Thèmes principaux sur reglement general de l'assurance chomage

reglement general de l'assurance chomage article 2  •  article 4 du reglement general de l'assurance chomage  •  annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage  • 

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Accord d'application n° 12 du 6 mai 2011 | Unédic, le ...

Le maintien du versement des allocations au titre de l' article   11   §   3  du règlement général peut être accordé, sur décision de l'instance paritaire régionale, aux allocataires :

1) pour lesquels la fin du contrat de travail ayant permis l'ouverture des droits aux allocations est intervenue par suite d'une démission ;

2) licenciés pour motif économique qui, bien qu'inscrits...  [suite...]

256 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Chômage, comment ça marche ? | Une expertise globale pour ...

Vous avez connu une période de chômage, qu'elle ait été indemnisée ou non, vous pouvez valider des trimestres.

Quelles périodes ?

Les périodes de chômage indemnisé sont validées en tant que trimestres assimilés si l'intéressé a la qualité d'assuré social avant l'interruption de travail.

Les périodes de chômage non indemnisé sous certaines conditions :

Le chômeur a cessé...  [suite...]

225 Articles pour ce thème

Avenant (du 5 juillet 2006) | Unédic, le coeur de l ...

Vu la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage,

Art. 1er -

§ 1er -

Les dispositions de la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, à l'exclusion des articles 2 § 2 et § 3 de la Convention ainsi que des articles 68 § 2 , 71 , 72 , 73 et 75 du règlement général...  [suite...]

83 Articles pour ce thème

 
 
 

Le régime d'indemnisation du chômage à l'issue des emplois ...

26/11/2013 Travail - Emploi cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 26 novembre 2013, un référé de son Premier président sur le régime d'indemnisation du chômage à l'issue des emplois précaires. Complétant ses travaux antérieurs sur le régime général de l'assurance chômage et les règles d'indemnisation spécifiques des intermittents du spectacle, la Cour a procédé à une analyse comparative de l'indemnisation à l'issue des différentes...

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Date: 2017-03-13 17:13:51
Site : https://www.ccomptes.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage

Les nouvelles règles de l’assurance chômage - Actualités ...

> Les nouvelles règles de l'assurance chômage

Actualité

Les nouvelles règles de l'assurance chômage

08 Juillet 2014

Ressources humaines - LR

L'arrêté du 25 juin 2014 porte agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont associés : règlement général annexé à la convention, annexes et accords d'application. Zoom sur les...

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Site : http://www.emploilr.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / convention de l assurance chomage

Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 ... - ac-chomage.org

Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi

jeudi 30 juin 2016

Publics concernés : les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'assurance chômage.

Objet : prorogation des règles d'indemnisation du chômage fixées par la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes...

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Date: 2017-03-13 17:02:07
Site : http://www.ac-chomage.org

Thèmes liés : convention assurance chomage 14 mai 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

Assurance chômage prêt immobilier - Devis Gratuits

Assurance chômage prêt immobilier

Assurance chômage prêt immobilier

Voir le comparateur de mutuelle pour chômeur

Lorsque vous souscrivez à un emprunt immobilier, vous êtes dans l'obligation de présenter un contrat d' assurance Décès et Perte Totale et Irréversible de l'Autonomie (PTIA), garantissant à la banque le remboursement du restant de la somme avancée. Il existe une autre...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : credit mutuel assurance chomage pret immobilier / assurance chomage sur pret immobilier / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / assurance chomage sur pret immo

Accord d'application n° 12 du 6 mai 2011 | Unédic, le ...

Le maintien du versement des allocations au titre de l' article   11   §   3  du règlement général peut être accordé, sur décision de l'instance paritaire régionale, aux allocataires :

1) pour lesquels la fin du contrat de travail ayant permis l'ouverture des droits aux allocations est intervenue par suite d'une démission ;

2) licenciés pour motif économique qui, bien qu'inscrits...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage

informations sur le chômage à Sion

Chômage

Sont au chômage les personnes qui se trouvent sans emploi et qui recherchent activement un nouvel emploi.

Assurance-chômage définition

La loi sur l'assurance-chômage est une loi fédérale (suisse) qui a pour objectif de venir en aide aux personnes qui se trouvent sans travail et qui cherchent à exercer une nouvelle activité afin de retrouver leur indépendance financière.

Prestations

L'assurance-chômage prévoit plusieurs prestations, en règle générale:

un revenu de...

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Site : http://www.sion.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / recherche d emploi chomage / loi assurance chomage suisse / reglement de l assurance chomage

Recours radiation • Refus de l’allocation d’Aide au Retour ...

de Rosecelavi » 08 Oct 2015, 22:54

Bonsoir Jeaned,

La décision de rejet d'indemnisation n'est motivée ni en fait, ni en droit.

En effet, Pôle Emploi vous donne comme motif de décision : "En effet, en application du règlement général de l'assurance chômage*, peuvent s'ouvrir des droits aux allocations uniquement les salariés dont le contrat de travail a pris fin, sous réserve de remplir...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

France - Convention collective du 14 mai 2014 relative à l ...

France >

Nom:

Convention collective du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé.

Pays:

Journal officiel, 2014-06-26, n° 146

ISN:

(consulté le 2014-07-05)

Résumé/Citation:

Sont rendues obligatoires par arrêté du 25 juin 2014, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du Code du travail, les dispositions...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Assurance accident en cas de chômage | Assurance Info

Que se passe-t-il en cas de chômage ?

Vous êtes ici :

Que se passe-t-il en cas...

Chômage

Pas d'activité lucrative pour une durée indéterminée.

Comment suis-je assuré?

Depuis le 1er janvier 1996, les personnes au chômage sont obligatoirement assurées contre les accidents à la Suva. La caisse de chômage prélève directement la prime de l'assurance-accidents sur l'indemnité de chômage et la...

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Site : http://www.assurance-info.ch

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage

Chômage, comment ça marche ? | Une expertise globale pour ...

Vous avez connu une période de chômage, qu'elle ait été indemnisée ou non, vous pouvez valider des trimestres.

Quelles périodes ?

Les périodes de chômage indemnisé sont validées en tant que trimestres assimilés si l'intéressé a la qualité d'assuré social avant l'interruption de travail.

Les périodes de chômage non indemnisé sous certaines conditions :

Le chômeur a cessé...

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Site : http://entreprise-conseil-expert.com

Thèmes liés : chomage non indemnise et validation trimestre retraite / retraite periode chomage non indemnise / reglement general du regime d'assurance chomage / validation retraite chomage non indemnise / regime d'indemnisation du chomage

Côté finances - Espace-Emploi

Quant aux personnes exerçant une activité indépendante, elles ne sont pas soumises à cotisation; en conséquence, elles ne sont pas assurées!

Quelles conditions dois-je remplir pour avoir droit à l'indemnité de chômage?

Durée de la couverture d'assurance

La couverture d'assurance est intrinsèquement liée à l'exercice d'une activité dépendante, excepté dans les cas où cette...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / montant de l indemnite chomage / droit a l assurance chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel

Indemnisation chômage - Casamape

Actualités

02 mars 2017

Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.

02 mars 2017

CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.

27 février 2017

Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à...

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Site : http://www.casamape.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / reglement de l assurance chomage / annexe 1 reglement general assurance chomage

Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à ...

Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à l'assurance chômage

13e législature

Question écrite n° 18201 de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 1008

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:25:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage

Avenant (du 5 juillet 2006) | Unédic, le coeur de l ...

Vu la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage,

Art. 1er -

§ 1er -

Les dispositions de la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, à l'exclusion des articles 2 § 2 et § 3 de la Convention ainsi que des articles 68 § 2 , 71 , 72 , 73 et 75 du règlement général...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / emploi et a l indemnisation du chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Nouvelle convention 2014 - intermittent.ipresta.fr

Laurent Laisser un commentaire

La nouvelle convention d'Assurance chômage modifie certaines règles relatives à l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : instauration d'un plafond mensuel de cumul salaire/allocation chômage et adaptation du différé d'indemnisation. Par ailleurs, les taux de contributions à l'Assurance chômage sont alignés sur les taux applicables aux...

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Site : http://intermittent.ipresta.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / taux d'indemnisation chomage / taux d indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage 2014

8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

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1

Généralités

L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...

A.

2

Obligation de payer des cotisations

Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...

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Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / indemnites chomage et travail a l'etranger / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / reglement general de l assurance chomage

La rémunération pendant la formation - Rémunération ...

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Pendant la formation :

les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d'une allocation spécifique ;

les demandeurs d'emploi en stages agréés par l'État ou la région peuvent être rémunérés.

L'entrée en formation donne lieu...

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Date: 2017-03-13 11:27:55
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage

Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...

A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.

Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...

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Site : http://www.sxminfo.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

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Date: 2017-03-04 01:13:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / reglement general du regime d'assurance chomage / convention de l assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

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Date: 2017-03-04 01:13:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / reglement general du regime d'assurance chomage / convention de l assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Non, la faute grave ou lourde ne prive pas d'allocations ...

Le licenciement pour faute grave ou faute lourde n'est pas privatif du bénéfice de l'allocation chômage.

Dans l'imaginaire collectif, il existe une idée reçue selon laquelle un licenciement pour faute grave ou faute lourde priverait un salarié de son droit à une indemnisation par le système d'assurance chômage. L'article qui suit démontre que cette idée est dénuée de tout fondement,...

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Site : http://legavox.fr

Thèmes liés : indemnite chomage suite licenciement faute grave / indemnisation chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Allocation chômage à Genève, Au Travail en Suisse

met en relation les demandeurs d'emploi et les entreprises et leur offre ses compétences en matière de placement et de résinsertion,

indemnise les chômeurs,

soutient les entreprises en difficultés ( chômage technique) et les employés d'entreprises insolvables,

protège les travailleurs qui recourent au placement privé, au service public ou à la location de services,

aide les employeurs...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse

Assurance chômage et caisse de chômage - Vaud Famille

Assurance chômage et caisse de chômage

Notre expert

Elle est obligatoire pour tous les salariés.

Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.

Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage canton de vaud / caisse d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france

Assurance chômage et caisse de chômage - Vaud Famille

Assurance chômage et caisse de chômage

Notre expert

Elle est obligatoire pour tous les salariés.

Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.

Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

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CAFE DU PRET - L’assurance chômage pour un prêt immobilier ...

L'assurance chômage pour un prêt immobilier: meilleure garantie en cas de perte d'emploi ! Les offres des banques Crédit Foncier, Société Générale, BNP...

En cette période où les taux de prêt immobilier n'ont jamais été aussi bas, beaucoup pensent à devenir propriétaire, ou à investir dans le locatif. Oui mais voilà, les perspectives économiques n'ont jamais été aussi sombres....

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Site : http://cafedupret.fr

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier credit foncier / assurance chomage pret immobilier societe generale / credit agricole assurance chomage pret immobilier / assurance chomage pret immobilier bnp / pret immobilier cout assurance chomage

Assurance perte d'emploi - De Particulier à Particulier - PAP

L'assurance perte d'emploi : quel fonctionnement ?

L'assurance perte d'emploi : quel fonctionnement ?

Cette garantie facultative prend en charge le remboursement de vos mensualités d'emprunt en cas de période de chômage. Toutefois, elle ne concerne que des profils d'assurés bien spécifiques et n'intervient que durant des périodes précises.

Vous êtes en train de négocier les modalités de...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage

Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er ...

Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Le Mouvement des Entreprises de France

(MEDEF),

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises

(C.G.P.M.E.),

La Confédération Française Démocratique du Travail

(C.F.D.T.),

La Confédération Française des Travailleurs...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

formation chomage - La formation continue & le DIF

Chômage : La rémunération pendant la formation

Pendant la formation :

les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d'une allocation spécifique ;

les demandeurs d'emploi en stages agréés par l'État ou la région peuvent être rémunérés. L'entrée en formation donne lieu à...

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Site : http://formationcontinuedif.over-blog.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Indemnité - Formation Continue du Supérieur

Nouvelles règles d'indemnisation des intermittents du spectacle

Les partenaires sociaux de la branche spectacle ont signé le 28 avril 2016 un accord professionnel portant modification des conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle prévues par les annexes 8 et 10 au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006. Voir l'article...

Posté par...

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Site : http://www.fcuni.com

Thèmes liés : annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / allocation d'assurance chomage

Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com

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Respect de la vie privée

Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...

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Site : credit-assurance.com

Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier de france / loi hamon resiliation contrat d'assurance / loi hamon assurance emprunteur pret immobilier / loi hamon resiliation assurance pret immobilier / assurance chomage pret immobilier credit immobilier de france

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Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

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La convention d’assurance chômage 2014 - Confédération ...

La convention d'assurance chômage 2014

Se défendre face à Pôle Emploi - Chapitre II Droits à indemnisation

La convention d'assurance chômage 2014

mise à jour octobre 2016

�?

Lettre d'information de la CNT en région parisienne

Abonnez-vous à la lettre d'information électronique mensuelle de la CNT en région parisienne pour être tenu au courant de nos activités.

MEDEF et CFDT...

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Date: 2017-03-13 14:08:55
Site : http://www.cnt-f.org

Thèmes liés : convention assurance chomage 14 mai 2014 / convention d assurance chomage / nouvelle convention assurance chomage 2014 / convention assurance chomage 2014 unedic / convention assurance chomage 2014

Convention du 1er janvier 1997 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 1997

relative à l'assurance chômage

(Modifiée par l'Avenant n°1 du 23 décembre 1999 et l'avenant n°2 du 23 septembre 2000)

Les dispositions de la présente convention et le règlement qui est annexé continuent à s'appliquer pour les salariés privés d'emploi indemnisés au 31 décembre 2000 et ceux admis entre le 1er janvier et le 30 juin 2001, sous les...

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Date: 2017-03-13 14:12:56
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

assurance-maladie - ge.ch - Administration cantonale genevoise

Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie

Contexte

La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / convention d assurance chomage du 1er janvier 2001

Accords bilatéraux - ge.ch

Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie

Contexte

La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / convention d assurance chomage du 1er janvier 2001

Pourquoi l'indemnisation chômage des intérimaires est au ...

Le coût des droits spécifiques à l'intérim s'élève selon l'Unédic à 340 millions d'euros. Un calcul sans doute nettement sous-estimé, selon la Cour des comptes.

afp.com/Philippe Huguen

Alors que l'ultime séance de négociations sur la réforme de l'assurance chômage s'ouvre ce jeudi, le régime des intérimaire constitue une des cibles privilégiées pour réaliser des économies....

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Thèmes liés : droit a l assurance chomage / reforme de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage

Comment le Medef voit la réforme de l’assurance-chômage ...

Comment le Medef voit la réforme de l'assurance-chômage

NATHALIE BIRCHEM , le 13/02/2014 à 16h58

Les partenaires sociaux se sont retrouvés jeudi 13 février pour continuer leurs discussions en vue de réformer les règles de l'Unédic.

Au centre des discussions : les propositions chocs du Medef.

ZOOM

Idé

Il a voulu faire un geste spectaculaire. Jeudi 13 février, à l'ouverture de la...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Tuyaux: Consequence du chomage sur la retraite sante

Consequence du chomage sur la retraite sante

Consequence du chomage sur la retraite sante

Quelles sont les demarches a effectuer pour percevoir l.assurance chomage Du chomage a la retraite: qui sera concerne par l.allocation transitoire de Jeux, retraite, sante, internet, loisirs, bons plans partenaires toute l.actualite de. Quelles consequences ont-elles sur le calcul de la retraite La regle...

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Date: 2017-03-13 13:12:00
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Thèmes liés : retraite periode chomage non indemnise / consequence du chomage sur la retraite / cotisation assurance chomage retraite / retraite chomage apres 60 ans / chomage apres 50 ans et retraite

Licenciement pour abandon de poste : ai-je droit au chômage

>> Les 13 motifs de licenciement les plus courants <<

À quoi peut prétendre un employé qui a abandonné son poste ?

Un licenciement pour faute grave à la suite d'un abandon de poste a pour effet de priver l'employé qui a manqué à ses obligations des indemnités de licenciement ou des indemnités de préavis . Il ne touchera que ses congés payés et les allocations chômage s'il y a droit.

En effet en vertu de l'article 2 du...

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Date: 2017-03-13 10:54:51
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Thèmes liés : chomage licenciement faute grave abandon de poste / reglement general de l'assurance chomage article 2 / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / ai je droit a l'allocation chomage / peut on pretendre au chomage en cas de licenciement pour faute grave

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du ...

Que prévoit la convention pour les travailleurs saisonniers ?

Introduction

Depuis le 1er avril 2009, date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage et du règlement général, il faut, pour être indemnisé par le Pôle emploi, justifier de 4 mois d'affiliation minimum (122 jours ou 610 heures de travail). A défaut, la personne privée de travail et ne disposant pas...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle

Fonctionnaire au chômage: quelle indemnisation si le ...

EN BREF: l'ex-fonctionnaire malade pendant la période de chômage relève de l'article L.321-1-5° du code de la sécurité sociale. Le versement par son employeur public des allocations chômage sera interrompu pendant qu'il percevra une indemnité journalière de sécurité sociale maladie versée par ce même employeur public.

L'ex-fonctionnaire est malade pendant la période où il perçoit...

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Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / caisse nationale d'assurance maladie emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Plusieurs accords d'assurance chômage agréés par le ...

Plusieurs accords d'assurance chômage agréés par le ministère du travail

Info - Etat | Par Léo GUITTET | 20/11/2015 11:33

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Ce sont pas moins de 7 avenants relatifs à l'assurance chômage qui ont été agréés par la...

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Le régime social de la rémunération du dirigeant

Le régime social de la rémunération du dirigeant

118 257 lectures

Catégorie : Le monde des entrepreneurs

118 257

Article écrit par Sandra Schmidt

(927 articles)

Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société :

les assimilés salariés qui relèvent du régime général ;

et les travailleurs non - salariés qui...

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ARE - Simulation du calcul de l'indemnisation à l ...

Simulation du calcul de l'ARE

Pour calculer son indemnisation chômage

Ce service est gratuit et sans publicité.

Attention cette simulation du calcul de l'allocation de retour à l'emploi, délivrée par Pole Emploi, ne se veut en aucun cas exhaustive même si elle tente de l'être. Les...

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Thèmes liés : calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnisation chomage / calcul de l indemnisation chomage / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage

Contributions des employeurs et salariés | Unédic, le ...

Contributions des employeurs et salariés

Publié le 03 mar. 2017

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Le financement de l'assurance chômage est assuré par des contributions générales des employeurs et des salariés, dont le taux est fixé par la convention d'assurance chômage.

Les employeurs du secteur privé sont ainsi tenus de verser des contributions à l'organisme de recouvrement compétent pour...

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Date: 2017-03-13 12:13:21
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage

Règlement sur l’assurance-chômage (perception des cotisations)

Règlement sur l'assurance-chômage (perception des cotisations)

C.R.C. , ch. 1575

Règlement concernant la perception des cotisations d'assurance-chômage

Titre abrégé

2   (1)  Dans le présent règlement,

Loi

désigne le ministre du Revenu national; (Minister)

période de paie

période de paie

désigne la période pour laquelle la rétribution ou autre rémunération est payée à un...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisation maximum d'assurance emploi

Puis-je récupérer mes anciens droits Assédics après une ...

» Puis-je récupérer mes anciens droits Assédics après une démission ou un licenciement ?

Puis-je récupérer mes anciens droits Assédics après une démission ou un licenciement ?

Le 06/10/2009 à 10h49

J'ai travaillé pendant 27 ans dans une entreprise de laquelle j'ai été licenciée le 1er février 2008. J'ai 52 ans. J'ai bénéficié des Assedics de septembre 2008 à janvier...

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Date: 2017-03-13 15:40:20
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Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation d'assurance chomage definition / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

L’allocation chômage – ARE Aide Retour à l’Emploi des ...

28 juillet 2014 Pas de commentaire

Les salariés qui se retrouvent sans emploi peuvent prétendre, sous conditions, au versement de l'allocation chômage ARE - Aide au Retour à l'Emploi - qui comprend une partie fixe et variable.

La durée du versement de l'indemnisation et le montant de l'allocation ARE dépendent de la durée d'emploi effectué par le salarié privé d'emploi et du montant...

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