Services aux élèves - École professionnelle de Saint-Hyacinthe

Aide financière

AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

L'objectif du programme de prêts et bourses est de permettre aux personnes dont le budget est restreint de poursuivre des études en leur accordant une aide financière.

Faire une demande d'aide financière

Vous pouvez remplir en ligne votre demande d'aide financière 2016-2017 .

Ayez en main votre numéro d'assurance...

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Site : http://epsh.qc.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi mon dossier / offre d emploi chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes

Prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes

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Voici une information très importante pour les travailleurs autonomes disponible sur le site de Service Canada.

Dans un récent communiqué, le Gouvernement du Canada annonçait une nouvelle mesure pour assurer une meilleure sécurité financière et un soutien accru à tous les travailleurs autonomes. Cette mesure entrera en...

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Site : http://www.agentsolo.com

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / prestation d'assurance emploi canada / prestation d'assurance emploi mon dossier / demande de prestation assurance emploi maladie / prestation assurance emploi quebec

Les identifiants (permis de conduire, carte d’assurance ...

Les identifiants (permis de conduire, carte d'assurance maladie et carte d'assurance sociale)

Est-ce que Hydro-Québec est en droit d'exiger mon numéro d'assurance sociale?

Réponse : Conformément aux Conditions de service d'électricité fixées par la Régie de l'énergie, Hydro-Québec a le droit de demander le numéro d'assurance sociale lors de l'abonnement à un service d'électricité...

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Site : http://www.cai.gouv.qc.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi mon dossier / prestation d'assurance emploi canada / demande de prestation assurance emploi maladie / prestation assurance emploi maladie / prestation assurance emploi quebec

Allocation de solidarité spécifique - orfea.org

Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;

Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;

Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).

Peuvent...

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Date: 2017-03-13 10:54:27
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / recherche d emploi chomage / taux d'assurance emploi 2012 / taux d'imposition assurance emploi 2015

Assurance-emploi : les grandes lignes de la réforme ...

Assurance-emploi : les grandes lignes de la réforme

Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences Photo : PC/Adrian Wyld

La plus récente réforme de l'assurance-emploi est entrée en vigueur en janvier 2013. Elle faisait partie du projet de loi omnibus C-38 adopté en juin 2012 par le gouvernement Harper.

Un texte de Isabelle Montpetit

Un de ses...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi canada / prestation d'assurance emploi definition / prestation d'assurance emploi mon dossier / cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisations d assurance emploi

Pas d'assurance-emploi après un congé de maternité | ICI ...

Pas d'assurance-emploi après un congé de maternité

Le reportage de Benoît Giasson

Ottawa refuse de verser des prestations d'assurance-emploi à des femmes après un congé de maternité.

D'anciennes employées du Cirque du Soleil mises à pied  en janvier dernier l'ont appris à leurs dépens. Elles n'avaient pas accumulé assez d'heures de travail pour recevoir l'assurance-emploi,...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi canada / prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi mon dossier / cotisation maximum d'assurance emploi / taux d'assurance emploi 2012

Assurance-emploi pour travailleurs autonomes - SDECB

 

ASSURANCE-EMPLOI POUR TRAVAILLEURS AUTONOMES

L'assurance-emploi vise typiquement à aider financièrement les employés (qui travaillent pour quelqu'un d'autre) et qui ont perdu leur emploi sans en être responsables et sont disponibles pour travailler. Des règles particulières s'appliquent à certains types d'emplois comme pêcheur, agriculteur et militaire. De plus, certains types de...

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Date: 2017-03-13 16:56:32
Site : http://sdecb.com

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi canada / prestation d'assurance emploi mon dossier / cotisation maximum d'assurance emploi

Demande de prestations d'assurance emploi en ligne - Canada.ca

Veuillez revoir les critères d'admissibilité avant de commencer votre demande.

La demande d'assurance-emploi en ligne prendra environ 60 minutes à remplir.

Veuillez lire l'énoncé de confidentialité suivant avant d'accéder au lien « Débuter la demande » situé au bas de cette page.

