Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 ... - ac-chomage.org

Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi

jeudi 30 juin 2016

Publics concernés : les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'assurance chômage.

Objet : prorogation des règles d'indemnisation du chômage fixées par la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes...

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Date: 2017-03-13 17:02:07
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Thèmes liés : convention assurance chomage 14 mai 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

France - Convention collective du 14 mai 2014 relative à l ...

France >

Nom:

Convention collective du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé.

Pays:

Journal officiel, 2014-06-26, n° 146

ISN:

(consulté le 2014-07-05)

Résumé/Citation:

Sont rendues obligatoires par arrêté du 25 juin 2014, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du Code du travail, les dispositions...

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Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Nouvelle convention 2014 - intermittent.ipresta.fr

Laurent Laisser un commentaire

La nouvelle convention d'Assurance chômage modifie certaines règles relatives à l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : instauration d'un plafond mensuel de cumul salaire/allocation chômage et adaptation du différé d'indemnisation. Par ailleurs, les taux de contributions à l'Assurance chômage sont alignés sur les taux applicables aux...

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Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / taux d'indemnisation chomage / taux d indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage 2014

Formation Perte d'emploi et indemnisation chômage | GERESO

Cette formation sur les indemnités chômage et les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale aidera les collaborateurs des services du personnel à renseigner au mieux les salariés qui quittent l'entreprise. En participant à cette formation, ils disposeront en effet d'une vue détaillée et actualisée de tous les dispositifs dont peuvent bénéficier les futurs...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / recherche d emploi chomage

Non, la faute grave ou lourde ne prive pas d'allocations ...

Le licenciement pour faute grave ou faute lourde n'est pas privatif du bénéfice de l'allocation chômage.

Dans l'imaginaire collectif, il existe une idée reçue selon laquelle un licenciement pour faute grave ou faute lourde priverait un salarié de son droit à une indemnisation par le système d'assurance chômage. L'article qui suit démontre que cette idée est dénuée de tout fondement,...

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Thèmes liés : indemnite chomage suite licenciement faute grave / indemnisation chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Peut-on percevoir les allocations chômage après une ...

Chômage allocation , chômage , démission , indemnisation , période d'essai , pôle emploi , unedic Maître Nathalie LAILLER

Le salarié dont la période d'essai est rompue par l'employeur a droit au chômage puisqu'il est « involontairement privé d'emploi ».

En revanche, si la période d'essai est rompue par le salarié, celui-ci est alors considéré comme étant en situation de...

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Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / indemnisation chomage demission periode d essai / indemnisation chomage demission periode d'essai / allocations chomage duree d'emploi

Tuyaux: Consequence du chomage sur la retraite sante

Consequence du chomage sur la retraite sante

Consequence du chomage sur la retraite sante

Quelles sont les demarches a effectuer pour percevoir l.assurance chomage Du chomage a la retraite: qui sera concerne par l.allocation transitoire de Jeux, retraite, sante, internet, loisirs, bons plans partenaires toute l.actualite de. Quelles consequences ont-elles sur le calcul de la retraite La regle...

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Date: 2017-03-13 13:12:00
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Thèmes liés : retraite periode chomage non indemnise / consequence du chomage sur la retraite / cotisation assurance chomage retraite / retraite chomage apres 60 ans / chomage apres 50 ans et retraite

Pendant combien de temps allez ... - allocation-chomage.fr

Contacter Pôle Emploi

Pendant combien de temps touche-t-on le chômage?

La durée d'indemnisation Pôle emploi dépend en premier lieu de l'affiliation à l'assurance chômage, et donc de la durée vos contrats de travail.

Selon le Code du Travail , la durée de versement des allocations chômage est calculée en fonction de l'activité salariée des 28 derniers mois. Ainsi, le droit à...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree indemnisation chomage apres 4 mois de travail / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage

Dégressivité des allocations chômage : serait-ce vraiment ...

L'Equipe

Le premier site en ligne d'information sociale

Dégressivité des allocations chômage : serait-ce vraiment efficace ?

Info - Etat | Par Anthony ANDRE | 27/01/2016 12:36

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Suggérée par l'exécutif, plébiscitée par le...

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Thèmes liés : allocation unique degressive de l assurance chomage / l allocation chomage est elle degressive / fin de droit a l'allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...

Les intermittents du spectacle et l'activité réduite

Introduction

L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...

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Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage / reglement du regime d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi

Accords bilatéraux - ge.ch

Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie

Contexte

La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / convention d assurance chomage du 1er janvier 2001

assurance-maladie - ge.ch - Administration cantonale genevoise

Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie

Contexte

La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...

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De nouvelles règles en matière de chômage depuis le 1er ...

A partir du 1er septembre 2015, le jeune âgé de moins de 21 ans qui introduit une demande d'allocations d'insertion devra être en possession d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur ou avoir réussi une formation en alternance. Les jeunes qui ne répondent pas à cette condition, mais qui ont terminé des études qui ouvrent le droit peuvent introduire une nouvelle demande dès...

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Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / montant maximum allocation chomage 2014 / montant allocation chomage 2014 belgique / demande d'allocation de chomage belgique / montant allocation chomage 2014

CIP-IDF > Droit d’option sous conditions

Les Avenants du 25 mars 2015

Droit d'option sous conditions

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Dernière modification : mardi 28 avril 2015

Le nouveau droit d'option, qui s'applique depuis le 1er avril 2015, est une rustine percée. L'Unedic compte dessus pour contenir la colère de centaines de milliers de chômeurs, lésés par certaines règles de la Convention d'Assurance Chômage 2014 comme les droits...

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Date: 2017-03-13 10:53:46
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Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / ouverture de droit a l'allocation chomage / convention assurance chomage 2014 intermittent / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Assurance chômage : les partenaires sociaux négocient une ...

Discours

Le système français d'indemnisation du chômage confère aux partenaires sociaux (patronat et syndicats) le pouvoir de fixer les règles d'indemnisation et de financement du régime, sous réserve de l'agrément du ministèreMinistèreEnsemble des services de l'Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d'un ministre. chargé du travail....

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Date: 2017-03-13 13:54:59
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Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage 2014

L’allocation chômage – ARE Aide Retour à l’Emploi des ...

28 juillet 2014 Pas de commentaire

Les salariés qui se retrouvent sans emploi peuvent prétendre, sous conditions, au versement de l'allocation chômage ARE - Aide au Retour à l'Emploi - qui comprend une partie fixe et variable.

La durée du versement de l'indemnisation et le montant de l'allocation ARE dépendent de la durée d'emploi effectué par le salarié privé d'emploi et du montant...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / calcul de l'indemnisation du chomage partiel

Paye du dirigeant - Blog Comptabilité Gestion d ...

A propos

Paye du dirigeant

La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.

Le dirigeant est un simple mandataire

En principe, pas de contrat de...

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Date: 2017-03-13 11:07:35
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / assurance chomage dirigeant pole emploi / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage

Quel sera le nouveau régime du cumul emploi-retraite?

Quel sera le nouveau régime du cumul emploi-retraite?

Actu

Quel sera le nouveau régime du cumul emploi-retraite?

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 28/01/2014 à 17:00:33

La loi portant réforme des retraites modifie le régime du cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2015. Nous revenons en détail sur le futur régime sous la forme d'un questions-réponses.

Le cumul...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : assurance chomage cumul emploi retraite / cumul chomage retraite 2015 / cumul chomage retraite les regles / cumul retraite chomage / cumul emploi chomage

Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...

Accueil > Actualité > Revue de presse > Convention Unedic 2014 : principaux changements de l'assurance chomage

Convention Unedic 2014 : principaux changements de l'assurance chomage

13-07-2014

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur la nouvelle convention d'assurance-chômage qui concerne à ce jour plus de 2,2 millions d'actifs à la recherche d'un emploi. Elle s'appliquera aux...

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Date: 2017-03-13 14:23:03
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Thèmes liés : allocation d'assurance chomage definition / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...

Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles incitent les chômeurs à...

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Date: 2017-03-13 10:50:09
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / delai d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / allocation d'assurance chomage rupture conventionnelle

Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...

Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,

Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.

Sont convenus des dispositions ci-après :

Art. 1er -...

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Date: 2017-03-13 14:02:51
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / les categories de regime d'indemnisation du chomage

Le coût insoutenable du chômage - lefigaro.fr

Les chiffres du mois de mars sont connus. Le chômage est toujours orienté à la hausse ( + 15400 ) . C'est une épreuve pour des milliers de personnes. C'est un signal d'alarme pour notre économie qui semblait se diriger vers une certaine reprise. C'est aussi un camouflet pour le Gouvernement qui ne parvient pas à maîtriser cette funeste variable qui devrait être au coeur de sa politique...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage 2014 / chomage et politique d emploi / offre d emploi chomage / recherche d emploi chomage

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

forward

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les...

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Date: 2017-03-13 14:01:08
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Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...

Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?

Introduction

Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.

Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...

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Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013

Bientot au chomage à 56 ans et après ?? - Préparons ma ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage seniors / duree d'indemnisation chomage 2014

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...

© Capital

Publié le 25/10/2012 à 14:48 | Mis à jour le 17/01/2017 à 15:47

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ne pourra prendre sa retraite avant 62 ans

© DENIS ALLARD/REA

Salariés, artisans, commerçants, professions libérales... Quel que soit le métier et les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé, les règles de départ à la retraite...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

FAQ PC Familles - VD.CH

Sous quelles conditions les étrangers au bénéfice d'une admission provisoire (permis F) peuvent prétendre aux PC Familles ?

Les personnes au bénéfice d'une admission provisoire peuvent prétendre aux PC Familles si elles sont autonomes financièrement de l'établissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) depuis au moins 6 mois et ne sont pas affiliées à l'assurance obligatoire des...

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Site : http://www.vd.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cumul pension d'invalidite et assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / cotisations d assurance emploi

CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...

Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

Publié, le dimanche 10 avril 2016 |

Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016

Indus, trop perçus

attention déclaration tardive aussi...

L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...

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Date: 2017-03-13 12:33:42
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Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2017-03-13 07:54:22
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / droit a l assurance chomage

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Indemnités chômage : Valls juge le débat «légitime ...

Manuel Valls et deux de ses ministres ont relancé le débat sur une réforme du système d'indemnisation. Les syndicats s'indignent.

Indemnités chômage : Valls juge le débat «légitime», Hollande reste flou

Les nouvelles règles d'indemnisation du chômage à peine en vigueur , le gouvernement a relancé le débat, qu'il estime «légitime», du montant et de la durée des allocations,...

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Date: 2017-03-13 16:02:19
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / reforme de l assurance chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

La réforme Harper de l’assurance-emploi : une réforme ...

Dans le cadre de la loi d'exécution du budget du printemps 2012 (C-38), une série de mesures visant l'assurance-emploi ont été adoptées et, ce faisant, sont venues modifier substantiellement de nombreux aspects de ce régime, allant même jusqu'à faire tomber des rouages et des protections historiques. Ces mesures sont les suivantes :

redéfinition de l'emploi convenable et création de...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

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Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension

L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il existe deux systèmes de retraite complémentaire : l'épargne retraite d'entreprise et l'épargne retraite individuelle ( voir 5. ci-dessous ).

1. Personnes assurées

Relèvement progressif de l'âge de la retraite

Depuis 2012 et jusqu'en 2029,...

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Date: 2017-02-22 15:24:26
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisation d'assurance emploi 2014

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2017-03-04 01:35:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

Dossier législatif : LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 35 du reglement d'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans

Chômage : comment calculer le délai de carence à Pôle emploi

Comment demander des avances sur prestations et des acomptes ?

Introduction

Alors que les chiffres du chômage ne cessent de croître et que la France compte 5.020.200 personnes sans emploi en France métropolitaine fin mai 2014, selon les derniers chiffres de la Dares , beaucoup s'interrogent sur le montant de leurs allocations chômage et le délai de carence qu'ils subissent.

Demandeur...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage suite a rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle

Rachat point retraite - Rachat de trimestre - La Retraite ...

6.3. Pour quel prix ?

1. Pourquoi racheter des trimestres ?

Racheter des trimestres permet d'atteindre la durée de cotisation nécessaire pour prendre sa retraite à taux plein. Le rachat de trimestres a donc potentiellement un double effet : il donne accès à la retraite de base à taux plein, et il permet ainsi de percevoir sa retraite complémentaire en totalité.

 

2. Quels trimestres...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage 2014 / taux d'assurance chomage 2016

Publications courantes: Emploi et travail : Le ...

Publications courantes : Emploi et travail

Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada

André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales

18 octobre 2010

Révisée le 14 août 2014

Étude générale + no 2010-52-F 

Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...

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Date: 2014-11-19 14:58:01
Site : http://www.bdp.parl.gc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / prestation d'assurance emploi canada

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-03-13 11:07:01
Site : http://www.evous.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / retraite chomage 60 ans / retraite chomage apres 60 ans / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-03-13 15:10:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

La retraite anticipée pour carrière longue - La retraite ...

Le dispositif « carrière longue » existe dans la quasi-totalité des régimes de base :

Salariés du privé (régime général et régime agricole) ;

Non-salariés (indépendants, agriculteurs, professions libérales, avocats) ;

Fonction publique (d'Etat, hospitalière, territoriale) ;

Ministres du culte ;

Une part importante des régimes spéciaux (ouvriers de l'Etat, RATP, industries...

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Thèmes liés : chomage et retraite carriere longue / cotisation retraite chomage carriere longue / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / montant de l'allocation chomage apres 50 ans

Genres de fiducies - Canada Revenue Agency Web site / Site ...

Genres de fiducies

Genres de fiducies

Une fiducie peut être une fiducie testamentaire ou une fiducie non testamentaire . Selon son genre, la fiducie est soumise à différentes règles d'imposition.

Voici les différents genres de fiducies non testamentaires :

Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SITP)

Fiducie testamentaire

Une fiducie testamentaire est une fiducie ou une...

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Date: 2017-01-05 20:58:48
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'imposition assurance emploi 2015 / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

Taux des contributions de l'Assurance chômage et ...

Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur 

La déclaration de vos contributions

Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur

Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / contribution assurance chomage 2014 / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

Sécurité sociale - Définition

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

Cette publication présente les règles d'indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n'en précise pas toutes les modalités d'application.Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d'emploi sur l'application de ces règles à une situation individuelle.

3. 03 L 'Assurance chômage protège les salariés contre le risque d'une perte involontaire d'emploi. Elle...

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Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur...

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