Maximum de la rémunération assurable pour 2014 | RSE ...

 Regroupement des Sans-Emploi de Victoriaville

Le RSE accompagne toute personne ayant des difficultés ou des questions en rapport avec l'assurance-emploi (chômage), l'aide sociale et la solidarité sociale.

Le RSE sert la Municipalité Régionale de Comté (MRC) d'Arthabaska, ex.: Victoriaville, Daveluyville, St-Albert, Warwick, etc. ( voir toutes les municipalités )

Maximum de la...

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Site : https://rsansemploi.com

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 au quebec / taux d'assurance emploi 2013 employeur / cotisation maximum d'assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2014 / cotisation d'assurance emploi 2013

Archivé - Document d'information : L'établissement du taux ...

Archivé - Document d'information : L'établissement du taux de cotisation d'assurance-emploi

Archivé - Document d'information : L'établissement du taux de cotisation d'assurance-emploi

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont...

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Site : http://www.fin.gc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisation d'assurance emploi 2014

Archivé - Le gouvernement Harper instaure le crédit pour l ...

Archivé - Le gouvernement Harper instaure le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises

Archivé - Le gouvernement Harper instaure le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises

Informations archivées

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Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisation d'assurance emploi 2014 / taux d'assurance emploi 2013 employeur / assurance emploi creation d'entreprise

Majoration des contributions patronales d'assurance chômage

Depuis le 1er juillet 2013, la contribution patronale d'assurance chômage est majorée pour les CDD conclus pour surcroît d'activité et les CDD d'usage de courte durée. Une circulaire Unédic du 29 juillet 2013 précise les modalités d'application du dispositif.

Les précisions de l'Unédic sur la nouvelle majoration des contributions patronales d'assurance chômage

Jusqu'à présent fixée...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore / cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage

Assurance chômage au Maroc — Wikipédia

Assurance chômage au Maroc

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Au Maroc , un salarié a droit à l'assurance chômage après une perte d'emploi involontaire à la suite d'une fin de contrat à durée déterminée ou un licenciement sous réserve d'un temps de cotisation, de démarches de recherche d'emploi et pour un temps déterminé.

La gestion...

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Date: 2017-03-04 08:06:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'emploi et le chomage au maroc / droit a l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / cotisation d'assurance emploi 2014 / marche de l emploi et le chomage

Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...

A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.

Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...

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Site : http://www.sxminfo.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

Assurance chômage en France — Wikipédia

C'est afin de lever l'ambiguïté relative à la nature juridique du PARE que la convention d'assurance chômage de 2006 le fait disparaitre au profit d'un dispositif similaire : le PPAE .

En 2006, l'Assurance chômage indemnise environ quatre demandeurs d'emploi sur dix, dont 48 % des demandeurs d'emplois inscrits en fin de mois à l'ANPE dans les catégories 1 à 3 et 6 à 8 [14] .

Ce...

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Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / convention d assurance chomage 2006 / duree d'indemnisation chomage 2014 / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage 2014

Loi sur l’assurance-emploi - Site Web de la législation ...

arrêt de rémunération

arrêt de rémunération

L'arrêt de la rémunération d'un assuré ou de toute personne à laquelle s'applique la partie VII.1 qui se produit dans les cas et aux moments déterminés par règlement. (interruption of earnings)

assuré

Personne qui exerce ou a exercé un emploi assurable. (insured person)

Commission

La Commission de l'assurance-emploi du Canada....

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Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi canada / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / taux d'assurance emploi 2013 employeur / demande de prestation d'assurance chomage

ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...

Email

On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2014 - Canada.ca

Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi

Conformément à l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi (Loi sur l' AE ), la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après dénommée la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du Rapport actuariel qui a été préparé par l'actuaire en chef de la Commission, dans le...

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Date: 2017-03-13 16:57:05
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : cotisation d'assurance emploi 2014 / cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisation maximum d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / taux d'assurance emploi 2013 employeur

CDD : précisions sur la majoration de la contribution d ...

La majoration de la part patronale de la contribution d'assurance chômage concerne les CDD pour surcroît d'activité et les contrats d'usage d'une durée de 3 mois au plus. Elle s'applique aux CDD prenant effet au 1er juillet 2013 quelle que soit leur date de signature. La durée du contrat s'apprécie de date à date. Attention, le taux de majoration appliqué est apprécié suivant la durée...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage 2013 / contribution assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage

Assurance chômage : les partenaires sociaux négocient une ...

Discours

Le système français d'indemnisation du chômage confère aux partenaires sociaux (patronat et syndicats) le pouvoir de fixer les règles d'indemnisation et de financement du régime, sous réserve de l'agrément du ministèreMinistèreEnsemble des services de l'Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d'un ministre. chargé du travail....

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Date: 2017-03-13 13:54:59
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage 2014

Contributions des employeurs et salariés | Unédic, le ...

Contributions des employeurs et salariés

Publié le 03 mar. 2017

thématiques :

forward

Le financement de l'assurance chômage est assuré par des contributions générales des employeurs et des salariés, dont le taux est fixé par la convention d'assurance chômage.

Les employeurs du secteur privé sont ainsi tenus de verser des contributions à l'organisme de recouvrement compétent pour...

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Date: 2017-03-13 12:13:21
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage

Les cinq réformes possibles de la négociation sur l ...

Email

Une dette abyssale (25,9 milliards d'euros fin 2015) et un déficit annuel qui croît année après année (-4,5 milliards d'euros fin 2015)... Comment réduire le déficit de l'Unédic, alors que le chômage continue de progresser pour atteindre 10,6% fin 2015 ? Tous les deux ans, les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Assurance chômage, doivent se mettre d'accord sur une nouvelle...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi

Pendant combien de temps y aurai-je droit? | Le Comité ...

(Version pdf de l'article)

Une demande de chômage a une « durée de vie virtuelle » de 52 semaines. C'est à l'intérieur de cette année-là que l'on peut recevoir les semaines payables. Au terme de ces 52 semaines, la demande (payée en totalité ou non) prend fin.

Le calcul du nombre de semaines payables

Le nombre de semaines de prestations auxquelles vous avez droit dépend de deux...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : reactiver demande de prestation d'assurance emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande de prestation assurance chomage maladie

L’allocation chômage – ARE Aide Retour à l’Emploi des ...

28 juillet 2014 Pas de commentaire

Les salariés qui se retrouvent sans emploi peuvent prétendre, sous conditions, au versement de l'allocation chômage ARE - Aide au Retour à l'Emploi - qui comprend une partie fixe et variable.

La durée du versement de l'indemnisation et le montant de l'allocation ARE dépendent de la durée d'emploi effectué par le salarié privé d'emploi et du montant...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / calcul de l'indemnisation du chomage partiel

Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...

Accueil > Actualité > Revue de presse > Convention Unedic 2014 : principaux changements de l'assurance chomage

Convention Unedic 2014 : principaux changements de l'assurance chomage

13-07-2014

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur la nouvelle convention d'assurance-chômage qui concerne à ce jour plus de 2,2 millions d'actifs à la recherche d'un emploi. Elle s'appliquera aux...

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Date: 2017-03-13 14:23:03
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage definition / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...

Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,

Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.

Sont convenus des dispositions ci-après :

Art. 1er -...

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Date: 2017-03-13 14:02:51
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / les categories de regime d'indemnisation du chomage

L’assurance-chômage, c’est quoi? | Le Comité chômage de ...

(version pdf de l'article)

Sa logique

En principe, le programme d'assurance-emploi est destiné à indemniser ceux et celles d'entre nous qui perdent leur emploi, en leur versant un revenu de remplacement.

Ce programme se veut une assurance : il faut payer des primes (les cotisations), il y a un déductible (le délai de carence), les indemnités sont supprimées selon l'origine du « sinistre »...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / prestation d'assurance emploi canada / prestation maximum d'assurance emploi

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-03-13 13:35:46
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / taux d'assurance chomage majore / reglement du regime d'assurance chomage

Faire une demande de chômage: conditions d’admissibilité ...

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / demande de prestation d'assurance emploi par telephone

CSST | Le Comité chômage de Montréal

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / demande de prestation d'assurance emploi par telephone

Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...

Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?

Introduction

Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.

Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / les categories de regime d'indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) | Le ...

(Format pdf de l'article)

Depuis le 1er janvier 2006, les prestations maternité, parentales et pour adoption ne relèvent plus de l'assurance-emploi. En effet, des négociations entre les gouvernements québécois et fédéral ont abouti à la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Ce dernier est géré par le Conseil de gestion de l'assurance parentale qui,...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance emploi par telephone / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation maximum d'assurance emploi / demande de prestation assurance emploi maladie

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-03-13 15:49:32
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : retraite chomage apres 60 ans / retraite chomage 60 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / chomage et retraite apres 55 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans

La réforme Harper de l’assurance-emploi : une réforme ...

Dans le cadre de la loi d'exécution du budget du printemps 2012 (C-38), une série de mesures visant l'assurance-emploi ont été adoptées et, ce faisant, sont venues modifier substantiellement de nombreux aspects de ce régime, allant même jusqu'à faire tomber des rouages et des protections historiques. Ces mesures sont les suivantes :

redéfinition de l'emploi convenable et création de...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi canada / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / prestation maximum d'assurance emploi / taux d'assurance emploi par region

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-02-21 16:39:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / cotisations d assurance emploi

Dissertations gratuites sur Politique De l Emploi En France

L'évolution du chômage en France SOMMAIRE : PAGE DE GARDE ..................................................Erreur ! Signet non défini.1... SOMMAIRE ......................................................................................................... 2 BIBLIOGRAHIE................................................................................................... 3 Introduction...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : conjoncture de l'emploi et du chomage / chomeurs et prime pour l'emploi / l'emploi et le chomage / chomage et politique de l'emploi / periode de chomage et prime pour l'emploi

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.

La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...

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Date: 2017-03-13 12:53:24
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie emploi / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension

L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il existe deux systèmes de retraite complémentaire : l'épargne retraite d'entreprise et l'épargne retraite individuelle ( voir 5. ci-dessous ).

1. Personnes assurées

Relèvement progressif de l'âge de la retraite

Depuis 2012 et jusqu'en 2029,...

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Date: 2017-02-22 15:24:26
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisation d'assurance emploi 2014

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (5)

0,50 %

-

Totalité du salaire

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à cinq fois le salaire social minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) D'une manière générale, depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les...

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Date: 2017-02-23 13:31:24
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi mon dossier / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / caisse nationale d'assurance maladie emploi / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Publications courantes: Emploi et travail : Le ...

Publications courantes : Emploi et travail

Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada

André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales

18 octobre 2010

Révisée le 14 août 2014

Étude générale + no 2010-52-F 

Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...

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Date: 2014-11-19 14:58:01
Site : http://www.bdp.parl.gc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / prestation d'assurance emploi canada

faire une demande de chômage | Le Comité chômage de Montréal

( Version pdf de l'article )

Lorsqu'on dépose une demande de chômage, différents délais retardent l'émission des premiers chèques. Dans l'ordre des choses, la Commission répartit la paye de vacances et autres rémunérations de fin d'emploi (ex. : indemnité de départ). Ensuite, elle applique le délai de carence (2 semaines). Après cela seulement, et sans compter les délais...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance emploi par telephone / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance emploi mon dossier

Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

Famille et maternité

Chômage

La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois pas...

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Site : http://www.histoiredelasecuritesociale.ch

Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage

Dans la galère quotidienne d’un agent Pôle emploi | En ...

11 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand

Dans la galère quotidienne d'un agent Pôle emploi

Bertrand*, conseiller Pôle emploi dans une des agences les plus chargées de France, située en zone urbaine sensible (ZUS), a envoyé un témoignage marquant sur son quotidien professionnel aux organisations syndicales de l'organisme, qui l'ont mis en ligne . J'ai décidé, avec son accord, de le...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / formation chomage pole emploi / taux de chomage par zone d emploi

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

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Date: 2017-03-13 11:03:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-03-13 11:07:01
Site : http://www.evous.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / retraite chomage 60 ans / retraite chomage apres 60 ans / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage

Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...

L'exonération de cotisations salariales et patronales de sécurité sociale

Introduction

Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront...

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Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / caisse nationale d'assurance maladie emploi / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / assurance emploi creation d'entreprise

Les niveaux de vie en 2013 | Insee

En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2013

Paye du dirigeant - Blog Comptabilité Gestion d ...

A propos

Paye du dirigeant

La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.

Le dirigeant est un simple mandataire

En principe, pas de contrat de...

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Date: 2017-03-13 11:07:35
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Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / assurance chomage dirigeant pole emploi / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage

Réformes Hartz — Wikipédia

Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre le choix de l'action et les motivations du décideur public. L'Allemagne est aujourd'hui considérée comme le leader européen, mais cela n'a pas toujours été le cas. Ainsi, tout au long des années 1990 et au début des années 2000, le pays a connu une croissance « molle », inférieure à la moyenne de...

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Date: 2017-03-04 01:07:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conjoncture de l'emploi et du chomage / fin de droit a l'allocation chomage / l'allocation chomage est elle imposable / montant de l indemnite chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013

Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...

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Date: 2017-03-13 15:24:50
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Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission periode d'essai / cotisations d assurance emploi

Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

Cette publication présente les règles d'indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n'en précise pas toutes les modalités d'application.Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d'emploi sur l'application de ces règles à une situation individuelle.

3. 03 L 'Assurance chômage protège les salariés contre le risque d'une perte involontaire d'emploi. Elle...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur...

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Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit

Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale...

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Date: 2017-03-13 14:00:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnites chomage et travail a l'etranger

Rapport actuariel 2016 sur le taux de cotisation d ...

Rapport actuariel 2016 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi

Rapport actuariel 2016 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi

Contenu de la page

Propriétés du document

Date: Le 21 août 2015

Commissaires de la Commission de l'assurance-emploi du Canada

Mesdames et Messieurs les commissaires,

Conformément à l'article 66.3 de la Loi sur l'assurance-emploi, j'ai le plaisir de vous...

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Date: 2017-03-13 16:49:57
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / reglement general de l'assurance chomage article 2

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Faits saillants

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...

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Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / prestation d'assurance emploi canada / cotisation d'assurance emploi 2014