Entreprises, vérifiez les droits à l'assurance chômage de ...

Les dirigeants d'entreprise ou associés, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de l'assurance chômage, sous certaines conditions.

Le contrat de travail doit être caractérisé par trois éléments :

l'exercice de tâches techniques,

l'existence d'une rémunération correspondant à un salaire,

l'existence d'un lien de...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage / droit a l assurance chomage

La procédure d'examen des droits au chômage des ...

Le dirigeant ne peut relever du régime d'assurance chômage géré par le Pôle emploi que s'il est réellement titulaire d'un contrat de travail. Ainsi, même s'il est assimilé salarié, le dirigeant d'entreprise qui ne peut prouver l'existence d'un véritable contrat de travail en plus de son mandat social, est exclu du régime d'assurance chômage des salariés.

En quoi consiste la demande...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage a telecharger / dossier de demande d'allocation chomage / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage

L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi

Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.

Les différents types d'assurance.

 Il existe : 

L'auto assurance : l'employeur assure lui même la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de ses agents. Il n'est pas affilié à l'assurance...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / les categories de regime d'indemnisation du chomage / regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage

Open Data Pôle emploi - Pôle emploi.org

Accueil Open data

Open Data Pôle emploi

Pôle emploi a choisi de s'associer à la démarche globale d'ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l'Etat en collaboration avec la mission Etalab, en rendant accessibles des données sur cette page.Cette démarche d'ouverture sera progressive et itérative, cette page est donc destinée à évoluer régulièrement pour prendre en...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / allocations chomage duree d'emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / offre d emploi chomage / recherche d emploi chomage

Est-ce que Pôle Emploi finance des ... - aide-financiere.net

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Est-ce que Pôle Emploi finance des formations pour les chômeurs (BAFA, permis de conduire, CNED, taxi...) ?

Le chômage permet de pouvoir se former, et Pôle Emploi apporte toute l'aide qu'il lui est possible aux demandeurs d'emplois qui ont besoin d'obtenir une aide financière pour une formation. En effet, être sans emploi est l'occasion de changer de vie professionnelle en passant...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : formation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / s'inscrire au chomage pole emploi / comment s'inscrire au chomage pole emploi / allocation chomage conditions pole emploi

La politique régionale de formation des demandeurs d'emploi

Accueil > Formation > La politique régionale de formation des demandeurs d'emploi

Les politiques de la formation

La politique régionale de formation des demandeurs d'emploi

07/02/2017

La Formation professionnelle est une compétence de la Région. Celle-ci a la responsabilité de coordonner l'organisation de l'offre et des financements de la formation professionnelle, dans le cadre du Contrat...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : chomage et politique d emploi / formation chomage pole emploi / participation assurance chomage pole emploi / assurance chomage pole emploi / offre d emploi chomage

Les cinq réformes possibles de la négociation sur l ...

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Une dette abyssale (25,9 milliards d'euros fin 2015) et un déficit annuel qui croît année après année (-4,5 milliards d'euros fin 2015)... Comment réduire le déficit de l'Unédic, alors que le chômage continue de progresser pour atteindre 10,6% fin 2015 ? Tous les deux ans, les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Assurance chômage, doivent se mettre d'accord sur une nouvelle...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi

Convention Unédic-Pôle emploi du 19 ... - unedic.org

collecte, valide et met à la disposition de l'Unédic les données relatives au recouvrement des contributions et cotisations qui lui sont nécessaires dans l'exercice de ses missions ;

rend compte à l'Unédic de l'exécution de son mandat légal de gestion dans les conditions prévues aux articles 12 et 13 de la présente convention ;

représente les intérêts des régimes d'assurance...

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Date: 2017-03-13 14:34:07
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / participation assurance chomage pole emploi / assurance chomage pole emploi

Les salariés concernés - Urssaf.fr

Les salariés concernés

08/09/2015

Seuls les salariés titulaires d'un contrat de travail et exerçant leur activité dans un lien de subordination sont affiliés à l'assurance chômage.

Depuis le 1er juillet 2014, les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus donnent lieu au versement des contributions d'assurance chômage, y compris lorsque ces rémunérations se rapportent à...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance chomage dirigeant salarie / participation assurance chomage pole emploi

L’allocation chômage – ARE Aide Retour à l’Emploi des ...

