Prestations d’AE pour les travailleurs autonomes

La nouvelle mesure d'assurance-emploi (AE) pour les travailleurs autonomes leur donne accès aux prestations spéciales de l'AE à titre facultatif.

Prestations spéciales :

Prestations de maternité : Elles sont destinées aux mères naturelles uniquement et couvrent la période entourant la naissance de l'enfant (maximum de 15 semaines).

Prestations parentales : Elles sont destinées aux...

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Site : http://www.cfib-fcei.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi canada / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / cotisation maximum d'assurance emploi

Prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes

Prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes

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Voici une information très importante pour les travailleurs autonomes disponible sur le site de Service Canada.

Dans un récent communiqué, le Gouvernement du Canada annonçait une nouvelle mesure pour assurer une meilleure sécurité financière et un soutien accru à tous les travailleurs autonomes. Cette mesure entrera en...

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Site : http://www.agentsolo.com

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / prestation d'assurance emploi canada / prestation d'assurance emploi mon dossier / demande de prestation assurance emploi maladie / prestation assurance emploi quebec

Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2015

Assurance emploi (AE) au Québec

Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE

Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:

Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 762.30$

Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 49 500$

Taux de cotisation général...

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Date: 2017-01-26 20:33:00
Site : http://www.calculconversion.com

Thèmes liés : cotisation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / cotisation d'assurance emploi 2014 / taux d'assurance emploi 2015 / cotisations d assurance emploi

Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2017

Assurance emploi (AE) au Québec

Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE

Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:

Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 651.51$

Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 51 300$

Taux de cotisation général...

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Date: 2017-01-26 20:33:00
Site : http://www.calculconversion.com

Thèmes liés : cotisation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / taux chomage quebec assurance emploi / cotisations d assurance emploi / taux d'assurance emploi 2015

Ottawa réduit les taux de cotisation à l’assurance-emploi ...

Ottawa réduit les taux de cotisation à l'assurance-emploi

Autres

Mercredi, 14 septembre 2016 15:20

MISE à JOUR

Mercredi, 14 septembre 2016 15:20

Coup d'oeil sur cet article

Les travailleurs canadiens pourront conserver une plus grande part de leur salaire dans leurs poches, alors qu'Ottawa annonce la réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017.

La Commission de...

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Site : http://www.journaldequebec.com

Thèmes liés : taux d'assurance emploi reduit / cotisations d assurance emploi / cotisation maximum d'assurance emploi / prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome

Meilleures semaines variables - Canada.ca

Meilleures semaines variables

Changements apportés à la façon de calculer les prestations d'assurance-emploi

Dès le 7 avril 2013, les prestations d'assurance-emploi sont calculées en fonction de vos meilleures semaines de rémunération au cours de la période d'admissibilité (généralement 52 semaines). Cette modification rend le régime d'assurance-emploi plus équitable, plus souple...

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Date: 2017-03-13 12:39:10
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi par region / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / prestation d'assurance emploi canada / assurance emploi taux de chomage par region / demande de prestation d'assurance chomage

Critères d'admissibilité des travailleurs indépendants et ...

Prestations d'assurance-emploi: travailleurs indépendants et professionnels

Critères d'admissibilité des travailleurs indépendants et des professionnels aux prestations d'assurance-emploi

Les critères d'admissibilité des travailleurs indépendants et des professionnels aux prestations d'assurance-emploi suivants sont basés sur l'emploi assurable.

Vous pouvez être admissible aux...

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Date: 2017-03-13 12:54:22
Site : https://www.canada.ca

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Archivé - La Commission de l'assurance-emploi du Canada ...

La Commission de l'assurance-emploi du Canada annonce le maximum de la rémunération assurable pour 2015

Nous procédons présentement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.

Vous pouvez rester à l'affut des actualités de Canada.ca en faisant la mise à jour de vos favoris et fils atomes pour refléter le nouveau site ( www.canada.ca/fr/nouvelles ).

Communiqué de...

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Date: 2014-09-12 19:16:00
Site : http://nouvelles.gc.ca

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2014 / cotisation maximum d'assurance emploi / taux reduit d'assurance emploi 2015 / taux d'assurance emploi 2015

La Commission de l'assurance-emploi du Canada annonce le ...

La Commission de l'assurance-emploi du Canada annonce le taux de cotisation à l'assurance-emploi et le montant maximum de la rémunération assurable pour 2017

Nous procédons présentement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.

Vous pouvez rester à l'affut des actualités de Canada.ca en faisant la mise à jour de vos favoris et fils atomes pour refléter le...

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Date: 2016-09-14 17:46:00
Site : http://nouvelles.gc.ca

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / cotisation maximum d'assurance emploi / taux d'assurance emploi reduit / prestation d'assurance emploi canada / prestation maximum d'assurance emploi

Archivé - Les travailleurs autonomes canadiens ont ...

Les travailleurs autonomes canadiens ont maintenant accès à l'assurance-emploi : L'une des plus importantes améliorations au régime au cours des dix dernières années

Nous procédons présentement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.

Vous pouvez rester à l'affut des actualités de Canada.ca en faisant la mise à jour de vos favoris et fils atomes pour...

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Date: 2010-02-01 14:30:00
Site : http://nouvelles.gc.ca

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Assurance-emploi pour travailleurs autonomes - SDECB

 

ASSURANCE-EMPLOI POUR TRAVAILLEURS AUTONOMES

L'assurance-emploi vise typiquement à aider financièrement les employés (qui travaillent pour quelqu'un d'autre) et qui ont perdu leur emploi sans en être responsables et sont disponibles pour travailler. Des règles particulières s'appliquent à certains types d'emplois comme pêcheur, agriculteur et militaire. De plus, certains types de...

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Date: 2017-03-13 16:56:32
Site : http://sdecb.com

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi canada / prestation d'assurance emploi mon dossier / cotisation maximum d'assurance emploi

Demande de prestations d'assurance emploi en ligne - Canada.ca

Veuillez revoir les critères d'admissibilité avant de commencer votre demande.

La demande d'assurance-emploi en ligne prendra environ 60 minutes à remplir.

Veuillez lire l'énoncé de confidentialité suivant avant d'accéder au lien « Débuter la demande » situé au bas de cette page.

Conseils utiles pour présenter une demande d'assurance-emploi en ligne :

Faites toujours votre demande...

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Date: 2017-03-13 01:02:23
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi canada / prestation d'assurance emploi mon dossier / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / prestation assurance emploi en ligne / prestation assurance emploi mon dossier

Assurance Invalidité ou Salaire & Perte d'emploi - Multi ...

Assurance Invalidité ou Salaire & Perte d'emploi

par dom | 22 Août 2010 | Assurance |

Assurance invalidité accident

L'assurance invalidité et l'assurance perte d'emploi

Communément appelée l'assurance-salaire, cette couverture vous offre une protection contre la perte de votre revenu mensuel au cas où une invalidité surviendrait par maladie ou par accident.

Il s'agit d'une protection...

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Site : http://multi-assurances.com

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Travailleurs autonomes - mactr.com

LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Pour Service Canada, être travailleur indépendant ou autonome, c'est exercer une activité professionnelle ou commerciale à son compte plutôt que pour le compte de quelqu'un d'autre en vertu d'un contrat de louage de services. Pour être travailleur indépendant, le prestataire peut être soit propriétaire d'une entreprise, soit offrir ses services à des...

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Date: 2017-03-13 16:56:16
Site : http://mactr.com

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Régime québécois d'assurance parentale (RQAP ...

Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

13 juin 2014

Qu'est-ce que le Régime québécois d'assurance parentale? Comment ça fonctionne et combien ça donne? Voici un résumé fort intéressant de ce que le programme du RQAP prévoit.

Palier gouvernemental

Provincial ( ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale )

Qu'est-ce que c'est

Depuis le 1er janvier 2006, le régime...

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Site : http://www.mamanpourlavie.com

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Comment est déterminé le montant des prestations ...

Première année d'activités d'entreprise ET activités à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire .

Activités d'entreprise durant l'année précédant celle de la période de prestations

Si vous avez eu des activités d'entreprise en tant que travailleuse ou travailleur autonome au cours de l'année civile précédant l'année où commence votre période de...

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Site : http://www.rqap.gouv.qc.ca

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Info Pôle Emploi - Informations pratiques sur le Pôle Emploi

Allocation d'Insertion (AI)

Publiée le 05/04/2011 à 20:10

Remplacée depuis novembre 2006 par l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'Allocation d'Insertion était l'aide accordée dans le cadre du régime de solidarité aux demandeurs d'asile, aux anciens détenus, aux salariés expatriés au chômage, aux victimes d'accidents ou de maladies professionnelles, aux réfugiés ou aux...

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Site : http://alloemploi.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / allocations chomage duree d'emploi / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / formation chomage pole emploi / recherche d emploi chomage

CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses

Comprendre l'assurance-emploi

18. Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Depuis 2006, les prestations maternité, parentales et pour adoption ne relèvent plus de l'assurance-emploi. En effet, des négociations entre les gouvernements québécois et fédéral ont abouti à la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Ce dernier est géré par le Conseil de...

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Site : http://lecnc.com

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Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) | Le ...

(Format pdf de l'article)

Depuis le 1er janvier 2006, les prestations maternité, parentales et pour adoption ne relèvent plus de l'assurance-emploi. En effet, des négociations entre les gouvernements québécois et fédéral ont abouti à la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Ce dernier est géré par le Conseil de gestion de l'assurance parentale qui,...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

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Convention du 1er janvier 2004 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 2004

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),

L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi retour aux etudes / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage

Le Réseau juridique du Québec: L'aide juridique est là ...

700 $

800 $

Avant que l'admissibilité ne soit établie, le requérant doit verser une somme de 50 $ de frais administratifs, somme qui est inclue dans la contribution ci-dessus indiquée.

À noter également qu'une fois l'admissibilité établie, le requérant n'a à payer que le moindre des...

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Date: 2016-09-16 00:59:44
Site : avocat.qc.ca

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Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...

» EN SAVOIR PLUS :

 PRINCIPE

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).

La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi,...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

Avocat pension alimentaire - avocat-divorce-quebec.ca

Quand la pension alimentaire peut-elle être accordée ?

En principe, la pension alimentaire est accordée dans le jugement final de divorce ou dans l'entente signée par les parties réglant les conséquences de leur séparation. Cependant, étant donné qu'il y a un délai de plusieurs mois entre la demande en divorce et le jugement final de divorce, vous pouvez négocier ou demander à la...

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Date: 2017-03-09 06:30:22
Site : http://avocat-divorce-quebec.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / prestation assurance emploi quebec / demande de prestation assurance emploi maladie / prestation assurance emploi en ligne / prestation assurance emploi maladie

Convention du 1er janvier 2001 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

(modifiée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2001, l'avenant n° 2 du 21 septembre 2001, l'avenant n° 3 du 30 octobre 2001, l'avenant n° 4 du 22 mai 2002, l'avenant n° 5 du 19 juin 2002, l'avenant n° 6 du 27 décembre 2002 et l'avenant n° 8 du 13 novembre 2003 Note : )

- Le Mouvement des...

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Date: 2017-03-13 14:12:53
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi retour aux etudes / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (5)

0,50 %

-

Totalité du salaire

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à cinq fois le salaire social minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) D'une manière générale, depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les...

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Date: 2017-02-23 13:31:24
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi mon dossier / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / caisse nationale d'assurance maladie emploi / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-03-13 13:10:08
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2014 / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage

Convention Etat-Unédic-Anpe (du 13 juin 2001) | Unédic, le ...

Convention Etat-Unédic-Anpe (du 13 juin 2001)

relative à la mise en oeuvre du plan d'aide au retour à l'emploi

(modifiée par l'avenant n° 1 du 2 juin 2003)

L'Etat, représenté par la Ministre de l'emploi et de la solidarité,

L'Unédic, représentée par le Président et le Vice-Président de son Conseil d'administration et son Directeur Général,

L'Anpe, représentée par le Président du...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / prestation d'assurance emploi mon dossier

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / caisse nationale d'assurance maladie emploi / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / assurance emploi creation d'entreprise

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / l'assurance chomage complementaire privee

MDPH2B | Conseils

A noter

L'allocation ouvre droit à :

- L'affiliation gratuite et automatique au Régime général de l'assurance maladie maternité si le bénéficiaire de la prestation ne relève pas d'un autre régime obligatoire ;

- Une exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sous réserve de conditions de ressources et de cohabitation ;

- Une exonération de la redevance audiovisuelle...

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Site : http://www.mdph2b.fr

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / taux d'assurance emploi reduit / prestation d'assurance emploi definition

L'indemnité de remplacement du revenu

CHRONIQUE SUR L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU

L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU

Vous vous demandez quel est le montant de l'indemnité de remplacement du revenu auquel vous aurez droit à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle? L'accident de travail ou la maladie professionnelle dont vous avez été victime vous a laissé avec une atteinte permanente...

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Date: 2014-01-02 19:06:16
Site : http://www.accident-du-travail.ca

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / prestation d'assurance emploi canada / prestation maximum d'assurance emploi / cotisation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome

Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.

En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !

Pour...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / paiement chomage decembre 2016 / paiement allocation chomage decembre 2016 / taux d'assurance chomage 2016

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi / chomage et prime pour l'emploi 2015

Prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les ...

Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.

Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles

Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...

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Date: 2017-03-13 16:55:09
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : prestation assurance emploi mon dossier / cotisations d assurance emploi / prestation assurance emploi quebec / prestation d'assurance emploi canada / prestation maximum d'assurance emploi

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.

Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...

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Date: 2017-03-13 01:24:16
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : prestation assurance emploi mon dossier / cotisations d assurance emploi / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / demande assurance emploi maladie en ligne / reactiver demande de prestation d'assurance emploi

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi

9. La rupture du lien d'emploi

Table des matières

9.7 Le certificat de travail et les références

 

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi definition / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / recherche d emploi chomage / chomage et la situation de l emploi

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

Les acteurs de la lutte contre la pauvreté ont parfois l'impression que les évolutions/fluctuations de l'indicateur de pauvreté officiel ne reflètent pas bien ce qu'ils observent sur le terrain.

Cette 8ième Brève de l'Institut pour un Développement Durable questionne l'indicateur officiel.

Il le fait en rendant compte d'un autre indicateur : la pauvreté subjective, autrement dit les...

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Site : http://www.iddweb.eu

Thèmes liés : chomage apres travail a temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / taux reduit d'assurance emploi 2015 / reduction du temps de travail chomage partiel / taux d'assurance emploi 2015

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-03-13 12:37:07
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie emploi / taux d'assurance emploi par region / taux d'assurance emploi 2012 / taux d'assurance emploi reduit / prestation d'assurance emploi definition

COTOREP - trabendo.com

La cotorep fixe les éventuels abattements de salaire dans l'entreprise compensés par un complément de salaire permettant de respecter une garantie minimale de ressources

Selon la formule : garantie de ressources = salaire perçu (après abattement éventuel) + complément de salaire

Les abattements de salaire

Les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi perçoivent un...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi

T18 | ONEM

24-06-2016

Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?

Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...

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Date: 2017-03-13 16:32:44
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pdf / dossier de demande d'allocation chomage a imprimer

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-03-13 16:57:05
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / prestation d'assurance emploi mon dossier / assurance emploi creation d'entreprise / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / l'emploi et le chomage

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

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Date: 2017-03-13 13:18:26
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation d'assurance chomage definition / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation specifique de chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2

T141 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).

Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations.  Elle reste en vigueur pour:

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...

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Date: 2017-03-13 14:27:11
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pdf / dossier de demande d'allocation chomage a telecharger

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / duree chomage apres 4 mois de travail / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle

Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées

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Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.

Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...

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Date: 2017-03-13 15:42:38
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / politique de l emploi contre le chomage / reforme de l assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / cotisations d assurance emploi / imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie emploi / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / prestation d'assurance emploi mon dossier / prestation d'assurance emploi retour aux etudes

Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome