Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail ...

Pour les employeurs - Aides financières - Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)

But

Durant un certain laps de temps, l'assurance-chômage couvre une partie des frais de salaire des travailleurs dont la durée normale de travail est réduite, et ce dans le but d'empêcher des licenciements consécutifs à des pertes...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : calcul de l indemnite chomage / reduction du temps de travail et indemnite chomage / droit a l assurance chomage / reduction du temps de travail et le chomage / indemnites de chomage en cas de licenciement

Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...

Les dispositions relatives au chômage partiel

Principe du chômage partiel

Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.

Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / chomage apres travail a temps partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

24/12/2014

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : calcul indemnite chomage travail temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage apres travail a temps partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel

8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

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1

Généralités

L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...

A.

2

Obligation de payer des cotisations

Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...

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Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / indemnites chomage et travail a l'etranger / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / reglement general de l assurance chomage

La flexibilité réduit-elle le chômage ? - Comptes Rendus ...

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Aperçu du document

La flexibilité réduit-elle le chômage ?

Introduction :

Tandis que la période après la seconde guerre mondiale appelée « les trente glorieuses » se distingue par une croissance de la production, de la consommation et des salaires réels, la fin des années 70 se caractérise par une montée du chômage qui...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : la flexibilite du marche du travail et le chomage / flexibilite du travail reduit le chomage / la flexibilite du travail contre le chomage / marche du travail et chomage dans la theorie neoclassique / flexibilite du travail et le chomage

Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le ...

Notez cet article :

Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le salarié

En cas de mise en chômage partiel, les salariés concernés par une perte de salaire peuvent bénéficier d'une indemnisation chômage partiel versée par l'employeur. Cette dernière est partiellement prise en charge par l'�?tat, elle est composée de l'allocation spécifique, parfois d'une allocation...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Mis à jour le 20/01/2015

L'ARE pour allocations de retour à l'emploi ou ce que nous appelons communément en France le chomage est une indemnité destinée aux citoyens ayant perdu leurs emploi. L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.

Donnez une...

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Date: 2017-03-13 09:13:23
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul de l indemnite chomage / calculer l'allocation chomage

Jusque quand as-tu droit à des allocations d’insertion ...

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Jusque quand as-tu droit à des allocations d'insertion ?

Depuis le 1er janvier 2012, le bénéfice des allocations est limité à un crédit de 36 mois.

Quand débute les 36 mois ?

Le calcul du crédit de 36 mois débute au plus tôt à partir du 1er janvier 2012. En d'autres termes, les périodes de chômage indemnisées en allocations...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage / allocations chomage duree d'emploi / demande d allocation de chomage

Assurance chômage et caisse de chômage - Vaud Famille

Assurance chômage et caisse de chômage

Notre expert

Elle est obligatoire pour tous les salariés.

Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.

Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage canton de vaud / caisse d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france

Assurance chômage et caisse de chômage - Vaud Famille

Assurance chômage et caisse de chômage

Notre expert

Elle est obligatoire pour tous les salariés.

Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.

Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage canton de vaud / caisse d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france

La projet du SYNTEC - CFTC SICSTI - Capgemini

Chapitre 2 - Dispositions relatives aux contrats de travail :

Les entreprises de l'Ingénierie, de l'Informatique et du Conseil offrent la particularité de compter une majorité de cadres, compte tenu des prestations intellectuelles de haut niveau qu'elles sont à même de proposer. Les dispositions conventionnelles mettent en évidence le caractère forfaitaire de la rémunération des...

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Date: 2013-12-31 16:41:17
Site : http://cftc.capgemini.free.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail chomage partiel / chomage et reprise d'un travail a temps complet / reduction du temps de travail et indemnite chomage / reduction du temps de travail et le chomage / chomage apres travail a temps partiel

Le chômage partiel contre la crise? - Migros Magazine

Ce sera seulement 85% en 2012, durant neuf mois. «Cela n'a concerné qu'une partie de First Industries. L'activité avait fortement baissé fin 2010 après un redémarrage en début d'année. Comme des montagnes russes, sauf que c'étaient nos boulots.»