28 juillet 2014 Pas de commentaire

Les salariés qui se retrouvent sans emploi peuvent prétendre, sous conditions, au versement de l'allocation chômage ARE - Aide au Retour à l'Emploi - qui comprend une partie fixe et variable.

La durée du versement de l'indemnisation et le montant de l'allocation ARE dépendent de la durée d'emploi effectué par le salarié privé d'emploi et du montant...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / calcul de l'indemnisation du chomage partiel

ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...

Email

On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Le Pôle Emploi - site de recherche d'emploi?

quoi...métier, mots clés, entreprise

où...ville, région

Coup d'oeil sur Pôle Emploi

A l'heure actuelle où chômage et situation instable au travail font ravage non seulement dans l'hexagone mais quasiment dans tous les pays du monde, le gouvernement n'a d'autre choix que de mettre en place un lieu, un système bien solide afin de permettre à tous de trouver un emploi. En effet, dans un...

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Site : http://le-travail.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / recherche d emploi chomage / assurance emploi creation d'entreprise / l'emploi et le chomage en france / offre d emploi chomage

Comprendre le code du travail - OPCA PL

   - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

   - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

   - Participe à l'évaluation de la formation.

o Sa désignation :

   - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

   - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

   - Le nombre de salariés...

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Site : http://documentation.opcapl.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / formation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi

Formation Perte d'emploi et indemnisation chômage | GERESO

Cette formation sur les indemnités chômage et les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale aidera les collaborateurs des services du personnel à renseigner au mieux les salariés qui quittent l'entreprise. En participant à cette formation, ils disposeront en effet d'une vue détaillée et actualisée de tous les dispositifs dont peuvent bénéficier les futurs...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / recherche d emploi chomage

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-03-13 15:10:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Création d'entreprise : comment profiter de l'ARE

par Dufour Laurent

Créateurs d'entreprise indemnisés à Pôle Emploi, la question du maintien de vos allocations ARE se pose assez rapidement lors du processus de montage du projet.Peut-on compter sur Pôle Emploi pour anticiper ses ressources personnelles ? Parce que l'Institution regorge de subtilités, parce qu'une décision non éclairée peut entraîner des conséquences financières, le...

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Site : http://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013

Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...

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Date: 2017-03-13 15:24:50
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission periode d'essai / cotisations d assurance emploi

Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

Cette publication présente les règles d'indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n'en précise pas toutes les modalités d'application.Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d'emploi sur l'application de ces règles à une situation individuelle.

3. 03 L 'Assurance chômage protège les salariés contre le risque d'une perte involontaire d'emploi. Elle...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Aide à l'obtention du permis B | Pôle emploi

» Aide à l'obtention du permis B 

Mes aides financières

Aide à l'obtention du permis B

L'aide au permis de conduire B de Pôle emploi est une aide financière permettant de lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.

Modalités pour les bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier de l'aide au permis de conduire sous...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / chomage peut avoir aide permis conduire / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Aides Pôle Emploi : achat d’une voiture, permis, transport ...

Micro crédit

Aides Pôle Emploi : achat d'une voiture, permis, transport, déménagement, création d'entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...

Elles existent, encore faut-il les connaître pour pouvoir les demander en temps utiles. Il peut s'agir de l'aide de Pôle Emploi pour l'achat d'une voiture (ce qui peut éviter de faire un crédit pour acheter une voiture en étant sans emploi), d'un besoin...

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Site : http://besoin-dargent.net

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / recherche d emploi chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / comment s'inscrire au chomage pole emploi / offre d emploi chomage

Assurance chômage : les partenaires sociaux négocient une ...

Discours

Le système français d'indemnisation du chômage confère aux partenaires sociaux (patronat et syndicats) le pouvoir de fixer les règles d'indemnisation et de financement du régime, sous réserve de l'agrément du ministèreMinistèreEnsemble des services de l'Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d'un ministre. chargé du travail....

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Date: 2017-03-13 13:54:59
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage 2014

Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...

 

 

 Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.

 

Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron

recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal  de la metallurgie)

 

André Bergeron, ancien secrétaire général de...

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Site : http://germinal.over-blog.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / convention de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage

Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise

La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle emploi

» A qui s'adresse la VAE ? 

Mon information

A qui s'adresse la VAE ?

