Assurances : les assureurs contre le projet de Benoit Hamon.

> Assurances : les assureurs contre le projet de Benoit Hamon.

Assurances : les assureurs contre le projet de Benoit Hamon.

Le ministre de l'Economie social et solidaire, Benoit Hamon, est à l'initiative d'un projet de loi visant à permettre aux assurés de résilier leurs contrats d'assurance auto ou habitation à tout moment. Après la généralisation de la complémentaire santé à tous...

Lire la suite


Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : benoit hamon projet de loi assurance / loi hamon resiliation contrat d'assurance / resiliation contrat d assurance loi hamon / resiliation contrat assurance auto loi hamon / resiliation contrat assurance habitation loi hamon

Résiliation assurance : que change la loi Hamon

La loi Hamon (projet de loi sur la consommation) touche l'assurance notamment en matière de résiliation. L'objectif : protéger le consommateur et lui permettre de résilier plus facilement dans le but d'augmenter la concurrence et à termes faire baisser les tarifs d'assurance.

3 étapes, 2 lois qui améliorent la résiliation

Avant, les assurés devaient se souvenir de la date d'échéance...

Lire la suite


Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : changer d'assurance voiture loi hamon / loi hamon resiliation contrat d'assurance / lettre resiliation contrat assurance auto loi hamon / delai resiliation assurance loi hamon / loi hamon resiliation assurance sante

Loi Hamon : Résiliation d'assurance emprunteur

26 novembre 2015

La loi Hamon

Publié au journal officiel le 18 mars 2014, le projet de loi Hamon est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Assurance Pret Pas Cher vous informe en détail sur cette loi de résiliation d'assurance et les conditions de résiliation des contrats d'assurance.

La loi Hamon (loi sur la consommation 2014) concerne le domaine des assurances et leur résiliation. Elle...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-pret-pas-cher.com

Thèmes liés : loi chatel pour changer d'assurance / loi hamon resiliation contrat d'assurance / nouvelle loi resiliation contrat assurance habitation / courrier resiliation contrat assurance auto loi hamon / delai resiliation assurance loi hamon

Loi Hamon : disposition et bilan Actualite Immobilier

Loi Hamon : disposition et bilan

26 mai 2015

Assurance de Prêt Online -

La loi Hamon, votée en juillet 2014, est entrée en vigueur depuis le début de l'année 2015. Même s'il est encore trop tôt pour dresser un bilan définitif de ses répercussions, les premiers effets de son application se font déjà ressentir.

 

Les objectifs de la loi Hamon

Avant même d'évoquer les premières...

Lire la suite

Date: 2015-06-02 10:45:45
Site : http://actualite-immobilier.assurance-de-pret-onl ...

Thèmes liés : loi hamon resiliation contrat d'assurance / resiliation contrat d assurance loi hamon / changer d assurance loi hamon / loi hamon assurance emprunteur pret immobilier / loi hamon assurance emprunteur entree en vigueur

Actualités assurance : Résiliation du contrat ...

27/02/2017 | assurance automobile | code des assurances | primes

Civ. 2e, 2 février 2017, n° 15-26.518 Les faits Un accident de la circulation, impliquant plusieurs véhicules, survient. Le conducteur responsable est condamné au pénal pour blessures involontaires. L'assureur du véhicule a résilié le contrat d'assurance pour non-paiement des primes. Le passager du véhicule responsable...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : loi hamon resiliation contrat d'assurance / loi hamon resiliation assurance emprunteur / resiliation contrat d assurance loi hamon / changement assurance emprunteur loi hamon / loi hamon resiliation contrat assurance

LOI HAMON : RÉSILIER SON ASSURANCE EMPRUNTEUR À TOUT ...

LOI HAMON : RÉSILIER SON ASSURANCE EMPRUNTEUR À TOUT MOMENT DANS LES 12 PREMIERS MOIS DE LA SIGNATURE DE VOTRE OFFRE DE PRÊT

Grâce à la loi relative à la consommation dite loi Hamon, publiée au Journal Officiel du 18 mars 2014, il est désormais possible de résilier son assurance emprunteur ou de la renégocier, une fois l'offre de prêt signée et sur une durée limitée. Pour toutes les...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 09:54:54
Site : http://www.chatel-assurances.fr

Thèmes liés : loi hamon resiliation contrat d'assurance / nouvelle loi resiliation contrat assurance habitation / lettre type resiliation contrat assurance auto loi hamon / courrier resiliation contrat assurance auto loi hamon / lettre resiliation contrat assurance auto loi hamon

Résilier son assurance à tout moment, une loi applicable ...