Convaincre ses employés

Selon François Schoch, pour utiliser la RHT, un patron doit d'abord admettre que les nuages s'amoncellent et qu'il...

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Site : https://www.migrosmagazine.ch

Thèmes liés : demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel

France – Allemagne : l'incomparable chômage partiel ...

ALERTES EMAIL - REVUE La Revue de l'Ires

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1

La capacité de l'Allemagne à contenir la montée du chômage pendant la crise a produit de nombreux commentaires en France. Le chômage partiel serait une des raisons de ce succès. En s'appuyant sur son système de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : allocation chomage partiel+cotisations sociales / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / conjoncture de l'emploi et du chomage / chomage apres travail a temps partiel

TRA - Bulletin Officiel N°2001-1: Annonce N°13

24 h +

7 h

    Dans l�?exemple donné, la durée du repos est donc de 4 + 24 + 24 + 7 soit 59 heures, ce qui est insuffisant, le salarié devant bénéficier d�?une durée de repos de 70 heures.

    En tout état de cause, l�?intégralité des 35 heures de repos ne doit pas forcément être comprise dans la semaine y ouvrant droit mais au moins la journée civile entière de...

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Date: 2010-12-02 11:20:49
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage apres travail a temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / duree indemnisation chomage apres 4 mois de travail / duree chomage apres 4 mois de travail

Partie I - emploi.belgique.be

Partie I : droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière et modalités d'exercice

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Travailleurs de 55 ans et plus

Les travailleurs peuvent, à partir de 55...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : chomage 4 mois mi temps / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage plus de 50 ans en belgique / chomage plus de 50 ans droits / assurance chomage des plus de 50 ans

Le régime des congés payés en 2016 : périodes assimilées ...

Congés payés

En complément de cet article, découvrez notre  outil de gestion et de calcul des congés payés  vous permettant de chiffrer l'indemnité de congés payés (y compris l'indemnité compensatrice) selon les 2 méthodes obligatoires. Toute notre documentation prend en considération les nouvelles dispositions issues de la loi travail.

Nouvelle actualité consacrée aux congés...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes btp / chomage partiel conges payes 2013 / chomage partiel conges payes 2012

PME-CH : dossier pièges : Des administrateurs et cadres ...

Des administrateurs et cadres dirigeants ont-ils droit aux prestations de chômage?

L'assurance chômage vise à offrir aux travailleurs assurés une compensation convenable en cas de diminution de revenu due à une perte d'emploi totale ou partielle, à une réduction de l'horaire de travail, aux intempéries ou à l'insolvabilité de l'employeur. Les indépendants, quant a eux, n'ont pas...

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Site : http://www.pme-ch.ch

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / prestation d'assurance chomage / prestation d assurance chomage / droit assurance chomage / caisse d'assurance chomage

Salariés en chômage partiel : face à la crise, une ...

 Thème du droit du travail : Temps de travail BTP

 

Synthèse des procédures de recours au chômage partiel

En cette période de réduction d'activité, vous êtes peut-être amené à recourir au chômage partiel. Face à la crise, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer l'indemnisation des salariés et la prise en charge de l'Etat.

Mots clés de l'article :...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel / montant allocation chomage travail temps partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel

Chômage structurel, chômage frictionnel - [L'économie au ...

Chômage : les raisons de la hausse par Ptite_Mule

Bien sûr, un ralentissement de la croissance économique ou une véritable récession ont un effet négatif sur l'emploi. Mais les entreprises peuvent adopter des attitudes différentes. Le plus souvent elles commencent par modifier l'organisation du travail (réduction du temps) et inciter les salariés âgés à quitter l'entreprise en même...

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Date: 2017-03-13 11:55:06
Site : http://bts-banque.nursit.com

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux d emploi taux de chomage / recherche d emploi chomage / taux d'indemnisation chomage technique / taux d'indemnisation chomage partiel

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-03-13 10:38:35
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage csc / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

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Date: 2017-03-13 13:18:26
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation d'assurance chomage definition / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage

Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

Famille et maternité

Chômage

La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois pas...