La VAE concerne tous types de public en particulier les demandeurs d'emploi. Retrouvez toute l'information.

 La VAE concerne tous types de public : les salariés du privé (en CDI ou en CDD) ou intérimaires, les non salariés, les agents publics (titulaires ou non), les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, les candidats...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : prestation maximum d'assurance emploi / cotisation maximum d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / offre d emploi chomage / indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel

Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant minoritaire / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant majoritaire sarl

Le contrat assurance chômage du dirigeant AXA

DROITS

 

Les pièces suivantes, nécessaires au paiement des différentes prestations, doivent être adressées par le Participant à l'Assureur dans les 3 mois suivant la date de cessation de fonction :

Copie du dernier certificat d'affiliation remis au dirigeant ;

Un justificatif du dernier revenu professionnel déclaré à l'Administration Fiscale française par l'entreprise au...

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Site : http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr

Thèmes liés : participation assurance chomage pole emploi / assurance chomage dirigeant axa / droit a l assurance chomage / attestation assurance chomage pole emploi / assurance chomage dirigeant pole emploi

A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités ...

» A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités chômage ou d'une aide ?

A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités chômage ou d'une aide ?

Le 27/10/2009 à 16h25

Après avoir eu mon bac, j'ai travaillé 7 mois en restauration rapide à plein temps soit en 2005-2006. J'ai ensuite repris mes études pendant 3 ans dans une école privée. Mon père est décédé en...

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Date: 2017-03-13 15:09:38
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / article 35 du reglement d'assurance chomage

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / allocations chomage duree d'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage lors d'un licenciement economique

Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié

Expatriation : le statut d'expatrié

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...

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Site : http://fr.april-international.com

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage france / droit a l assurance chomage / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse d'assurance chomage / convention de l assurance chomage

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

La Garantie Chômage des Dirigeants APRIL

Frais de quittance : 2,50EUR par échéance semestrielle ou trimestrielle 

CRITERES D'AFFILIATION

Assuré de moins de 58 ans à l'adhésion ;

L'adhésion est possible à partir du 3ème exercice comptable de l'entreprise qui ne doit pas être cotée en Bourse ;

La garantie devient effective 12 mois après sa souscription ;

Franchise en cas de sinistre : 30 jours ;

Choix du mode...

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Site : http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr

Thèmes liés : demande d indemnisation au titre du chomage / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / demande d indemnisation chomage / taux d'imposition assurance emploi 2015

Majoritaire ou minoritaire ? | AFE, Agence France Entrepreneur

Ecoutez

/pid1674/majoritaire-ou-minoritaire.html

Faut-il être gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire ? C'est une question que se posent de nombreux porteurs de projet.

Avant de prendre une décision, il est important de connaître toutes les conséquences de ce choix.

 

Le gérant détient au plus 50 % du capital de la SARL

Le gérant détient plus de 50 % du capital de la SARL

Sa...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : assurance chomage gerant majoritaire sarl / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire / cotisations d'assurance chomage

Formation Midi-pyrenees - Financement Conseil Régional ...

 

 

Désormais, non seulement l'ex DIF=CPF est transférable en cas de licenciement, même en cas de faute grave, mais il devient également portable en cas de licenciement, rupture ou échéance du contrat.

Vous pouvez donc mobiliser votre DIF portable au chômage, en priorité pendant votre période d'indemnisation.

Comment utiliser L'AIF avec Pôle-Emploi?

Etape 1 : Préparer votre projet de formation

identifier la formation que vous souhaitez suivre

trouver l'organisme de formation pouvant assurer la formation de votre choix

demandez un devis et le programme détaillé...

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Date: 2017-03-13 13:04:40
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : indemnisation chomage en cas de licenciement pour faute grave / chomage en cas de licenciement pour faute grave / chomage licenciement faute grave pole emploi / formation chomage pole emploi / duree indemnisation chomage pole emploi

La suppression de la Dispense de recherche d’emploi ...

par Gérard Cornilleau et Bruno Ducoudré

Entre le dernier trimestre de 2008 et le troisième trimestre de 2015, le chômage, mesuré au sens du BIT [1] , a augmenté de 962 000 personnes en passant de 2 millions à 2,9 en France métropolitaine, soit une hausse de l'ordre de 48 % (+2,8 points de taux de chômage). Le chômage des seniors de 55 ans et plus a plus que doublé, passant de 122 000...

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Site : http://www.ofce.sciences-po.fr

Thèmes liés : chomage senior dispense recherche d'emploi / chomage senior dispense recherche d emploi / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle ...

L'aide au permis de conduire B est une aide financière à la recherche d'un emploi. Elle doit lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.

L'aide au permis de conduire ne peut être attribuée que dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles, qui varient en fonction des régions.

Modalités pour les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : chomage peut avoir aide permis conduire / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / recherche d emploi chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / peut on percevoir l allocation chomage et le rsa

Licenciés économiques (CSP) | Unédic, le coeur de l ...

Le Contrat de sécurisation professionnelle est destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Ce dispositif a comme objectif de permettre leur reconversion.

Principe

Le CSP est destiné à assurer un accompagnement et une indemnisation spécifiques aux salariés licenciés pour motif économique.

Le dispositif permet de bénéficier, durant 12 mois, d'un suivi individuel et...

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Date: 2017-03-13 11:34:37
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?

Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / assurance chomage dirigeant salarie

Pôle Emploi. Ces pistes qui pourraient conduire à la ...

Selon Manuel Valls, "la question de l'efficacité et de l'équité des règles de ce régime se pose à chaque négociation"

afp.com/Philippe Huguen

Diminuer les allocations chômage pour inciter à la reprise rapide d'un emploi ? C'est l'une des pistes évoquées par le Premier ministre. Les règles d'indemnisation pourraient donc prochainement changer. VotreArgent explore les projets qui...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree allocation chomage plus 50 ans / duree d'indemnisation chomage licenciement economique

Puis-je cumuler allocation chômage (ASSEDIC ou ARE) et ...

Puis-je cumuler allocation chômage (ASSEDIC ou ARE) et statut de gérant de SARL-EURL ?

Article mis à jour le 11/10/2012

Auteur : 

Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridique grand public pour particuliers et entreprises

En application des dispositions de la convention du 6 mai 2011 relative à...

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Date: 2017-03-13 10:41:01
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : ouverture de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...

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Date: 2017-03-04 02:23:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Financement Formations d'Etat - AP Formation

Vous êtes à la recherche d'un emploi.

Adultes

Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.

Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.

Durée minimale : 40 heures

Durée maximale : 3 ans.

Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...

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Date: 2017-03-13 12:30:27
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / prestation d'assurance emploi mon dossier

Représentant de firmes étrangères | CCVRP

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Accueil » Représentant de firmes étrangères

Le V.R.P. à cartes multiples a la possibilité de représenter, outre des sociétés françaises, des sociétés situées à l'étranger. Le code de la Sécurité Sociale (L.243-1-2) fait obligation aux employeurs dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France de déclarer et régler auprès des organismes sociaux...

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Site : http://www.ccvrp.com

Thèmes liés : allocation chomage cotisation sociale / cotisations patronales d'assurance chomage / indemnite chomage cotisation sociale / paiement allocation chomage pole emploi / reglement general du regime d'assurance chomage

F 2.1 - Revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) vise à assurer des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, salariés ou non, à encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et à aider à l'insertion sociale des bénéficiaires.

Il garantit à toute personne, en capacité ou non de travailler, de disposer d'un revenu minimum et de...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / droit a l'allocation chomage apres demission / allocations chomage duree d'emploi

Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité ...

Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés

08/09/2015

Ce sont :

les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée) ou de SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée),

les présidents - directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués (rémunérés) de SA (société...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / assurance chomage dirigeant salarie

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-02 12:52:01
Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage cdd 2016 / taux cotisation chomage sur salaire / assiette des cotisations d'assurance chomage / demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net

Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire

 

Financement des organisations professionnelles et Syndicales

EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.

Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales

 

Cotisation pénibilité

EP0P Cotisation pénibilité de...

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Site : http://www.ruedelapaye.com

Thèmes liés : plafond assurance chomage tranche b / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation chomage retraite salarie / cotisation retraite chomage pole emploi / formation professionnelle continue et chomage

Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...

» 11 Mars 2017, 16:36

Exonération cotisation mutuelle

Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / offre d emploi chomage / recherche d emploi chomage