Thèmes principaux sur regime d'indemnisation du chomage

les categories de regime d'indemnisation du chomage  • 

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Le régime d'indemnisation du chômage à l'issue des emplois ...

26/11/2013 Travail - Emploi cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 26 novembre 2013, un référé de son Premier président sur le régime d'indemnisation du chômage à l'issue des emplois précaires. Complétant ses travaux antérieurs sur le régime général de l'assurance chômage et les règles d'indemnisation spécifiques des intermittents du spectacle, la Cour a procédé à une analyse comparative de l'indemnisation à l'issue des différentes...  [suite...]

118 Articles pour ce thème

 
 
 

Le régime d'indemnisation du chômage à l'issue des emplois ...

26/11/2013 Travail - Emploi cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 26 novembre 2013, un référé de son Premier président sur le régime d'indemnisation du chômage à l'issue des emplois précaires. Complétant ses travaux antérieurs sur le régime général de l'assurance chômage et les règles d'indemnisation spécifiques des intermittents du spectacle, la Cour a procédé à une analyse comparative de l'indemnisation à l'issue des différentes...

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Date: 2017-03-13 17:13:51
Site : https://www.ccomptes.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage

L’assurance chômage : indispensable pour les TNS - April

Les personnes désignées par le terme « TNS »

Sont considérés comme des travailleurs non salariés :

les artisans et commerçants qui exercent leur activité en entreprise individuelle ou EURL;

les dirigeants et chefs d'entreprise ;

les directeurs généraux et dirigeants de SA, SAS ;

les gérants de société (EARL, SARL, SNC) ;

les mandataires sociaux.

Le régime social spécifique des TNS

Contrairement aux salariés, les travailleurs non salariés ne sont pas couverts par l'assurance chômage. Ils relèvent en effet du Régime...

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Date: 2017-03-13 12:13:36
Site : http://pro.april.fr

Thèmes liés : assurance chomage tns april / regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage / assurance chomage dirigeant tns / duree d'indemnisation chomage

Chômage, comment ça marche ? | Une expertise globale pour ...

Vous avez connu une période de chômage, qu'elle ait été indemnisée ou non, vous pouvez valider des trimestres.

Quelles périodes ?

Les périodes de chômage indemnisé sont validées en tant que trimestres assimilés si l'intéressé a la qualité d'assuré social avant l'interruption de travail.

Les périodes de chômage non indemnisé sous certaines conditions :

Le chômeur a cessé...

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Site : http://entreprise-conseil-expert.com

Thèmes liés : chomage non indemnise et validation trimestre retraite / retraite periode chomage non indemnise / reglement general du regime d'assurance chomage / validation retraite chomage non indemnise / regime d'indemnisation du chomage

Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 ... - ac-chomage.org

Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi

jeudi 30 juin 2016

Publics concernés : les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'assurance chômage.

Objet : prorogation des règles d'indemnisation du chômage fixées par la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes...

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Date: 2017-03-13 17:02:07
Site : http://www.ac-chomage.org

Thèmes liés : convention assurance chomage 14 mai 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi

Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.

Les différents types d'assurance.

 Il existe : 

L'auto assurance : l'employeur assure lui même la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de ses agents. Il n'est pas affilié à l'assurance...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / les categories de regime d'indemnisation du chomage / regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur...

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Date: 2017-03-13 12:46:12
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / circulaire indemnisation chomage secteur public / emploi et a l indemnisation du chomage / indemnisation chomage secteur public la poste / indemnisation chomage secteur public

Durée d’indemnisation en Europe | Unédic, le coeur de l ...

Durée d'indemnisation en Europe

Publié le 25 juin. 2012

thématiques :

Les durées d'indemnisation peuvent être uniformes, c'est-à-dire que les allocations sont versées pour une durée prédéterminée quelle que soit l'affiliation antérieure, ou peuvent varier en fonction de celle-ci.

Dans trois pays, le système d'assurance chômage prévoit des durées d'indemnisation...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / regime d'indemnisation du chomage / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans

Nouvelle convention 2014 - intermittent.ipresta.fr

Laurent Laisser un commentaire

La nouvelle convention d'Assurance chômage modifie certaines règles relatives à l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : instauration d'un plafond mensuel de cumul salaire/allocation chômage et adaptation du différé d'indemnisation. Par ailleurs, les taux de contributions à l'Assurance chômage sont alignés sur les taux applicables aux...