Résilier son assurance à tout moment, une loi applicable dès 2014 ?

Publié le 27/11/2013

Tweet

Bientôt présenté en 2ème lecture au Sénat, le projet de loi sur la consommation instigué par Benoit Hamon pourrait être effectif dès 2014. De leur côté, les assureurs craignent des hausses de tarifs.

Vivement contesté par les compagnies d'assurance sur son projet de loi sur la...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : loi hamon resiliation contrat d'assurance / resiliation contrat d assurance loi hamon / projet de loi consommation benoit hamon assurance / changer d assurance loi hamon / resiliation contrat assurance auto loi hamon

Assurance crédit immobilier - Comparateur assurance prêt ...

Achat d'un bien immobilier en France et en Allemagne

Assurance crédit immobilier : droits de l'emprunteur

Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...

Lire la suite


Site : http://assurancecredit-immobilier.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi par region / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / taux d'assurance emploi 2015 / loi pour changer d'assurance / loi hamon resiliation contrat d'assurance

Adoption Loi Hamon - News Assurances

Un texte audacieux qui va entrainer quelques changements en assurance.

Après des mois de débats frénétiques, petit projet de Loi Hamon est finalement devenu grand. C'est en tant que Loi que le texte est sorti victorieux du Sénat le 12 février, talonné de près par l'Assemblée nationale qui l'a adopté le jour suivant, le 13 février 2014. Face aux désaccords persistants entre les deux...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : loi hamon resiliation contrat d'assurance / resiliation contrat d assurance loi hamon / resiliation contrat assurance auto loi hamon / loi hamon resiliation assurance decret d'application / changer d'assurance voiture loi hamon

Assurance décès invalidité — Wikipédia

Assurance décès invalidité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.

En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:17:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier de france / loi pour changer d'assurance / taux d'assurance chomage 2014 / loi hamon resiliation contrat d'assurance / loi pour changer d assurance

Loi Hamon : le décret d ... - Actualite Immobilier

Loi Hamon : le décret d'application dés cet été ?

26 mars 2014

 

 

Les amendements entrant dans le cadre de la loi Hamon viennent d'être promulgués. Ces dispositions devront entrer en vigueur à partir de juillet prochain.

 

Promulgation de la loi Hamon

 

La promulgation des amendements se rapportant à la loi Hamon a été suivie la semaine dernière de la publication des dispositions...

Lire la suite

Date: 2015-03-14 19:43:24
Site : http://actualite-immobilier.assurance-de-pret-onl ...

Thèmes liés : loi hamon delegation assurance pret immobilier / loi hamon assurance pret immobilier application / loi hamon assurance emprunteur pret immobilier / projet de loi consommation benoit hamon assurance / assurance loi hamon decret

Benoît Hamon - L'Obs - tempsreel.nouvelobs.com

Actualités  > Benoît Hamon

Benoît Hamon

Député socialiste, Benoît Hamon est plusieurs fois ministre entre 2012 et 2014 durant la présidence de François Hollande.

Benoît Hamon est né le 26 juin 1967, à Saint-Renan dans le Finistère. Dans son enfance, il séjourne quelques années à Dakar, au Sénégal, avec sa famille. De retour en France, il rejoint à 19 ans les militants...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : benoit hamon projet de loi assurance / projet de loi consommation benoit hamon assurance / loi benoit hamon assurance / loi benoit hamon / m benoit hamon

Loi Hamon - Renégociation assurance Le Mans

Les dispositions de la loi sur la consommation dite Hamon, promulguée au Journal Officiel le 17 mars 2014, visent à redonner à l'emprunteur toute sa liberté en la matière, en lui permettant de demander la renégociation de son assurance mais également la résiliation de cette dernière dans les douze mois suivant la signature du prêt.

Dans la continuité de la loi Lagarde de 2010 portant sur la séparation et la régulation des activités bancaires, cette loi procure ainsi à l'emprunteur davantage de temps pour prospecter et souscrire le cas échéant une assurance plus avantageuse via un établissement...

Lire la suite


Site : http://www.inandfi-credits.fr

Thèmes liés : loi hamon resiliation assurance pret / loi hamon assurance pret bancaire / loi hamon assurance pret professionnel / loi consommation hamon assurance / delai resiliation assurance habitation loi hamon

Commission des finances, de l’économie générale et du ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 80

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

puis de

M. Dominique Lefebvre,

Vice-président

-  Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi hamon resiliation contrat d'assurance / loi hamon resiliation assurance decret d'application / resiliation contrat d assurance loi hamon / loi hamon assurance auto date d'application / assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel

Loi Hamon : où en est-on des décrets d'application

Loi Hamon : bientôt les décrets d'application ?

Publié par David Quadrado le 13/11/2014 à 17:09, Mis à jour le 06/01/2015 à 14:40

3571 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

Si l'on en croit l'Argus de l'assurance, le « bout du tunnel » est enfin proche pour la loi Hamon . Alors que l'on attend toujours l'entrée en vigueur de certaines de ses dispositions - c'est chose faite...

Lire la suite


Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : loi hamon resiliation assurance decret d'application / loi hamon assurance auto date d'application / resiliation assurance auto loi hamon decret application / loi hamon resiliation contrat d'assurance / resiliation contrat d assurance loi hamon

LOI HAMON CREDIT - ASSURANCES DE PRET

Comment résilier votre assurance bancaire ?

Informez le prêteur de la demande de résiliation du contrat bancaire par courrier en recommandé, en joignant à ce courrier la délégation de bénéfice.

Dès que vous obtenez l'accord du prêteur, effectuez la demande de résiliation auprès de l'assureur ou de son représentant, par courrier en recommandé.Joignez à ce courrier l'accord du prêteur ainsi que la date...

Lire la suite


Site : http://www.loi-hamon-credit.fr

Thèmes liés : loi hamon resiliation contrat d'assurance / resiliation contrat d assurance loi hamon / loi hamon resiliation assurance pret / loi hamon assurance pret bancaire / loi hamon resiliation contrat assurance

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ...

Auto : le formalisme de la notification au FGAO et aux victimes des cas de non-assurance

27/02/2017 | assurance automobile | code des assurances | primes

Civ. 2e, 2 février 2017, n° 15-26.518 Les faits Un accident de la circulation, impliquant plusieurs véhicules, survient. Le conducteur responsable est condamné au pénal pour blessures involontaires. L'assureur du véhicule a...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : loi hamon assurance auto decret application / mise en vigueur loi hamon assurance auto / loi hamon assurance auto entree en vigueur / loi hamon assurance auto en vigueur / loi hamon assurance auto 2015

Loi Consommation (Hamon) : ce qui va changer

Loi Consommation (Hamon) : ce qui va changer

Loi Consommation (Hamon) : ce qui va changer

Le mercredi 19 février 2014 à 16:57

Le jeudi 13 février dernier, le projet de loi consommation a été adopté à l'Assemblée nationale. Le texte contient environ 160 amendements et propose de nombreuses mesures pour faciliter le quotidien des consommateurs, ouvrir à la concurrence et rééquilibrer les...

Lire la suite


Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : projet de loi consommation benoit hamon assurance / loi consommation hamon assurance / loi consommation hamon / nouvelle loi consommation hamon / lettre resiliation contrat assurance auto loi hamon

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.

Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 17:40:51
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / changer d'assurance voiture loi hamon / loi hamon assurance auto date d'application / changer d assurance loi hamon / loi pour changer d'assurance

Benoit Hamon - Comparateur Assurance

1630 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

Le ministre de l'Economie sociale et solidaire et à la consommation, Benoît Hamon a annoncé sa proposition d'ouvrir aux emprunteurs un délai d'un an à compter de la date de signature d'un prêt immobilier pour les aider à bien choisir leur assureur emprunteur . Puisque le contrat d'assurance emprunteur peut représenter un coût...

Lire la suite


Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : loi hamon resiliation contrat d'assurance / resiliation contrat d assurance loi hamon / projet de loi consommation benoit hamon assurance / loi hamon assurance emprunteur pret immobilier / benoit hamon projet de loi assurance

assur&me

Vous empruntez pour acheter un bien immobilier ou changez votre assurance emprunteur ?

assur&me vous propose une assurance de prêt immobilier simple et claire, adaptée à vos besoins. Notre offre vous fait bénéficier de...

Lire la suite


Site : http://www.assurandme.fr

Thèmes liés : loi hamon assurance emprunteur pret immobilier / loi hamon assurance pret immobilier / changer assurance pret loi hamon / changement assurance emprunteur loi hamon / loi hamon assurance pret

Seconde lecture - Loi consommation - L'Argus de l'assurance

Loi consommation - Sénat : la commission adopte les dispositions sur l'assurance

Dernier round législatif pour le projet de loi consommation au terme de neuf mois de débats parlementaires. Ce texte emblématique porté par le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, qui vise à redonner du pouvoir d'achat aux Français, impose de nouvelles obligations aux assureurs, mutuelles et...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : loi hamon resiliation contrat d'assurance / resiliation contrat d assurance loi hamon / nouvelle loi resiliation contrat assurance habitation / resiliation contrat assurance habitation loi hamon / projet de loi consommation benoit hamon assurance

Loi Macron et subrogation - Apres-Vente-Auto.com

( 2 649 vues) - 2 avril 2015 / 4 Commentaires

Dans la droite lignée du droit au libre choix du réparateur, obtenu dans le cadre de la loi dite «Hamon», la FNAA vient également d'obtenir l'adoption d'un amendement en faveur de la subrogation de l'automobiliste victime d'un sinistre par le réparateur de son choix. Ainsi, si la loi «Macron» est votée en tant que telle, le carrossier...

Lire la suite


Site : http://apres-vente-auto.com

Thèmes liés : loi hamon assurance auto entree en vigueur / loi hamon assurance auto 2014 / loi hamon contrat assurance / loi hamon assurance entree en vigueur / loi hamon 2014 assurance

Assurance de pret imposée par le banquier

Banquier Risque de l'Emprunteur Immobilier

Adhésion à l'assurance de prêt déléguée différente de l'offre du banquier ?

Prendre une assurance de pret pour assurer un emprunt immobilier auprès de la banque n'est plus obligatoire. L'emprunteur peut depuis la mise en oeuvre des dispositifs Lagarde et Hamon faire appel à un courtier en assurance de pret immobilier quel que soit son profil,...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-pret-pas-cher.com

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2012 / taux reduit d'assurance emploi 2015 / reglement general de l'assurance chomage / taux d'assurance emploi 2015 / taux d'assurance emploi reduit

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et ...

Page suivante

CHAPITRE II - ADAPTATION DU DROIT DU TRAVAIL À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE

Article 25 (art. L. 2242-8 du code du travail) - Obligation de négociation sur le droit à la déconnexion

Objet : Cet article intègre l'exercice du droit à la déconnexion dans la négociation annuelle sur les conditions de travail au sein de l'entreprise.

I - Le dispositif proposé

Le présent article vise...

Lire la suite

Date: 2016-06-09 14:35:56
Site : senat.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisations d assurance emploi / prestation d'assurance emploi definition / demande de prestation d'assurance emploi par telephone

Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...

POUR VOTRE ASSURANCE DE PR�?T

Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer

Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez

Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant

UNE ASSURANCE DE PR�?T POUR TOUS

J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans

J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget

J'ai réalisé d'importantes économies en faisant...

Lire la suite


Site : credit-assurance.com

Thèmes liés : loi hamon assurance emprunteur pret immobilier / loi hamon assurance pret immobilier / loi hamon assurance pret / hamon assurance pret / projet de loi consommation benoit hamon assurance

Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...

POUR VOTRE ASSURANCE DE PR�?T

Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer

Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez

Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant

UNE ASSURANCE DE PR�?T POUR TOUS

J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans

J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget

J'ai réalisé d'importantes économies en faisant...

Lire la suite


Site : credit-assurance.com

Thèmes liés : loi hamon assurance emprunteur pret immobilier / loi hamon assurance pret immobilier / loi hamon assurance pret / hamon assurance pret / projet de loi consommation benoit hamon assurance

Loi Hamon : L'Asssemblée nationale adopte la résiliation à ...

Le projet de loi sur la consommation a été adopté par les députés. Il prévoit la résiliation des contrats d'assurances à tout moment.

Les députés ont voté, jeudi 27 juin dans la nuit, la possibilité pour les consommateurs de résilier leurs contrats d'assurance à tout moment, après une première année d'engagement et non à la date anniversaire du contrat comme actuellement.

C'est une des principales du projet de loi sur la consommation défendu depuis le début de la semaine par le ministre de la Consommation, Benoit Hamon

Article 21 : Possibilité de résilier des contrats d'assurance tacitement...

Lire la suite


Site : https://www.newsassurancespro.com

Thèmes liés : loi hamon resiliation contrat d'assurance / resiliation contrat d assurance loi hamon / resiliation contrat assurance habitation loi hamon / nouvelle loi resiliation contrat assurance habitation / loi hamon resiliation contrat assurance

Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

Collectivités territoriales & publiques

Introduction

La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / loi hamon assurance auto date d'application / changer d'assurance voiture loi hamon / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / changer d assurance loi hamon

La loi et la délégation d’assurance - Meilleurtaux.com

La loi et la délégation d'assurance

La loi et la délégation d'assurance

Les changements successifs apportés au domaine de l'assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier sont détaillés dans différents textes légaux.

La loi Hamon a ainsi instauré le Droit de résiliation et de substitution du contrat d'assurance emprunteur pendant douze mois une fois l'offre de prêt...

Lire la suite


Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : loi hamon resiliation contrat d'assurance / resiliation contrat d assurance loi hamon / loi hamon resiliation assurance decret d'application / changer d assurance loi hamon / loi hamon resiliation contrat assurance

Assurance auto - UFC-Que Choisir

Thématique

Assurance auto

Tout véhicule à moteur doit être assuré en responsabilité civile. Mais quel assureur choisir ? Quelles garanties souscrire ? Qu'est-ce qu'une franchise ? L'UFC-Que Choisir répond à vos interrogations pour assurer votre auto en toute sérénité. Actualités, enquêtes, conseils, retrouvez toutes nos publications.

Tous les contenus des dossiers Assurance...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : changer d'assurance voiture loi hamon / changer d assurance loi hamon / loi pour changer d'assurance / loi pour changer d assurance / changer assurance auto loi hamon

Meilleur taux credit immobilier au 06 mars 2017 - Empruntis

Notre analyse régionale des meilleurs taux immobiliers

Analyse faite au 15-02-2017

En février 2017, le match des taux immobiliers s'intensifie en région. Sur le podium ce mois-ci, la région Ouest tire son épingle du jeu puisque c'est elle qui voit le plus de changements sur ses barèmes bancaires reçus. C'est également celle où ils ont le plus baissé. A l'inverse, la région...

Lire la suite


Site : empruntis.com

Thèmes liés : loi hamon delegation assurance pret immobilier / loi hamon assurance emprunteur pret immobilier / nouvelle loi assurance pret immobilier / loi hamon remboursement assurance pret immobilier / loi hamon assurance pret immobilier

Sénat : Didier Robert tire à boulets rouges sur la loi ...

Benoît Hamon à la Réunion du 1er au 3 avril

Les sénateurs ont eu à examiner cet après-midi le projet de loi "Egalité Outre-mer" défendu par la ministre des Outremers, Ericka Bareigts.

Didier Robert est monté au perchoir pour dénoncer ce qu'il a qualifié de "loi caddie", "dans laquelle il semble que l'on ait voulu faire entrer tout et surtout n'importe quoi, dans la précipitation et...

Lire la suite


Site : http://www.zinfos974.com

Thèmes liés : benoit hamon projet de loi assurance / projet de loi assurance emploi / projet de loi hamon sur les assurances