Conseils utiles pour présenter une demande d'assurance-emploi en ligne :

Faites toujours votre demande...

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Date: 2017-03-13 01:02:23
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi canada / prestation d'assurance emploi mon dossier / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / prestation assurance emploi en ligne / prestation assurance emploi mon dossier

Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique

3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / allocation d'assurance chomage definition / ai je droit a l'allocation chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Mouvement Action Chômage

Foire aux questions

Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?

Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...

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Date: 2012-08-15 03:18:44
Site : http://maclacstjean.com

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance emploi mon dossier / prestation maximum d'assurance emploi / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage

Programme de remboursement différé - afe.gouv.qc.ca

>>  Accueil >  Remboursement > Programme de remboursement différé

Programme de remboursement différé

Si vous êtes admissible au Programme de remboursement différé, vous pourrez rembourser votre dette d'études, qu'elle ait été contractée dans le cadre du Programme de prêts et bourses ou du Programme de prêts pour les études à temps partiel, dans la mesure de votre capacité...

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Site : http://www.afe.gouv.qc.ca

Thèmes liés : dossier demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage

Allocation d'aide au retour à l'emploi-formation - orfea.org

C'est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui continue à être versée à l'allocataire en formation. Cette allocation est versée dans la limite des droits à indemnisation.

Le montant brut de l'Are-formation (AREF) perçu pendant la période de formation est égal au montant brut de l'ARE, mais ne peut être inférieur à un seuil minimum.

Ayant le statut de stagiaire de la...

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Date: 2017-03-13 13:02:50
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocations chomage duree d'emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / prestation d'assurance emploi mon dossier / cotisations d assurance emploi

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / caisse d'assurance chomage suisse

EURES - Conditions de vie et de travail - Assurance ...

Sécurité sociale et assurances

Assurance chômage

Un chômeur inscrit peut avoir droit à l'allocation de chômage ou à l'assurance chômage. Tant l'allocation que l'assurance chômage sont attribuées, calculées et versées par la Caisse d'assurance-chômage.

 

Allocation de chômage

Une personne sans emploi a droit à une allocation de chômage si elle est inscrite comme sans emploi...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / cotisations d assurance emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Règlement sur l’assurance-emploi - Justice Laws Website

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Régions

18   (1)  Sont établies pour l'application des parties I et VIII de la Loi les régions décrites à l'annexe I.

(2)  Au moins tous les cinq ans après l'entrée en vigueur du paragraphe (1), la Commission examine les limites des régions établies selon le paragraphe (1), pour déterminer s'il y a lieu d'y apporter des...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi par region / prestation d'assurance emploi mon dossier / loi pour changer d'assurance / loi pour changer d assurance / demande de prestation assurance emploi maladie

Prestations d’assurance - suva.ch

Outils

Prestations d'assurance

Les assurés ont droit au traitement médical des lésions résultant d'un accident ou d'une maladie professionnelle, sans aucune limitation temporelle ni financière.

La Suva verse également des prestations en espèces, p. ex. sous la forme d'indemnités journalières, de rentes d'invalidité ou de survivants.

Non seulement elle prend en charge les traitements...

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Site : https://www.suva.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / droit a l assurance chomage / prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi mon dossier

Info Pôle Emploi - Informations pratiques sur le Pôle Emploi

Allocation d'Insertion (AI)

Publiée le 05/04/2011 à 20:10

Remplacée depuis novembre 2006 par l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'Allocation d'Insertion était l'aide accordée dans le cadre du régime de solidarité aux demandeurs d'asile, aux anciens détenus, aux salariés expatriés au chômage, aux victimes d'accidents ou de maladies professionnelles, aux réfugiés ou aux...

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Site : http://alloemploi.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / allocations chomage duree d'emploi / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / formation chomage pole emploi / recherche d emploi chomage

Assurances prêt immobilier | IARD | prévoyance

Accueil » Assurances

Assurances

Souplesse, Simplicité, Réactivité... Nos assurances s'adaptent à votre projet pour vous apporter la meilleure protection

S'assurer est une nécessité, parfois obligatoire, qui permet de faire face aux conséquences financières des aléas de la vie, et protège vos proches. Vous avez la liberté de souscrire le niveau de garanties en fonction de vos propres...

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Site : http://www.creditfoncier.fr

Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance chomage pret immobilier credit foncier / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / assurance chomage credit immobilier credit foncier / prestation maximum d'assurance emploi

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.

Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Toutes les formes de cessation du contrat de travail...

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Date: 2017-03-13 15:14:46
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / reglement general de l'assurance chomage article 2 / allocations chomage duree d'emploi

CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses

Le Mouvement Action-Chômage de Charlevoix est un groupe communautaire de défense de droits qui existe depuis 1977.

Vous avez des obligations mais aussi des droits, et si vous croyez que ceux-ci ont été lésés, n'hésitez pas à nous contacter. Tous nos services sont gratuits !

 

Services

Apporter une solution à votre problème, répondre à vos questions. Donner de l'information mais aussi des conseils pratiques.

Vous accompagner dans le processus de révision de votre dossier.

Aide et assistance pour complèter vos déclarations ainsi que les formulaires destinés à la commission de l'assurance-emploi.

 

Nos activités

Des séances...

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Site : http://lecnc.com

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi canada / taux d'assurance emploi par region / prestation d'assurance emploi mon dossier / assurance emploi taux de chomage par region / taux d'assurance chomage

La convention d’assurance chômage 2014 - Confédération ...

La convention d'assurance chômage 2014

Se défendre face à Pôle Emploi - Chapitre II Droits à indemnisation

La convention d'assurance chômage 2014

mise à jour octobre 2016

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Lettre d'information de la CNT en région parisienne

Abonnez-vous à la lettre d'information électronique mensuelle de la CNT en région parisienne pour être tenu au courant de nos activités.

MEDEF et CFDT...

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Date: 2017-03-13 14:08:55
Site : http://www.cnt-f.org

Thèmes liés : convention assurance chomage 14 mai 2014 / convention d assurance chomage / nouvelle convention assurance chomage 2014 / convention assurance chomage 2014 unedic / convention assurance chomage 2014

La disponibilité au travail et les nouvelles règles | Le ...

> votre horaire de disponibilité;

> le secteur géographique où s'exerce la recherche;

> toute restriction personnelle pouvant vous empêcher d'occuper un emploi à plein temps (études, prendre soin d'une personne, etc.).

Redéfinition de l'emploi convenable et création de trois catégories de prestataires

Avec ces nouveaux règlements entrés en vigueur le 6 janvier 2013, on divise les...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : recherche d emploi chomage / prestation d'assurance emploi retour aux etudes / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / prestation d'assurance emploi canada / prestation maximum d'assurance emploi

Visa minima Scotia | Banque Scotia

Au moyen d'une demande facile, vous pouvez obtenir une protection financière contre divers événements de la vie : invalidité, perte d'emploi, grève ou lockout, maladie grave et décès. Si vous n'êtes pas en mesure de travailler, une prestation mensuelle correspondant à 10 %+ du solde impayé de votre compte de carte de crédit peut être créditée à votre compte de carte de crédit pour...

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Site : http://www.scotiabank.com

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi canada / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / prestation d'assurance emploi mon dossier / assurance emploi invalidite / demande de prestation assurance emploi maladie

les Potins InFos - Démission et Chômage

les Potins InFos - Démission et Chômage

Démission : dans quels cas toucherez-vous une indemnité ?                                                                 En principe, lorsque vous démissionnez, vous n'avez pas droit au chômage. Toutefois, dans certains cas, le Pôle emploi considère qu'une démission est légitime et ouvre droit aux indemnités...

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Date: 2014-03-09 20:06:52
Site : http://www.lespotins-infos.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / indemnisation chomage demission periode d essai / indemnisation chomage demission periode d'essai / allocations chomage duree d'emploi

Assurance crédit immobilier - Comparateur assurance prêt ...

Achat d'un bien immobilier en France et en Allemagne

Assurance crédit immobilier : droits de l'emprunteur

Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...

