Prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les ...

Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.

Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles

Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...

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Date: 2017-03-13 16:55:09
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : prestation assurance emploi mon dossier / cotisations d assurance emploi / prestation assurance emploi quebec / prestation d'assurance emploi canada / prestation maximum d'assurance emploi

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.

Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...

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Date: 2017-03-13 01:24:16
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : prestation assurance emploi mon dossier / cotisations d assurance emploi / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / demande assurance emploi maladie en ligne / reactiver demande de prestation d'assurance emploi

Archivé - Le gouvernement Harper instaure le crédit pour l ...

Archivé - Le gouvernement Harper instaure le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises

Archivé - Le gouvernement Harper instaure le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada...

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Site : http://www.fin.gc.ca

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisation d'assurance emploi 2014 / taux d'assurance emploi 2013 employeur / assurance emploi creation d'entreprise

Assurance pret immobilier | Empruntis

S'informer sur les avantages de l'assurance chômage

Assurance de prêt immobilier

Personne n'est à l'abri de coups durs dans sa vie privée. Pour éviter tout problème dans le remboursement de votre crédit immobilier, vous pouvez souscrire une assurance prêt immobilier. Le principe ? En cas d'invalidité, de maladie longue durée, de décès ou de perte d'emploi, c'est l'assureur qui prend...

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Site : empruntis.com

Thèmes liés : nouvelle loi assurance pret immobilier / loi hamon delegation assurance pret immobilier / loi hamon remboursement assurance pret immobilier / loi hamon assurance emprunteur pret immobilier / loi hamon assurance pret immobilier

Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Comment quitter ton emploi ?

Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage  l'ONEM risque de te sanctionner  pour abandon...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage onem / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / allocations chomage duree d'emploi / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Combien coute une assurance maintien de salaire ...

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» 12 Mars 2017, 12:27

Il faut savoir que l'assurance complément perte de salaire dit bien son objectif, c'est celui de compléter une partie de vos revenus salariaux. La cotisation à une complémentaire qui prendrait en charge la totalité des revenus est pratiquement inaccessible à la plupart des salariés. Ceci dit rien ne vous empêche de prendre cette assurance qui subviendra...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : assurance chomage maintien salaire / assurance perte de salaire chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / assurance chomage salaire

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en actes », ce plan d'action se décline en quatre axes principaux, qui...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de loi assurance emploi / projet loi consommation assurance / loi consommation du 17 mars 2014 / loi pour changer d'assurance / loi pour changer d assurance

Comment changer d'assurance de prêt immobilier facilement

La loi Hamon vous permet de substituer votre assurance crédit actuelle à une nouvelle, au cours des 12 premiers mois suivant la signature de l'offre de prêt. Ce dispositif s'applique aux contrats de prêt immobilier conclus à partir du 26 juillet 2014. Si le vôtre a été conclu après cette date, vous pourrez quand même le changer à partir du 1er janvier 2018.

1-Téléchargez une fiche...

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Site : emprunter-malin.com

Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier de france / changer d assurance loi hamon / loi pour changer d'assurance / loi pour changer d assurance / loi hamon assurance pret immobilier application

CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses

10. Puis-je travailler et recevoir de l'assurance-chômage?

Il est possible de travailler à temps partiel et de recevoir en même temps de l'assurance-emploi. Depuis le 5 août 2012, la Commission d'assurance-emploi impose une nouvelle façon pour calculer le gain admissible, c'est-à-dire la part de revenu (ex. : travail à temps partiel) qu'il est permis de gagner durant une période de...

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Site : http://lecnc.com

Thèmes liés : assurance chomage emploi temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / demande de prestation d'assurance chomage maladie / taux d'assurance emploi 2012 / calcul chomage travail a temps partiel

Le Budget de 2015 - Le Budget en bref

Le gouvernement tient sa promesse de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015, conformément à son engagement de longue date à l'égard de la gestion budgétaire responsable. Le Plan d'action économique de 2015 réalisera l'équilibre budgétaire et les Canadiens peuvent être assurés que les finances publiques du Canada sont en ordre.

En vertu du Plan d'action économique du...

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Date: 2016-11-02 16:00:39
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'imposition assurance emploi 2015 / prestation d'assurance emploi canada / assurance emploi creation d'entreprise / taux reduit d'assurance emploi 2015

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage

La région Nouvelle-Aquitaine - arftlv.org

Par circulaire de mars 2016, le Premier ministre a demandé aux Préfets de région d'élaborer la stratégie de l'État en région pour 2016 et 2017. Cette stratégie décline les priorités de l'action de l'Etat et s'articule autour de 5 axes : contribuer à la plus grande cohésion de la région ; garantir l'équilibre et de l'aménagement durable des territoires ; préparer la compétitivité...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / taux d'assurance emploi par region / taux d'assurance emploi 2015 / nouvelle loi assurance emploi 2017 / nouvelle loi assurance vie 2017

Accueil - Cabinet ARCOS

2 experts-comptables et 21 collaborateurs pour vous accompagner

et vous aider à améliorer la performance de votre entreprise.

Actualites Arcos

Fiscal - Les risques de l'arrêt prématuré d'un régime fiscal immobilier

La loi prévoit trois situations où le contribuable (ou son conjoint) est en mesure de sortir d'un régime immobilier par anticipation sans casse fiscale à la clé

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Date: 2017-03-13 15:36:08
Site : http://www.cabinet-arcos.net

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / loi pour changer d'assurance / loi pour changer d assurance / nouvelle loi assurance vie 2016 / nouvelle loi assurance vie 2017

Loi sur l’assurance-emploi - Site Web de la législation ...

(2)  [Abrogé, 2016, ch. 7, art. 210]

Note marginale :Assimilation : violation

(2.1)  Toute violation prévue à l'article 152.07 dont s'est rendu responsable un particulier est réputée être une violation prévue au présent article, et ce, à la date où il s'est vu donner l'avis de violation.

Note marginale :Violations prises en compte

(3)  Une violation dont un particulier s'est rendu...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-02 12:52:01
Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage cdd 2016 / taux cotisation chomage sur salaire / assiette des cotisations d'assurance chomage / demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net

La politique régionale de formation des demandeurs d'emploi

Accueil > Formation > La politique régionale de formation des demandeurs d'emploi

Les politiques de la formation

La politique régionale de formation des demandeurs d'emploi

07/02/2017

La Formation professionnelle est une compétence de la Région. Celle-ci a la responsabilité de coordonner l'organisation de l'offre et des financements de la formation professionnelle, dans le cadre du Contrat...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : chomage et politique d emploi / formation chomage pole emploi / participation assurance chomage pole emploi / assurance chomage pole emploi / offre d emploi chomage

Projet de loi de finances pour 2016 - Les députés, le ...

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'assurance chomage 2016 / taux reduit d'assurance emploi 2015 / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / taux d'imposition assurance emploi 2015

Commission des finances, de l’économie générale et du ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 80

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

puis de

M. Dominique Lefebvre,

Vice-président

-  Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi hamon resiliation contrat d'assurance / loi hamon resiliation assurance decret d'application / resiliation contrat d assurance loi hamon / loi hamon assurance auto date d'application / assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Site : http://forum.acam.ca

Thèmes liés : demande d allocation d assurance chomage c'est quoi / demande d allocation d assurance chomage c est quoi / prestation d'assurance chomage quebec / taux d'assurance emploi 2013 au quebec / taux d'assurance chomage 2016

Principales nouveautés pour l’année 2016 - Citoyens ...

Principales nouveautés pour l'année 2016

Dernière mise à jour de cette page le 28-12-2015

Cet article a plus d'un an, il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour.

En 2016, de nouvelles dispositions légales et réglementaires concernant directement le citoyen entrent en vigueur, soit dès le 1er janvier 2016, soit au courant de l'année. D'autres mesures sont abolies,...

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Date: 2017-02-21 16:41:18
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi par region / taux d'imposition assurance emploi 2015 / taux reduit d'assurance emploi 2015 / taux d'assurance emploi reduit / taux d'assurance emploi 2015

Chiffres du chômage : 2014, année noire pour l'emploi - Le ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

Alors que Pôle Emploi s'apprête à publier les chiffres du chômage pour le mois de décembre, 2014 restera comme une année noire avec un niveau historique de demandeurs d'emplois. 

C'est un mauvais signe avant la publication par Pôle emploi, ce mardi en fin d'après-midi , des chiffres du chômage à la fin décembre. Alors que...

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Date: 2017-03-08 10:54:35
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : pole emploi chiffres chomage 2014 / chiffres du chomage selon pole emploi / marche de l emploi et le chomage / chomage chiffres pole emploi / chomage et la situation de l emploi

Pierre laurent. la priorité, c’est « zéro jeune au chômage ...

Que vous inspire le climat politique de l'été ?

Pierre Laurent. Beaucoup d'inquiétude face à la volonté délibérée de la droite sarkozyste, du FN, de Manuel Valls, d'attiser la haine et de casser la société française. Mais aussi beaucoup de détermination pour aider nos compatriotes à tenir bon contre la haine. Nous avons entendu après le carnage de Nice et à propos du burkini des...

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Date: 2017-03-13 11:49:21
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / politique de lutte contre le chomage des jeunes en france / loi pour lutter contre le chomage en france / lutte contre le chomage des jeunes en france / chomage et politique d emploi

Allocation temporaire d'attente (ATA) | Pôle emploi

Autres allocations

L'Allocation Temporaire d'Attente (ATA)

L'Allocation Temporaire d'Attente est une allocation versée à certaines catégories d'étrangers et de personnes en attente de réinsertion. Elle a pour objet de procurer un revenu de subsistance, sous réserve que soient remplies des conditions propres à chaque catégorie de bénéficiaires et une condition de ressources. Pour...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / deposer une demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage

Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans ...

Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans

mardi 7 mars 2017 à 21h04 - par  dami

Bonjour. Est-ce que la delivrance de titre de séjour VPF est garantie pour un mineur isolé étranger ayant DCEM et prise en charge par l'ASE à l'âge 15ans ? (Je précise avec un très bon dossier scolaire )

mercredi 8 mars 2017 à 18h20 - par  soueva

Bonjour

Un mineur...

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Date: 2017-03-13 11:29:03
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage apres 50 ans / chomage des plus de 50 ans en france / duree de l'allocation chomage en france / l'emploi et le chomage en france / ai je droit a l'allocation chomage

Ligne 447 – Cotisation au régime d'assurance médicaments ...

Ligne 447

447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec

Si, en 2016, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :

un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / prestation d'assurance emploi canada / nouvelle loi assurance emploi quebec / nouvelle loi assurance collective / prestation assurance emploi quebec