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Site : http://intermittent.ipresta.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / taux d'indemnisation chomage / taux d indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage 2014

Retraite et chômage - retraite.dispofi.fr

Le chômage indemnisé compte

pour la retraite de base

Les périodes de chômage indemnisé, même si elles ne sont pas soumises à cotisation sociale, donnent droit à des trimestres dans le régime de retraite de base , dans la limite de 4 par an.

La règle de calcul des trimestres ainsi obtenus est la suivante : 50 jours de chômage indemnisé, continus ou non, valident un trimestre de...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : chomage non indemnise et validation trimestre retraite / chomage non indemnise validation trimestre retraite complementaire / retraite periode chomage non indemnise / validation retraite chomage non indemnise / trimestre retraite chomage non indemnise

Revenu Québec - Rémunérations non assujetties au Régime ...

Rémunérations non assujetties

Rémunérations non assujetties au Régime québécois d'assurance parentale

Vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sur les rémunérations suivantes :

un salaire versé

à une personne non assujettie à la cotisation au RQAP ;

un avantage imposable en nature (c'est-à-dire autrement qu'en argent),...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage canada / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage quebec / prestation d'assurance chomage / prestation d assurance chomage

Formation Perte d'emploi et indemnisation chômage | GERESO

Cette formation sur les indemnités chômage et les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale aidera les collaborateurs des services du personnel à renseigner au mieux les salariés qui quittent l'entreprise. En participant à cette formation, ils disposeront en effet d'une vue détaillée et actualisée de tous les dispositifs dont peuvent bénéficier les futurs...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / recherche d emploi chomage

France - Convention collective du 14 mai 2014 relative à l ...

France >

Nom:

Convention collective du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé.

Pays:

Journal officiel, 2014-06-26, n° 146

ISN:

(consulté le 2014-07-05)

Résumé/Citation:

Sont rendues obligatoires par arrêté du 25 juin 2014, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du Code du travail, les dispositions...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Allocation de chômage des travailleurs migrants

OBJECTIF(S)

Permettre aux travailleurs migrants (se déplaçant à l'intérieur de l'Union Européenne) et à leurs ayants droit, lors de l'ouverture d'un droit aux prestations chômage par le régime d'assurance chômage, de leur assurer :

la totalisation des périodes d'assurance et d'emploi accomplies sous la législation de tout État membre pour la détermination des droits aux prestations...

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Date: 2017-03-13 11:53:19
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / l'emploi et le chomage en france / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocation d'assurance chomage / dispositif d'indemnisation du chomage en france

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du ...

Que prévoit la convention pour les travailleurs saisonniers ?

Introduction

Depuis le 1er avril 2009, date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage et du règlement général, il faut, pour être indemnisé par le Pôle emploi, justifier de 4 mois d'affiliation minimum (122 jours ou 610 heures de travail). A défaut, la personne privée de travail et ne disposant pas...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle

Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences

Le fonctionnaire en disponibilité participe au régime d'assurance chômage lorsqu'il est employé, dans le cadre d'un contrat de travail, par une entreprise de droit privé ou par une collectivité territoriale ou un établissement public ayant adhéré au régime d'assurance chômage. Les rémunérations versées par cet employeur sont donc assujetties aux contributions d'assurance...

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Date: 2014-11-04 11:05:46
Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage definition / allocation d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / convention d assurance chomage du 1er janvier 2001

Le régime d'indemnisation intempéries - conges.cnetp.fr

Siren 785 434 697

Le régime d'indemnisation intempéries

Adhérente à l'Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP (UCF) qui fédère l'ensemble des caisses de congés payés du Bâtiment et les Travaux Publics, la CNETP a reçu le mandat d'assurer pour le compte de l'UCF qui en a la responsabilité, l'indemnisation du chômage-intempéries et le recouvrement des...

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Site : https://conges.cnetp.fr

Thèmes liés : regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / condition d indemnisation chomage

Pendant combien de temps allez ... - allocation-chomage.fr

Contacter Pôle Emploi

Pendant combien de temps touche-t-on le chômage?

La durée d'indemnisation Pôle emploi dépend en premier lieu de l'affiliation à l'assurance chômage, et donc de la durée vos contrats de travail.

Selon le Code du Travail , la durée de versement des allocations chômage est calculée en fonction de l'activité salariée des 28 derniers mois. Ainsi, le droit à...

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Site : http://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree indemnisation chomage apres 4 mois de travail / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage

Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d ...

11 mai 2004

Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d'agrément et des avenants à la convention 2001

Le Conseil d'État annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage 2004 et des avenants à la convention 2001 tout en préservant la continuité du régime.

> Lire la décision

Par une décision rendue le 11 mai 2004, l'Assemblée du contentieux du Conseil...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / convention assurance chomage 1er janvier 2001 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Mes droits à retraite en tant que demandeur d’emploi ...

Pour percevoir une retraite à taux plein, il faut avoir validé un certain nombre de trimestres.

Lorsque je suis demandeur d'emploi, quelles sont les règles qui s'appliquent par rapport à mes futurs droits à retraite ?

Ces règles sont différentes selon que l'on soit demandeur d'emploi indemnisé ou demandeur d'emploi non indemnisé.

Première situation : les personnes indemnisées

Les personnes indemnisées par Pôle emploi, au titre de l'assurance chômage, de la solidarité ou des préretraites FNE, acquièrent automatiquement des...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / retraite periode chomage non indemnise / chomage non indemnise et validation trimestre retraite / trimestre retraite chomage non indemnise

Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage

5 octobre 2015 | Décision contentieuse

Convention d'assurance chômage

Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.

> Lire la décision

L'essentiel :

Diverses associations et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / convention assurance chomage 14 mai 2014 / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Le prêt NACRE à taux 0 - alsaceactive.fr

Le prêt NACRE à taux 0

Prêt NACRE

Quels sont les objectifs ?

 

L'objectif de nacre : vous aider à concrétiser votre projet de création ou reprise d'entreprise en quelques mois, et donner à cette entreprise toutes les chances de se développer durablement.

 

Les trois phases du parcours :

 le montage de son projet (1), 

la structuration financière du projet (2), 

le développement de...

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Site : http://www.alsaceactive.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / assurance chomage et creation d'entreprise / taux de chomage par zone d emploi

Assurance chômage en France — Wikipédia

C'est afin de lever l'ambiguïté relative à la nature juridique du PARE que la convention d'assurance chômage de 2006 le fait disparaitre au profit d'un dispositif similaire : le PPAE .

En 2006, l'Assurance chômage indemnise environ quatre demandeurs d'emploi sur dix, dont 48 % des demandeurs d'emplois inscrits en fin de mois à l'ANPE dans les catégories 1 à 3 et 6 à 8 [14] .

Ce...

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Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / convention d assurance chomage 2006 / duree d'indemnisation chomage 2014 / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage 2014

Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...

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3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / allocation d'assurance chomage definition / ai je droit a l'allocation chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage

La durée de l'indemnisation chômage - Chomeur.net

La durée de l'indemnisation chômage

 

De nombreux changements ont été apportés par la convention du 19 février 2009, concernant l'indemnisation chômage pôle emploi. Ces modifications ont été surtout axées sur la durée d'affiliation et les périodes d'indemnisation.

Photo Creative Commons Pôle Emploi

La nouvelle durée d'affiliation chômage

La nouvelle réglementation a mis un...

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Site : http://chomeur.net

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / duree de l indemnisation chomage / duree indemnisation chomage pole emploi

Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi

» Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi 

Retraites

Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi

Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse.

En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / reglement du regime d'assurance chomage

Les notices de la CGT (Fiche 5) : L’indemnisation chomage ...

Archives

10 novembre 2014

Les notices de la CGT (Fiche 5) : L'indemnisation chomage dans les CCI: Les Couacs de la CMAC

20:00   licenciement  

Le risque chômage des agents des CCI est assuré par la CMAC (Caisse d'Allocation Chômage des CCI). 

La CMAC, association  loi de 1901, est dirigée par un conseil  d'administration formé d'élus des CCI.

NB : Une consanguinité de mauvais aloi...

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Date: 2017-03-12 17:13:06
Site : http://cgtccip.blogspot.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / chomage duree d'indemnisation 2012

Peut-on percevoir les allocations chômage après une ...

Chômage allocation , chômage , démission , indemnisation , période d'essai , pôle emploi , unedic Maître Nathalie LAILLER

Le salarié dont la période d'essai est rompue par l'employeur a droit au chômage puisqu'il est « involontairement privé d'emploi ».

En revanche, si la période d'essai est rompue par le salarié, celui-ci est alors considéré comme étant en situation de...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / indemnisation chomage demission periode d essai / indemnisation chomage demission periode d'essai / allocations chomage duree d'emploi

Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...

A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.

Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...

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Site : http://www.sxminfo.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

Courrier des AE *8 : Peut-on cumuler auto-entreprise et ...

Courrier des AE *8 : Peut-on cumuler auto-entreprise et intermittent du spectacle ?

Le courrier des AE, c'est LA rubrique où nous apportons une réponse claire aux interrogations les plus fréquentes de nos internautes. Aujourd'hui, question de Frédérique sur le cumul du statut intermittent du spectacle et le régime de l'auto-entrepreneur.

L'artiste du spectacle qui exerce son activité...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage definition / duree d'indemnisation chomage 2014 / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage / calcul indemnisation chomage intermittent du spectacle

chomage à 57 ans - Préparons ma retraite

Je trouve cette réponse utile

Réponse de Anne-Marie Ferellec | Conseiller Retraite - AG2R LA MONDIALE

Vous allez être licenciée et souhaitez savoir combien de temps vous pourrez bénéficier d'une allocation chômage. La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation pendant laquelle le demandeur d'emploi a été en activité au cours des 36 mois précédant la fin de son...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans

Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...

Les intermittents du spectacle et l'activité réduite

Introduction

L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage / reglement du regime d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi

Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er ...

Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Le Mouvement des Entreprises de France

(MEDEF),

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises

(C.G.P.M.E.),

La Confédération Française Démocratique du Travail

(C.F.D.T.),

La Confédération Française des Travailleurs...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

Le chômage et retraite complémentaire régime Agirc et Arrco

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Sous certaines conditions, les régimes Arrco et Agirc peuvent offrir des points de retraite complémentaire aux chômeurs indemnisés.

Afin de pouvoir cumuler des points de retraite complémentaire Arrco et Agirc alors qu'elle est au chômage, une personne doit :

- Avoir eu une période d'activité salariée dans le secteur privé avant d'être au chômage

- Percevoir une allocation...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / allocation preretraite chomage pole emploi / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage / allocation chomage conditions pole emploi

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Assurance chômage prêt immobilier: qu'est ce que c'est ?

L'assurance chômage prêt immobilier est optionnelle, mais beaucoup d'établissements financiers vous...

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Site : http://assurancecredit-immobilier.fr

Thèmes liés : assurance chomage credit immobilier la poste / pret immobilier cout assurance chomage / assurance chomage credit immobilier / assurance chomage sur pret immobilier / allocation d'assurance chomage

Assurance perte emploi dirigeant April - ADP Assurances

Accueil  >  Partenaires  >  April Assurances  > Garantie Chômage des Dirigeants

La garantie chômage des dirigeants April

Une assurance perte emploi dirigeant pour se protéger en cas de chômage

De nombreux événements peuvent affecter la vie de votre entreprise et conduire à son dépôt de bilan.

Dans ce cas, les salariés auront le droit au versement d'indemnités chômage de la part...

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Site : http://www.adpassurances.fr

Thèmes liés : assurance chomage dirigeant pole emploi / assurance chomage dirigeant april / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / garantie chomage dirigeant / duree d'indemnisation chomage

Convention du 1er janvier 1997 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 1997

relative à l'assurance chômage

(Modifiée par l'Avenant n°1 du 23 décembre 1999 et l'avenant n°2 du 23 septembre 2000)

Les dispositions de la présente convention et le règlement qui est annexé continuent à s'appliquer pour les salariés privés d'emploi indemnisés au 31 décembre 2000 et ceux admis entre le 1er janvier et le 30 juin 2001, sous les...

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Date: 2017-03-13 14:12:56
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.

Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Toutes les formes de cessation du contrat de travail...

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Date: 2017-03-13 15:14:46
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / reglement general de l'assurance chomage article 2 / allocations chomage duree d'emploi

L’assurance chômage en Allemagne - INFOBEST

Deutsch

L'assurance chômage en Allemagne

Le régime d'assurance chômage allemand est réglementé par le Livre III du Code de la Sécurité sociale (Drittes Sozialgesetzbuch dit SGB III) du 24.03.1997. L'organisme gestionnaire de l'assurance chômage est la Bundesagentur für Arbeit dont le siège est à Nuremberg et qui dépend du Bundesministerium für Arbeit und Soziales (ministère...

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Site : https://www.infobest.eu

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree de versement de l'allocation chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / calculer l'allocation chomage

ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...

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On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

L'Allocation unique dégressive - Allocation unique ...

L'allocation unique dégressive a été supprimée mais certains chômeurs continuent à la percevoir. Lisez cet article pour en savoir plus.

Par: Touret bernard

L'allocation dégressive est une allocation versée par l'ASSEDIC aux demandeurs d'emploi, calculée en fonction de la durée de l'activité et du salaire antérieur.

Cette allocation vise les salariés qui ont perdu leur emploi suite à...

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Site : http://toutlocal.fr

Thèmes liés : allocation unique degressive de l assurance chomage / l allocation chomage est elle degressive / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Chômage et retraite : comment çà marche - Liaison Retraite

21 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite

La nouvelle convention assurance chômage est entrée en vigueur depuis le 1er juillet. Chômage et retraite : qu'est-ce qui change réellement ?

De nouvelles règles d'indemnisation du chômage sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2014 et pour une durée de 2 ans. Petit rappel :

- Les droits à...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

Thèmes liés : retraite periode chomage non indemnise / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / chomage non indemnise validation trimestre retraite complementaire

Allocations chômage en Espagne - Je vis à Barcelone

La Sécurité Sociale en Espagne Allocations chômage en Espagne

Allocations chômage en Espagne

Les travailleurs ayant perdu leur emploi temporairement ou définitivement peuvent prétendre, sous certaines conditions, à des prestations de l'assurance chômage. Le chômeur qui n'ouvre pas droit aux prestations d'assurance ou qui a épuisé ses droits aux dites prestations, peut obtenir sous...

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Site : http://www.jevisabarcelone.com

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage / prestation d assurance chomage / chomage duree d'indemnisation 2012 / regime d'indemnisation du chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Les Echos - Régime d'indemnisation du chômage en cas de ...

Susana Lopes Dos Santos |

Le 23/01/2013

Juste avant que la Cour des comptes ne déclare que l'indemnisation du chômage est trop importante en France, une instruction Pôle Emploi du 21 décembre 2012, est venue améliorer le délai de prise en charge pour les salariés dont le contrat a été rompu pour inaptitude physique d'origine professionnelle ou non professionnelle.

Une instruction Pôle...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / delai d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle

Non, la faute grave ou lourde ne prive pas d'allocations ...

Le licenciement pour faute grave ou faute lourde n'est pas privatif du bénéfice de l'allocation chômage.

Dans l'imaginaire collectif, il existe une idée reçue selon laquelle un licenciement pour faute grave ou faute lourde priverait un salarié de son droit à une indemnisation par le système d'assurance chômage. L'article qui suit démontre que cette idée est dénuée de tout fondement,...

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Site : http://legavox.fr

Thèmes liés : indemnite chomage suite licenciement faute grave / indemnisation chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Assurance chômage : les partenaires sociaux négocient une ...

Discours

Le système français d'indemnisation du chômage confère aux partenaires sociaux (patronat et syndicats) le pouvoir de fixer les règles d'indemnisation et de financement du régime, sous réserve de l'agrément du ministèreMinistèreEnsemble des services de l'Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d'un ministre. chargé du travail....

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Date: 2017-03-13 13:54:59
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage 2014

Pôle Emploi. Ces pistes qui pourraient conduire à la ...

Selon Manuel Valls, "la question de l'efficacité et de l'équité des règles de ce régime se pose à chaque négociation"

afp.com/Philippe Huguen

Diminuer les allocations chômage pour inciter à la reprise rapide d'un emploi ? C'est l'une des pistes évoquées par le Premier ministre. Les règles d'indemnisation pourraient donc prochainement changer. VotreArgent explore les projets qui...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree allocation chomage plus 50 ans / duree d'indemnisation chomage licenciement economique

Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris

Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir

publié le 5 avril 2012

Résumé rapide des droits à l'ARE

Conditions

Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi

Durée

La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...

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Date: 2017-03-13 15:55:25
Site : http://75.snuipp.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans

Bestt: Logiciel de gestion pour les agences d'interim

Chômage et droits des intérimaires

ALLOCATION CHÔMAGE ET DROITS DES INTÉRIMAIRES

Les règles d'indemnisation d'un demandeur d'emploi ayant travaillé en intérim sont différentes du régime applicable aux salariés de droit commun.

Conditions pour bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi (ARE)

- Temps de travail minimum: l'intérimaire doit avoir travaillé au moins 610H au cours...

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Site : http://logiciel-interim.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / recherche d emploi chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul allocation chomage pole emploi

CFDT - Indemnisation

Nouvelle convention, nouvelles règles

La convention du 14/05/2014, négociée et  signée par la CFDT (ainsi que FO et  la CFTC côté syndical) comporte plusieurs avancées majeures :

- Une réforme du régime de différé d'indemnisation, pour plus d'équité entre les salariés en fonction de leurs salaires antérieurs et des indemnités perçues à la rupture de leur contrat ;      ...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / conditions pour percevoir l'allocation chomage / allocation d'assurance chomage / droit a l'allocation chomage