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Site : http://assurancecredit-immobilier.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi par region / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / taux d'assurance emploi 2015 / loi pour changer d'assurance / loi hamon resiliation contrat d'assurance

Le Service de déclaration par Internet - Canada.ca

Pendant que vous recevez des prestations d'assurance­emploi, vous êtes tenu de remplir des déclarations pour démontrer votre admissibilité. Le Service de déclaration par Internet est une façon simple, rapide, pratique et sûre de transmettre vos déclarations d'assurance­emploi en ligne.

Pour les demandes qui débutent le 1er janvier 2017 ou après, des paiements distincts seront émis...

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Date: 2017-03-13 12:17:06
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance emploi par telephone / prestation d'assurance emploi canada / prestation d'assurance emploi mon dossier / demande de prestation assurance emploi maladie / prestation assurance emploi mon dossier

Régime québécois d'assurance parentale : Services Québec ...

Total : 28 semaines

 

Les parents doivent convenir de la répartition des semaines de prestations parentales ou d'adoption. Ils peuvent les prendre l'un après l'autre ou en même temps.

Note 

La notion de revenu hebdomadaire moyen s'applique à différents types de travailleurs; ainsi, elle ne fait pas toujours référence au revenu brut.

Revenu assurable pour 2017

Le revenu maximal assurable...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi mon dossier / demande de prestation assurance emploi maladie / prestation assurance emploi quebec / prestation assurance emploi maladie / prestation assurance emploi mon dossier

L’assurance-chômage, c’est quoi? | Le Comité chômage de ...

(version pdf de l'article)

Sa logique

En principe, le programme d'assurance-emploi est destiné à indemniser ceux et celles d'entre nous qui perdent leur emploi, en leur versant un revenu de remplacement.

Ce programme se veut une assurance : il faut payer des primes (les cotisations), il y a un déductible (le délai de carence), les indemnités sont supprimées selon l'origine du « sinistre »...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / prestation d'assurance emploi canada / prestation maximum d'assurance emploi

A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités ...

» A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités chômage ou d'une aide ?

A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités chômage ou d'une aide ?

Le 27/10/2009 à 16h25

Après avoir eu mon bac, j'ai travaillé 7 mois en restauration rapide à plein temps soit en 2005-2006. J'ai ensuite repris mes études pendant 3 ans dans une école privée. Mon père est décédé en...

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Date: 2017-03-13 15:09:38
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / article 35 du reglement d'assurance chomage

Financement Formations d'Etat - AP Formation

Vous êtes à la recherche d'un emploi.

Adultes

Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.

Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.

Durée minimale : 40 heures

Durée maximale : 3 ans.

Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...

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Date: 2017-03-13 12:30:27
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / prestation d'assurance emploi mon dossier

Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...

Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?

Introduction

Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.

Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013

Paye du dirigeant - Blog Comptabilité Gestion d ...

A propos

Paye du dirigeant

La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.

Le dirigeant est un simple mandataire

En principe, pas de contrat de...

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Date: 2017-03-13 11:07:35
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / assurance chomage dirigeant pole emploi / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage

CIP-IDF > Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour ...

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Publié, le lundi 20 février 2012 |

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Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014

Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...

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Date: 2017-03-13 13:04:25
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / duree de l'allocation chomage assedic / formulaire de demande d'allocation chomage

faire une demande de chômage | Le Comité chômage de Montréal

( Version pdf de l'article )

Lorsqu'on dépose une demande de chômage, différents délais retardent l'émission des premiers chèques. Dans l'ordre des choses, la Commission répartit la paye de vacances et autres rémunérations de fin d'emploi (ex. : indemnité de départ). Ensuite, elle applique le délai de carence (2 semaines). Après cela seulement, et sans compter les délais...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance emploi par telephone / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance emploi mon dossier

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-02-21 16:39:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage

Le Réseau juridique du Québec: L'aide juridique est là ...

700 $

800 $

Avant que l'admissibilité ne soit établie, le requérant doit verser une somme de 50 $ de frais administratifs, somme qui est inclue dans la contribution ci-dessus indiquée.

À noter également qu'une fois l'admissibilité établie, le requérant n'a à payer que le moindre des...

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Date: 2016-09-16 00:59:44
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / prestation d'assurance emploi mon dossier / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance chomage quebec

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2017-03-13 07:54:22
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / droit a l assurance chomage

Vous êtes créateur au chômage - netPME

Voir nos conseils

Vous êtes créateur au chômage

Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / chomage partiel indemnisation pole emploi / chomage creation entreprise pole emploi / calcul allocation chomage pole emploi / allocation chomage conditions pole emploi

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (5)

0,50 %

-

Totalité du salaire

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à cinq fois le salaire social minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) D'une manière générale, depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les...

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Date: 2017-02-23 13:31:24
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi mon dossier / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / caisse nationale d'assurance maladie emploi / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

(cliquez ici)

-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

(cliquez ici)

Découvrez la garantie assurance...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Pension d'invalidité - Prestations - Ministère des ...

Handicap et dépendance

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...

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Date: 2017-03-13 12:44:01
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / cumul allocation chomage et pension invalidite 2eme categorie / chomage et pension invalidite 1ere categorie / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-03-13 15:10:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) - service-public.fr

Actualités

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie emploi / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / prestation d'assurance emploi retour aux etudes / demande de prestation assurance emploi maladie / prestation maximum d'assurance emploi

J 2 20.01 - Règlement d’exécution de la loi en matière de ...

Règlement d'exécution de la loi en matière de chômage

(RMC)

(Entrée en vigueur : 1er février 2008)

Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève

arrête :

Titre I Dispositions générales et organisation

Art. 1 But

Le présent règlement a pour but de :

a) désigner les organes chargés de l'exécution de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et...

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Date: 2016-08-26 08:56:06
Site : ge.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / l'assurance chomage complementaire privee / reglement general de l'assurance chomage

Convention Etat-Unédic-Anpe (du 13 juin 2001) | Unédic, le ...

Convention Etat-Unédic-Anpe (du 13 juin 2001)

relative à la mise en oeuvre du plan d'aide au retour à l'emploi

(modifiée par l'avenant n° 1 du 2 juin 2003)

L'Etat, représenté par la Ministre de l'emploi et de la solidarité,

L'Unédic, représentée par le Président et le Vice-Président de son Conseil d'administration et son Directeur Général,

L'Anpe, représentée par le Président du...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / prestation d'assurance emploi mon dossier

L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail ...

Accueil » L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail - Risques assurés - Durée d'indemnisation - Bientôt proprio

Assurance décès - Invalidité - Incapacité de travail

Dans le cadre d'un prêt immobilier, l'assurance décès invalidité incapacité de travail est importante : l'emprunteur, le choix de l'assurance et les risques assurés en cas de décès, d'invalité ou...

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Date: 2017-03-13 13:46:18
Site : http://www.bientotproprio.com

Thèmes liés : prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / assurance perte d'emploi credit immobilier de france

Président de SAS et chômage - SAS-SASU.info

Comment le président d'une SAS ou d'une SASU peut-il s'assurer contre le chômage en cas de dépôt de bilan ? A quel coût ?

Président de SAS et chômage ne sont pas incompatibles.

De nombreuses formules vous sont proposées et une assurance chômage ne coûte pas si cher qu'on pourrait le croire. Ces dernières années, des formules simplifiées ont même été spécialement mises en place...

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Site : http://www.sas-sasu.info

Thèmes liés : comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

mise à jour04.01.17

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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Date: 2017-03-13 16:51:40
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse nationale d'assurance maladie emploi / caisse mutuelle d assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite

Connexion-Emploi | Quel est le montant de l'indemnisation ...

1. Un ressortissant français indemnisé en France souhaite s'installer en Allemagne pour suivre son conjoint et peut exporter définitivement son allocation chômage française

Conditions

Faire valider le formulaire U1 (anciennement E 301) par l'agence pour l'emploi du lieu de l'entreprise précédente

Travailler pour une période donnée en Allemagne soumise aux cotisations sociales allemandes...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / duree de l'allocation chomage en france / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans