Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?

 

Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : capital chomage auto entrepreneur / cotisation chomage auto entrepreneur / chomage auto entrepreneur 15 mois / chomage auto entrepreneur aide / chomage auto entrepreneur rsi

Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...

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Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...

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Comment calculer le montant de l'allocation chômage

Comment calculer le montant de l'allocation chômage ?

Blue

15 juin 2011

Si vous venez de vous faire licencier, vous allez sûrement vous inscrire en tant que demandeur d'emploi, et obtenir, si toutes les conditions sont réunies, des allocations chômage qui portent le nom d'allocation de retour à l'emploi (ARE). Ainsi, vous vous demandez comment seront calculées vos allocations chômage....

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : comment calculer l allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / allocations chomage duree d'emploi / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage

Indemnisation chômage - Site de la CGT-Culture

La convention Unedic 2006 - 2008 a modifié les droits des salariés à partir du 18 janvier 2006. (cf. l'article d'Action Syndicale janvier 2006 : Indemnisation chômage : accord 2006 - 2008 inacceptable . Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant l'indemnisation chômage

article mis à jour le 20 décembre 2007

Pour plus de précisions, voire le site du ministère du...

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Date: 2017-03-13 16:15:17
Site : http://www.cgt-culture.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi

A combien s'élèvent vos allocations de chômage? | Kunstenloket

2016,15 euros par mois (plafond A) après les 12 premiers mois.

2060,32 euros par mois (plafond AY) après les 12 premiers mois pour les travailleurs isolés.

Pour les artistes au cachet, une réglementation spéciale est d'application. Vous êtes rémunéré exclusivement à la tâche et vous n'avez pas 4 semaines d'affilée auprès d'un même employeur ? Dans ce cas, vos allocations sont...

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Date: 2017-03-13 15:01:34
Site : http://www.kunstenloket.be

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage

UCM - Apprentis et chômage temporaire / Actualités ...

06 août 2015 | Chômage temporaire

Apprentis et chômage temporaire

Récemment, le législateur a concrétisé sa volonté d'uniformiser au maximum les différentes formes d'apprentissage existantes en établissant des définitions uniformes de l'apprenti et de la formation en alternance. Cette harmonisation a entraîné quelques changements en matière de sécurité sociale pour ces...

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Date: 2017-03-13 14:05:58
Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / allocation chomage et travail temporaire / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Cumul chômage et création d'entreprise - Expert-comptable

Vous pouvez cumuler chômage et création d'entreprise, que vous soyez en régime de la micro entreprise ou en société. Vous pouvez, soit continuer de recevoir vos allocations chômage tout en percevant des revenus de votre société ou bien recevoir 45% de vos allocations restantes afin de financer votre projet. L'ARE, l'ARCE et l'ACCRE sont les dispositifs impliqués dans le cadre de cette...

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Date: 2017-03-13 06:37:09
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : cumul chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise / cumul chomage creation entreprise / allocations chomage duree d'emploi

L'Allocation Compensatrice Tierce Personne - HANDROIT

 

Des conditions administratives  :

des conditions d'âge : avoir au moins 16 ans et moins de 60 ans (au delà, il faut faire une demande de prestation spécifique dépendance )

de ressources qui ne doivent pas dépasser un plafond.(les ressources provenant d'une activité professionnelle ne sont pris en compte que pour le quart de leur valeur fiscale) : les plafonds sont identiques à ceux de...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / l'allocation chomage est elle imposable / calculer l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage

Les allocations de chômage dans les différents pays d’Europe

Consulter les données d'Eurostat

Allemagne.

Définie par le Code social, financée par les cotisations sociales obligatoires de tous les salariés, l'assurance-chômage est versée pour une durée dépendant de l'âge et de la durée de cotisation aux chômeurs pouvant justifier de 12 mois au moins d'activité salariée pendant les trois dernières années. L' assistance chômage financée par...

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Date: 2017-03-13 14:12:17
Site : http://local.attac.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / reglement de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / duree de versement de l'allocation chomage

L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013

L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.

La loi de sécurisation de...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / indemnisation chomage apres activite partielle / allocation chomage activite partielle / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / chomage apres activite partielle

Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...

Accueil > Actualité > Revue de presse > Convention Unedic 2014 : principaux changements de l'assurance chomage

Convention Unedic 2014 : principaux changements de l'assurance chomage

13-07-2014

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur la nouvelle convention d'assurance-chômage qui concerne à ce jour plus de 2,2 millions d'actifs à la recherche d'un emploi. Elle s'appliquera aux...

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Date: 2017-03-13 14:23:03
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage definition / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...

Les intermittents du spectacle et l'activité réduite

Introduction

L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage / reglement du regime d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi

Lex4You - Le chômage économique pour les employés en 2012

Le chômage économique pour les employés en 2012

04/26/2011

Le chômage temporaire de crise quittera bientôt son statut temporaire pour devenir définitif. Cette mesure, que nous appellerons désormais "chômage économique temporaire pour les employés", sera cependant remaniée à partir du 1er janvier 2012 [1] . La nouveauté principale consistera en l'assouplissement des critères pour...

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Date: 2017-03-13 15:51:35
Site : securex.eu

Thèmes liés : allocation chomage economique employe / chomage economique employes onem / chomage economique employe montant / chomage economique employe / allocation chomage et travail temporaire

Les "Hoax" politiques: Hoax 1 : Indemnités des députés

Ce site a pour vocation de "corriger" les hoax politiques qui arrivent dans votre boite e-mail et de les remettre en perspectives

dimanche 12 août 2007

Hoax 1 : Indemnités des députés

Dimanche 12 aout 2007

Il y a quelques temps, vous avez reçu un message mettant en avant les indemnités de nos députés. Nous allons nous amuser à reprendre ce message, l'analyser et à le remettre dans le...

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Date: 2014-10-03 07:37:01
Site : http://politihoax.blogspot.com

Thèmes liés : montant de l indemnite chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / calcul de l indemnite chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / l allocation chomage est elle degressive

Puis-je récupérer mes anciens droits Assédics après une ...

» Puis-je récupérer mes anciens droits Assédics après une démission ou un licenciement ?

Puis-je récupérer mes anciens droits Assédics après une démission ou un licenciement ?

Le 06/10/2009 à 10h49

J'ai travaillé pendant 27 ans dans une entreprise de laquelle j'ai été licenciée le 1er février 2008. J'ai 52 ans. J'ai bénéficié des Assedics de septembre 2008 à janvier...

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Date: 2017-03-13 15:40:20
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation d'assurance chomage definition / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Comment calculer les Assedic - Overblog

Blue

20 avr. 2011

Si vous êtes demandeur d'emploi, vous vous demandez sûrement quel montant d'indemnités de l'assurance chômage allez-vous bénéficier. Le calcul des allocations de chômage s'effectue par votre conseiller Pôle emploi. Celui-ci va d'abord déterminer le montant journalier de votre indemnité chômage et ensuite, il calculera la durée d'indemnisation à laquelle vous avez...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / allocations chomage duree d'emploi / chomage calcul du salaire journalier de reference / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / les categories de regime d'indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise

Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...

Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,

Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.

Sont convenus des dispositions ci-après :

Art. 1er -...

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Date: 2017-03-13 14:02:51
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / les categories de regime d'indemnisation du chomage

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du ...

Que prévoit la convention pour les travailleurs saisonniers ?

Introduction

Depuis le 1er avril 2009, date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage et du règlement général, il faut, pour être indemnisé par le Pôle emploi, justifier de 4 mois d'affiliation minimum (122 jours ou 610 heures de travail). A défaut, la personne privée de travail et ne disposant pas...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle

Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

Famille et maternité

Chômage

La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois pas...

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Site : http://www.histoiredelasecuritesociale.ch

Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage

Les causes du chômage | Eclairages Economiques

plus

Les causes du chômage

Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...

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Date: 2016-11-12 22:53:27
Site : http://www.eclaireco.org

Thèmes liés : conjoncture de l'emploi et du chomage / l'emploi et le chomage / chomage et politique de l'emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi

Calculer votre allocation chomage ARE - calculis.net

Volume

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Dans le même thème : allocation chomage ARE - indemnité licenciement - le brut à partir du net - le net à partir du brut - taux horaire

Calculer votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi ou ARE

L'allocation chômage est maintenant appelée Allocation d'aide au Retour à l'Emploi ou ARE. Son montant dépend de vos salaires et primes...

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Site : http://calculis.net

Thèmes liés : calcul indemnite chomage salaire brut ou net / indemnite chomage salaire brut ou net / allocation chomage salaire brut ou net / calcul indemnite chomage salaire brut / calcul chomage salaire brut ou net

C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...

Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation

Présentation

Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.

Elles doivent alors leur verser...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / allocation chomage activite partielle / demande d'allocation de chomage partiel

Indemnisation des salariés en chômage partiel ou activité ...

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Indemnisation des salariés en chômage partiel ou activité partielle

08/07/2013 Laisser un commentaire

Le chômage partiel disparaît: il est remplacé par « l'activité partielle ». La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 créé un régime unifié d'activité...

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Site : http://www.smic-horaire.fr

Thèmes liés : allocation chomage activite partielle / chomage activite partielle / chomage partiel indemnisation salarie / taux d'indemnisation chomage partiel / indemnisation chomage partiel juillet 2013

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-03-13 10:38:35
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage csc / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Assurances liées au chômage | Nouveau site - République et ...

Taux des cotisations prélevées

Lorsque vous travaillez, vous payez un pourcentage déterminé de votre salaire à titre de cotisation à l'assurance-chômage. De son côté, votre employeur prend à sa charge la moitié des cotisations. C'est grâce à ces dernières que vous pouvez percevoir par la suite des indemnités de chômage. D'autres cotisations, telles que l'AVS, l'AI et l'APG, ainsi...

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Site : https://demain.ge.ch

Thèmes liés : l'assurance chomage complementaire privee / droit a l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage france

J 5 10 - Loi sur les allocations familiales(LAF) - ge.ch

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Champ d'application

Art. 1 Principe

La présente loi régit l'octroi de prestations, sous forme d'allocations familiales, pour tout enfant à la charge d'une personne assujettie à la loi.

Art. 2 (13)  Assujettissement

Sont soumis à la présente loi :

a) les employeurs tenus de payer des cotisations au...

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Date: 2014-06-02 08:06:50
Site : ge.ch

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

Cette publication présente les règles d'indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n'en précise pas toutes les modalités d'application.Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d'emploi sur l'application de ces règles à une situation individuelle.

3. 03 L 'Assurance chômage protège les salariés contre le risque d'une perte involontaire d'emploi. Elle...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Lex4You - Précompte plus élevé sur les allocations de ...

Précompte plus élevé sur les allocations de chômage économique

03/07/2011

Un arrêté royal augmente le pourcentage de précompte professionnel qui doit être prélevé sur les allocations de chômage économique temporaire [1] .

Le régime actuel

Toutes les allocations de chômage temporaire sont soumises à un précompte professionnel de 10,09 %. Ceci est peu comparé au précompte retenu sur une rémunération ordinaire. Et c'est également peu au regard de l'impôt définitif dont les travailleurs sont redevables sur ces revenus de remplacement.

De ce fait, les...

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Date: 2017-03-13 15:04:13
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Thèmes liés : allocation chomage temporaire / allocation chomage economique employe / allocation chomage economique / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / chomage temporaire

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 6 mai 2011

Modifié par l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 (art. 50), l'avenant n° 3 du 26 octobre 2012 (art. 55 et 56), l'avenant n° 5 du 29 mai 2013 (art. 3, 6 bis et 25)

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Afin de favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi, et...

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Date: 2017-03-13 17:26:11
Site : http://unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Date: 2017-03-13 12:25:31
Site : http://www.unedic.org

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Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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L'indemnisation des chômeurs peut-elle être réformée

L'indemnisation des chômeurs peut-elle être réformée ?

19h04, le 07 octobre 2014, modifié à 15h33, le 08 octobre 2014

A

@ MAXPPP

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CHÔMAGE - Manuel Valls veut "reposer la question" de l'Assurance chômage. Il l'a dit pour la première fois lundi, à Londres.

La déclaration.  La question de l'assurance-chômage "doit être reposée". La phrase a été lancée lundi, à la...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / reforme de l assurance chomage

fiche - GSR - Guide Social Romand

réadaptation socioprofessionnelle;

mesures d'occupation.

Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.

Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.

La phase d'intervention...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / droit a l assurance chomage / prestation maximum d'assurance emploi

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

Les acteurs de la lutte contre la pauvreté ont parfois l'impression que les évolutions/fluctuations de l'indicateur de pauvreté officiel ne reflètent pas bien ce qu'ils observent sur le terrain.

Cette 8ième Brève de l'Institut pour un Développement Durable questionne l'indicateur officiel.

Il le fait en rendant compte d'un autre indicateur : la pauvreté subjective, autrement dit les...

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Site : http://www.iddweb.eu

Thèmes liés : chomage apres travail a temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / taux reduit d'assurance emploi 2015 / reduction du temps de travail chomage partiel / taux d'assurance emploi 2015

Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...

L'exonération de cotisations salariales et patronales de sécurité sociale

Introduction

Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...

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Date: 2017-03-04 02:23:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-03-13 11:16:01
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise

Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation specifique de chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2

Cumul chômage et salaire 2014-2015 : Nouvelles règles Pole ...

Cumul chômage et salaire 2014-2015 : Nouvelles règles Pole emploi

Cumul chômage et salaire 2014-2015 : Nouvelles règles Pole emploi

Titou       23 mars 2014 Cumul chômage et salaire 2014-2015 : Nouvelles règles Pole emploi 2014-03-23T08:10:57+00:00      Pole Emploi      16 Comments

Nouveautés allocation chômage Pole emploi et salaire 2014-2015: le cumul chômage et travail va...

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Thèmes liés : pole emploi salaire chomage / calcul allocation chomage pole emploi / cumul chomage et travail 2014 / allocation chomage pole emploi / cumul emploi et allocation chomage

Les perspectives du retour au plein emploi - senat.fr

Renforcer le dispositif de réduction du coût du travail peu qualifié ?

· Un renforcement du dispositif de réduction du coût du travail peu qualifié pourrait également être utile, sous réserve qu'une telle mesure soit gagée sur une réduction parallèle des dépenses publiques.

En effet, une faible croissance de la productivité du travail, qui se poursuivra peut-être au cours des...

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Date: 2010-12-21 19:08:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / taux d emploi taux de chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux d'assurance chomage cdd

Baisse du taux de chômage au sens du BIT - OFCE

par Bruno Ducoudré et Eric Heyer

Deux jours après l'annonce par Pôle Emploi de l'augmentation du nombre d'inscrits en catégorie A au mois d'avril, augmentation qui vient s'ajouter à celle constatée au premier trimestre, l'INSEE vient de publier son estimation du taux de chômage. Ainsi, au sens du Bureau International du Travail (BIT), le taux de chômage en France métropolitaine a baissé...

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Site : http://www.ofce.sciences-po.fr

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / marche de l emploi et le chomage enquete / taux de chomage en france 2014 pole emploi / pole emploi taux de chomage 2015 / marche de l emploi et le chomage

Chômage: calculez le montant de vos allocations - Toute l ...

mardi 13 novembre 2012 00h00

- Jobat.be - Jobat.be

Si jamais vous deviez vous retrouver au chômage, quel serait le montant de vos allocations? Il s'élève à un certain pourcentage du dernier salaire mais avec un plafond. Faites le calcul avec notre module pratique ci-dessous.

Ce module de calcul indique les montants en vigueur depuis le 01.02.2012.

Ce calcul n'est pas d'application dans certains cas. Pour connaître le montant exact de vos allocations de chômage, veuillez prendre contact avec l'ONEM. Le montant de votre dernier salaire brut est le...

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Site : http://www.lavenir.net

Thèmes liés : montant allocation chomage salaire brut / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / montant chomage salaire brut / allocation chomage calcul sur salaire brut

Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)

les soins et prothèses dentaires,

les appareils de prothèses,

les transports sanitaires,

les prestations du planning familial.

Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit, bénéficient du système du tiers payant produits pharmaceutiques conventionnées.

Le remboursement des soins médicaux par la CNAS est de 80 %.

Les personnes atteintes de maladie...

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Date: 2017-03-02 13:02:58
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Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / assurance chomage et pension d'invalidite / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage

Réforme du régime de chômage : incitations au travail ...

Dégressivité accrue des allocations de chômage

 

La dégressivité du chômage sera accrue. Le caractère assurantiel du chômage sera renforcé.

 

La 1ère période A est composée de deux parties :

pendant les 3 premiers mois, les allocations de chômage seront calculées sur base de 65% d'un salaire plafonné à 2 324 EUR bruts;

pendant les 3 mois suivants, elles seront calculées...

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Thèmes liés : allocation chomage 55 ans et plus duree / degressivite allocation chomage 2013 / degressivite allocation chomage 2012 / degressivite allocation chomage / duree allocation chomage plus 50 ans

Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage

Calculer votre indemnité d’incapacité de travail comme ...

Calculer votre indemnité d'incapacité de travail comme travailleur ou chômeur

Calculer votre indemnité d'incapacité de travail comme travailleur ou chômeur

Vous êtes travailleur ou chômeur et vous êtes reconnu en incapacité de travail.

Dans ce cas, vous avez éventuellement droit à une indemnité. Votre mutualité calcule et vous verse le montant de votre indemnité. Il existe des...

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Site : http://www.inami.fgov.be

Thèmes liés : montant de l indemnite chomage / montant indemnite chomage maximum / allocation chomage pourcentage salaire brut / montant indemnite chomage calcul / calcul indemnite chomage salaire brut

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
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Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / montant de l'allocation chomage apres 50 ans