage sur la retraite sante

Quelles sont les demarches a effectuer pour percevoir l.assurance chomage Du chomage a la retraite: qui sera concerne par l.allocation transitoire de Jeux, retraite, sante, internet, loisirs, bons plans partenaires toute l.actualite de. Quelles consequences ont-elles sur le calcul de la retraite La regle...

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Date: 2017-03-13 13:12:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.com

Thèmes liés : retraite periode chomage non indemnise / consequence du chomage sur la retraite / cotisation assurance chomage retraite / retraite chomage apres 60 ans / chomage apres 50 ans et retraite

Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...

A condition de remplir les critères d'admission aux prestations de chômage et de résider au Grand-Duché de Luxembourg, peuvent bénéficier d'indemnités de chômage :

les salariés ;

Salarié concerné par le chômage complet

Bénéficiaires de l'indemnité de chômage complet

Peut bénéficier de l'indemnité de chômage complet le travailleur sans emploi :

qui occupait auparavant un poste...

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Date: 2017-02-21 16:40:25
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnites chomage et travail a l'etranger / montant indemnite chomage plus de 50 ans

EURES - Conditions de vie et de travail - Assurance ...

Sécurité sociale et assurances

Assurance chômage

Un chômeur inscrit peut avoir droit à l'allocation de chômage ou à l'assurance chômage. Tant l'allocation que l'assurance chômage sont attribuées, calculées et versées par la Caisse d'assurance-chômage.

 

Allocation de chômage

Une personne sans emploi a droit à une allocation de chômage si elle est inscrite comme sans emploi...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / cotisations d assurance emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...

En cas de cessation involontaire des relations de travail, la personne sans emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'indemnités de chômage afin de compenser la perte de la source principale ou unique de revenus. La personne concernée devient ainsi un chômeur indemnisé.

Les charges sociales et fiscales généralement prévues en matière de salaire sont déduites du montant de...

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Date: 2017-02-21 16:40:25
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / indemnites chomage et travail a l'etranger

Chômage et expatriation - Vaud Famille

Vous aimeriez comprendre et trouver des solutions pour vous intégrer en Suisse et dans le Canton de Vaud? Comment fonctionne l'école? Le médecin? Le pédiatre? Le gynéco? ...

Il n'est pas toujours très simple de s'y retrouver dans les nombreux droits et possibilités d'indemnisation en cas de perte d'emploi, surtout en cas d'expatriation!

    

Quelques principes de base!

Les salariés...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi canada / prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance chomage maladie / recherche d emploi chomage / cotisations d assurance emploi

Service public de l'emploi — Wikipédia

Jusqu'en 2008, le service public de l'emploi était réparti entre de multiples intervenants : ANPE , Unédic (et Assedic ), Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), les directions régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP) de chaque région, et les directions départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle...

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Date: 2017-03-12 12:16:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l emploi chomage / marche de l emploi et le chomage / l'emploi et le chomage au maroc / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi

Chômage des femmes en Suisse - wegroup.ch

Le chômage des femmes est plus élevé dans beaucoup de domaines !

Le chômage des femmes sera toujours plus élevé dans les domaines suivants :

-Le chômage des femmes est plus élevé que celui des hommes si vous venez d'un pays étranger et non membre de l'UE ; environ 13,8% de chômage chez la femme contre 10,5% chez l'homme.

-Le chômage des femmes est plus élevé que celui des hommes...

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Date: 2016-11-05 16:26:09
Site : http://www.wegroup.ch

Thèmes liés : taux de chomage des femmes par rapport aux hommes / statistiques chomage homme femme / taux de chomage des femmes en france 2013 / taux de chomage des femme / chomage femme france

Prestations d’assurance - suva.ch

Outils

Prestations d'assurance

Les assurés ont droit au traitement médical des lésions résultant d'un accident ou d'une maladie professionnelle, sans aucune limitation temporelle ni financière.

La Suva verse également des prestations en espèces, p. ex. sous la forme d'indemnités journalières, de rentes d'invalidité ou de survivants.

Non seulement elle prend en charge les traitements...

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Site : https://www.suva.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / droit a l assurance chomage / prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi mon dossier

Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

Famille et maternité

Chômage

La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois pas...

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Site : http://www.histoiredelasecuritesociale.ch

Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage

Ville de Martigny :: Accueil Citoyen

Afin de commander une carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement à notre guichet.

Pièces à fournir

1 photographie récente (qualité photographe), selon les critères suivants .

personnes majeures : acte d'origine. Celui-ci est normalement déposé à notre bureau. Si ce n'est pas le cas, le commander auprès de l'Arrondissement d'Etat civil de votre commune...

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Date: 2017-03-13 13:01:32
Site : http://www.martigny.ch

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / recherche d emploi chomage / indemnites chomage et travail a l'etranger / montant de l indemnite chomage

Déclarer un accident de travail / trajet survenu après le ...

Déclarer un accident de travail / trajet survenu après le 1er janvier 2011

Dernière mise à jour de cette page le 22-10-2012

Sauf en cas de force majeure , l'assuré victime d'un accident du travail ou de trajet doit en aviser immédiatement son employeur (ou le représentant de celui-ci) afin de pouvoir prétendre au bénéfice de certaines prestations. En ce qui concerne le régime...

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Date: 2017-02-21 16:36:43
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / reforme de l assurance chomage / indemnites chomage et travail a l'etranger / montant de l'indemnisation chomage / montant de l indemnisation chomage

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Date: 2017-03-13 12:04:53
Site : http://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.

L'assurance-maladie  (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.

La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : l'assurance chomage complementaire privee / reglement general de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La loi fédérale sur l'assurance chômage est mise en oeuvre et complétée par les dispositions cantonales sur le chômage (voir fiches cantonales). En outre, les dispositions de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'appliquent dans la mesure où la loi législation spécifique sur le chômage ne prévoit pas d'exceptions. Ainsi, on y trouve les...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi definition / cotisation maximum d'assurance emploi / assurance chomage suisse attestation de l'employeur

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / cotisations d assurance emploi / prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Les salariés concernés - Urssaf.fr

Les salariés concernés

08/09/2015

Seuls les salariés titulaires d'un contrat de travail et exerçant leur activité dans un lien de subordination sont affiliés à l'assurance chômage.

Depuis le 1er juillet 2014, les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus donnent lieu au versement des contributions d'assurance chômage, y compris lorsque ces rémunérations se rapportent à...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance chomage dirigeant salarie / participation assurance chomage pole emploi

Les causes du chômage | Eclairages Economiques

plus

Les causes du chômage

Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...

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Date: 2016-11-12 22:53:27
Site : http://www.eclaireco.org

Thèmes liés : conjoncture de l'emploi et du chomage / l'emploi et le chomage / chomage et politique de l'emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi

Perdre son emploi à l'étranger - L'Europe est à vous

Mise à jour : 01/03/2017

Perdre son emploi à l'étranger

Si vous perdez votre emploi alors que vous travaillez dans un autre pays de l'UE , c'est votre situation professionnelle et votre lieu de résidence -- et non votre nationalité -- qui détermineront quel pays doit vous verser des allocations de chômage.

Que faire si, avant de perdre votre emploi, vous étiez dans l'une des situations...

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Date: 2017-03-07 15:42:40
Site : http://europa.eu

Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi / demande d'allocation de chomage / demande d allocation de chomage / duree de versement de l'allocation chomage

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-03-13 15:10:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

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Date: 2017-03-13 11:03:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

J 2 20.01 - Règlement d’exécution de la loi en matière de ...

Règlement d'exécution de la loi en matière de chômage

(RMC)

(Entrée en vigueur : 1er février 2008)

Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève

arrête :

Titre I Dispositions générales et organisation

Art. 1 But

Le présent règlement a pour but de :

a) désigner les organes chargés de l'exécution de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et...

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Date: 2016-08-26 08:56:06
Site : ge.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / l'assurance chomage complementaire privee / reglement general de l'assurance chomage

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-03-13 10:38:35
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage csc / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Chômage complet - emploi.belgique.be

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage belgique / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit

Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale...

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Date: 2017-03-13 14:00:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnites chomage et travail a l'etranger

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / l'assurance chomage complementaire privee

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : indemnites chomage et travail a l'etranger / allocation chomage apres travail a l'etranger / caisse nationale d'assurance maladie emploi / chomage et reprise d'un travail a temps complet / cumuler chomage et travail a l'etranger

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-03-04 01:16:12
Site : https://fr.wikipedia.org

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Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

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Définition du contrat de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

⭐Annexe IX. au règlement général annexé à la convention du ...

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Annexe IX. au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage Salariés en situation de détachement

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Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / allocation d'assurance chomage definition / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

Cette publication présente les règles d'indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n'en précise pas toutes les modalités d'application.Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d'emploi sur l'application de ces règles à une situation individuelle.

3. 03 L 'Assurance chômage protège les salariés contre le risque d'une perte involontaire d'emploi. Elle...

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Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque

Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012

Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation professionnelle, ou toute autre occupation correspondant à ses forces ou...

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Date: 2017-02-21 16:40:42
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / assurance chomage et pension d'invalidite / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

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Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013

Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...

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Date: 2017-03-13 15:24:50
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission periode d'essai / cotisations d assurance emploi

Les allocations de chômage - Vivre en Belgique

42 mois

 

Par jours de travail, on entend les jours pour lesquels un salaire au moins égal au revenu minimum garanti

" data-placement="top" data-content=" Le revenu minimum garanti (RMMMG) est le montant minimum d'un salaire à plein temps dans le secteur privé. Plus d'infos et montants: SPF - Emplois, Travail et Concertation social - Rémunération " title="">

a été versé et sur lequel des...

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Date: 2017-03-13 16:36:48
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage belgique / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem

Les Politiques de l'emploi | Melchior

Si les interventions dans le cadre des politiques de l'emploi sont aujourd'hui largement installées parmi les outils des politiques publiques, il n'en reste pas moins que leurs contours ne sont pas toujours très nets. Ces politiques continuent en effet de souffrir d'un défaut de légitimité théorique. Alors que l'analyse néoclassique les cantonne dans un rôle de correction des...

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Date: 2017-03-13 15:48:52
Site : http://www.melchior.fr

Thèmes liés : chomage et politique de l'emploi / chomage et politique d emploi / chomage et politique de l emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : http://www.guidesocial.ch

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Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / allocations chomage duree d'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage lors d'un licenciement economique

Les Démarches D’inscription à Pôle Emploi Après Un ...

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Les démarches administratives en cas de licenciement pour un frontalier peuvent paraître compliquées.

En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser (la France).

En cas de chômage partiel ce sera le pays de votre lieu de travail (la Suisse).

En cas de chômage partiel (réduction de l'horaire de travail, interruption pour cause...

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Date: 2017-03-13 09:27:23
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / caisse d allocations chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 6 mai 2011

Modifié par l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 (art. 50), l'avenant n° 3 du 26 octobre 2012 (art. 55 et 56), l'avenant n° 5 du 29 mai 2013 (art. 3, 6 bis et 25)

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Afin de favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi, et...

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Date: 2017-03-13 17:26:11
Site : http://unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012

Chômeurs étrangers/frontaliers en Suisse - www.ch.ch

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Chômage d'un ressortissant étranger

Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre emploi ou que votre contrat de travail est échu, vous ne devez pas quitter immédiatement la Suisse.

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En tant que travailleur étranger disposant d'un permis de séjour de courte durée, vous pouvez rester en Suisse jusqu'à six mois pour chercher un nouvel emploi. Vous avez pour ce faire besoin d'une autorisation de l'autorité cantonale des...

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