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Site : http://www.histoiredelasecuritesociale.ch

Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

CP 330 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB

1/01/2015

31/12/2016

*Le RCC à 58 ans n'est possible que si une CCT est signée à ce sujet, ce qui n'est pas le cas actuellement. Toutefois, il est possible que' une CCT d'entreprise ouvre ce droit.

Puis je bénéficier d'un crédit-temps et d'une indemnité d'interruption de l'ONEM ?

Grâce au crédit-temps, le travailleur peut soit interrompre totalement l'exécution de son contrat de...

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Date: 2017-03-13 14:48:23
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : chomage 4 mois mi temps / ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

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Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...

La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide. Pas étonnant dès lors que les entreprises résistent parfois difficilement à la tentation de faire appel à des personnes leur offrant leurs services en qualité d'indépendant plutôt que d'engager du personnel sous...

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Date: 2017-03-13 17:03:54
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : reduction du temps de travail et indemnite chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2016-10-10 12:38:01
Site : http://www.cnt-nar.be

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise belgique / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-03-01 16:13:28
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / convention collective nationale de l'assurance chomage / assurance chomage et creation d'entreprise / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage

ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

La reprise du travail

Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.

Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : chomage et reprise d'un travail a temps complet / chomage et reprise travail temps partiel / assurance chomage et pension d'invalidite / indemnisation chomage apres travail temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel

Chômage partiel ou technique - allocation-chomage.fr

En quoi consiste le chômage technique ?

Le chômage partiel encore appelé chômage technique ont été réformé pour créer le dispositif d'activité partielle depuis le 1er juillet 2013. Elle permet à une entreprise de réduire ou de cesser temporairement son activité sans licencier ses salariés. Il s'agit d'un outil préventif aux licenciements économiques .

Lorsqu'une entreprise...

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Site : http://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Chômage > Chômage avec complément d'entreprise

Chômage avec complément d'entreprise

Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations  

Introduction

Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage belgique / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation de chomage / regime d'indemnisation du chomage

T141 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).

Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations.  Elle reste en vigueur pour:

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...

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Date: 2017-03-13 14:27:11
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pdf / dossier de demande d'allocation chomage a telecharger

Spécificités de la gestion paie HCR (Hôtel, Café et ...

La gestion de la paie HCR (Hôtel, Café et Restaurant) est rendue complexe par de multiples spécificités. Nos gestionnaires de paie jonglant quotidiennement avec cette règlementation vous font bénéficier de leur expertise pour sécuriser vos payes convention collective HCR.

Demander un devis

Classification et temps de travail HCR

La classification des emplois HCR détermine le temps de...

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Site : http://www.ruedelapaye.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail chomage partiel / chomage et travail a temps partiel / reduction du temps de travail et indemnite chomage / cotisation retraite complementaire au chomage / reduction du temps de travail et le chomage

Vie de l’entreprise : le chômage partiel - focus-emploi.com

Tous les sujets relatifs au chômage technique ont été unifiés par la loi de la sécurisation de l'emploi afin de mieux cerner le dispositif. Désormais, on ne parle plus de chômage technique ou partiel, mais plutôt d'« activité partielle ». Une mesure permettant de suspendre ou de réduire une activité sans avoir à licencier les salariés, mais en assurant plutôt leur rémunération....

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Date: 2017-03-13 13:16:55
Site : https://www.focus-emploi.com

Thèmes liés : chomage partiel technique indemnisation / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage partiel indemnisation pole emploi / indemnisation chomage emploi temps partiel / chomage partiel indemnisation salarie

Fiches - Securex

Région de Bruxelles-Capitale (19 communes)

Français pour le personnel francophone et néerlandais pour le personnel néerlandophone

Communes à facilités de la Région flamande

Néerlandais

Communes à facilités de la Région wallonne

Français

Respecter les règles de notification

Principe

Les règles de notification diffèrent selon que la rupture émane du travailleur (démission) ou de...

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Site : securex.eu

Thèmes liés : chomage et reprise travail temps partiel / chomage et reprise d'un travail a temps complet / cumul indemnites chomage travail temps partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel

Comment calculer les congés payés ? - Aide juridique ...

Comment calculer les congés payés ?

A DÉCOUVRIR

Un salarié gagne 2,5 jours de congés par mois de travail effectif.

Dans quels cas un salarié a-t-il droit à des congés payés ?

Avant juin 2012, pour acquérir un droit à congés payés , le salarié devait justifier avoir travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif. Cela...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : chomage partiel conges payes 2012 / chomage partiel conges payes btp / indemnite chomage partiel conges payes / chomage partielle conges payes / calcul indemnite chomage travail temps partiel

Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les revenus belges (chomage) seront taxés en Belgique mais en tenant compte des revenus luxembourgeois pour établir le taux de taxation, [...] Vous recevez une pension de la Belgique selon les modalités de calcul belges (qui bien entendu est...

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Date: 2017-03-08 14:16:47
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique calcul

Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

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Date: 2017-03-08 14:16:47
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique calcul

Salaire déterminant - Centre Patronal - Caisse AVS

Infos pratiques

Salaire déterminant

Est réputé salaire déterminant, toute rétribution d'un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé, notamment:

le salaire horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, etc., ou aux pièces (à la tâche), y compris les primes et les indemnités pour heures supplémentaires, de remplacement et de nuit;

les allocations de résidence...

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Site : http://www.centrepatronal.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

T16 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-03-13 10:37:46
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pdf / dossier de demande d'allocation chomage a telecharger

Les perspectives du retour au plein emploi - senat.fr

Renforcer le dispositif de réduction du coût du travail peu qualifié ?

· Un renforcement du dispositif de réduction du coût du travail peu qualifié pourrait également être utile, sous réserve qu'une telle mesure soit gagée sur une réduction parallèle des dépenses publiques.

En effet, une faible croissance de la productivité du travail, qui se poursuivra peut-être au cours des...

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Date: 2010-12-21 19:08:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / taux d emploi taux de chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux d'assurance chomage cdd

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

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Définition du contrat de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-03-13 15:11:47
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation d'assurance chomage definition / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage

chomage assedic - lelicenciement.fr

 

Chômage : les durées d'indemnisation

L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.

La période de référence

La réglementation actuelle prend en compte une seule durée d'affiliation ...

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Site : http://lelicenciement.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Date: 2017-03-13 12:04:53
Site : http://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle

Emploi et travail : les propositions des candidats à la ...

par Wenceslas Baudrillart - 10 Octobre 2016

Etre un homme politique français qui prétend aux plus hautes destinées passe en France par un exercice (presque obligé) : LE LIVRE qui distingue notre monde politique de ses homologues étrangers qui se contentent des interviews et des discours et ne se privent pas d'ironiser sur nos prurits littéraires. Il arrive que ces ouvrages soient...

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Site : http://www.metiseurope.eu

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et le chomage en france / politique de l emploi contre le chomage

votre-drh.com Calcul des Jours RTT pour l'année 2015

Emilie 13 octobre 2014 à 16 h 14 min - Reply

Bonjour,

Les cadres au forfait jour réduit (moins de 218 ou autre selon la CCN) ont-ils droit à des JRTT ? Si oui, comment sont-ils calculés ?

Merci de votre réponse

Stéphane Thibault 8 décembre 2014 à 15 h 12 min - Reply

Madame,

Nous vous remercions pour votre question. Les éléments en notre possession ne nous permettent pas à ce stade de...

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Site : http://www.votre-drh.com

Thèmes liés : calcul droit au chomage 2015 / reduction du temps de travail chomage partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / combien de temps de chomage apres 4 mois de travail

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / duree chomage apres 4 mois de travail / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle